MILITAIRE

Le certificat d’acceptation prescrit par l’ordonnance par qui du 28 avril 1832 sur les engagements volontaires et doivfnt être les rengagements ne peut être délivré â l’engagé que les certificats par le chef de corps devant lequel il désire prendre d’acceptation. du service, ou par l’officier de recrutement du département, ou par l’officier de gendarmerie le plus voisin de sa résidence.

Ce certificat a pour but de constater que celui qui Comment demande à s’engager a la taille et les autres qualités lls être

requises par l’ordonnance précitée pour le service militaire. A cet effet , l’officier qui établit le certificat fera constater en sa présence par un docteur en médecine ou en chirurgie , et à défaut de l’un ou de l’autre , par un officier de santé employé pour les actes de l’état civil ou de la police judiciaire, ou attaché â un hospice civil ou militaire, si cet engagé n’a aucune infirmité apparente ou cachée, et s’il est d'une constitution saine et robuste.

Ce certificat sera signé par l’officier qui le déclare et par le docteur médecin ou chirurgien qui aura examiné l’homme. ( Journ . minist.^juin 1832, p. 336.)

Les officiers qui délivrent les certificats d’acceptation sont rendus responsables des frais qu’ils occasionnent au trésor , si les hommes auxquels ils les délivrent sont , à leur arrivée à leur corps , reconnus impropres au service. ( Instruction du 4 mai 1832, Journal militaire , page 357.) Cette considération doit rendre les officiers de santé militaires d’autant plus sévères dans ces examens, qu’ils sont appelés de préférence.

La visite des engagés volontaires et des jeunes gens qui veulent devancer leur mise en activité réclame donc ,

Ils doivent être signés

par l'officier qui les délivre et par l’officier de santé.

Responsabilité des officiers qui les délivrent

Visite des engagés volontaires ,

des anciens militaires , des jeunes gens devançant Ja mise en activité', des déserteurs étrangers.

de la part de l'officier de santé qui est chargé de cet

examen , une attention scrupuleuse.

L’officier de santé requis par l’autorité compétente doit toujours apporter la plus grande attention dans la visite des hommes ; il doit s’assurer , dans l’examen des engagés volontaires, si leur constitution leur permet de servir dans l’arme qu’ils ont choisie. En effet , il ne suffit pas toujours d’avoir la taille exigée par les réglements pour être admis sans autre condition. Par exemple, dans les armes spéciales , et particulièrement dans l’artillerie et le génie , tel homme ayant la taille requise manque de la force nécessaire aux travaux et aux manœuvres auxquels il sera obligé ; alors l’homme de l’art doit déclarer sur le certificat d’acceptation que tel homme n’est atteint d’aucune infirmité susceptible de le rendre impropre au service militaire , qu’il est d’une bonne constitution : cette expression n’étant que relative , il est dans ses attributions de déclarer , dans l’hypothése que nous venons de faire , que l’engagé volontaire , bien constitué d’ailleurs , et ne présentant pas d’infirmités , ne convient pas cependant à l’arme à laquelle il se destine. C’est, dans ce cas, non seulement le droit de l’officier de santé , mais encore un devoir impérieux.

Cette visite doit surtout être scrupuleuse pour les anciens militaires qui sont porteurs d’un congé de réforme. Ceux-ci sont, aux termes des instructions ministérielles, susceptibles de rentrer au service, lorsqu’il est bien prouvé qu’ils sont guéris des infirmités qui avaient fait prononcer leur réforme. Le moindre doute à cet égard motive suffisamment le refus de l’officier de santé de signer le certificat d’acceptation.

Quoiqu’on ne puisse mettre la même rigueur à l’acceptation des anciens militaires libérés du service et

des déserteurs étrangers qui se présentent pour contracter un engagement dans la légion étrangère , il ne faut pas perdre de vue que ceux-ci sont destinés à un service de guerre , et qu’il convient toujours de mettre une certaine rigueur dans l’acceptation des hommes qui se présentent volontairement pour entrer au service.

Le modèle du certificat d’acceptation doit être conçu Modèle

, “du certificat

en ces termes : pour constate

Je soussigné, chirurgien-major du ..... , certifie avoir l’aptitude

visité , d’après l’invitation du commandant du dépôt de ^^taireT recrutement et de réserve du département de. ... .,1e nommé . , né à . , canton d . . . . , arrondissement d . , département d . . . . , qui désire contracter

un engagement volontaire pour . . et qu’il résulte

de cette visité que le nommé . n’est atteint d’au¬

cune infirmité , qu’il est sain , robuste et bien constitué.

J’estime en conséquence qu’il remplit toutes les conditions d’aptitude physique pour le service militaire , et particulièrement pour l’arme à laquelle il se destine.

B. Des certificats pour l’admission aux hôpitaux.

(billets d’entrée.)

Le billet d’entrée à l’hôpital est un véritable certificat, puisque c’est sur la déclaration de maladie consignée sur ce billet par l’officier de santé , que l’admission est prononcée.

Les premières conditions â exiger pour l’admission Règles dans un hôpital militaire sont, outre la position du soldat jÇ^ission ou de l’officier, par rapport aux exigences du régie- aux hôpitaux, ment, d.° d’avoir besoin de subir un traitement ; 2.° que la maladie soit curable ; 3.° que celle-ci ne soit pas comprise dans la nomenclature du 30 octobre

Ces régies sont importantes à suivre , autant dans l’intérêt de la discipline que dans celui du trésor. Cependant, il est des circonstances où l’on doit s’en écarter: lorsqu’il s’agit, par exemple, de faire constater la réalité d’une maladie , quoique jugée irrémédiable , mais qu’on suppose simulée , telle que l’épilepsie , la surdité , l’incontinence d’urine, etc.

Visite préalable Les militaires malades ou blessés ne sont reçus dans officiers desanté ^es hhpitaux militaires qu’aprés avoir été visités par un pour officier de santé militaire. {Régi, de 1831 , art. 647.) aux hôpitaux Dans les corps de troupe, le billet d’entrée est délivré par le chirurgien-major du régiment, ou, à défaut, par ses aides.

Visite Des officiers sans troupe et les militaires isolés sont des militaires visités par des officiers de santé militaires ou civils , en îso es. vertu de l’ordre du sous -intendant militaire. {Même réglement, article 650.)

Billet d’entrée De billet d’entrée à l'hôpital d’un militaire en état de d’un militaire détention doit être signé par l’officier de santé chargé de la visite de la prison et par le commandant militaire. Il doit être visé par le sous-intendant , qui indique sur ce billet que ce militaire doit être placé dans la salle des détenus. ( Même réglement , article 745.)

Billets d’entrée Des billets d’entrée sont délivrés par les officiers de aux hôpitaux. santé qui ont reconnu l’état des malades.

Toutefois des militaires malades ou blessés ayant besoin de secours urgents peuvent être reçus dans les hôpitaux sans billets d’entrée ; mais , dans ce cas , le comptable en fait établir un provisoire qu’il fait signer par le chirurgien de garde, et qu’il soumet au visa du sous-intendant militaire. Ce billet provisoire doit être remplacé le plus tôt possible par un billet d’entrée régulier. ( Même réglement , article 651.)

Bétails relatifs Les officiers de santé des corps doivent indiquer avec

soin sur le billet d’entrée , dans la case réservée à cet à la maladie effet, la nature de la maladie, la date de son invasion, a^efer et les moyens curatifs déjà employés, s’il y a eu un com- billet d’entre'e. mencement de traitement, soit au corps, soit dans les hôpitaux.

Les billets d’entrée doivent être remplis d’une écriture lisible , sans ratures ni surcharges , et les dates doivent y être portées en toutes lettres ; ils sont soumis au visa du sous-intendant militaire.

Lorsque l’officier de santé reconnaît complication de maladies , le billet est timbré de l’indication de celle qu’il est le plus urgent de traiter. (Même réglement , articles 654, 655, 657.)

Les galeux et les vénériens ne sont admis dans les Admission hôpitaux qu’autant qu’on reconnaît en eux les signes et des vénérons d’une affection compliquée et dont la gravité est bien caractérisée. Les officiers de santé en chef de l’hôpital désignent au sous-intendant les militaires dont les affections ne présentent pas ces caractères ; le sous-intendant ordonne aussitôt le renvoi de ces militaires à leur corps.

(Même réglement, article 953.)

Tous les militaires et autres individus considérés Cas généraux

.i ... , „ i t .... . , d’admission

comme tels qui jouissent d une solde d activité sont, en aux hôpitaux, cas de maladie, admis et traités dans les hôpitaux militaires au compte du département de la guerre.

Sont compris dans cette catégorie les jeunes soldats appelés par la loi du recrutement, lorsqu’ils ont reçu leur lettre de mise en activité , ainsi que les enfants de troupe.

Cette faculté s’étend , dans les armées actives , à tout individu qui reçoit des prestations de vivres en nature , ou qui est autorisé à suivre l’armée comme secrétaire ou domestique des officiers ou fonctionnaires , et des employés militaires. (Même réglement , article 658.)

Cas spéciaux d’admission.

Admission aux hôpitaux des militaires en retraite ou en réforme.

Sont aussi admis et traités dans les hôpitaux au compte du département de la guerre et en cas de maladie:

d Les officiers percevant un traitement de réforme, lorsqu’ils sont atteints d’infirmités graves résultant des fatigues de la guerre , qui nécessitent de grandes opérations chirurgicales , mais sous les conditions exprimées en l’article suivant (640) ; les militaires de tous grades pensionnés, lorqu’ils se trouvent dans le cas prévu au paragraphe précédent ;

2. ° Les militaires congédiés ou licenciés sans traitement qui tombent malades en se rendant dans leurs foyers, pourvu qu’ils soient dans la direction et les délais prescrits par leur feuille de route;

3. ® Les militaires en congé d’un an, ou en congé illimité , lorsqu’ils justifient par des certificats des autorités locales qu’ils sont hors d’état de se faire traiter à leurs frais: sont toutefois exceptés de cette faculté d’admission dans les hôpitaux ceux de ces militaires qui sont atteints de maladie vénérienne ;

4. # Les prisonniers de guerre ainsi que leurs femmes et leurs enfants : dans l’intérieur , les femmes et les enfants sont envoyés de préférence dans les hospices civils ;

3.® Les déserteurs étrangers en cas d’extradition, et lorsqu’ils sont conduits par la gendarmerie. {Même réglement } article 639.)

Les militaires jouissant d’un traitement de réforme ou d’une pension de retraite ne sont admis dans les hôpitaux militaires , en exécution de l’article précédent, que sur les permissions des intendants militaires approuvées par le Ministre , ou, en cas d’urgence , d’après les autorisations des intendants et des sous-intendants , à charge par eux d’en rendre compte. Il en est de même des militaires en congé d’un an ou en congé illimité sans

solde , sans que cette faculté puisse s’étendre au-delà du terme auquel ces militaires auraient terminé leur temps de service. {Même réglement , article 640.)

Le Ministre a décidé le 19 novembre 1839, qu’à chirurgîensl’avenir les chirurgiens-élèves commissionnés près les . flèves hôpitaux militaires d’instruction et de perfectionnement ^^^ent*11*6" pourront être, en cas de maladie , traités gratuitement dans les aux frais de l’état dans ces établissements , sans être militaires, tenus au remboursement du prix de journée déterminé par une décision ministérielle du 5 août 1817.

Toutefois le Ministre a décidé en même temps que ceux de ces élèves qui seraient atteints d’affections vénériennes ne seraient point admis à profiter du bénéfice de la présente disposition. ( Journal officiel , 2.® semestre 1839.)

Une retenue est exercée sur ceux de ces élèves qui reçoivent un traitement de l’état.

Peuvent être admis dans les hôpitaux militaires : Militaires

1. ° Les militaires invalides de l’hôtel royal et de sa succursale, lorsque, par un motif légitime, ils se trouvent éloignés de ces établissements ;

2. ° Les officiers , sous-officiers et soldats du corps de la garde municipale et des sapeurs-pompiers de la ville de Paris ;

et autres étrangers au département de la guerre susceptibles d’être admis dans les hôpitaux.