Les employés des douanes. {Même régi. art

Pourront être admis et traités dans les hôpitaux mi- Admission litaires au compte du département de la guerre , les ouvriers* ouvriers externes de l’artillerie et du génie , mais seu- externes lement lorsqu’ils sont blessés dans les travaux exécutés pour ces services , et lorsque les marchés des entrepreneurs font mention de ces conditions.

Les militaires en activité de service , atteints d’aliéna- Militaires

atteints

d’alie'nation

mentale

traités

momentanément dans les hôpitaux.

Le congé de

convalescence ne peut avoir plus de six mois de durée.

tion mentale , ne peuvent être admis que momentanément dans les hôpitaux militaires.

Ils sont dirigés le plus promptement possible , d’après les ordres du Ministre, ou, en cas d’urgence, d’après ceux des intendants, sur les établissements civils destinés au traitement de cette maladie , où ils sont traités aux frais du département de la guerre jusqu’à ce qu’il ait été statué sur leur position.

Leur translation dans ces établissements doit avoir lieu avec toutes les précautions que leur état exige , et qui sont déterminées par le Ministre. ( Même régie ment , article 640.)