OU LA DOUBLE INDEMNITÉ DE BOUTE

Dans le service des convois , que les militaires Objet voyagent par détachement ou isolément , les officiers de ^ convois, santé interviennent , sur l’invitation du sous-intendant militaire, pour constater, 1 .° si ces militaires, lorsqu’ils sont malades, infirmes, blessés ou convalescents, ont besoin de moyens de transport; s’il est préférable de lés envoyer à l’hôpital. ( Réglement sur le service des convois , du 31 décembre 1823.)

Tout militaire ou marin isolé , marchant librement visite à faire ou sous l’escorte de la gendarmerie, qui réclame des par un

. , ■ ...... . officier de santé

moyens de transport, est soumis a la visite des officiers de tout de santé désignés par le sous-intendant militaire du lieu homme isolé

r réclamant

ou par son suppléant. E des convois.

Cet officier de santé ne peut être pris parmi les

chirurgiens des corps de la garnison ; il est choisi, autant que possible, parmi les médecins ou chirurgiens des hôpitaux militaires ou civils du lieu ; il énonce dans un certificat motivé et détaillé le résultat de sa visite , et fait connaître si l’individu visité a besoin ou non des moyens de transport. Dans le cas de l’affirmative , il indique expressément dans ce certificat,

1 . ° Si le militaire peut aller indifféremment à cheval ou en voiture ;