S’il ne peut supporter que la voiture

3. ° S’il ne peut supporter que le cheval de selle. (Réglement du 31 décembre 1823, article 43.)

La fourniture exclusive du cheval de selle, au lieu d’une place à la voiture , ne doit être autorisée pour un militaire ayant des compagnons de route , que dans les pays de montagnes impraticables aux voitures, ou dans les cas très-rares où la nature de son infirmité s’opposerait absolument à son transport en voiture.

Dans tout autre cas , chaque homme faisant partie du même convoi reçoit une place à la voiture.

Tout homme ayant droit aux convois, et partant seul, reçoit le cheval de selle comme moins coûteux que la voiture. (Même réglement , articles 44, 46 et 47.)

Le certificat de visite, signé par l’officier de santé et visé par le sous-intendant militaire ou son suppléant, est annexé à la feuille de route du militaire ou marin pour lequel le transport a été autorisé.

Le sous-intendant militaire sur la résidence duquel le militaire ou marin est dirigé, a la faculté de le faire visiter de nouveau. Il compare alors les motifs du certificat de l’officier de santé désigné par lui avec l’énoncé du certificat précédent , et il ordonne , suivant qu’ille juge convenable , la continuation ou la cessation de la fourniture.

Dans le premier cas , il joint le nouveau certificat de visite à la feuille de route , et fait fournir le transport en gardant l’ancien certificat.

Dans le second cas, c’est-à-dire s’il juge que le militaire soit en état de voyager à pied , il en fait mention expresse sur la feuille de route, et il conserve les deux certificats. {Même réglement , article 50.)

La visite des militaires isolés constitue’ un service Importance dont l’importance n’est peut - être pas suffisamment , du serv:ce

. „ , . des passages.

appréciée. Cependant si on considère les abus dont il peut être l’occasion , par la facilité avec laquelle on délivre quelquefois les certificats d’aptitude aux moyens de transport, ou les billets d’entrée aux hôpitaux , on comprendra combien il serait facile d’épargner au département de la guerre des frais considérables de convois ou de journées d’hôpital, en mettant à leur délivrance une justice rigoureuse. Cette observation s’applique plus particulièrement aux officiers de santé des établissements civils , qui , n’étant pas responsables envers l’autorité militaire, sont pour cela même plus disposés à céder facilement aux sollicitations des militaires isolés. x

Les médecins et chirurgiens civils, indépendamment Lep médecins

, i „ , et chirurgiens

de la trop grande tacihte qu ils mettent généralement des hospices

à délivrer ces certificats, n’apprécient pas assez les C1V,‘4

... ... . , ne se pénétrent

circonstances pu il conviendrait d accorder de préférence pas assez

à un militaire isolé un billet d’entrée à l’hôpital. En l’imP0rtance

A de ce service.

effet, si le militaire est atteint d’une maladie ou blessure qui réclame les soins d’un médecin, si surtout il se rend à une, destination éloignée , le transport en voiture ou à cheval ne pouvant apporter aucun changement à son état, et étant au contraire susceptible quelquefois de l’aggraver , il sera obligé d’entrer à l’hôpital en arrivant à son corps , et les moyens de transport qu’on lui a

donnés auront été pour l’état tout à fait en pure perte ; tandis que quelques jours d’hôpital auraient suffi pour amener sa guérison, après laquelle il aurait pu rejoindre à pied son régiment.

Abus signalés Le Ministre de la guerre , dans une note insérée dans Ministre. J°urnal militaire (S juillet 1835) , signale aussi l’abus qui résulte de la trop grande facilité avec laquelle on admet dans les hôpitaux, et particuliérement dans les hospices civils , les militaires isolés , et même ceux qui voyagent en détachement. Il fait remarquer à ce sujet que , dans le désir de voyager isolément et d’obtenir ainsi l’indemnité de route de 1 franc par jour, les soldats restent en arrière , et simulant une indisposition, en la présentant comme plus grave qu’elle ne l’est, ils obtiennent d’entrer aux hôpitaux, et qu’à leur sortie on leur délivre des feuilles de route individuelles, au moyen desquelles ils parviennent plus facilement à se soustraire à la surveillance de l’autorité.

Le Ministre recommande de veiller à la répression de ces abus.

Désignation L’officier de santé doit, selon le réglement, décider l’officierde santé s* auquel il juge les moyens de transport

de l’espèce nécessaires, peut voyager indifféremment à cheval ou de transport en v0^ture ) 0u s’il ne peut supporter que la voiture ou le cheval de selle.

Si le réglement autorise le choix des moyens de transport le plus en rapport avec l’état des malades , il exprime implicitement l’injonction de ménager les intérêts du trésor , en n’accordant celui qui est le plus coûteux que lorsqu’il ne peut être remplacé par celui qui l’est le moins.

Cependant il arrive fort souvent que des officiers de santé, et particulièrement ceux des hôpitaux civils, ne se pénétrant pas de l’esprit du réglement, accordent

presque exclusivement la voiture à tous les militaires convalescents sortant des hôpitaux, et à ceux qui , voyageant isolément , leur paraissent avoir besoin des moyens de transport. C’est là une mauvaise interprétation du réglement.

ta voiture est ordinairement indispensable aux militaires sortant de l’hôpital où une maladie grave les a long-temps retenus ; à ceux qui ont été réformés du service pour une affection organique, pour cause de cécité , etc. ; à ceux qui , envoyés . en convalescence , sont reconnus trop faibles pour se rendre à pied dans leurs foyers, et sont hors d’état de supporter le cheval de selle ; et à tous eeux enfin qui sont atteints de maladies ou d’infirmités que le mouvement du cheval peut aggraver.

La désignation du cheval de selle - ou de la voiture indifféremment doit être faite toutes les fois qu’on juge que le cheval peut suppléer la voiture. Ainsi , les militaires écloppés , ceux qui sont atteints de blessures ou d’infirmités n’exigeant pas d’ailleurs leur admission aux hôpitaux, se trouvent dans ce cas.

La désignation exclusive du cheval de selle doit être réservée pour les cas fort rares où les mouvements de la voiture pourraient exercer une fâcheuse influence sur la santé des militaires ayant besoin de moyens de transport.

Les fournitures qui ont pour objet le transport des militaires voyageant isolément sont les plus fréquentes, les plus onéreuses , et celles qui peuvent le plus facilement donner lieu à des abus.

Le nombre en serait moins considérable , fait observer le Ministre ( Instruction sur V exécution du service des convois du 27 février 1856), si les officiers de santé délivraient des certificats avec plus de discernement ,

Exécution du service des convois.

et aux seuls militaires à qui les moyens de transport sont réellement indispensables.

Les fonctionnaires de l’intendance, ajoute le Ministre, doivent choisir , pour visiter les militaires , les officiers de santé qui leur offrent le plus de confiance. Dans les invitations spéciales qu’ils leur adressent à cet effet , ils ne sauraient trop leur recommander de procéder à ces visites avec une attention scrupuleuse, et d’indiquer exactement dans les certificats l’espèce de fourniture dont chaque militaire a besoin en raison de la gravité et de la nature de ses infirmités.

On néglige généralement ce point essentiel ; on s’abstient même , dans quelques localités , de biffer , tant sur les certificats libellés , en tête des ordres de fournitures, que sur les mandats imprimés , les mots qui expriment les autres moyens de transport que celui dont il est possible ou convenable de faire usage. De là résultent des abus préjudiciables aux intérêts du trésor. L’expérience a d’ailleurs démontré que, parmi les militaires non valides , il en est peu qui aient besoin exclusivement soit du cheval de selle , soit de la voiture. ( Journal militaire .)

Le sous-intendant militaire doit, aux termes du réglement sur le service des convois , désigner pour cette visite un officier de santé choisi , autant que possible , parmi les médecins ou chirurgiens des hôpitaux militaires ou civils du lieu. Cette exclusion des officiers de santé des corps de troupe est injuste , et ne saurait être justifiée, surtout si on considère la manière dont ce service est fait dans la plupart des localités où il n’y a pas d’hôpital militaire. En effet, nous devons le répéter , les médecins des hospices civils mettent généralement une facilité déplorable dans la délivrance des certificats pour l’obtention des moyens de transport.

Le moyen le plus efficace de remédier aux abus qui ont été signalés précédemment par la circulaire ministérielle , et d’assurer l’exécution du réglement sur les convois, consisterait à désigner, dans chaque principale place, un officier de santé militaire, pris parmi eeux en activité ou en retraite, qui serait exclusivement chargé de visiter les militaires isolés.

Le premier avantage qui résulterait de ce changement, serait de créer un service uniforme et mieux rempli , parce qu’il le serait toujours par le même officier de santé, qui serait alors responsable de ses actes. La dépense occasionnée par la création de cinq ou six emplois nouveaux serait d’ailleurs amplement compensée par l’économie obtenue sur les transports ou les journées d’hôpital.

L’expérience qui a été faite à Paris , à Metz et à Lyon a dû éclairer l’administration sur les avantages que procure la centralisation dans les mêmes mains du service des passages , du recrutement et des infirmeries des prisons militaires ; aussi , c’est moins une innovation que nous proposons d’introduire dans le service, que de consacrer et d’étendre à d’autres localités ce qui est particulier et ce qu’on a reconnu d’utile et d’économique dans ces trois principales places de garnison.

Le certificat à délivrer à un militaire qui a droit aux moyens de transport doit être conçu en ces termes :

Je soussigné, médecin ou chirurgien-major, certifie

avoir visité le sieur. ... , au . régiment, et avoir

constaté quil est hors d’état de faire sa route à pied, étant atteint de .

Je déclare en conséquence qu’il peut aller indifféremment à cheval ou en voiture ;

Qu’il ne peut supporter que la voiture ;

Modèle de certificat pour constater l’aptitude aux moyens de transport.

Des certificats pour constater les droits d’an officier à la double indemnité fie route.

Qu’il peut supporter le cheval de selle .

A ..... ^le ... . 18

Vu par le Sous-Intendant militaire.

N. B. Passer un trait sur les deux lignes dont il n’y a pas à faire usage.

Le Ministre, par sa circulaire du 24 avril 1839 , se plaint de ce que plusieurs officiers de santé avaient délivré des certificats de visite et de contre-visite aux officiers se rendant aux eaux ou qui en revenaient , et sur la présentation desquels la double indemnité de route avait été allouée. L’examen attentif de ces certificats a donné lieu au Ministre de penser que plusieurs officiers de qui émanaient ces certificats avaient agi dans ce sens que tout militaire ne pouvant faire route à pied avait nécessairement droit à la double indemnité de route , tandis qu’aux termes de l’ordonnance du 20 décembre 1837 , cette indemnité nest réellement due qu’aux officiers qui ne peuvent voyager qu’à petites journées.

« Cette fausse interprétation de l’ordonnance , dit le « Ministre , est devenue très-onéreuse au trésor. Si la « double indemnité de route est due à l’officier malade « ou infirme qui est dans l’absolue nécessité de s arrêter « chaque jour, elle ne doit jamais être accordée à celui « qui peut voyager sans interruption par la voie de la « diligence, et â qui, dans ce cas, l’indemnité de route « simple concédée par l’ordonnance précitée doit seule « être attribuée ; il importe donc de bien établir cette « distinction essentielle. »

Pour arriver à ce but et prévenir le retour des dépenses abusives auxquelles a pu donner lieu la facilité qui paraît avoir été apportée quelquefois dans la délivrance des certificats de visite , le Ministre rappelle aux officiers de santé des hôpitaux militaires et hospices civils, ainsi qu’aux officiers de santé des corps, que la

simple indemnité de route suffisant pour couvrir les frais de voyage en diligence sur presque toutes les routes , ils ne doivent certifier la nécessité de voyager à petites journées qu’autant que la gravité de la maladie, des blessures ou infirmités exigerait absolument que l'officier s’arrêtât chaque jour, et que, dans ce cas, les certificats doivent être libellés avec la plus grande précision, et indiquer toutes les circonstances justificatives dêleur opinion.

« Je me réserve au surplus, ajoute le Ministre , de « renvoyer désormais à l’examen du conseil de santé « des armées les certificats de visite et contre-visite « qui auront été ainsi délivrés , afin de pouvoir mieux « juger, d’après son rapport, de l’exécution et de la « réserve consciencieuse qui auront été apportées dans « leur rédaction.

« Je suis persuadé d’ailleurs qu’il aura suffi de rap- « peler le véritable sens des dispositions réglementaires « à ce sujet , pour que dorénavant la double indemnité « de route ne soit allouée aux officiers allant aux eaux « ou en revenant, qu’autant qu’ils seront dans l’absolue « nécessité de voyager à petites journées , en se repo- « sant chaque nuit. » (Journ . milit 2.e semest. 1839.)

E. Des certificats pour constater les droits d’un jeune