CHAPITRE II

dé l’opération médico-légale du recrutement . ARTICLE I*

dispositions légales relatives au recrutement .

Composition Les opérations du recrutement seront revues , les réde révision, clatnations auxquelles les opérations auraient pu donner lieu seront entendues, et les causes d’exemption et de déduction seront jugées en séance publique, par un conseil de révision composé

Ru préfet, président, ou , à son défaut, du conseiller de préfecture qu’il aura délégué $

D’un conseiller de préfecture ;

D’un membre du conseil général du département ;

D’un membre du conseil de l’arrondissement, tous trois à la désignation du préfet ;

D’un officier -général ou supérieur désigné par le roi.

Un membre de l’intendance militaire assistera aux opérations du conseil de révision : il sera entendu toutes les fois qu’il le demandera , et pourra faire consigner ses observations au registre des délibérations.

Le conseil de révision se transportera dans les divers cantons : toutefois, suivant les localités, le préfet pourra réunir dans le même lieu plusieurs cantons pour les opérations du conseil.

Le sous-préfet ou le fonctionnaire par lequel il aurait été suppléé pour les opérations du tirage , assistera aux séances que le conseil de révision tiendra dans l’étendue de son arrondissement.

H y aura voix consultative. ( Article 15 de la loi.')

Les jeunes gens désignés par le sort qui ne paraissent Officiersde santé pas réunir les conditions d’aptitude physique exigées pour le service militaire , sont l’objet d’un examen ou ces conseils, visite de la part des hommes de l’art. ( Article 16 de la loi.)

Un officier de santé, pris par le préfet, président du Officier de santé conseil de révision , parmi ceux dont l’intendant mili- choisi^ taire aura envoyé la liste , sera présent aux séances du par le préfet’ conseil, et sera consulté dans les cas d’exemption pour infirmités.

Les officiers de santé militaires doivent être appelés de préférence devant les conseils de révision , attendu qu’ils ont acquis , par leur position , une plus grande expérience pour déterminer l’aptitude au service militaire. ( Instruction du 12 mai 1833, Journal minutaire , page 324.)

Il est aussi d’une sâge prévoyance que le choix des Le choix présidents des conseils nè se porte pas deux années de nepo°1ttepas suite sur le même officier de santé. On doit faire re- deux années marquer en outre , qu’à moins d’une exigence reconnue , de, sultAe MM. les présidents des conseils de révision doivent s’abs- officier de santé, tenir de désigner pour la tournée le chirurgien en chef d’un hôpital militaire, dans le cas où l’intendant militaire de la division aurait fait Connaître qu’une absence aussi prolongée de la part de ces officiers de santé serait essentiellement nuisible aux soins journaliers que

leS malades réclament. ( Circulaire du 12 mai 1833, Journal militaire , page 324.)

Les hommes de l’art, et plus spécialement les officiers de santé de l’armée , sont appelés par la loi à éclairer comme experts les opérations des conseils de révision.

C’est à raison de leur spécialité qu’elle leur attribue cette sorte d’arbitrage , sans cependant que leurs avis

C’est à titre d’experts qu’ils sont appelés aux conseils de révision.

Indemnités allouées pour frais de déplacement

Punitions dont sont passibles les officiers de santé , médecins , chirurgiens, etc.

Communication aux gens de l’art appelés au conseil de révision.

Jeunes gens prévenus de s’être rendus impropres au service.

puissent être considérés autrement que comme consultatifs.

Il leur est alloué une indemnité de déplacement, savoir ;

1. ° De 15 francs par journée passée loin du chef-lieu du département;

2. ° De 5 francs par journée de séjour, lorsque, déplacés de leur résidence ou de leur garnison , ces officiers assisteront le conseil au chef-lieu du département. (Circulaire dul d juillet 1 836 ^Journal militaire ,p . 32.)

Les médecins , chirurgiens ou officiers de santé qui , appelés au conseil de révision à l’efTet de donner leur avis , auront reçu des dons ou agréé des promesses pour être favorables aux jeunes gens qu’ils doivent examiner, seront punis d’un emprisonnement de deux mois à deux ans. (Art. 43 de la loi.)

Cette peine leur sera appliquée , soit qu’au moment des dons ou promesses, ils aient déjà été désignés pour assister au conseil , soit que les dons ou promesses aient été agréés dans la prévoyance des fonctions qu’ils auraient à y remplir.

11 leur est défendu , sous la même peine , de rien recevoir , même pour une réforme justement prononcée. (Article 45 de la loi.)

Us doivent également s’abstenir de visiter aucunhomme avant qu’il se soit présenté devant le conseil de révision. ( Circulaire du 12 mai 1833 déjà citée.)

MM. les présidents des conseils de révision auront soin de donner connaissance de l’article 45 de la loi, tel qu’il est rapporté ci-dessus , aux gens de l’art qui serontappelés pour examiner les j eunes gens convoqués.

Les jeunes soldats prévenus de s’être rendus impropres au service militaire , soit temporairement , soit d’une manière permanente , dans le but de se soustraire

aux obligations imposées par la loi de recrutement, seront déférés aux tribunaux, et s’ils sont reconnus coupables , ils seront punis d’un emprisonnement d’un mois â un an. ( Article 41 de la loi.')

La peine portée au présent article sera prononcée Complices, contre les complices : si les complices sont des médecins , chirurgiens , officiers de santé , ou pharmaciens , la durée de l’emprisonnement sera de deux mois à deux ans , indépendamment d’une amende de deux cents à mille francs , qui pourra être prononcée, et sans préjudice des peines plus graves, dans les cas prévus par le code pénal. ( Article 41 de la loi.)

Les jeunes gens prévenus de s’être rendus impropres Ceux qui n’ont au service militaire , mais qui n’auraient point été dé- tribunaux® férés aux tribunaux par les conseils de révision , con- peuvent être formément à l’article 41 de la loi rapportée ci-dessus, P ^office 1S

peuvent être poursuivis d’office par le ministère public, par le ministère ( Instruction du 25 juin 1834, Journal militaire , Pu^lic* page 369.)

On ne peut déférer aux tribunaux les jeunes gens Distinction qui auraient tenté de se soustraire au service mili- a faire* taire au moyen <T infirmités simulées , mais seulement ceux qui se seraient effectivement rendus impropres au service , soit temporairement , soit d’une manière permanente. ( Instruction du 28 juin 1835, Journal militaire , page 402.)

C’est avec raison que les officiers de santé militaires Motifs

* . , de la preterence

sont appelés de preterence pour assister de leurs lu- accordée mières les conseils de révision. En effet, leur habitude au* oific‘îrs

7 # de santé

de ces sortes de visites, leur expérience, leur spécialité militaires, les rendent plus propres que leurs confrères de la vie civile à apprécier les divers cas d’exemption. Etrangers le plus souvent aux localités dans lesquelles on opère, hommes du gouvernement, intéressés d’ailleurs à la

bonne composition de l’armée dont ils font partie , ils offrent à l’autorité de plus grandes garanties d’indépendance et de capacité.

Visite L’article 16 de la loi du 21 mars 1832 porte que les

des jeunes gens . ,, , , , A

devant jeunes gens qui, d apres leur numéro, pourront être

le conseil, appelés à faire partie du contingent, seront convoqués , examinés et entendus par le conseil de révision.

But . . Cet examen a pour but de constater leur aptitude physique au service, et de reconnaître s’ils n’ont point d'infirmités qui puissent les faire exempter.

Importance L’exemption est toujours définitive ; il est donc toucans l'intérêt jours très-essentiel que cette visite ait lieu dans l’intérêt des jeunes gens propre des. jeunes gens, comme dans celui de l’armée; celufde l'armée. ets^ quelques-uns d’entre eux montrent de la répugnance à se faire visiter , le conseil de révision peut leur faire apprécier, par un langage simple et persuasif, l’utilité de cette visite; car il est souvent arrivé que des jeunes gens qui croyaient n’avoir aucune infirmité , lui ont dû cependant leur exemption , les officiers de santé ayant découvert des cas de non-admission.

Cette visite II est donc à désirer que cètte précaution puisse s’éaux^euneTgens tendre aux jeunes gens même qui veulent se faire remqui veulent placer ou qui demandent à être déduits du contingent Se fplacerem~ de ^eur canton , parce qu’aux termes de la loi et dans et aux dispensés, de certaines circonstances , les uns et les autres peuvent être repris pour le service militaire.

On pourra faire observer aux jeunes gens, d’abord ,4 qu’il est dans leur propre intérêt que leur position soit irrévocablement fixée, etqu’ensuite leur libération pour cause d’infirmité n’occasionne pas pour leurs frères la déduction prescrite. ( Instruction du 21 mai 1832, Journal militaire, page 423.)

La visite des jeunes gens doit se faire à huis clos, avec toutes les précautions nécessaires pour mettre à

Observations à faire

aux jeunes gens. '

l’abri d’une curiosité indiscrète ceux qui y sont soumis. La se fait Toutefois , le président du conseil est libre de permettre à bais clos, l’entrée du lieu réservé pour cet objet au maire de la commune ainsi qu’au père ou tuteur du jeune bomme.

( Circulaire des 12 mai 1833 et 23 juin 1834, Journal militaire , pages 322 et 330.)

L’officier de santé appelé à assister le conseil de Règles à suivre révision de ses lumières fait déshabiller entièrement cet examen chaque individu soumis à son examen.

Il examine la chevelure , les conduits auditifs , les - yeux, le nez, les dents, la langue; il fait parler l’homme qui est le sujet de cette visite. Il examine ensuite le cou, le thorax et l’état des viscères qu’il contient, l’abdomen surtout aux anneaux, les organes génitaux et urinaires ; il constate s’il y a ou non des traces de fractures, de difformités, d’ ankylosés, etc., etc., aux membres supérieurs et inférieurs. Puis il fait retourner l’homme ; il visite avec soin l’état de la colonne vertébrale , des omoplates ; il s’assure s’il y a ou non des paquets hémorrhoïdaux , des fistules à l’anus, avec des callosités épaisses, dures , squirrheuses ; s’il n y a pas renversement du rectum.

En parlant des divers modes de recrutement dans le Conditions chapitre précédent, nous avons fait connaître quelles sont au service les conditions physiques que doit offrir l’homme de militaire, guerre.

La raison dit qu’il ne faut admettre au service militaire que des hommes doués d’une constitution saine et vigoureuse ; mais l’expression de forte constitution , lorsqu’elle s’applique à un individu qui n’est remarquable que par un grand développement musculaire ou la prédominance du système lymphatique . est quelquefois trompeuse. En effet, il arrive fort souvent que cet athlète à formes herculéennes présente des affections

organiques qui le rendent impropre au service militaire, et qu’un examen attentif peut seul faire découvrir. Aussi nous conseillons , dans ce cas , de soumettre cette sorte d’hommes à une visite plus minutieuse. L'emploi du stéthoscope peut être alors d’une grande ressourcé , quand on a l’habitude de cet instrument d’exploration. Cette observation s’applique particuliérement aux sujets d’une taille trés-élevée, dont le thorax est rarement dans des rapports proportionnels avec les autres parties du corps.

En général, les hommes de petite taille , et bien constitués d’ailleurs, résistent mieux aux fatigues de la guerre et sont plus actifs que ceux d’une haute taille ; aussi c’est avec raison que, -dans la dernière loi du recrutement de l’armée, on a abaissé la taille exigée pour le service militaire.

Il est encore un état constitutionnel qui , loin de caractériser une santé parfaite , doit au contraire faire regarder le sujet qui le présente comme dans un état voisin de la maladie , et par conséquent impropre au service militaire : c’est l’excessive prédominance du système sanguin, ou la constitution pléthorique au suprême degré chez un individu replet, dont la stature est petite , ramassée , qui a une grosse tête , le cou court, la face injectée, les veines saillantes, et qui ne pourrait se baisser, porter un col, agrafer l’habit d’uniforme , ni se coiffer d’un schakos , sans que la face ne devînt violette, et qu’il ne fût menacé d’une attaque d’apoplexie.

Visite Après la visite des jeunes soldats de la classe, les

des remplaçants conseijs <je révision s’assemblent pour la réception des remplaçants; et pour remplir cette obligation de la loi , le président du conseil désigne deux officiers de santé à l’effet de visiter ces hommes et de constater leur aptitude pour le service.

Les remplaçants, régie générale, doivent être soumis à une visite plus rigoureuse que les autres recrues , parce qu’ayant intérêt à être admis , alors qu’ils présentent des infirmités , ils les dissimulent souvent pour pouvoir plus tard les faire valoir afin d’obtenir leur réforme. D’ailleurs , on doit mettre à leur admission plus de sévérité que pour les conscrits de la classe ou les engagés volontaires, parce que cette espèce d’hommes est en général portée d’assez mauvaise volonté, et qu’on remarque qu’elle fournit tous les ans beaucoup de malades aux hôpitaux.

Les hommes réformés du service militaire ne peuvent Les militaires

être admis à remplacer : mais ils peuvent être reçus réformés

, , . . ,, " ne peuvent être

comme engages volontaires, sus reunissent d ailleurs admis

les conditions d’aptitude prescrites par l’ordonnance a remplacer, du 28 avril 1832. (Art. 19 de la loi , et n.° 57 de V instruction du 4 mai 1832/ Journal militaire , page 560.)

Les jeunes gens exemptés pour infirmités, aux termes Les jeunes gens de l’article 13 de la loi , ne peuvent être admis en pour1nfirmités qualité de remplaçants. ( Instruction du 25 juin 1836/ ne peuvent être Journal militaire, page 362.) remplaçants!

Mais si les instructions ministérielles et la loi inter- Les militaires disent à un homme réformé ou à un jeune soldat qui «formes

J * ni lesjeunes gens

a été exempté pour infirmités, de servir en qualité de exemptés

remplaçant , elles l’autorisent à contracter un nouvel Pour Intirmites r * 7 ne peuvent

engagement, pourvu que les infirmités ou maladies être admis qui ont motivé sa réforme se soient modifiées de telle a remPlacersorte que ce militaire soit reconnu susceptible de faire un bon service.

Malgré les recommandations pressantes contenues Jeunes soldats dans la circulaire du 25 juin 1834, le Ministre se remplaçants

plaint de ce que beaucoup de jeunes soldats et de renvoyés i ~ J , j0rrv\ . des corps

remplaçants ont été encore réformés (en 1od5j, soit

pour infirmités au corps, soit à la revue de départ, comme étant avant leurenTrée a^te^nts d 'infirmités contractées antérieurement à leur au service, examen par les conseils de révision.

Les nombreux abus qui résultent d"un tel état de choses n’avaient pas échappé l’année dernière à l’investigation des chambres : aujourd’hui encore , dit le Ministre , à l’occasion du projet de loi relatif à l’appel de 80,000 hommes sur la classe de 1834, la commission de la chambre des députés s’est exprimée ainsi par l’organe de son rapporteur :

« Les conseils de révision montrent trop souvent « dans l’admission des remplaçants une facilité, pour « ne rien dire de plus, que nous devons hautement blâ- « mer. Ces conseils ne causent pas seulement à l’état un « dommage notable en admettant des remplaçants « impropres au service , mais encore en envoyant dans « les régiments des jeunes gens valétudinaires , ou « atteints d’infirmités qui les mettent dans l’impos- « sibilité absolue de servir. Ni les recommandations « instantes et réitérées du Ministre de la guerre, ni « les protestations énergiques des sous-intendants mili- « taires, ni les avertissements solennels des com- « missions qui ont successivement examiné les projets « de loi sur le recrutement, n’ont pu arrêter ni même « diminuer un abus si préjudiciable à l’armée et au « pays. Les conseils de révision ne se pénètrent pas « assez de l’esprit de la loi; ils oublient qu’elle a « pour but essentiel de donner à l’armée des soldats « non seulement exempts de toute infirmité, mais « encore robustes, et aptes, par leur constitution phy- « sique , à soutenir les fatigues de la guerre. » ( Séance du 25 avril 1835.)

Dans la chambre des pairs , à l’occasion de la même loi , la commission dit :

RELATIVES Aü RECRUTEMENT. 59

« Chaque année , des plaintes spécifiées par les rèsul- « tats .mis sous les jeux des chambres s’élèvent du « sein de votre commission contre les opérations des « conseils de révision, qui ne se montrent pas assez » sévères dans l’acceptation des remplaçants , et qui « souvent négligent pour des intérêts de localité ceux « de l’armée et du trésor, en envoyant dans les corps « des hommes non seulement impropres au service « militaire , mais encore d’une moralité plus que sus- « pecte. » ( Séance du 6 juin 1835.)

D’après des explications aussi formelles , il est permis d’espérer , ajoute le Ministre , que les conseils de révision reconnaîtront enfin la nécessité de mettre un terme aux abus signalés par les chambres. ( Journal militaire, l.er semestre 1835, page 393.)

L’officier-général qui passe la revue sur le terrain des Officiers de santé

jeunes soldats appelés â l’activité, se fait accompagner ^accompagnant par un officier de santé dont il prend l’avis pour statuer lors de la revne

sur la position des jeunes soldats qui seraient ou se du départ diraient infirmes. {Instruction du 16 novembre 1833,

article 75.)

Tous les jeunes soldats de la classe sont convoqués Visite au chef-lieu du département quelques jours avant leur f“rfaes^rt départ pour leurs corps respectifs. A la revue qui précède

ce départ , et qui est passée pat le maréchal-de-camp ac¬

compagné par le sous-intendant militaire , les hommes qui ont des réclamations à faire valoir pour cause d’infir¬

mités, sont visités par l’officier de santé chargé du service du dépôt ou qui a été désigné à cet effet par l’officier-

général. ( Voir les certificats pour les congés de renvoi .)

Si parmi les jeunes soldats malades ou infirmes et jennes soldats présents à la revue , il en est qui demandent à rester ^connus chez eux pendant quelques jours, afin de se réla—

blir , l’offieier-général pourra leur accorder un sursis de départ.

Si les jeunes soldats ne demandent pas à se faire soigner chez eux, l1 officier-général pourra autoriser leur entrée à l’hôpital, . d’où ils seront dirigés plus tard sur le corps pour lequel ils ont été désignés.

Il sera fait application de ces dispositions à ceux qui, par suite de la visite de l’officier de santé , ne seraient point trouvés absolument impropres au service. ( Instruction du 16 novembre 1835, articles 76 et 78.)

Mutilés Si , dans le nombre des jeunes soldats reconnus im- Volontaires. . , ....

propres au service , il s en trouve qui soient prévenus

de s’être mutilés ou de s’être volontairement occasionné une maladie ou des infirmités , l’officier-général en rendra compte immédiatement au lieutenant-général qui , suivant les circonstances , devra , aux termes de l’article

41 de la loi , déférer le prévenu aux tribunaux.

En attendant le jugement, le jeune soldat infirme ou malade sera traité et soigné à l’hôpital du lieu ; il y sera consigné. Le jeune soldat mutilé qui ne sera ni malade , ni infirme , sera mis en subsistance dans la compagnie de vétérans la plus voisine. ( Instruction du 16 novembre 1833, article 79. )

ARTICLE II

Considérations générales sur les cas d' exemption et de réforme.

L’appréciation des diverses circonstances qui donnent droit à l’exemption ou à la réforme du service militaire est laissée à la conscience , au savoir et à l’expérience des officiers de santé. Il n’y a pas, et peut-être ne peutil y avoir de régie fixe et invariable: la jurisprudence en cette matière est fort simple , et se réduit à faire re-

Insuffisance des anciennes' instructions sur les cas d’exemption et de réforme.

S DR LES CAS D’EXEMPTION ET DE RÉFORME. 41 pousser par tous les moyens de persuasion les jeunes gens qui présentent des vices de conformation ou des infirmités opposant un obstacle réel aux exigences des divers services.

On conçoit d’après cela combien il est difficile de renfermer dans une nomenclature tous les cas d’incapacité. Deux documents officiels émanés du ministère de la guerre ont été publiés dans le temps pour régulariser les opérations des conseils de révision ; mais on a reconnu que le tableau dressé par ordre du Ministre de la guerre et les anciennes instructions de MM. les inspecteurs généraux du service de santé des armées étaient incomplets, et ne pouvaient plus être consultés qu’à titre de renseignements.

Nous devons rappeler d’ailleurs que ces tableaux ont été faits dans un temps où l’on était d’une excessive sévérité sur les exemptions , dans un temps où la conscription enlevait toute la jeunesse française. « Aujourd’hui « qu’on ne prend qu’une partie des classes , les Conseils « de révision , dit le Ministre, doivent éloigner de l’ar- « mée tous les conscrits qui ne paraissent pas évidem- « ment susceptibles de devenir de bons soldats , et de « supporter toutes les fatigues de la guerre. » (Solution donnée le 17 juin 1819.)

« Toute détermination de la part d’un conseil de ré- « vision qui ferait entrer dans le contingent des hommes « non évidemment propres à faire un bon service , « serait une violation de son mandat, et un oubli « inexplicable de l’importante mission qui lui est con- « fiée. » ( Circulaire du 4 mai 1819.)

« J’ai eu lieu de remarquer , dit encore le Ministre « dans une instruction sur l’appel de 1853 , d’après les « comptes qui m’ont été rendus par les inspecteurs gé- « néraux, que beaucoup de jeunes gens compris dans

« le contingent ont été renvoyés des corps peu de « temps après leur incorporation , par le motif qu’ils « étaient atteints d’infirmités contractées avant leur « entrée au service.

« Les conseils de révision reconnaîtront, je l’ espère, « combien il importe aux intérêts du trésor et de l’armée « de mettre un terme à un état de choses qui n’a pas « non plus échappé à l’investigation des chambres. Ils « ne sauraient apporter trop de soin et de scrupule dans « le choix des jeunes soldats. Ils doivent, à cet égard , « se rappeler que l’article 13 de la loi a dit: Seront « exemptés ceux que leurs infirmités rendront impro- « près au service. Or, ce serait mal interpréter la loi, « ce serait en violer le texte , en méconnaître l’esprit , « que d’envoyer sous les drapeaux des hommes qui « constituent l’état en frais inutiles , dont l’existence « se traîne d’hôpitaux en hôpitaux j où ils finissent « par succomber , s’ils ne sont pas rendus immédiate- « ment à leurs familles. Signaler des résultats aussi « graves à la sollicitude des conseils de révision, c’est, je « l’espére , y mettre un terme.» {Journal militaire officiel .)

Les tableaux d'infirmités joints à l’instruction générale sur la conscription ne doivent donc plus faire autorité pour les conseils de révision , et la loi sur le recrutement de l’armée ordonnant que les conscrits non appelés à faire partie du contingent soient définitivement libérés , on ne peut plus ajourner à une contrevisite l’exemption d’un jeune homme qui présente des infirmités réelles.

Il n’y a donc rien de fixe à ce sujet. L’appréciation des faits est laissée à la sagacité du médecin. Cette confiance que l’on a dans sa probité et dans son savoir lui impose des devoirs d’autant plus rigoureux.