CHAPITRE I

DES ATTRIBUTIONS ET DES DEVOIRS DES OFFICIERS DE SANTÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS.

ARTICLE I.er

Dispositions réglementaires générales applicables au service hospitalier.

Le service des hôpitaux militaires a pour objet le Objet dn service traitement des militaires malades ou blessés en acti- p vité de service. {Réglement de 1831, sur le service des hôpitaux militaires , art. 1.)

Les établissements du service des hôpitaux sont :

Les hôpitaux militaires permanents ;

Les hôpitaux militaires d’instruction ;

Les hôpitaux spéciaux d’eaux minérales ;

Les hospices civils ;

Les ambulances ;

Les hôpitaux temporaires et lignes d’évacuation ;

Les dépôts de convalescents.

Les devoirs , les attributions et les fonctions des officiers de santé de toute classe dans ces établissements ont été prévus, indiqués, arrêtés et consignés dans le réglement sur les hôpitaux de 1831 ; chacun, dans sa sphère, contribue au bien-être des soldats malades ou blessés. Nous ne pouvons encadrer ici tous les articles qui régissent ainsi les officiers de santé

Police

et surveillance de l’intendance militaire dans le service.

Officiers de santé en chef d’hôpital.

Officiers de santé étrangers aux détails administratifs.

Leur action sur les infirmiers.

332 DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES GÉNÉRALES attachés aux hôpitaux ; nous ne pouvons que mentionner les principaux , ceux qui, par leur généralité, sont les principes d’où découlent tous les autres.

Le service des hôpitaux s’exécute sous la police et la surveillance immédiate des membres du corps de l'intendance militaire ; cette police s’exerce sur le personnel, le matériel et le service intérieur des établissements, conformément aux règles contenues dans le présent réglement. {Art. 20.)

Les officiers de santé du grade le plus élevé , et le plus ancien de grade, dans chaque profession, prennent, chacun dans sa partie, le titre d’officier de santé en chef de l’hôpital dans lequel ils sont employés. {Art. 89.)

Les officiers de santé , quels que soient leurs grades et leurs fonctions dans les hôpitaux militaires , ne peuvent s’immiscer dans les détails du service administratif, ni donner aucun ordre aux agents de ce service autres que les infirmiers. {Art. 90.)

Les officiers de santé n’ont d’ordres à donner aux infirmiers qu’en ce qui concerne le service particulier des malades; s'ils ont des plaintes à porter contre eux, ils le font connaître à l’officier d’administration comp¬

table , et dans le cas où ce dernier n’y ferait pas droit , ils ont recours au sous-intendant militaire. {Art. 91.) Action Les officiers de santé en chef d’un hôpital se con-

des officiers certent entre eux pour la répartition du service , ainsi de santé enchei ...

d’un hôpital que pour la désignation des chirurgiens et des pharma-

subordonnés c^ecs 1 9U* doivent suivre les visites et les pansements ,

1 L’ordonnance de 1836 a supprimé les pharmacien sous-aides. Partout donc où les officiers de santé de ce grade seront désignés , il faudra lire chirurgiens sous-aides , qui, par suite de la fusion opérée par l’ordonnance précitée, les remplacent dans toutes leurs fonctions.

APPLICABLES AD SERVICE HOSPITALIER. 333 de manière qu’ils puissent s’instruire, se suppléer alterner au besoin dans les diverses parties de leur service respectif. {Art. 95.)

Les officiers de santé en chef des hôpitaux surveil- Leur action lent et dirigent les opérations de leurs subordonnés; surc1uer^[fvice ils confèrent entre eux sur les cas difficiles et compliqués que présentent les maladies, et en général sur tout ce qui a rapport au perfectionnement du service de santé et à la salubrité. {Art. 96.)

Les officiers de santé en chef proposent aux sous- ï-eur action intendants militaires leurs vues d’amélioration , et leur administratif communiquent leurs observations sur les objets de police et d’administration qui leur paraissent intéresser les malades. {Art. 97.)

Par une circulaire du 13 avril 1841, le Ministre Correspondance

recommande aux officiers de santé chefs de service avec le ... , , , conseil de santé,

d adresser tous les trois mois au conseil de santé , sous le

couvert du Ministre , ün rapport détaillé sur le service qui leur est confié. Ils doivent, en outre, rendre compte , sans délai , au conseil de santé , des cas extraordinaires qui se présenteraient dans le cours du trimestre.

Il leur est également recommandé d’entretenir avec ce conseil une correspondance suivie sur ce qui peut intéresser la vaccination des militaires.

Ces rapports sont indépendants de ceux que les officiers de santé sont tenus de remettre à leurs chefs de corps et fonctionnaires de l’intendance.

Les officiers de santé chefs de service feront parvenir annuellement au conseil de santé un état nominatif des officiers de santé placés sous leurs ordres , avec des notes sur l’instruction , la moralité , la manière de servir et la tenue de chacun d’eux. Cet envoi aura lieu du l.er au b janvier.

Le médecin en chef d’un hôpital est spécialement chargé Attributions

334 ^DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES GÉNÉRALES du médecin du traitement des fiévreux^ il en forme des divisions en c e * dont il répartit le service entre lui et ses subordonnés. '

Il donne des conseils aux médecins placés sous ses ordres sur tout ce qui a trait à l’art de guérir en général , et pour les traitements individuels qui présentent des difficultés , ou qui donnent lieu à des observations intéressantes.

Il veille à ce qu’il ne soit placé dans les salles des fiévreux aucun blessé, galeux ou vénérien, et fait isoler soigneusement les maladies contagieuses et gangréneuses. {Art. 104.)

Attributions Le chirurgien en chef fait , par lui-même et par ses d%if chef51611 subordonnés, le service dans les salles des blessés , des vénériens et des galeux, dont il forme des divisions qu’il répartit ainsi qu’il est prescrit en l’article précédent.

Il dirige ses subordonnés , surveille les pansements quand il ne les fait pas lui-même, et exécute les grandes opérations ou les fait exécuter sous ses yeux.

Il donne et dirige les dissections nécessaires à l’instruction; il veille à ce qu’elles soient faites avec la circonspection et la décence convenables.

Il fait préparer sous sa direction , par ses subordonnés , les linges à pansement , et tient la main à ce qu’il y ait toujours un certain nombre d’appareils préparés pour les fractures, luxations et autres accidents qui donnent lieu à de grandes opérations.

Il veille à ce qu’il ne soit placé dans les salles des blessés aucun fiévreux , vénérien ou galeux : il fait isoler ces deux derniers genres de maladies. {Art. 405.) Attributions Le pharmacien en chef d’un hôpital militaire est dU eomPtable des médicaments et des objets de consom¬

mation qui lui sont confiés ; il est en outre responsable envers l’administration de l’hôpitai des ustensiles mis à sa disposition.