De Fos : ArnH do réunion, etc., etc

deux époux en possession du comté de Castres. Le roi tenait si bien l'objet du litige qu'il lui était impossible de s'en dessaisir. Restait en effet à examiner les droits du procureur général, le troisième et le plus redoutable des prétendants. Les débats recommencèrent en 1516 et, cette fois, fut traitée à fond l'importante question des fiefs et de Tinaliénabilité du domaine.

Reprenant Tafliaire à son origine, le représentant de la royauté blâma l'étrange politique de Louis XI qui, après avoir pardonné trois fois au duc de Nemours et déclaré dans la transaction de 1468 sa volonté expresse dlncorporer pour toujours le comté de Castres au domaine, dépouillait lui-même sa couronne pour récompenser BoflBle de Juge. « La pension perpétuelle de dix € mille livres faite à cet Italien n'était-elle pas une réf munération suffisante de ses services? Personne n'if gnore que BoflBle s'employa activement au procès de f Nemours et siégea même parmi les juges qui conf damnèrent ce malheureux prince. Est-ce là le service f qu'il fit valoir en sollicitant de Louis XI une partie f des biens confisqués ? La lettre de don a été vérifiée f en Parlement, mais par contrainte et après que l'opf position du procureur général eut été dûment enref gistrée. D'ailleurs une pareille cession est formellef ment contraire à l'ordonnance générale et solennelle < qui interdit toute aliénation des terres venues à la « couronne par confiscation nonobstant toutes lettres <L à ce contraires. Cette ordonnance s'applique surtout « aux terres frontières dont le roi ne peut être dépos- « sédé sous quelque prétexte que ce soit. » Le procureur général conclut donc, « pour toutes ces raisons et

a autres qui pourraient être alléguées » , contre les prétentions de Louise de Juge.

Celle-ci se défendit assez habilement. Son avocat mit d'abord en relief les éclatants services que Bofflle avait rendus à la royauté. < Issu d'une des plus illus- « très familles italiennes, il n'a quitté la Sicile, où il « avait fondé une ville, que sur la prière expresse de «c Louis XI et la promesse d'un établissement solide « en terre de France. Si le roi fut victorieux de TEs- « pagne et put conquérir le Roussillon, c'est à la pru- « dence, vigilance et vaillance de BofSle qu'il a dû < ce brillant succès. Il l'en a récompensé en lui dona nant le comté de Castres et en lui faisant épouser « Marie d'Albret ; quoi de plus naturel ? En fait, Bofa file a prêté hommage pour ce fief ; il y fut installé « par un commissaire royal ; il en a joui pleinement f pendant toute sa vie. La lettre de don n'a-t-elle pas a été vérifiée à Toulouse ? On parle d'une transaction c signée par Louis XI et par le duc de Nemours : mais a quelle peut être la valeur d'un contrat passé entre <c un roi tout-puissant et irrité et un vassal reconnu « coupable du crime de lèse-Majesté ? Celui-ci n'était « pas libre d'agir autrement. Quant aux dix mille « livres de rentes constituées comme pension à Bofflle, « elles restent encore bien au-dessous du revenu de « huit mille ducats que le comte possédait dans son « pays natal. »

Passant ensuite à des considérations plus générales et d'un oï*dre plus élevé, le défenseur des dames de Juge expose, à sa manière, la théorie du droit royal en matière de confiscation : « On nous a opposé, dit-

f il, rordonnance générale qui interdit les aliénations f du domaine. Mais il faut distinguer entre les terres « qui font réellement partie du domaine de TÉtat et f celles qui sont la propriété particulière du prince. « Une seigneurie n'est pas unie à la couronne par cela f même qu'elle est confisquée ; pour l'incorporer au « domaine, une déclaration spéciale du roi et de sa € justice est, au préalable, nécessaire; mesure qui n'a « pas été prise à l'égard du comté de Castres. Autre- « ment, le bien confisqué appartient simplement au « prince, qui a le droit d'en user comme des revenus f du domaine, comme des possessions de sa famille, a Un mari ne peut-il disposer, comme il l'entend, des « fruits delà dot de sa femme et des acquisitions faites « en commun ? Or il y a mariage politique entre le roi « et la couronne de France ; à ce titre, il est maître et « seigneur des confiscations prononcées au profit de « celle-ci, et n'a de compte à rendre, sur ce point, ni f à l'État ni à ses successeurs. Du reste, le don fait à tt Boffile n'empêche pas le roi de demeurer le seigneur f direct du pays de Castres. Il n'y a pas eu aliénation, « mais seulement inféodation du comté. S'il- est dé- (( fendu, par certaines ordonnances, d'aliéner ou de « démembrer le domaine, d'autres édits royaux por- « tent qu'il ne sera prononcé de confiscation que sur f la sentence du juge compétent ; que les biens con- « fisqués, fussent des fiefs, ne doivent pas rester sous « la régie de la couronne, mais qu'il faut, dans l'ana née, les inféoder à quelqu'un, afin que le royaume « soit ainsi fortifié et défendu par un plus grand nombre « de vassaux. >

Les gens du roi ne s'arrêtèrent pas k démêler ce qu'il y avait de vrai et de faux dans les arguments de leur adversaire. Laissant de côté la thèse générale, ils insistèrent avec raison sur le rôle odieux qu'avait joué Bofflle au procès de Jacques d'Ârmagnac. Juge, il s'était fait attribuer une large part des dépouille» du condamné. L'avocat féodal , embarrassé, n'osa pas nier un fait notoire, et répondit qu'en ceci Bofflle avait dû obéir aux ordres d'un roi dont on ne discutait pas les volontés* « En supposant même, ajouta^t-fl, que < le droit du comte soit déclaré nul pour ce motif, sa (L fille ne peut encourir le même reproche, et^ conmie f aux termes de la lettre de don^ elle se trouve co« c propriétaire de la seigneurie avec son père, il faut ce donc que la justice admette le bien fondé de sa ré- Qc clamation. > Une pareille raison donnait beau jeu au procureur général. Il n'eut pas de peine à montrer que la lettre royale s'appliquait exclusivement à Bofflle, en ce fait que les services personnels dont Louis XI voulait le rémunérer étaient l'unique cause de la donation ï.

C'est ainsi du moins que le parlement de Paris envisagea la question. L'arrêt du 10 juin 1519 adjugea déflnitivement le comté de Castres au domaine royal. Telle fut l'issue de ce long débat où Ton vit la patiente opiniâtreté des magistrats et des fonctionnaires triompher, après quarante années de lutte, non-seulement des résistances féodales, mais encore des concessions et des tergiversations de la monarchie. Le