LES PROCÈS D'ALBRET ET LA JUSTICE ROYALE

La multiplicité des procès , nouvelle cause de ruine pour le fief. — Procès soutenus par Alain contre les particuliers. — Litiges relatifs à la propriété des châtellenies et aux droits féodaux. — Contestations pécuniaires : Alain, Ivon Dufou et Louis XI. — Procès concernant les grandes seigneuries d'Alain. — La succession de Blois-Bretagne : Périgord, Limousin, Avesnes. — Jean, sire d'Orval, et le comté de Dreux. — Arbitrage du sire d'Albret dans la quepelle de ses deux fils, Jean et Amanieu. — Les hommes d'affaires ou les solliciteurs du sire d'Albret. — Correspondance de Charles de la Romagiôre : détails curieux qu'elle nous fournit sur les procès d'Alain et ses démêlés avec Louis XII. — Influence de ce souverain sur le Parlement de Paris. — Dépendance étroite des seigneurs vis-à-vis de la royauté, toute-puissante en matière de justice.

Une des causes les plus actives de cet appauvrissement de la noblesse, c'est la multiplicité des procès. Pas de fief qui ne soit contesté, pas de seigneur qui n'ait à défendre son bien contre l'avidité d* autrui. Les procès sont le fléau de la société féodale. D'abord ils absorbent une grande partie des loisirs du feudataire. Il lui faut sans cesse rechercher des titres égarés, faire compulser des testaments, fabriquer des généalogies, donner de longues instructions à ses chevaucheurs, correspondre enfin avec les hommes d'affaires

qui le servent auprès des principales cours judiciaires du royaume. Trop heureux ensuite s'il n'est que ruiné en frais de justice, et s'il ne voit pas se réduire à néant un domaine dont toutes les parties se trouvent en litige ! Mais en outre, conséquence plus fâcheuse encore, son autorité s'abaisse forcément devant l'omnipotence des magistrats royaux et les caprices de la monarchie, qui exerce sur les Parlements une influence dont personne ne songe alors à s'indigner. C'est ainsi que les grands vassaux, embarrassés dans la chicane, sont obligés souvent de reconnaître que le roi est le maître de la justice publique aussi bien que des deniers de l'Etat.

Cette abondance de procès, désastreuse au point de vue des intérêts féodaux, est d'ailleurs, à prendre les choses de plus haut, un mal nécessaire et qui marque même un progrès de l'état social ; ou, ce qui revient au même à cette époque, de la puissance souveraine du roi. Au moyen-âge, les difierends survenus entre les seigneurs et leurs ennemis, roi, communes ou particuliers, se décidaient par des guerres privées ; on employait la violence pour se faire justice ; le pillage et le meurtre tenaient lieu de recours au droit écrit et au droit coutumier. Mais l'importance des juges royaux et le nombre des cas soumis à leur connaissance augmentèrent à mesure que la royauté ellemême se débarrassait de l'entrave féodale. Les procès affluèrent d'autant plus au Parlement de Paris et à ses succursales que le roi devint plus puissant. Après le règne de Louis XI, on peut constater que la plupart des grands événements de l'existence d'un feudataire

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se produisent devant les parlements sous forme de procès, et qu'ainsi apparaît définitivement close l'ère des luttes féodales à main armée. Une seule exception éclatante à ce fait général est donnée par la guerre de succession de Foix, à laquelle le sire d'Albret prit une part considérable, et qui désola tout le Languedoc pendant les règnes de Charles VIII et de Louis XII. Nous insisterons plus tard sur ce fait anormal en montrant quels furent les efforts tentés par la royauté pour réduire la guerre du Languedoc aux proportions d'une simple action judiciaire.

La maison d'Albret, pas plus que les autres, ne peut échapper à cette nouvelle cause de décadence. La vie d'Alain n'est, à vrai dire, qu'une longue série de procès où il paraît presque constamment occupé de maintenir les droits de sa maison contre les empiétements des gens du roi, contre l'esprit d'indépendance des municipalités, les prétentions de seigneurs rivaux ou de tenanciers usurpateurs. Aussi la plupart des documents qui concernent ce souverain féodal ont- ils rapport à ses procès. Laissant de côté, pour en faire un examen spécial et détaillé, les débats du sire d'Albret avec les officiers royaux et avec les communes, nous ne nous occuperons ici que des procès qu'il eut à soutenir contre les particuliers. Vers 1500, il se trouvait impliqué, comme défendeur ou demandeur, dans plus de soixante-dix affaires de ce genre, tant à Bordeaux, à Toulouse, à Paris, qu'à Rouen, devant l'Echiquier de Normandie ^ Les procès d'Albret suf-

1. n est vrai que son contemporain, le duc d'Alenron, en comptait, pour sa part, 49 pendants au grand Conseil seulement. (ArcU.

firaient à nous fournir les données les plus intéressantes sur un côté peu connu de la vie féodale au XV® siècle. Le sécheresse des actes où ils sont consignés cache souvent de piquants détails de mœurs qui dédommagent des longues formules et du style macaronique chers aux greffiers du temps.

Les plus nombreux mais les moins importants des procès d'Alain ont pour objet la propriété contestée d'une châtellenie ou d'une portion de châtellenie. Combien de difficultés devaient naître de Tenchevétrement de droits féodaux qui remontaient souvent aux premiers temps du moyen-âge, de la bizarre division des fiefs que se partageaient huit ou dix propriétaires, de la complication inextricable amenée par les mariages entre parents^ les testaments supposés, et en général par l'absence ou l'irrégularité des actes de l'étal civil ? Si l'on consulte les titres relatifs aux fiefs compris dans le comté de Périgord et la vicomte de Limoges, on voit que presque tous donnent lieu à des litiges dont le Parlement de Bordeaux avait naturellement la connaissance, puisque les sénéchaussées de Périgord et de Limousin relevaient de sa juridiction. C'est ainsi que le sire d'Albret se trouve en procès avec le sire de la Force, pour la seigneurie de Castel-Nouvel ^ ; avec son cousin Jean, seigneur d'Orval, pour la seigneurie de Chaluz ^ ; avec Jean de Compignac, sire de Saint-Jean-de-Ligourre, pour

des B.-Pyr. E. 110 : L'estat des procès de monseigneur et de madame d*Alençon).