FIN

Le traité de paix Je Tilsit et les articles séparés et secrets ont été publiés plus d'une fois, en dernier lieu par M. de Clercq, dans son Recueil des traités conclus par la France. Il n'en est pas de même du traité secret d'alliance, dont l'instrument original a disparu en 1813, en même temps que les lettres d'Alexandre P"" à Napoléon, des Archives du ministère des affaires étrangères à Paris. Seul, l'exemplaire russe existe à l'hoiire qu'il est, conservé aux Archives du ministère des affaires étrangères à Saint-Pétersbourg, où je l'ai fidèlement transcrit. Il n'a jamais encore été publié en France, pas plus que la convention additionnelle conclue à Tilsit le 9 juillet 1807 pour fixer les conditions d'exécution des traités de paix et d'alliance. Je fais suivre ici ces deux documents.

TRAITÉ D'ALLIANCE (i)

Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté renq)ereur des Français, roi d Italie, protecteur

(1) Détail euricu\ à noter. Les inslruinents russes de Tilsil ont tous été copiés de la main d'un jeune diplomate, devenu, sept ans plus tard, ministre dos affaires étrangères, puis chance-

de la Confédération du Rhin, ayant spécialement à cœur de rétablir la paix g-énérale en Europe sur des l)ases solides et, s'il se peut, inébranlables, ont, à cet effet, résolu de conclure une alliance offensive et défensive et nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies : M. le prince Alexandre Kourakine, son conseiller privé actuel, membre du Conseil d'Etat, sénateur, chancelierde tousles ordres de l'empire, chandjellan actuel, ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies près Sa Majesté l'empereur d'Autriche et chevalier des ordres de Russie : de Saint-André, de Saint-Alexandre, de Sainte-Anne de la première classe, et de Saint- Wolodimir de la première classe, de l'Aigle- Noir et de l'Aisle-Roug-e de Prusse, de Saint-Hubert de Bavière, du Danebrog- et de l'Union parfaite de Danemark et bailli g-rand-croix de l'ordre souverain de Saint-Jean de Jérusalem,

Et M. le prince Dmitri Lobanofde Rostof, lieutenantg-énéral des armées de Sa JNIajesté l'empereur de toutes les Russies, chevalier des ordres de Saint-Anne de la première classe, de l'ordre militaire de Saint-Georg-es et de l'ordre de Saint- Wolodimir de la troisième classe ;

Et Sa Majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin : M. Charles- Maurice Talleyrand, .prince de Bénévent, son grandchambellan et ministre des relations extérieures, grandcordon de la Lég-ion d'honneur, chevalier grand-croix des ordres de l'Aig-le-Noir et de l'Aig-le-Roug-e de Prusse et de Saint-Hubert,

Lesc{uels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants :

Article premier. — Sa Majesté l'empereur de toutes

lier de l'empire (le Russie ; le conile Gliarles Robert de Nesselrode.

les Russies et Sa Majesté l'empereur des Français, roi dltalie, s'engagent à faire cause commune, soit par terre, soit parmer, soit enfin par teiTe et mer, dans toute guerre que la Russie ou la France serait dans la nécessité d'entreprendre ou de soutenir contre toute puissance européenne.

Art. 2. — Le cas de l'alliance survenant et chaque fois qu'il surviendra, les hautes parties contractantes régleront par une convention spéciale les forces que chacune d'elles devra employer contre l'ennemi commun, et les points où ces forces devront agir; mais, dès à présent, elles s'engagent à employer, si les circonstances l'exigent, la totalité de leurs forces de terre et de mer.

Art. 3. — Toutes les opérations de guerre comnmnes seront faites de concert, et ni l'une ni l'autre des parties contractantes ne pourra, dans aucun cas, traiter de la paix sans le concours ou le consentement de l'autre paitie.

Art. 4- — Si l'Angleterre n'accepte pas la médiation de la Russie, ou si, l'ayant acceptée, elle n'a point, le i«'' novembre prochain, consenti à conclure la paix en reconnaissant que les pavillons de toutes les puissances doivent jouir d'une égale et parfaite indépendance sur les mers et en restituant les conquêtes par elle faites sur la France et ses alliés depuis i8o5 (i), où la Russie a fait cause commune avec elle, une note sera, dans le courant dudit mois de novembre, remise au cabinet de Saint-James par l'ambassadeur de Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies. Cette note, exprimant l'intérêt que Sadite Majesté Impériale prend au repos du monde et l'intention où elle est d'employer toutes les forces de son empire pour procurer à l'huma-

(1) Il y avait dans le texte primitif : « depuis le moment où; » les trois derniers motsontété cfTaeés et remplacés, en marge du traité original, par « 1805 », ce qui est constaté par un paraphe marginal d'Alexandre et do Napoléon.

618 APPEiNDIGE

nité le bienfait de la paix, contiendra la déclaration positive et explicite que, sur le refus de l'Angleterre de conclure la paix aux conditions susdites, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies fera cause commune avec la France, et pour le cas où le cabinet de Saint-James n'aura pas donné, au !<"■ décembre prochain, une réponse catégorique et satisfaisante, l'ambassadeur de Russie recevra l'ordre éventuel de demander ses passeports cedit jour et de quitter immédiatement l'Ang-leterre.

Art. 5. — Arrivant le cas prévu par l'article précédent, les hautes parties contractantes feront de concert, et au même moment, sommer les trois cours de Copenhag-ue, de Stockholm et de Lisbonne, de fermer leui^s ports aux Ang-lais, de rappeler de Londres leurs ambassadeurs et de déclarer la g-uerre à l'Ang-leterre. Celle des trois cours qui s'y refusera sera traitée comme ennemie parles hautes parties contractantes, et la Suède s'y refusant, le Danemark sera contraint de lui déclarer la guerre.

Art. 6. — Les deux hautes parties contractantes agiront pareillement de concert et insisteront avec force auprès de la cour de Vienne pour qu'elle adopte les principes exposés dans l'article 4 ci-dessus, qu'elle ferme ses ports aux Anglais, rappelle de Londres son ambassadeur et déclare la guerre à l'Angleterre.

Art. 7. — Si, au contraire, l'Angleterre, dans le délai spécifié ci-dessus, fait la paix aux conditions susdites (et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies emploiera toute son influence pour l'y amener), le Hanovre sera restitué au roi d'Angleterre en compensation des colonies françaises, espagnoles et hollandaises.

Art. 8. — Pareillement, si, par une suite dos changements qui viennent de se faire à Constantinople,la Porte n'acceptait pas la médiation de la France, ou si, après qu'elle l'aura acceptée, il arrivait que, dans le délai de trois mois après l'ouverture des négociations, elles n'eus-

AI'PENDICE 61 î>

sent pas conduit à un résultat satisfaisant. la France fera cause commune avec la Russie contre la Porte Ottomane, et les deux hautes parties contractantes s'entendront pour soustraire toutes les provinces de l'empire Ottoman en Europe, la ville de Constantinople et la province de Romélie exceptées, au joug- et aux vexations des Turcs.

Art. 9. — Le présent traité restera secret et ne pourra être rendu public ni communiqué à aucun cabinet par l'une des parties contractantes sans le consentement de l'autre. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échang-ées à Tilsit, dans le délai de quatre jours.

Fait à Tilsit, le sept juillet mil huit cent sept.

Le prince Alexandre Kourakine.

Le prince Dmitri Lobanof de Rostof.

Charles-Maurice Talleyrand, prince de Bénévent.

CONVENTION ADDITIONNELLE (i)

Deux officiers russes doivent être porteurs par duplicata des ordres de l'empereur Alexandre à l'amiral qui commande son escadre dan> l'Adriatique ; un de ces officiers partira avec un officier français pour se rendre à Zara par la route la plus courte et de là à Cattaro. Du moment qu'il sera arrivéà Zara, s'il va un bâtiment russe en croisière, il remettra au commandant la dépèche de l'empereur au lieu de la porter à Cattaro: s'il n'y en a pas, il continuera sa route jusqu'à Cattaro, où il trouvera des frég-ates russes, et immédiatement une frégate russe

(1) Ainsi qu'il ressort d "un rapport du prince Lobauof à l'empereur Alexandre, en date de Tilsit le 9 juillet 1807, cet acte n'a pas été négocié, mais simplement dicté par Napoléon,après quoi les deux plénipotentiaires n''int eu qu'à y apposer leurs signatures.

mettra à la voile pour porter à l'amiral les ordres de l'empereur en quelque lieu qu'il se trouve. Indépendamment de ça, le même officier aura des ordres de l'empereur pour la remise de Cattaro aux troupes françaises.

L'officier français qui accompag-nera l'officier russe prendra les ordres du major-g-énéral de l'armée française pour que le g'énéral Marmont se concerte avec le commandant russe pour prendre possession de la forteresse de Cattaro.

Il sera nécessaire que M. de Budberg- donne des ordres aux agents russes qui seront près des Monténég-rins pour le maintien de la bonne harmonie.

Il paraît aussi convenable que l'officier russe soit porteur de dépêches au consul russe à Trieste pour notifier aux bâtiments russes le rétablissement de la paix et leur faire connaître qu'ils peuvent relâcher dans les ports français, italiens et napolitains.

Il est convenu avec l'empereur Alexandre que la g-arnison de Cattai'o se rendra soit par terre, soit par mer, à Venise où elle sera placée dans une ville de terre ferme et convenablement traitée : elle pourrait être très bien placée à Trévise ou à Padoue.

Il est nécessaire que lemajor-g"énéral donne des ordres au général Marmont et au vice-roi d'Italie sur la manière dont ces troupes doivent être traitées : l'intention de l'empereur étant qu'elles le soient comme les troupes françaises, en suivant leurs usages. On tiendra un compte particulier de l'argent qu'on leur avancera pour la solde.

Le même officier doit être porteur d'ordres pour faire recevoir les troupes françaises dans la citadelle de Corfou.

Les troupes russes pourront i-ester à Corfou ou, selon ce qu'il leur paraîtra préférable, se rendre par terre ou par mer à Venise et ainsi on réunirait toute la division russe de l'Adriatique.

Le général Césai* Berthier est le général qui prendra

possession de Corfou ; il s'embarquera à Otrante, avec les troupes qui sont cantonnées à Tarente pour cet objet.

La partie des troupes russes que le g-énéral commandant à Corfou jugerait convenable de laisser encore quelque temps dans cette île y feraient le service avec les troupes françaises et la défendraient envers etcontre tous.

Le consul français à Janina sera prévenu par le g-énéral César Berthier, mais seulement quand les troupes françaises seront entrées dans la citadelle de Corfou ; il sera invité à y envoyer des vivres ; même recommandation sera faite au roi de Naples et au vice-roi d'Italie.

Les mag-asins de vivres qui resteraient à Corfou seront remis sur procès-verbal aux commissaires français pour en tenir compte comme de droit ; même observation pour les maiirasins de vivres de Cattaro.

Ce qui appai^tient à l'artillerie et à la marine russes v restera en dépôt entre les mains des g-ardiens qu'il conviendra aux officiers russes d'y laisser.

S'il est des troupes russes de la g-arnison de Corfou qui préfèrent débarquer à Otrante ou sur un point quelconque de la Dalmatie pour éviter la mer ou faire la route à pied, on leur donnera toute facilité.

Le second officier russe doit être expédié avec un autre officier français pour se rendre à Otrante: ils seront dirig"és sur Corfou : ils seront tous deux porteurs de duplicata, afin que, l'un manquant, l'autre arrive ; ils seront porteurs de trois ordres : l'un au commandant de Cattaro et l'autre au commandant de Corfou ; le troisième relativement à l'escadre russe.

L'intention de l'empereur Alexandre est que toute son escadre de l'Adriatique se rende à Cadix et s'adresse à l'amiral franc lis qui est dans ce port, lequel a ordre de lui faire fournir tous les vivres dont elle aura besoin et de ne pas l'arrêter plus de trois jours. De là, elle continuera sa routesur Copenhague, avec l'avertissement (|u,', s'il lui arrive des accidents ou qu'elle manijuc de quelque

chose, elle peut relâcher à Rochefort, àLoi'ientou à Brest, les ordres ayant déjà été donnés au ministre de la marine de France que, l'escadre russe arrivant dans l'un de ces ports, on lui donne tous les vivres et autres objets dont elle aui^a besoin sans la retenir plus de deux ou trois