II

On voit par ce tableau que les dépenses se sont accrues moyennement par année de 4 millions 600,000 francs, et les recettes de 1 million 300,000 francs.

Le rapport entre les recettes et les dépenses, qui en 1831 était de 6,4 pour 100, s’accroît constamment jusqu’en 1836, et atteint alors le chiffre de 11,5 pour 100.

En 1837, à la suite de l’expédition de Constantine, il redescend à9,3 pour 100; mais il remonte pendant les deux années suivantes; en 1839 il est de 11,2 pour

En 1839 une insurrection générai éclate en Algérie ; elle nécessite de grands armements; la dépense absolue passe d’une année à l’autre de 40 millions a 66 ; la proportion entre les recettes et les dépenses descend de 11,2 pour 100 à 8,4 pour 100.

Elle suit alors une nouvelle série ascendante, qui se continue sans perturbation jusqu’en 1845 , où elle s’élève à 24 ,1 pour 100.

En 1831 la dépense était quinze fois plus considérable que la recette. En 1 845 elle n’était plus que quatre fois supérieure : le rapport entre la recette et la dépense s’est accru moyennement par année :

Pendant la première série de 1831 à 1837, de 0.85pour 100.

Pendant la deuxième série, de 1837 à 1839, de 0,63 pour 100.

Pendant la troisième série, de 1839 à 1845, de 2,6 pour 100.

Pour que les recettes fussent égales aux dépenses, il faudrait :

Au tauxdela première série. 117 ans.

Au taux de la deuxième. . . 159 ans.

Au taux de la troisième. . 38 ans, sur lesquels six sont déjà écoulés.

Si donc les recettes et les dépenses sui vaient. la loi de progression qui les a régies depuis 1840, le budget de la métropole serait dans une trentaine d’années entièrement exonéré.

Un examen rapide de la nature des dépenses et des recettes permettra d’apprécier le sens des améliorations que l’avenir réserve au budget de l’Algérie.

Au point de vue du progrès colonial , les dépenses se partagent en trois classes, qui correspondent à trois ordres de besoins, ce sont :

1° Les dépenses militaires;

2° Les dépenses politiques ;

3° Les dépenses civiles.

11 est facile, en jetant les yeux sur ce | tableau, d’apprécier la nature des modii fications que le développement des in- ! térêts français en Algérie doit amener dans l’assiette de son budget.

La défense du sol, représentée par l’armée, coûte 69 millions par an.

La surveillance du sol, représentée par la gendarmerie et les troupes indigènes, coûte 7 millions.

L’exploitation du sol, représentée par da colonisation et les travaux civils, coûte 5 millions.

Peu à peu les moyens de police générale deviendront plus puissants et plus I actifs. La gendarmerie et les troupes indigènes agrandiront leurs cadres, et permettront de réduire l’armée sans nuire à la sécurité de notre établissement.

Peu à peu aussi l’exploitation du sol, devenant plus large, intéressera un plus grand nombre d’indigènes , appellera un plus grand nombre de colons et de travailleurs européens , et permettra de réduire le chiffre de l’armée sans compromettre la sécurité de notre établissement.

Les dépenses politiques, et surtout les

dépenses civiles, prendront au budget une partie de la place que les dépenses militaires y occupent aujourd’hui.

Mais il y a entre elles cette différence, que les dépenses purement militaires sont stériles , tandis que les dépenses politiques et civiles contribuent, directement ou indirectement, à l’amélioration des recettes.

Recettes.

Parmi les recettes , les unes proviennent du sol de l’Algérie , les autres de droits perçus par l’État sur une consommation dont il fait lui-même presque tous les frais.

Ces dernières sont les recettes purement FISCALES.

Les autres sont les recettes territoriales.

Les recettes, fiscales se composent des droits de timbre et d’enregistrement, des droits de douane et de navigation , de l’impôt direct, représenté presque uniquement par les patentes, des contributions indirectes , des postes et des bateaux à vapeur. Les recettes de cette nature s’élèvent pour 1845 à la somme de 14 millions.

Les recettes territoriales , c’est-à-dire les droits perçus par le trésor sur les productions de “l’Algérie elle-même, donnent une somme de 6 millions. En voici le détail pour 1845 :

Produits forestiers. . . 20,000 f

Produits d’immeubles. 1,876,000 Droits sur la pêche du

corail . 130,000

Redevance proportionnelle payée par les concessionnaires des mines de Mouzaïa. . 1,300

Vente du butin pris sur

l’ennemi . 50,000

Produit des dîmes et redevances arabes. . 4,100,000

C’est sur cette classe de recettes que porteront principalement désormais les

accroissements. Les immeubles produisent déjà 2 millions ; et l’État n’a point encore pris possession de la totalité de son domaine. Les produits forestiers sont à l’état de germe; et l’exploitation des forêts n’a pour ainsi dire pas commencé. Les droits sur la pêche du corail peuvent s’accroître si la mode ramenait en France le goût de cette parure. La redevance sur les concessions de mines augmentera avec le nombre des exploitations: la régularisation et l’extension de l’impôt indigène en amélioreront les produits. Enfin le développement et la mise en valeur de la propriété agricole et industrielle autoriseront , d’ici à quelques années, l’établissement de l’impôt foncier en Algérie.