CHOU DE S S

HÈRJÈ et FII.S.

Xiii'iiin' l'i'prt'scnf *<f ion et exécution totale ou partit-Ile d'autres drainai i'jties, ot. de i nTnjhJMtiimH musicales, ni' peul avoir lii-ii que lu consentement formel el par t-crit des ailleurs nu de leurs représentants.

LOt du 31 JANVll K 1791: \rrèt de Cour 11 AVRIL 1855.

Tout directeur, tout entrepreneur de spectacle, tante association d'artiste* qui a fuit représenter sur son théâtre des uiicrayes dramatiques . au mépris des lois et reniements relatifs a la propriété des auteurs, est puni d' tue amende de cinquante francs an moins, de cinq cents francs an plus, et de la confiscation des recettes. 'code pe\ai)

^ Les Théâd 'S de Franre et de I' Etranger lie pourront représenter le présent ouvrage «ju'après avoir traité n*ec les éditeurs CHOlW.\s.