DE LA VENTE DES MAISONS

Art. XXXI U.

Les maisons pour ouvriers, construites par la société, ne pourront être vendues qu’à des ouvriers. L’acquéreur présentant des garanties de moralité aura la faculté de se libérer par des versements hebdomadaires ; quittance lui en sera délivrée par le receveur de la société. L’acte de vente lui sera remis par le comité d’administration après le dernier versement. Les frais de vente sont à charge de l’acquéreu r.

L’idée de rendre l’ouvrier propriétaire de sa demeure est sans doute fort attrayante, mais il ne faut pas se dissimuler les inconvénients de ce système. En effet, on aura à compter avec les aliénations volontaires ou par cause majeure. Ainsi l’ouvrier pourra être tenté d’emprunter sur sa propriété, et rien ne sera plus facile que de l’enlacer

dans les filets de l’hypothèque. Il ne manquera pas d’hommes d’affaires,

toujours prêts à profiter du premier moment de gêne et même de la vie de désordre de l’ouvrier. En fin de compte, on aura fait l’affaire des spéculateurs. Viennent ensuite les mutations par suite de décès. Les droits et frais de toute nature absorberont la partie la plus liquide du modeste héritage. Il est vrai que la société pourrait, comme cela se pratique à Mulhouse, se réserver le droit de reprendre l’habitation. Mais ne serait-ce pas entamer ce même droit de propriété qu’on veut inaugurer par le système des versements partiels? Il nous semble donc que mieux voudrait pour l’ouvrier être simplement actionnaire. Son litre sera

ainsi constamment échangeable, sans que sa demeure puisse être détournée de sa destination ou grevée de charges au-dessus de sa valeur. Ce sera une espèce de crédit immobilier fonctionnant au profit de l’ouvrier, puisque, indépendamment de l’intérêt de 5 °/0 il aura la chance d’un dividende.