DE LA CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE SECOURS MUTUELS

Art. XXXVIII.

Une caisse de prévoyance et de secours mutuels est établie en faveur des ouvriers actionnaires, qu’ils soient ou non locataires de la société.

Les caisses de prévoyance et de secours mutuels, ou ce quon nomme les bourses (beurzen), sont des institutions qui datent du temps des corporations. C’était une époque de privilège, mais qui avait cela de bon, que, comme correctif, elle avait admis le patronage. Le maître devait secours et protection à son ouvrier en retour de l’aide qu’il en recevait. Les bourses, telles qu’elles existent aujourd’hui dans quelques ateliers, n’ont d’autre revenu que les retenues de quelques centimes sur le salaire hebdomadaire des participants. Notre système est plus large, puisqu’il embrasse, en quelque sorte, toute la vie domestique de la classe ouvrière.

Art. XXXIX

Les ouvriers non-locataires de la société paieront une cotisation annuelle s’élevant à la moitié de l’excédant des S % du loyer des maisons.

Art. XL.

Les ouvriers qui, par suite de circonstances indépendantes de leur volonté, cessent d’être locataires de la

société, continueront à jouir des avantages de la caisse de prévoyance et de secours mutuels, moyennant la cotisation fixée par l’article précédent.

Aux. XLI.

Les participants à la caisse de prévoyance et de secours mutuels ont droit :

1° Aux deux tiers de leur salaire pour toute incapacité de travail n’excédant pas un mois, plus une indemnité de traitement.

2° A des secours pécuniaires en cas de maladie excédant ce terme.

3° A un viager en cas d’incapacité de travail par suite d’infirmité ou de l’âge.

4° A un secours pécuniaire pour leurs veuves et enfants jusqu’à l’époque où ces derniers seront en état de pourvoir à leur subsistance.

La caisse pourra-t-elle suffire à tous ces besoins? Nous le pensons, et nous croyons même, qu’au bout de quelque temps, elle le pourra avec l’intérêt de son capital.

Admettons 400 loyers à 2 fr. par semaine, sur lesquels 29 francs

seront versés à la caisse, soit fr. 11,600

600 participants non locataires, à fr. 14, soit ...» 8,400 Recettes diverses : subsides , différences entre les achats en gros et la vente en détail, bénéfices sur la vente des terrains, souscriptions, tombola, dons, legs, etc., soit. . . » 10,000

Ensemble,. . . fr. 30,000

Supposons que la moitié de cette somme soit distribuée en salaires, secours pécuniaires et viagers; reste annuellement une somme de 15,000 fr. laquelle, avec les intérêts composés, représentera, au bout de 50 ans (terme social, pouvant être prolongé) un capital de un million de francs, lequel, après 90 ans, formera la somme énorme de trente millions de francs, donnant un intérêt de 1,200,000 francs. Dans cet intervalle de temps, la société aura distribué la moitié de ses revenus en salaires, secours pécuniaires et viagers. Remarquons que nous avons porté les charges de la caisse au maximum, et au minimum l’intérêt du capital , c’est-à-dire 4 °/0. On objectera que quatre-vingt-dix ans, c’est bien long, mais, à ce compte, on pourrait arguer de l’instabilité de toutes choses ici bas. Est-ce que dans quatre-vingt-dix ans notre ville n’existera plus ?

Il est vrai qu’on a l’exemple de Ninive, Babylone, Carthage, etc., mais nos institutions nous défendent contre de pareils bouleversements. C’est justement parce que la société ancienne n’a pas connu la solidarité quelle est tombée. Viennent les crises, la caisse sera donc à même de pourvoir aux premiers besoins. L’exemple actuel ne doit pas être perdu : il est triste de penser que de milliers de travailleurs peuvent, du jour au lendemain, être soumis aux plus dures privations. La charité privée et publique fait d’immenses efforts ; il est bon d’y associer l’épargne de l’ouvrier.

Art. XL!!.

Les ouvriers qui cessent de payer leur cotisation sans motifs agréés par le comité d’administration, perdent tout droit de participation à la caisse.

Art. XL1H.

Aucun secours ne pourra être accordé en cas de refus de travail non-légitimé, de même que pour des maladies causées par la débauche ou l’intempérance, ou des blés-

sures reçues dans line rixe, à moins qu’il ne soit prouvé que le sociétaire se trouvait dans le cas de légitime défense.

Art. XLIV.

La maladie devra être constatée par le médecin traitant. Le malade est libre de choisir son médecin et son pharmacien.

Le titre XI a une extrême importance à cause de l’influence que les dispositions y formulées exerceront sur l’état domestique de l’ouvrier. Premièrement, elles 1’engageront à faire partie de la société, puisque, de cette façon, il aura droit à tous les avantages réservés aux actionnaires. S’il est locataire, il n’est astreint à aucune rétribution autre que l’excédant des 5 °/0 du prix de loyer. — Le proverbe : « Le bien vient en dormant » n’aura jamais été plus vrai. — S’il est malade, il pourra se faire traiter chez lui, du moins dans le plus grand nombre de cas. Infirme, il ne devra pas quitter sa famille, et, en mourant, il aura la consolation de savoir que sa femme et ses enfants ne resteront pas sans secours.

En bonne civilisation, il faut restreindre, autant que possible, le cercle de la bienfaisance publique. L’hôpital, l’hospice sont de tristes nécessités d’un état social mal ordonné. C’est rompre le lien de famille au moment où ce lien devrait être le plus fort. Cela ne veut pas dire qu’il ne faille ni hôpitaux, ni hospices; seulement, il faut en diminuer le nombre et la population. Que de dangers ne résultent pas de ces agglomérations de malades? A Dieu ne plaise que nous en accusions les administrations : celles-ci sont mues par le désir le plus ardent de venir en aide à l’homme souffrant et malade; mais l’épidémie ne tient pas compte des bonnes intentions. Elle ne frappe pas non plus en aveugle, mais là où elle trouve les conditions favorables à son développement. Depuis que l’as-

sistance publique de la ville de Paris a organisé les secours à domicile, la population des hôpitaux a diminué de près de 1 1 °/0. L’administration des hospices de notre ville a fait aussi un premier essai des secours à domicile, et si elle persévère dans cette voie, elle verra en peu de temps diminuer de moitié le chiffre de ses dépenses. Les frais généraux pèsent lourdement sur son budjet : ainsi, nous citerons l'hospice des aveugles, qui coûte près de 1000 francs par pensionnaire, et pourquoi? pour priver ces derniers de ce qu’ils ont de plus cher : de la vie de famille. 11 faut qu’on sorte enfin de ce système moyenâge; de ces hospices tenant à la fois de la caserne et de la prison, et qui, à la douce expansion de la famille, substitue la lettre morne du règlement.

Aujourd’hui, les secours médicaux à domicile sont illusoires, puisque le médecin de la bienfaisance n’est tenu de donner ses soins que pour les indispositions n’excédant pas le terme de quatre jours. Si le médecin se tient à cet article du règlement, il faut que le malade se fasse transporter à l’hôpital . Il y a longtemps que les médecins réclament une meilleure organisation; ce n’est pas le dévouement qui leur fait défaut, ce sont les moyens de donner leurs soins d’une manière efficace. L’installation convenable des demeures et les dispensaires rendront ces soins faciles.

Aux. XLY.

Aucun secours ne pourra être accordé à la veuve qui aura contracté un nouveau mariage, à moins de payer le versement annuel fixé par Fart. XXXIX.

Aux. XL' VI.

Les dispositions de la loi du 5 avril 18G1 sur les sociétés de secours mutuels, ainsi que les arrêtés organiques

pris ou à prendre en vertu de l’art. G de la loi précitée, sont applicables à la caisse de prévoyance et de secours

mutuels.