DU PATRONAGE DE LA SOCIÉTÉ

Art. LXX.

La société est placée sous le patronage de l’administration communale, qui peut déléguer un de ses membres, lequel, dans ce cas, fait de droit partie du comité.

Art. LXXI.

Toute contestation entre les membres du comité est soumise à l’arbritrage de l’administration communale, dont les décisions sont sans appel.

Art. LXXIÏ.

Chaque année, au terme des opérations de la période sociale, le comité adressera à l’administration communale, conformément au modèle arrêté par le gouvernement, un compte de ses recettes et de ses dépenses pendant l’exercice

écoulé. Il répondra à toutes les demandes de renseignements que l’autorité lui transmettra sur les faits concernant l’administration.