DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Art. LXXIII.
Chaque année, le icr dimanche de juillet, il y aura une assemblée générale des actionnaires. Le comité d’administration leur soumettra un rapport sur la situation et les opérations de l’exercice écoulé.
Art. LXXIV.
L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire est présidée par le président ou le vice-président du comité d’administration. Le receveur-gérant y remplit les fonctions de secrétaire.
Art. LXXV.
Les possesseurs d’actions ou coupures d’action sont admis de plein droit aux assemblées générales.
Les possesseurs d’actions ou de coupures d’action doivent, pour être admis à l’assemblée générale, déposer leurs litres au secrétariat du comité d’administration, la veille ou le jour même de la réunion. Ces titres sont restitués immédiatement après la levée de la séance.
Art. LXXVI.
Chaque action ou chaque série de quatre coupures d’action compte pour une voix. Cependant aucun actionnaire ne peut réunir plus de cinq voix, y compris celles qu’il aurait droit d’émettre comme fondé de pouvoir d’un autre actionnaire.
Art LXXVII.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix. Le scrutin aura lieu s’il est demandé par trois membres. Il est obligatoire pour le cas de nomination et de révocation. En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est retirée.
Art. LXXVIII.
L’assemblée générale pourvoit à la nomination et au remplacement des membres du comité d’administration ou des commissaires sortants, décédés ou démissionnaires.
Art. LXXIX.
L’assemblée générale délibère sur toutes les propositions du comité d’administration ou des commissaires; sur les propositions qui lui sont soumises par un ou plusieurs actionnaires, pourvu qu’elles aient été communiquées au comité d’administration au moins cinq jours avant la date
de la réunion, à moins que l’assemblée ne consente à la délibération immédiate. Enfin, dans la limite et en conformité des statuts, elle prononce souverainement sur tous les intérêts de la société.
Art. LXXX.
Les assemblées générales extraordinaires ne peuvent délibérer que sur les objets indiqués dans les avis de e convocation.
Art. LXXXI.
L’assemblée générale peut , sur l’initiative du comité d’administration, ou ce comité entendu, apporter aux présents statuts les modifications reconnues utiles, comme : augmenter le capital social ; prolonger la durée de la société, etc.
Art. LXXXIL
Les résolutions tendantes à modifier les statuts ne pourront être prises qu’en assemblée générale extraordinaire. Elles doivent réunir une majorité des trois-quarts au moins des voix des membres présents, et ne recevront leur exécution qu’après l’approbation du gouvernement.
Art. LXXXIII.
Les délibérations des assemblées générales, prises en conformité des statuts, obligent tous les actionnaires, même
les absents et les dissidents. Elles sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et le receveur-gérant. Ces procès-verbaux sont inscrits au livre des délibérations du comité d’administration.
Art. LXXXIV.
Aucun changement ne peut être apporté aux présents statuts que par une délibération expresse de l’assemblée générale, après convocation faite un mois d’avance, et moyennant l’accomplissement des formalités indiquées à l’art. 2 de la loi du 3 avril 1851.
Art. LXXXV.
La nomination du comité d’administration a lieu dans l’assemblée générale des actionnaires, au scrutin et à la majorité relative des suffrages. Le comité nomme dans son sein le président et le vice-président.
Art. LXXXVI.
Le compte général des dépenses et des recettes est soumis annuellement à l’examen de tous les membres de l’association et publié par la voie des journaux.
