LES ARCHIVES DE FLANDRE

Mémoire inédit de Ph.-J. dk Nrny.

Le mémoire que nous publions aujourd'hui, fait partie des papiers du chevalier Jean-François- Xavier Dierickx , qui fut longtemps avocat fiscal au Conseil de Flandre ^ Il lui fut envoyé, en 1763, par le comte Patrice-François de Neny, chef et président du Conseil privé, avee la lettre suivante :

Brusselles, le 20 juillet 1763.

Vous recevrez dans ce paquet, Monsieur, une dépêche de S. A. R qui vous informe d'une commission donnée à mon fils, relativement aux papiers qui ont composé l'ancien Archive de Flandre. Mais, pour que vous soiez instruit de

* Ces papiers sont actueUement conservés à la bibliothèque de l'Université de Gand (Documents divers),

quoi il s'agit, je vous communique confidemment le mémoire ci joint, que mon fils a préseilté à Son Excellence, en conséquence de l'examen qu'il a été chargé de faire des inventaires. Je vous prie de vouloir bien me le renvoier, lorsque vous en aurez fait usage, et de me marquer, en même tems, quand il vous sera commode que mon fils se rende à Gand. Je suppose que l'inspection sommaire qu'il doit prendre, ne laissera pas que de l'occuper trois ou quatre jours, et j'espère que vous pourrez lui donner un commis qui soit en état de l'aider dans ses recherches. Je m'en remets néanmoins bien volontiers, et à tous égards, à la manière dont vous jugerez à propos de diriger cette besogne.

J'ai l'honneur d'être avec une parfaite considération, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

• (Signé) Neny.

Le chevalier Diericx répondit aussitôt qu'il se mettait tout à la disposition du fils du chef-président : « Je tâcherai », dit-il dans sa lettre, datée du 23 juillet, « je tâcherai de procurer à monsieur votre fils toutes les facilités qui dépendront de moi; et, pour l'aider dans ses recherches, je lui procurerai aussi un commis capable.- Quant au tems qui seroit lé plus commode pour se rendre à Gand, en cas que cette besogne ne presse point, je le prierois de la différer jusqu'au mois de septembre prochain, parce que nous sommes à la veille de nos grandes vacances, que j'avais déjà destiné d'emploier en grande partie à des vacations hors de la ville. Si, cependant, la besogne presse, je remettrai mes affaires à un autre tems, pour me trouver en ville pendant que monsieur

votre fils y vaquera, le priant de prendre son logement chez moi, et d'être persuadé que je serai très flatté de lui pouvoir rendre toutes [sic] les services qui dépendront de moi, et auxquelles il me voudra bien emploier. » Le 29 juillet, Neny remercia Dieçicx de ses offres obligeantes ; il l'informa que la commission dont son fils avait été chargé n'était nuljement pressante, et que rien ne s'opposait, par conséquent, à ce que son voyage fût remis au mois de septembre.

Les archives dont il s'agit ici, sont celles qui sont connues sous le nom d'archives du château de Rupelmonde, et dont les débris sont conservés aujourd'hui dans le dépôt d'archives de la province de la Flandre Orientale, à Gand. Dans une notice historique sur ces archives, Jules de Saint- Génois s'exprime ainsi : a De 1717 à 1765, il n'est plus fait mention de l'ancienne trésorerie des chartes. A cette époque, le comte de Neny, fils du comte Patrice de Neny, chef président du Conseil privé, fut chargé par l'Impératrice de visiter les archives de Rupelmonde et de faire un rapport à ce sujet. Malheureusement ce rapport, qui doit avoir été fort intéressant, ne se trouve pas aux archives générales du royaume * . » Le

* Messager des sciences, 1881, p.219.J. de Saint-Génois ajoute : o En 1770, le célèbre jurisconsulte Pfeffel vint examiner ces titres au nom du roi de France, avec le conseiller de Wynants. Ce dernier, autorisé par le gouvernement autrichien, délivra à Pfeffel, sous récépissé, un grand nombre de pièces réclamées par la France... » Nous avons découvert également, parmi les nombreuses pièces manuscrites conservées à la bibliothèque de l'Université de Gand

mémoire préliminaire que nous avons retrouvé pourra suppléer, du moins en partie, à ce rapport qui paraît perdu.

Comme on a pu le voir, c'est en 1763, et non en 1765, que Philippe- Joseph de Neny fut chargé

{Documents divers, v** Archives), la lettre suivante adressée au Conseil de Flandre, et relative à la mission de Pfeffel :

L'Impératrice, douairière et reine :

Très cher, chers et féaux. Sur le compte qui nous a été rendu de votre lettre du 4 décembre de l'année dernière, nous vous faisons la présente pour vous dire que le comte de Wynants, notre commissaire pour l'exécution de l'article 38 du traité du 16 mai précédent, qui doit bientôt se rendre à Gand avec le sieur Pfeffel, commissaire du roi très chrétien, y procédera à l'exécution dudit traité, en tant qu'il peut être relatif aux papiers du dépôt d'état, nommé improprement Archive de Flandre, d'après l'inventaire qui en a été formé par nos ordres en 1763.

Pour ce qui concerne les papiers des autres dépôts qui pourroient être dans le cas de devoir être remis à la France, c'est notre intention que les deux commissaires y aient accès, à l'intervention de notre conseiller fiscal, comme cela s'est pratiqué déjà de la part de la France dans les dépôts de Metz et de Nancy.

Quant aux papiers des dépôts de Lille et de Douay, que la France doit nous remettre, cette restitution va se faire incessamment, d'après les principes arrêtés par le traité du 16 mai de l'année dernière.

Au surplus, nous n'avons vu qu'avec surprise que le Bailli de notre chambre légale ait pu avancer, comme il l'a fait par sa déclaration du 9 novembre, jointe à votre lettre, que, par le traité d'Aixla-Chapelle de 1748, qu'il dit être inconnu dans la Flandre, la couronne de France nous auroit cédé le village de Watou, tandis qu'il ne devoit pas ignorer que cette terre est passée sous notre domination en vertu des traités d'Utrecht, de Ratstadt et de Baden. Nous lui ferons connoitre nos intentions sur cette erreur, ".par le canal de votre chambre des comptes. A tant, très cher, chers et féaux. Dieu vous ait en sa sainte garde.

De Bruxelles, le 20 janvier 1770; paraphé Ne. v*.Plus bas étoit : par ordonnance de Sa Majesté, signé De Reul.

de sa mission. Déjà en 1762, Marie-Thérèse avait écrit à la chambre fiscale de Flandre :

L'Impératrice Reine,

Cher et féal. Nous désirons que vous nous informiez incessamment :

10 De l'endroit où se trouvent actuellement les archives de Flandre, déposées ci-devant au château de Rupelmonde;

20 Dans quel état sont ces archives; si elles sont arrangées en bon ordre, et d'une manière qu'on peut facilement trouver les papiers, d'après les indications de l'inventaire;

30 Vous Nous envoyerez des copies authentiques des commissions de tous les gardes ou trésoriers de ces mêmes Archives qui pourront se trouver dans les actes, depuis le commencement du règne de l'empereur Charles V.

A tant, cher et féal. Dieu vous ait en sa sainte garde. Brusselles, le 1 mai 1762. Ne. v*.

Par ordonnance de Sa Majesté, P. Mabia.

A la suite de cette demande, Diericx avait écrit la lettre suivante, que nous publions d'après sa minute autographe *, et à laquelle Ph.-J. de Neny fait allusion dans son mémoire :

Messeigneurs,

Ensuite des ordrfes de VV. SS. du premier de ce mois, j'ai l'honneur de les informer que les archives de Flandre, déposées ci-devant au château de Rupelmonde, se trouvent

» Sur la marge supérieure, nous lisons cette note curieuse :

Fait des recherches, 6 heures f . 9.00

Former cotte [?], 2 heures » 3.00

Mise au nette grosse 4 feuilles » 1.10

Copies autentiques jointes grosses 22 feuilles . . ^ 4.08

actuellement au Conseil en Flandre,' dans une chambre communément ditte la chambre des fiscaux, où ils [sic] ont été transportés du nouveau château de Gand, par. ordre du gouvernement et à la poursuite des conseillers fiscaux, en l'an 1715.

Ces archives y sont très mal arrangées, placées en partie dans des tiroires [?] ou lyaittes [sic] de bois, et partie en des coffres et liasses. Elles sont confondues ensemble, de sorte qu'on ne peut plus facilement trouver les papiers d'aprè§ les indications de l'inventaire. Je crois même qu'il y a une grande partie qui y manque, car j'ai trouvé souvent, en y faisant des recherches, que les étiquets [sic] ne contenoient plus les pièces spécifiées par l'inventaire que le président de Pattin a fait remettre le,.. [15 avril 1762, au secrétaire du Conseil privé, à Bruxelles].

Le clerc juré de la greffe du Conseil^ Grimberghen, qui y est en fonction depuis cinquante ans ou environ, m'a dit que, de sa connoissance, les fiscaux y ont souvent fait des recherches, et envoyé, par ordres du gouvernement, des actes à Bruxelles; ce qui, suivant la tradition^ doit également [être] arrivé avant son tems; mais comme ils n'ont pas tenu note de ùe qii*ils en tiroient et qu'ils n'observoient point l'exactitude requise pour remettre les autres dans Vordre de l'inventaire, VV. SS. pourront facilement juger de l'état dans lequel ces archives se trouvent actuellement *.

Ces archives y sont placées en fort mauvais ordre, confondues et éparpillées ensemble, telles qu'elles se trouvoient au nouveau château de Gand, en l'an 1715. J'ai observé qu'il y... * reste cependant encore plusieurs pièces curieuses et intéressantes, non seulement par rapport à leur antiquité, mais à cause de la matière dont elles traittent.

^ Passage biffé sur la minute.

• Passage biffé, sans importance.

Je crois même que ce seroit une chose à désii*er pour le service de S. M. que ces pièces seroient bien arrangées et .inventoriées par ordre des matières et, nommément, qu'à V avenir, elles y seroient conservées par un officier en titre, tel qice V objet paroit requérir *.

Quant aux commissions des gardes ou trésoriers de ces^ mêmes archives, j'ai parcoun^u tous les registres des commissions et patentes du Conseil, et je n'y ai trouvé que les deux commissions ci-jointes en copies autentiques.

Parmi quoi, espérant d'avoir satisfait aux ordres de VV. SS., j'ai l'honneur d'être d'un très profond respect.

Messieurs,

De VV. SS. illustrimimes, Le très humble et très obéissant serviteur.

Le conseiller fiscal de S. M, au Conseil de Flandre.

Gand, ce 1 3 may 1762.

Patente de trésorier des chartes de Flandre, du 14 d'aoust 1532, en faveur de messire Guillaume de Waele, seigneur d'Axpoele. P 77 ro.

Patente de trésorier des Chartres de Flandre, en faveur de messire Louis Errenbault, écuier, seigneur de Dudseele, en la place de messire Jean-Baptiste Maes, chevalier de l'ordre de Saint- Jacques, dernier possesseur dudit état; 7 mars 1668. fo249ro.

' Passage biffé sur la minute.