MÉMOIRE SUR LES CHARTRES DE FLANDRE
Les Chartres dé Flandre ont été déposées et gardées pendant longues années au château de Rupelmonde, dont il ne reste plus que les ruines.
Pendant les troubles des Païs-Bas * , ces Chartres furent transportées à Gand et déposées partie dans une sale qui étoit audessus de celle où s'assembloit le chapitre de la cathédrale, et partie dans là tour du befiProy .
En 1594, le roy Philippe II jugea à propos de les faire tirer de là, et les fit déposer dans une sale qu'on venoit de construire exprès au nouveau château de Gand, c'est à dire dans la citadelle.
Cette opération fut exécutée par Conrad Schetz de Grobbendonck, conseiller au Conseil des finances *, par un conseiller du Conseil de Flandre et par un conseiller maître de la Chambre des comptes de Lille, à l'intervention de plusieurs membres du Magistrat de Gand, tous spécialement commis pour cet effect par le gouvernement. Ces commissaires eurent ordre de revoir les anciens inventaires, de constater l'état des papiers, d'anoter ceux qui étoient perdus ou égarés, ^t ensuite de remettre à messire Jehan de Richardot, conseiller
* Voyez les lettres patentes datées de Brusselles* le 30 mars 1594, insérées dans l'inventaire [note de Neny],
« Conrad Schets de Grobbendonck était fils du célèbre Gaspard Schets de Grobbendonck et de Catherine d'Ursel; ayant pris le nom et les armes d'Ursene ou Ûrsel, il devint la tige des ducs d'Ursel actuels.
des Conseils cfétat et privé et président d! Artois, ou à son command *, tous les actes qui constituoient les Chartres de Flandre, moiennant son reçu au bas de l'inventaire.
Tout cela fut exécuté, et le nouveau dépôt au château de Gand subsister [sic] jusqu'en 1678, ainsi qu'on le dira ci-après.
Du reste, les archives de Flandre ont toujours été sous la garde d'un trésorier particulier. Voici la liste de ceux qui ont rempli cette place depuis le commencement du règne de Charles-Quint, pour autant qu'on a pu le découvrir par les comptes des domaines d'Oostflandre, reposant en la Chambre des comptes de Lille et par d'autres actes.
Guillaume de Waele, chevalier, seigneur d'Appoel [Aœpoele] et de Hansbeke, conseiller au Conseil en Flandre ; il fut pourvu de la place de trésorier, ou garde-chartres de Flandre, par lettres patentes de Charles, prince d'Espaigne, du 10 août 1515, sur la résignation qu'en auroit faite l'audiencier Philippe Henneton [Haneton] * en mains
* Les passages en italique sont ceux qui sont soulignés dans le texte.
» Philippe Haneton avait été nommé trésorier et garde des chartes de Flandre en 1506. Voir la notice que M' Emile Varenbergh a consacrée à ce personnage ^ans la Biographie nationale, t. VIII (1884-1885), col. 682-684. Voici la liste de ses prédécesseurs, d'après la notice de J. de Saint-Génois : Jacques de Libaufosse (1357); Pierre Blanchet (c. 1387); Thierry Gherbode (1399-1421); Jean de la Kéthulle (1433) ; Georges d'Oostende ; Barthélémy Trottin (1482-1488) et Philippe Numan (1485-1489). Il est probable que ces deux derniers personnages exercèrent quelque temps ensemble la fonction de garde des chartes de Flandre, de même que Pierre Blanchet et Thierry Gherbode.
du seigneur d'Escaubecque, chanselier. Le garde des Chartres fut chargé de faire son serment entre les mains du même chevalier, qui devoit aussi le mettre en possession de son office. Ses gages étoient de ^120 par an.
Par lettres patentes du 15 septembre de la même année, Jean Caulier et Antoine de Monteneije, seigneur de Marque, conseillers et ^maîtres des requêtes de l'hôtel, furent commis, avec un auditeur et un greffier de la Chambre des comptes, à l'effect de recevoir de l'audiencier Henneton les Chartres de Flandre avec leurs inventaires et les clés, pour remettre ensuite le tout à Guillaume de Waele.
Charles Boisot, conseiller des Conseils d'état et privé, succéda immédiatement à Guillaume de Waele. Boisot, qui était à la suite de l'empereur Charles V, en Allemagne * , étoit mort à Ratisbonne, en 1546 *. Viglius d'Aytta, conseiller au Conseil privé, lui succéda dans la place de garde de Chartres de Flandre, et la conserva étant chef et président, et ne s'en démit qu'en 1550, lors qu'il demanda et obtient [sic] la place de maître des registres de Hollande^ vaccante par la mort de Vincent Cornelissen, trésorier général des finances.
Hermès de Wingene [ou Winghe]^ conseiller au
* Analecta helgica, tome I, page 26 [note de Neny],
• Charles Boisot, qui n'est pas cité dans la Biographie nationale, fut nommé membre du grand Conseil, à Malines, le 27 décembre 1531 ; en 1538, il fut appelé à siéger au Conseil d'état et au Conseil privé, où il se distingua de manière à- être choisi pour présider le Conseil des affaires des Pays-Bas, à Madrid. Il se trouvait, le 20 septembre 1546, au camp de Neubourg, et c'est là qu'il fut attaqué de la dyssenterie dont il mourut à Ratisbonne, où il avait été transporté.
Conseil privé, lui succéda dans celle de garde des Chartres de Flandre.
Par une commission de l'empereur de l'an 1551 % Philibert de Brusselles, conseiller au Conseil privé, fut chargé de se transporter au château de Rupelmonde, d'y recevoir de Viglius les Chartres, les inventaires et les clefs, et de les remettre à Hermès de Wingene.
Celui-ci fut remplacé, en 1574, par le docteur Louis Del Rio.
Gherolff [?] Vanderhaegen lui succéda en 1579.
Dans les comptes de 1582, on trouve Louis Hueriblock, trésorier des Chartres de Flandre.
En 1583, Jean de Richardot, président du Conseil d'Artois, qui garda cette place pendant qu'il étoit chef et président, et jusques à sa mort arrivée en 1609.
Depuis lors, jusques en 1627, les comptes ne présentent aucun paiement de gages au trésorier des Chartres de Flandre, ce qui fait présumer que l'emploi étoit demeuré vaccant.
Dans les comptes de 1630, on trouve le paiement des gages de trésorier des Chartres de Flandre, pour trois années, à Jean-Baptiste Maes, conseiller au Conseil des finances, fils du chef et président de ce nom, qui avoit été pourvu, en 1627, de l'ofi&ce de trésorier des Chartres; il mourut en 1667.
Par lettres patentes datées de Brusselles, le 7 mars 1668, Louis d'Errembault, seigneur de
* Le 17 avril 1552, d'après la notice de J. Britz sur Philibert de Bruxelles, dans la Biographie nationale, t. III (1872), col. 118.
Dudzeele, premier conseiller.au grand Conseil, fut établi conseiller-trésorier et garde des Chartres de Flandre, à la place de Jean-Baptiste Maes, et prêta son serment le 10 du même mois, entre les mains du chef et président [Charles de] Hovyne. Lors de la prise de Gand par les François, en 1678, Errembault étoit président du Conseil de Flandre. L'inquiétude de son esprit lui avoit attiré diverses aflaires désagréables et [il] finit par s'attacher au service de Louis XIV, qui le fit président du Conseil souverain de Toumay. Il paroit que, depuis lui, personne n'a été garde des Chartres en titre * .
En 1762, le gouvernement voulant être instruit de l'état de ces Chartres, on commença par ordonner au président du Conseil de Flandi'e d'en envoier l'inventaire au chef et président ; ce qui fut exécuté, moiennant un reçu qui [sic] en donna l'un des secrétaires du Conseil privé *.
* Voir la notice que M' Emile de Borcligrave a consacrée à ce personnage dans la Biographie nationale, t. VI (1878), col. 685-693.
* Voici le procès-verbal de cette remise :
Op den 2*° maerte 1762, gedraegen ten huyze van den heere président vijf régis ters van de archiven, te weten eenen geschreven op jjarchemijn, ende vier andere gebonden in leer.
Het registre geschreven op parchemijn, bij ordre van den heere président, gebonden in een envelope, is ddor desselfs ordre, door Grimberghe, op den 7^^^ april 1762, gegeven in handen van den raedsheer de Geus, om naer Brussel mede te draegen, ende te behandigen in de chancellerie van privëen Raedt, synde de resterende boecken wederom ten fiscaele comptoir beweght.
Copie van récépissé.
Le soussigné, secrétaire de Sa Majesté en son Conseil privé,
déclare d'avoir reçu de M' l'avocat au grand Conseil Sporenbourgh,
l'inventaire des Chartres de Flandres, conservées ci-devant au
château de Rupelmonde, envoyé audit Conseil privé par M' le vi-
H forme un très gros volume en vélin, qui comprend la collection de différens inventaires faits en différens tems, à commencer avec celui dressé en l'an 1387 [1388, n. st.] par Pierre Blanchet, conseiller et maître de requêtes de l'hôtel, et par Thierry de Gerbode, secrétaire de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, comte de Flandre *.
On voit par ces inventaires que les papiers qui constituoient le dépôt nommé les archives de Flandre, formoient un assemblage d'une multitude d'actes aussi intéressans que curieux.
On y trouve, entre autres, tous les traités d'alliance, de pais et de commerce des anciens comtes de Flandre et des princes des maisons de Bourgogne et d'Autriche, ainsi que leurs traités de mariage et ceux de leurs enfans, avec les négociations y relatives ;
Le partage des états et la maison d'Autriche
comte de Patin, président du Conseil en Flandres, en conséquence des ordres de S. M.
FaitàBrusselles,le 16 d'avril 1762.
Signé P. Maria.
> a Appréciant l'importance de la trésorerie des chartes et l'utilité qu'il en pouvait tirer pour le soutien de ses droits, il [Philippe le Hardi] nomma, le 30 septembre 1899, Gherbode garde de ses archives en Flandre, Artois, Rhételois, Limbourg, Outremeuse et Brabant, au traitement de 300 francs d'or, avec la ville de Lille pour résidence... Jean sans Peur le confirma dans cette charge, le 9 août 1406, et Philippe le Bon en 1419. Gherbode a laissé un Mémorial, conservé aux Archives de l'État, à Bruxelles, commençant en 1402, finissant en 1414, et indiquant les pièces qui, dans cet intervalle, furent distraites par lui de la trésorerie des chartes, d'après les ordres du duc de Bourgogne ». Biographie nationale, t. VII (1880- 1883), col. 712, vo Thierry Ghbbbodb (notice de M' Emile de Borchgrave).
entre l'empereur Charles V et de [sic] l'infant Ferdinand, son frère, conclu à Brusselles, le 7 février 1522;
Les droi£s de la maison d'Autriche sur le duché de Bourgogne; les affaires publiques des provinces des Pays-Bas avant qu'elles ne fussent unies ;
La fameuse contestation entre les maisons de Dampierre et d'Avesne sur la succession aux comptes [comtés] de Flandre, de Hainaut, de Hollande et de Zeelande ;
L'incorporation de différentes grandes terres à la Flandre, telles que les païs de Terremonde et de Waes;
La division de la Flandre en impériale et françoise ;
Les contestations relatives à la féodalité de cette province envers la France ;
La féodalité des provinces de Namur envers la Flandre ;
L'achat de la seigneurie de Malines et de la vîUe à' Anvers par les comtes de Flandre ;
Beaucoup d'actes concernant la Franche-Comté, les châtellenies de Lille, Douay et d'Orchies, la seigneurie de Tournay, les terres de Mortagne et de Saint-Amand, la prévôté de Valenciennes, les villes de l'Artois ; les limites avec la Zeelande, etc.;
Les actes concernant la dissolution du mariage de Henri VIH, roy d'Angleterre, et de Catherine d'Arragon ;
La fondation et la consistance des dignités et bénéfices ecclésiastiques ; ^
Plusieurs bulles des papes et, nommément, pour
lever des décimes sur le clergé à l'occasioii des guerres contre les Turcs ;
Nombre d'actes sur les droits de la puissance souveraine relativement aux affaires ecclésiastiques ;
Les révoltes des villes dé Flandre et les traités de conciliation;
Le meurtre de Jean-sans-Peur et la réparation qu'en fit Charles VIII, roy de France;
Les affaires du fameux connétable de Saint-Pol et la confiscation de ses biens ;
Les droits de la jurisdiction des Templiers et la donation de quelques-uns de leurs biens aux frères de l'hôpital de Saint-Jean (aujourd'hui chevaliers de Malte) ;
En un mot, une multitude de correspondances, d'actes, de traités, presque tous en orriginal [sic]^ et qui sont d'une si grande importance jq[ue ce dépôt étoit vraisemblablement le plus précieux qu'il y eût en Europe.
Ce coup-d'œil général fait apercevoir que le dépôt qualifié improprement de Chartre^de Flandre étoit véritablement un archive d'état ; ce que l'on reconnoît enfcore par le rang et la qualité de quelques-uns de ceux qui en ont eu la garde.
Il conste par les inventaires que ces papiers étoient rangés dans différentes armoires, layettes, chaisses {caisses] ou coffres, dont la plupart étoient distingués par une marque particulière, telle qu'un poisson, une boutteille, un peigne, un étrille, etc. L'ordre n'étoit ni juste ni méthodique ; car il y a telle caisse qui renfermoit un traité, tandis que les actes relatifs à la négociation de ce même
traité ou sa ratification se trouvoit [sic] dans un autre.
Du reste, les François, possesseurs de Gand en 1678, enlevèrent du château une partie des archives, et le président Errembault emporta pareillement, de son côté, divers papiers, tant du dépôt du château que des archives du Conseil de Flandre.
Les premiers furent transportés d'abord à la Chambre des comptes de Lille, et les autres y furent transportés de même dans la suite, à la mort du président Errembault.
Les ministres du roy catholique au Congrès de Nimègue, étant informés de ces procédés, ils insistèrent sur la restitution des papiers et, conformément à leur demande, il fut stipulé, art. 20 du traité de paix conclu dans cette ville en 1678, « que tous les papiers, lettres et documens concer- (( nant les païs, terres et seigneuries qui seront « cédées et restituées aux deux rois, seroient fource nis et délivrés de bonne foy de part et d'autre « dans trois mois après que les ratifications du « traité auroient été échangées, en quelques lieux « que lesdits papiers et documens se puissent « trouver, même ceuoo qui auroient été enlevés de la « citadelle de Gand et de la Chambre des comptes « de Lille, »
Cette stipulation fut répétée et renouvellée encore dans les mêmes termes, art. 16 du traité de Riswick de 1697.
Il est apparent qu'on en espéra l'exécution en 1700; car, dans un acte du 29 mars de cette année, par lequel l'électeur de Bavière commit le
secrétaire du Conseil privé, Le Roy, à l'effect d'aller recevoir les papiers qui dévoient être rendus en conséquence du traité de Reswick, il est dit que le marquis de Forcy avoit déclaré à l'ambassadeur du roy catholique que le roy très chrétien avoit déjà donné l'ordre pour que lesdits papiers fussent délivrés. Mais il n'en est rien résulté, non plus que de la réclamation de ces mêmes papiers que firent les commissaires de l'empereur Charles VI aux conférences de Lille, par un mémoire du 18 janvier 1717.
Depuis lors, il n'en a plus été question, sauf que le chef et président en parla, pendant sa mission à Paris, en 1752, à feu M. de Sechelle, alors, intendant de Lille.
Il n'y a plus de papiers aujourd'hui au château de Gand; ceux qui y étoient demeurés furent transportés, en 1715, à la chambre fiscale du Conseil de Flandre par les ordres du gouvernement et à la diligence des conseillers fiscaux.
Le conseiller fiscal actuel Diericx,^ de qui on tient cette particularité, ajoute dans ime lettre du 13 mai 1762 « que les papiers sont placés en « partie dans des layettes et partie dans des « coffres, qu'ils sont très mal arrangés et conf once dus ensemble, de sorte qu'on ne peut plus les « trouver d'après les indications de l'inventaire; (( qu'une grande partie des actes spécifiés dans « l'inventaire manque; que, dans les liasses éti- « quettées, on trouve souvent des papiers qui « n'ont rien de commun avec l'annonce de l'éti- « quette ; que, cependant, il reste encore plusieurs « pièces curieuses et intéressantes, non seulement
tt par rapport à leur antiquité, mais à cause de « la matière; et il croit que ce seroit une chose « à désirer pour le service de S. M. qu'elles « fussent arrangées et inventoriées par ordre des « matières. »
n résulte de ce tableau que nous ignorons ce qui nous reste des débris de l'ancien archive de Flandre, que nous ignorons également quelles sont les pièces que les François ont enlevées ; que les anciens inventaires sont devenus totalement inutiles pour la recherche des actes ; en un mot, que tout est dans les ténèbres et dans la confusion.
Il est probable que les François possèdent les actes les plus essentiels, car feu M. Jean Godefroy, directeur des archives de la Chambre des comptes de Lille, homme d'une [sic] mérite distingué, en a publié un grand nombre dans l'édition des Mémoires de Çommines faite par ses soins chez Coppens, à Brusselles, en 1723 *.
On croit communément, tant dans les Païs Bas qu'en France, que ces actes font partie des archives de la Chambre des comptes de Lille ; mais c'est un [5ec] erreur, caries chambres des comptes, dans leur principe, n'ont pas été destinées à être le dépôt des monumens qui regardent les affaires d'état, quoiqu'où y enregistroit les traités de pais, comme on les enregistroit aussi au grand Conseil de Malines et aux parlemens de France '.
» V. Fbrd. Vander Haeghen, Th.-J.-I. Arnold et E* Vandek Bbrghe, Bihliotheca belgica, G. 202.
? Extrait des Mémoires sur l'intendance de Flandre, imprimée à frusselles en 1738, page 35 : « Les titres et registres de la chambre
On a vu ci-dessus que c'est par hazard que les actes dont il s'agit se trouvent à la Chambre des comptes de Lille, sûr le même pied que les archives du Conseil d'état des Pais Bas ont été transportés, en 1744, à la Chambre des comptes de Brusselles, en vertu d'une disposition spéciale du gouvernement, parce qu'elles se trou voient dans un mauvais emplacement à la fausse porte de Namur, aujourd'hui démoulie \sic\.
Quoiqu'il en soit, nous n'avons pas renoncé au droit de revendiquer les papiers dont il s'agit, droit qui appartient incontestablement à S. M., en vertu des traités de.Nimègue et de Reswick, confirmés par les traités subséquens.
On pourra le faire valoir lorsqu'on reprendra la négociation entamée à Paris, en 1752, sur toutes les contestations en général ; mais, en attendant, il paroit n'être point indifférent d'envoier quelqu'un à Gand, pour jetter un coup d'œil sur les papiers de l'ancien archive éparpillés dans la chambre fiscale, et examiner s'il en reste d'interressans, surtout relativement aux négociations, traités d'alliance, de mariage, de paix et de commerce, ainsi qu'aux affaires avec la cour de Rome et autres matières d'état.
Celui que S. A. R. trouvera bon de donner cette
« des comptes ne sont pas les seuls qui y sont renfermés (dans « l'hôtel de la chambre à Lille) on y a mis encore les chavires du o pays, qui sont dans un lieu séparé que l'on nomme, pour ce sujet, « la tour des Chartres; il faudroit- entrer dans le détail de presque « tous les titres qui y sont pour en connoitre l'importance ; il suffit « de dire qu'il y a 14 à 15 milles orriginaux [sic] ou copies autentiques. » \note de Neny^,
commission devra, d'après les notions qu'il aura prises sur les lieux, s'expliquer nommément sur l'importance, le volume et la quantité des actes qu'il jugera mériter les attentions du gouvernement, de même que sur la question s'il convient ou pas de les faire transporter a Brusselles, afin d'y être inventoriés et gardés, soit dans un dépôt séparé sous un trésorier particulier, soit dans le dépôt général des archives du Conseil d'état.
La décision de ce dernier point dépendra de la quantité d'actes qui nous reste et de la convenance qu'il pourroit y avoir a les tenir séparés, dans la vue de les réunir un jour, soit avec la totalité, ou, du moins, avec une partie de ceux qui ont été enlevés par les François.
Brusselles, le 10 juillet 1763, étoit signé Phi. Jo. de Neny.
Nous n'avons guère de renseignements sur l'auteur de ce mémoire, Philippe- Joseph de Neny, qui fut grand bailli et président des Etats de Tournai et du Tournaisis et qui se rendit plus tard à Paris. Lorsque la révolution française éclata, il ouvrit une librairie près du palais de l'Institut, pour échapper à la proscription. Il se trouvait encore à Paris, en 1807; car nous le voyons assister, le 8 octobre de cette année, à une réunion d'artistes belges présidée par Charles Van Hulthem * .
* V. Annuaire de l'Académie royale de Bruxelles, 1835, p. 89.
