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17 août I m. — Lettres de non-préjudice données par Jean sans Peur, duc de Bourgogne, aux bourgmestres et échevins du Franc de Bruges, louchant l'ordonnance provisoire qu'il avait rendue dans le débat existant entre eux et le magislrat de Bruges au sujet des petites villes enclavées dans le Franc dont ils prétendaient respectivement être suivis à la guerre. . . 157
6 septembre 141 L — Ordonnance de Jean sans Peur, duc de Bourgogne, par laquelle il décide que, pendant son expédition eu France , ceux du Franc de Bruges précéderont le premier jour ceux d'Ypres, que ceux-ci les précéderont le jour suivant, et qu'ils marcheront ainsi alternativement de jour en jour. . . 160
2H juillet 1417.— Déclaration de Jean sans Peur, duc de Bourgogne, sur les requêtes que ses sujets de Flandre lui avaient présentées afin qu'il laissât le comte de Charoiais en ce pays lorsqu'il irait en France; que les trêves avec rAngielerre fussent prolongées; qu'il fît battre une monnaie de bon aloi ; que les habitants de la Flandre fussent traités selon leurs droits, lois cl coutumes; enfin que le commerce fût libre avec la France. 161
Octobre 1418. — Lettres de Charles Vl, roi de France , par lesquelles il donne à Jean IV, duc de Brabant, el à Jacqueline de Bavière, son épouse, l'hôtel du Porc-Épic, à Paris, pour y habiter, quand ils viendront dans cette capitale 451
12 août 1430. — Lettres de Philippe le Bon par lesquelles il décide différentes questions et débals qui s'étaient élevés entre les villes de Gand et de Bruges 1
6 août 1446. — Ordonnance de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, portant établissement d'un conseil pour résider près sa personne, déterminant les attributions de ce conseil, el contenant d'autres dispositions concernant les domaines et les finances. 275
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16 et 23 avril H7i. — Deux lettres de Charles ie Hardi, duc de Bourgogne, à Robert de Bavière, arclievèque de Cologne , sur les différends (|ue ce prélat avait avec son chapitre et le secours que le duc était disposé à lui donner 282
9 avril-18 mai ^475. — Quatre lettres de Charles le Hardi, duc de Ri îrgogne , à Gérard , duc de Juliers et de Berg, et au prince Guillaume, son fds, sur ses différends avee l'empereur Frédéric 111 au sujet de l'archevêché de Cologne 454
28 février 1476 (H77, n. st.). — Instruction donnée par les états généraux assemblés à Gand aux ambassadeurs envoyés par eux à Louis XI 8
Février H77. — Résolutions prises par les étals généraux des Pays- Bas assemblés à Gand pour l'armement général du pays. . . 5
20 décembre 1498. — Remontrance de l'archiduc Philippe le Beau
aux états généraux assemblés à Bruxelles 288
Dernier février et 3 mars 1499. — Propositions faites aux états
généraux par Maximilien, roi des Romains, à Anvers .... 292
'/4 et 15 janvier ■l'606. — Relation des obsèques célébrées à
Bruxelles pour la reine Isabelle la Catholique 297
48 mars 1508 (loO!), n. st.). — Commiosion de régente et gouvernante générale des Pays-Bas donnée par l'empereur Maximilien à l'archiduchesse Marguerite 502
i3 janvier 1314 {1515 , /;. st.). — Lettre de Charles-Quint au magistrat de Valenciennes, lui ordonnant de faire faire des proce.ssions générales pour remerciir Dieu de la sanlé et de la prospérité (lu'il lui a données jusqu'alors, et le prier de lui accorder la grâce de bien gouverner ses pays et sujets ... Il
2i novembre 1516. — Lettres par lesquelles Charles-Quinl assigne à l'empereur Maximilien, son aïeul, une somme annuelle de cin(iuanle mille florins, en acquit de la promesse faite à l'Empereur lorsqu'il a consenti à son émancipation 465
1'' juillet 1519.— Commission de régente et gouvernante des Pays- Bas donnée par Charles-Quint à l'archiduchesse Marguerite . 506
20 octobre 1519. — Commandement fait par .Marguerite d'Autriche aux bourgmestres et échevins de Bruxelles d'observer les ordonnances du Roi sur le fait de !a chasse, à peine d'être tenus pour désobéissants et punis comme tels 311
t7 juillet 1520.— Rapport, fait aux états de Hainaut par un de leurs députés , des états généraux qui avaient été assemblés à Bruxelles le 23juin précédent 166
18 septembre 1520. — Lettres par lesquelles Charles-Quinl, pour la part et portion de l'archiduchesse Marguerite, sa tante, en
Pages, la succession do rompereur Maxiinilicn, lui alloue la somme de deux cent mille florins d'or à payer en plusieurs lerines; lui promet le troisième des plus riches joyaux délaissés par l'Empereur, avec un autre joyau dont il fera choix , et lui cède et transporte, sa vie durant, sous certaines réserves, la ville et le territoire de Malines 471
19 octobre 152). — Commission de régente et gouvernante des Pays-Bas donnée par Charles-Quint à l'archiduchesse Marguerite .... 479
23 juillet 1521. — Lettre de Charles-Quint au conseil de Flandre, lui ordonnant de faire faire des processions et des prières pour remercier Dieu des victoires obtenues par ses armes contre les Français, en Navarre et en Italie 1:2
25 juin 1524. — Lettre de l'archiduchesse Marguerite au comte de Gavre, gouverneur et capitaine général de Flandre, sur les dispositions militaires du connétable de Bourbon en Italie. . 14
6 mars 152i {1525, n. st.). — Lettre de l'archiduchesse Mar-
guerite au comte de Gavre, gouverneur et capitaine général de Flandre, sur la victoire de Pavie et la prise du roi de France 17
13 mars 1524 (}525, n. st.). - Lettre de l'archiduchesse Marguerite au conseil de Flandre, pour lui confirmer la vicloire de Pavie et la prise du roi de France 19
19 janvier 1525 (1526, n. st.). — Lettre du comte Henri de Nassau à M. de Berghes sur la paix conclue à .Madrid entrel'Empereur et le roi de France 314
7 octobre 152'^. — Lettre de l'archiduchesse Marguerite au conseil
Je Flandre, pour qu'il fasse rendre grâces à Dieu de la conclusion de la paix avec le duc de Gueldreet de la victoire remportée sur les Français en Italie 25
21 septembre 1,131. — Commission de régente et gouvernante des Pays-Bas pour la reine douairière de Hongrie, Marie d'Autriche, sœur de l'Empereur. • iHô
Il octobre 1542. — Relation des joyaux en or et en argent, appartenants à l'église de Notre-Dame de Hal, qui, par ordonnance des bailli, mayeur et échevins de celte ville, furent portés à Bruxelles pour y être fondus, et ensuite à Anvers, où on les convertit en monnaie 487
13 février 1556 [1557, n. st.). — Liste du linge de corps et de table qui, par ordre de Philippe II, devait, chaque année, être envoyé des Pays-Bas à sa sœur Marie, épouse de Maximilien, roi de Bohême 490
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10 juillet / ,",57-1 4 juillet 1558. — Six pièces concernant le renvoi, fait par Charles-Quint à Henri II , des insignes de Tordre de Saint-Michel 516
27 décembre /ô'57, 10, 13 février et 3 mai 1558. — Quatre lettres de l'empereur Ferdinand !" à Philippe 11 sur les hostilités des Français et leurs prali(pies dans la Germanie 25
24 et 31 mars 1557 (I55S , n. at.). — Deux lettres de Philippe II au
conseil de Flandre touchant le châtiment à infliger aux anabaptistes 491
13-23 novembre l:j58. — Lettre dePhilippe II au seignuerdeMolembais, grand bailli de Hainaut, par laquelle il lui ordonne de faire prier pour l'âme de l'Empereur, son père, dont il vient d'apprendre la mort, et de faire célébrer ses obsèques; suivie de la relation des cérémonies observées à Mons à cette occasion. -iOo
1559-1507. — Liste des mercèdes et des dons faits par le roi Philippe H et ses lieutenants, à leur départ des Pays-Bas ou à leur remplacement iO'J
25 août 1560. — Acte de la duchesse de Parme par lequel elle éta-
blit à Gand le siège de l'amirauté, et autorise l'amiral de la mer, le comte de Hornes, à se faire assister de deux conseillers au conseil de Flandre Ty2'2
Décembre 1576-juin 1577. — Relation sommaire des états généraux tenus à Namur et à Bruxelles, par Barthélémy Liébart, député du Tournaisis 5(5
Mai-décembre 1578. — Relation des états généraux tenus à Anvers,
par Barthélémy Liébart, député du Tournaisis 175
Décembre 1578. — Deux remontrances du magistrat et de l'université de Louvain au prince de Parme, gouverneur général de5 Pays-Bas, sur la situation misérable où se trouvaient cette ville et les can)pagnes environnantes, par suite des désordres et des extorsions des gens de guerre 45
6' octobre 1579. — Lettres de pardon accordées par Philippe II aux habitants des pays de Limbourg, Fauquemont, Daelhcm et autres d'Outre-Meuse qui avaient pris part à la rébellion contre lui 505
.. Février 1581. — Lettres de pardon et rémission accordées par Philippe aux corps et communautés des ville et châléllenie de Courtrai, ainsi qu'aux bourgeois, manants et habitants desdites ville et chàtellcnie, pour la part qu'ils avaient prise à l'insurreclion 507
4 décembre 1581. — Lettre du prince de Parme à Philippe II sur
la réduction de la ville de Tournai 512
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5 juillet 75S2. — Capilulation aocortléc par le prince de Parme aux
gouverneur, niagislral, gens de guerre et bourgeois de la ville d'Audenarde ^'7
23 juillet i;:S3.— Points et articles accordés par le prince de Parme aux bourgeois de Nieu[iort et aux soldats étant en garnison dans celte ville olO
31 juillet 1583. — Points et articles accordés par le prince de Parme aux officiers et soldats ainsi qu'aux magistrat, bourgeois, manants et habitants de la ville de Dixmude. . . . S^l
7 avril 1584. — Traité de réduction de la ville d'Ypres à l'obéissance de Philippe M 522
7 avril 158 i. — Capitulation accordée par le prince de Parme à la
garnison d'Ypres 52 i
14 avril 1584. — Instruction donnée par le priiice de Parme aux commissaires envoyés à Ypres après la réduction de crile ville 52«
6 et 17 mai 1584. — Deux lettres écrites par les députés des étuis
de Biabanl aux éclievins, doyens, colonels et capitaines de la ville de Gand : l'une pour l<'>s détourner de traiter avec le prince de Parme, l'autre pour les féliciter d'avoir rompu les négociations entamées avec ce prince 5;29
2/ mai 1584. — Lettre du prince de Parme à Philippe II sur la n d-
dilion de la ville d'Ypres . . ♦ 539
17 août 1584. — Capitulation accordée par le prince de Parme à la
garnison ainsi qu'aux magistral et bourgeois de la ville de Termonde 5il
18 août liJ84. — Lettre du prince de Parme à Philippe II sur la
réduction de la ville de Termonde 542
14 septembre 1584. — Lettre du prince de Parme à Philippe 11 sur
la nouvelle négociation que, à la requête des Gantois, il a
eniamée avec eux 54i
17 septembre 158 i. — Points et articles accordés par le prince de
Parme aux magistrat et habitants de la ville de Gand. . . 546
12 novembre 1584. — Lettre du prince de Parme à Philippe 11 sur
les mesures qu'il a prises après la réduction de Gand et sur la situation de cette ville bol
13 novembre 1584-30 septembre 1585. - Documents concernant le
siège d'Anvers par le prince de Parme et la réconciliation de
cette ville avec Philippe II 323
12 déecmbre ioS4. — Lettre de Philippe 11 au prince de Parme par laquelle il lui témoigne sa satisfaction de la réduction de la ville de Gand 553
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22 janvier 11>S5. — Lellre des bourgmestres el écheviiisde Bruges à Philippe II , pour le remercierde la ra!ificatioii<|u'ila donnée au traite fait par eux avec le prince de Panne, el le supjjlier de rétablir les changes en cette ville, comme ils y étaient avant qu'ils eussent passé à Anvers 555
6 février loSli. — Lellie du magistrat de Bois-le-Duc au prince de
Parme, lui envoyant une relation de l'entreprise tentée contre cette ville par le comte de Hohenio 559
7 mars liiSt'i. - Lettre de Philippe II au prince de Parme touchant
les affaires de la ville de Gaiid 568
30 avril 15So. — Lellre du prince de Parme à Philippe 11, sur les premières mesures qu'il a prises après la réduction de Bruxelles, et l'état dans lequel les commissaires qu'il a envoyés en cette ville l'ont trouvée 571
17 juillet 15S.". — Acte de rémission el pardon général accordé
par le prince de Parme à la ville el aux bourgeois de Malines. 572
2S aoiU-^7 novembre 15^3. — Actes du pi'incede Parme en faveur
de Philippe de Marnix et des membres de sa famille. . . . 443
20 septembre ISS.'i. — Réponse de Philippe II à la lettre des bourgmestres et échevins de Bruges du 22 janvier 574
7 juin 1599. — Lettre de l'archiduc Albert au chef el président du conseil privé , pour lui faire connaître les titres qui, dans les patentes et les lettres, devront leur être donnés, à lui el à l'infante son épouse, ainsi que la forme à adopter |>our leurs sceaux, et les inscriptions et ligures à graver sur les monnaies à leurs coins 57(5
27 tiovembre 1649. — Consulte du conseil privé sur l'ordre que l'archiduc Léopold lui avait donné, par suite des réclamations des étals généraux des Provinces-Unies, de faire omettre, à l'avenir, dans les dépèches expédiées sous le nom du Roi, le litre de comte de Hollande, de Zélande, etc 578
■3 février 1652. — Décret de l'arcliiduc Léopold au conseil [)rivé pour que, à l'avenir, dans les dépêches expédiées sous le nom du Roi, soient omis les litres de comte de Hollande, de Zélande, de Zulphen, el de seigneur d'Utrechl, d'Overyssel, de Frise et de Groningue 579
16 juillet, 14 et 27 août 11164. — Trois consultes du conseil i)rive concernant les cérémonies à observer pour le baptême du tils du comte d'Egnionl, el particulièrement la question de savoir si cet enfant pouvait porter une couronne au palais el à la chapelle royale 581
9 octobre 1665. — Deux lettres du marquis de Castel Rodrigo, gou-
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verneur général des Pays-Ras, au conseil privé, sur la mort de Philippe IV, la régence commise par ce monarque à la reine, et ses dernières volontés concernant les Pays-Bas et le comté de Bourgogne 226
1670. — Discours contenant les portraits des personnes de qualité et de considération qui sont attachées au service de Sa Majesté Catholique aux Pays-Bas 63
V2 avril 1682. — Lettre du prince de Chimay, gouverneur des duché de Luxembourg et comté de Chiny, sur les usurpations et les violences commises par les Français dans cette province depuis la paix de Nimègue 95
2 février 171 S. — Dépèche de l'empereur Charles VI au prince Eugène de Savoie, par laquelle il ordonne que les gouverneurs des provinces résident dans leur gouvernement 104
S6 avril 1718. — Dépêche de l'empereur Charles VI au prince Eugène de Savoie, lui ordonnant de faire rétablir les choses, dans la province de Limbourg, par rapport à la religion, en l'état où elles étaient avant la dernière guerre, et par conséquent de prendre des mesures pour que l'exercice de la religion protestante n'y soit pas continué 103
8 décembre 7724. — Deux dépêches de l'empereur Ciiarles VI au marquis de Prié, son ministre plénipotenliaire aux Pays-Bas, sur la démission, donnée par le prince Eugène de Savoie, du gouvernement de ces' provinces, et sur les rapports que ledit marquis doit avoir dorénavant avec le conseil suprême à Vienne "2-29
23 décembre 1724. — Dépêche de l'empereur Charles VI au marquis de Prié, lui faisant savoir qu'en attendant que l'archiduchesse Marie-Élisabeth, sa sœur, nommée par lui gouvernante générale des Pays-Bas, puisse s'y rendre, il a nommé le comte de Daun gouverneur général par intérim, et lui ordonnant de délivrer au comte toutes les dépêches qui Ini ont été envoyées et les réponses qu'il y a faites 251
26 janvier 1723. — Réponse du marquis de Prie a la lettre précédente, contenant des observations sur l'ordre que l'Empereur lui donne de remettre au comte de Daun les dépêches qu'il a reçues et les minutes de ses réponses 253
3 février 7725. — Dépêche de l'Empereur au marquis de Prié lui ordonnant de remettre, entre les mains du comte de Daun, aussitôt après son arrivée, le gouvernement des Pays-Bas, et d'exécuter ponctuellement les ordres contenus dans sa dépêche du 23 décembre 259
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20 février /72,'i. — Lellre diicomt.' de Dauii à Charles VI oii il lui leiul com|ite de son anivée à Bruxelles, de sa prise de possession du gouvernement , el des didicullés que lail Je marquis de Prié |)Our lui remeltre les dépêcbes qu'il a reçues de l'Empereur, ainsi que les minutes de ses ré])onses .... 240
28 avril 1725. — Dépêche de l'Empereur au comte de Daun lui prescrivant de se contenter des pièces que le marquis de Prié voudra lui remeltre, afin que celui-ci n'ait plus de prétexte de différer son dépari de Bruxelles . 244
16 mai 1726. — Consulte du conseil privé sur l'admission des
nonces du saint-siége aux Pays-Bas 589
3 janvier 17S7-2i mars 1758. — Documents concernant les querelles qui s'élevèrent, au mois de janvier 1757, entre les étudiants en philosophie à l'université el les bourgeois de Louvain 244
55 juillel 1763. — Dépêche du duc Charles Qe Lorraine, gouverneur général des Pays-Bas, qui détermine le Irailemeiil, les attributions et les prérogatives du chancelier du Brahant 611
14 avril i76o. — Rapport adressé à Marie-Thérèse par le prince de Kauuitz, son chancelier de cour et d'Étal, sur la situation politique, tant externe qu'interne, des Pays-Bas IDS
6 mars 1783 el 15 juillet 1785. — Deux lettres de Linguel : la première au secrétaire d'Etat, Henri de Crumpipen, où il se plaint de la contrefaçon qu'on fait de ses ouvrages à Bruxelles el à Malines, el des tracasseries de la douane d'Ostende; la seconde au comie de Beigiojoso, ministre piéuipolenliaire pour le gouvernement des Pays-Bas, où i 1 exprime le désir de .s'établir dans ces provinces, en obtenant des lettres de naluralité el de noblesse 145
S décembre 1787. — Lettre de Joseph 11 au chancelier de Brabant, Joseph de Crumpipen, sur les avanies auxquelles celui-ci était en butte G14
ÎO février 1790. — Lettre du prince de Kaunilz à l'archiduchesse Marie-Christine et au duc Albert deSaxe-Teschen, leur donnant part de la mort de Josei)h 11; suivie de la réponse de ces princes 616
TABLE CHRONOLOGiaUE
TABLE CH1U)N0L0GIQUE
