CCXXXIII

Lettre du conseil d'État au duc d'Arschot, grand bailli de Ilainaut, et au conseil à Mons, touchant les titres à attribuer aux archiducs Albert et Isabelle dans les lettres patentes et dépêches : 2-2 juin 1599 (I).

Monsieur, très-chiers seigneurs et bons amys, ayant monseigneur l'Archiducq, nostre souverain seigneur et prince, ordonné que d'icy en avant, es lettres patentes et dépesches que jusques à présent ont esté faictes soubz le nom de lasérénissime infante, sa compaigne, nostre souveraine dame et princesse, Ton use et mette les tiltres d'eulx deux, en la sorte que verrez par l'escrit cy-joinct, nous avons bien voulu vous en faire part par la présente, afin que selon ce vous puissiez régler et conduire, pour aultant que la chose poeult concerner le stil et les dépesches de vostre conseil. Cependant l'on est advisant sur la forme et changement des seelz et cachetz, dont serez aussi advertis en temps et lieu.

A tant, etc. De Bruxelles, le 22 juin 1599.

Intitulations aux patentes.

Albert et Isabel-Clara-Eugenia , infante d'Espaigne, par la grâce de Dieu, archiducqz d'Austrice, ducqz de Bourgoingne, de Lotliier, de Brabant, de Lembourg, de Luxembourg et de Gheldres, contes de Habsburch, de Flandres, d'Artliois, de Bourgoingne, de ïhirol, palatins, et de Haynnaut, de Hollande, de Zeelande, de Naniur et de Zutphen, marquis du saint-empire de Bome, seigneurs de Frize, de Salins et de Malines, des cité , villes et pays d'Ulrecht, d'Overyssel et de Groeninghe.

(1) La même lettre fut adressée aux conseils de justice des autres provinces.

Alix lettres missives se meltera en hanll : Les ArchiiUicqz, etc.

Sur le repli des patentes et aux mandements : t'ar les Architlucqz on leur conseil.

Aux actes : Sur la remonstrance faicle au conseil privé des Archidiicqz, noz souverains seigneurs et princes.

Au dispositif : Leurs Altèzes, inclinans favorablement, etc.

Jusqxies à ce que nouveau sceau soit faict : En tesmoing de ce, nous avons faict mettre à ces présentes le seel de nous, infante, dont l'on use encoire présentement.

(Archives du royaume : registre aux placards du conseil de Hainaut, n''6, fol. 150.)

Déclaration concernant l'état sanitaire des Pays-Bas : d3 mai 1622.

Je soussigné, secrétaire du conseil d'Estat de Sa Majesté aux Pays-Bas, certifie à tous qu'il apperliendra qu'iceulx pays, grâces à Dieu, ne sont présentement infectez de maladie contagieuse, ny l'ont esté de plusieurs années en çà : se trouvant pareillement ceste ville de Bruxelles, et aussy celle de Lille, non-seulement exemptes de peste, mais encores de toutes fiebvres pestilentièles et contagieuses, de sorte que l'on ne peuU ne doibt avecq raison difticulter l'entrée des marchandises de par deçà. En foy et tésmoignage de quoy, j'ay signé ceste de mon nom, et y apposé le cachet secret de Sa Majesté dont j'use aux affaires de mon office, le 13 de may 1622.

(Minute ou copie du temps, aux Archives du royaume : collection des cartulaires et manuscrits, fonds Routart, U' volume, fol. 13.)

Lettre de Philippe IV à ( infante Isabelle, tinformonl des distinctions nobiliuii'es qu'il a accordées aux rapiluines ayant été assiégés dans Maestricitl : 15 janvier 1653.

Madame ma bonne tante, ayant veu ce que V. A. m'a escilt en faveur des capitaines ayans esté assiégez dans la ville de Maes- Iricht (1), et particulièrement avec combien de valeur et fidélilé ilz se sont employez en la deffence de ladite ville, je leur ay trèsvolontiers accordé, à sçavoir : à ceulx qui sont nobles le tiltre de chevalier, et aux autres celuy de noblesse, suivant ce que V, A. m'en a requis. Dont j'ay bien voulu l'en advertir, afin que, comme par vostre intercession je leur ay faict ces mercèdes, ilz en reçoivent aussi de V. A. les nouvelles.

A tant, madame ma bonne tante, je prie Dieu conserver V. A. en parfaicte santé, à longues années.

De Madrid, le 15 janvier 1655. M' Leg^ v'.

Vostre bon nepveu,

Philippc:.

J. Osw. DE Brito.

(Archives de Simancas, secrétaireries provinciales : registre aux lettres closes, n" 262^, fol. ] v°. )

(Dans la liasse n" 2456 de la même collection, se trouve le rapport que le conseil suprême de Flandre à Madrid lit au Hoi , le 22 décembre 1632, sur la proposition de Tinfante, et ce

(1) Le prince d'Orange, Frédéric-Henri, ayant mis le siège devant Macstrifht, s'était emparé do celte ville le 22 août 1052.

rnpport fait connaître les noms des capitaines qui avaient sollicité la grâce accordée par le Roi.

Ceux qui élaient nobles et demandaient le litre de chevalier, étaient : Hubert de Marez, Octave de Banry, Adrien Camp, Adrien du Sailly, Guillaume Berwouts, Jean-Raptisîe Vander Lanen , Floris Van Mecbelen, Jean d'Yve, Guillaume Royez, Louis Haveskercke, Philippe la Motte, Philippe Danckart, Jean Reyck, Dombroeck, Brimeur, Malsen.

Ceux qui demandaient des lettres de noblesse étaient : Jean Oberl, Jean Renoz, Jacques-Ferdinand delà Forge, Barthélémy Berckman, et N. Franckman.)

Consulle du conseil d'État sur la forme observée dans le mode de présentation à la cour de Rnme des nominations aux évêchés et aux abbayes consislorialcs des Pays-Bas : 22 novembre 1079.

Monseigneur (I), nous avons veu et délibéré sur le contenu de la lettre de l'ambassadeur d'Espagne h Rome (2) dont V. E. nous a envoyé copye avec son décret du 3 de ce mois, et trou-

(1) Le duc (le Villa Hermosa, lieutenant, gouverneur el capitaine général «les Pays-Bas.

(2) Cet' ambassadeur était le marquis del Carpio. Il avait exposé au duc de Villa Hermosa que c'était lui qui présentait au pape toutes les nominations faites par le Roi à des évêcliés dans les royaumes de Castille, d'Aragon, de Sicile, de Naples, el aux Indes, et que les bulles en étaient ensuite sollicitées par l'agent du Roi en cour deilome, tandis qu'on suivait une marciie toute différente pour les Pays-Bas, marche, selon lui, contraire au service du Roi, aux prérogatives de l'ambassadeur et même aux intérêts des dignitaires nommés.

vons que devons informer V. E. qu'il n'a jamais esté pracliqiié d'envoyer les nominations aux évescliez et abhaves consistoriales fuictes par Sa Majesté en Espagne à son ambassadeur à Rome, ou à son agent qui réside en ceste cour-là, pour les présenter à Sa Sainctelé et procurer l'expédition des bulles, mais que le vieux pied et le stile (ju'on a tousjours observé et que l'on observe au regard des nominations auxdictes dignitez épiscopales et abba^ tiales de ces pays, est que, lorsque la nomination est faicte par Sa Majesté, l'on en donne advis au gouverneur général, lequel le fait sçavoir à la partie, pour qu'elle donne ordre à Madrid de lever la despècbe et de payer les droits ordinaires qu'on est acoustumé de payer; ce fait, l'agent qui a esté employé pour faire ce debvoir envoyé la despêche à son principal, qui a la liberté de l'envoyer à Rome, à ses amis, agens ou procureurs, pour solliciter l'expédition des bulles, sans aulcune obligation de s'addresser à l'ambassadeur, agent ou résident de Sa Mnjesté: ce pied et stile ayant tousjours continué, nonobstant les instances que les ambassadeurs de Rome et les agens de Sa Majesté illec ont fait de temps en temps pour le changer, et prendre celuy que l'ambassadeur moderne semble vouloir introduire, lequel, oullre la nouveauté qui en soy est odieuse, seroit subject à beaucoup d inconvéniens, et à ce que les parties ne seroyent souvent si bien expédiées qu'elles sont présentement, lorsqu'elles ont le choix d'employer à Rome, pour leurs affaires, telles personnes qu'elles trouvent convenir, et ne sont obligées à passer par les mains d'un seul ministre, qui bien souvent leur est inconnu; ne faisant à craindre (jue, laissant aux dénommez évesques ou abbez la liberté de choisir leurs agens, il y arrive dans les despèchos quelque préjudice aux droits de Sa Majesté, puisque nulle provision de la cour de Rome en ceste matière ne peut estre niise en exécution par di'çà, qu'elle n'aye esté veue et auparavant examinée es tribunaux et consaux de Sa Majesté et placétée en forme deue. A quoy l'on peut adjouter f|u'estanl les éveschez de ces pays, es lieux de la domination du Roy, réduits à fort petit nombre, et les

alibavcs consislorialcs à une seiile, il ne conviendroil nullcmcnî (l'inlroduire ceste nouvoaiUé, qui i'eroil asseuréraent grand l)i'uit sans auloune utilité.

Ainsy advisé au conseil d'Estat du Roy tenu à Bruxelles, le ââ"" de novembre 1679, présens les cheff et président, chancelier de Brubanl, président du grand conseil, archevesque de Malines et l'ambassadeur de Christyn.

(Minute, aux Archives du royaume, collectioa du coDsei! d'Éiat.)

CCXXXVH.

Mémoire sur Vandienckr, les secrétaires d'État , les secrétaires du conseil privé et le secrétaire d'Etat et de guerre aux Pays- Bus, par le conseiller Vauder Haxjhen : 15 décembre 1717.

Pour donner une idée de l'établissement des secrétaires du ministère collatéral au prince et à ses régents ou gouverneurs généraux de ces pays, depuis les premières instructions du conseil privé de l'an 1517, il est à remarquer, avant tout, que dans ce temps ce conseil seul formoil le ministère sur toutes les provinces indistinctement, ayant la connoissance et la délibération sur toutes les matières du gouvernement, d'État, de police, de grâce et celles de justice qui étoient au-dessus du cours et train ordinaire.

Il y avoit huit secrétaires audit conseil, dont le premier éloit Taudiencier, seul signant en finances.

Après la séparation du conseil d'État du conseil privé, il y avoit un secrétaire au conseil d'État et cinq secrétaires au conseil privé, ledit atuliencier étant obligé d'y venir tenir tous les jours le rôle des absents.

Et connue le conseil d'Etat s'assembloit très- rarement, il survint quelque clifFérend entre le seciélaire du conseil d'État, Taudiencier et les secrétaires du conseil privé, à l'égard des expéditions des dépèches, chacun cherchant son avantage.

Ledit conseil privé, pour en prévenir les inconvénients, fit une disposition par fornic de règlement, en partageant les déparlements des secrétaires selon les matières attribuées aux respectifs conseils.

L'expérience ayant fait voirque, ce nonobstant, les fréquentes disputes entre l'audiencier et le secrétaire d'État causoient une confusion dans les dépèches, le prince de Parme, par un règlement de l'an 1383, sépara les départements et attribua à chacun ses dépêches.