CINQUIÈME PARTIE XXVIII. — Législation
Loi sur le régime des eaux du 8 avril 1898 343
Loi relative à la protection delà santé publique, 356 Liste des maladies à déclaration obligatoire et
facultative ;— désinfection 372
Fonctionnement du comité consultatif d’hygiène publique de France. — Composition 374
Questionnaire relatif au programme d’instruction des projets d’amenée d’eaux potables dans
les villes et les communes 384
Eaux minérales françaises et étrangères (formalités) 394
Bibliographie 403
TABLE DES MATIÈRES