Acte de notari mé de G. Of
AUTORITÉS. Année REMARQUES.
Déclaration des représentants des Héri- 1730 Incendie du Palais de lintendänt, dans tiers Bissot dans l'acte (non authentiqué) lequel il est supposé que le titre à ét6 brule de foi et hommage du 28 mai 1781.
Vol. 2. Edits et ordonnances imprimés par 1782 12 Avril—Abandon par écrit, des co-héritiers
ordre de l’Assemblée Législative, en Bissot, délendeurs et intervenants, du terrain 1855. coacédé an dit défunt Frs, Bissot, Le 25 février, 1661, depuis l'fsle aux Œuls, jusqu'à la riviere
Moisy.
Ordonnance pour la Police au Poste de 1733 2 Mai—Ordonnance de lntendant Iocquart, a
Mingan, folio 357. cause des désordres qui se passent dans le loste de Mingan.
93 12 Mai.—Conclusion du Procureur-Généra! du Roi, et réumion au Domaine de Sa Majesté du torrain ainsi concédé au dit sieur bissot, “ délouse aux dits délendeurs, ete, et tous autres, de faire la peche, chasse, commerce ni établisrement dans l'étendue ainsi réunie au Domune de Sa Majesté.”
Edits et ordonnances, ete., do do {
Ordonnance au sujet des limites du Do- 1793 23 Mai—Traite de Tadoussac, communément maine du Roi, fol. 260. appelé Poste du Roi. Réunion au Domaine de Na Majesté du terrain concédé au dit Frs Bissot, depuis et compris la dite Isle aux Œiuis jusqu à la Pomte des Cormorans, qui est à +ou
5 lieues au-dessous de la Rivière Moi:sy.
Justice et Ordonnances des intendants, 1436 2 Mai.—Le jugement rendu par lntendant Gilles Vol. [HI page 315, et mémoire inprimé Iocquart ete. sur la requete des seigneurs et de G.. O. Stuart. du fermier de la seigneurie en terre ferme de
Mingan, autrement dit “ le l’oste de Mingan.” démontre qu'il existait à cette époque des établissements où concessions pour la peche sédentaire, et la traite avec les sauvages, au lieu vulgairement appelé la cote de Labrador.” En eflet, les concessions suivantes constatent que, toute la cote du Labrador, depuis la Riviere Kegashka jusqu'à et au-delà de l'anse au Blanc KNablon, y compris ies “ Baies des Ésquinaux et Phéhppaux,” était accordée, en CONCESSIONS, À diverses personnes el que plusieurs de ces COoNCessions renouvelces n'ont expiré qu'après la Cession du Canada par le traité de l’aris en 1765.
Concessions par les Gouverneurs et Inten- : 1702 117 Oct.—Concession au Nieur LeGardeur pour 10 dants Hocquart, ete. ete. ans, depuis la Riv. Kegaska jusqu'à la Riv. Kesesakiou, y Compris la IRivière des Esquimaux.
1720 7 Octobre.—C'oncession au sieur Lavalirie au lieu nomuné Rivicre St Augustin pour la vie durant
1733 ler Neptembre.—Concession au sieur de li Fon- | | taime pour 9 ans, entre la Rivière [tamamiou | et Montagomiou.
| | 1738 2 Mai.— Concession au sieur J. B. Pommereau pour | 10 ans au lieu nommé gros Mécatinat.
Concessions par les Gouverneurs et Inten- | 173920 Sept.—Concession au Sieur J. B. Pommereau dants Hocquart ete. | pour 9 ans au lieu nommé Rivière Chékaapiou.
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