Sommaire d’une Obligation N'otartée

Sommaire à être enrégistré d’une Copie Notariée d’une Obliga-tion Notariée, [ou de l’Original, si c’est l’Original,] datée le jour de dans l’année de notre Seigneur faite et consentie par À. B. de, &c. devant E. F. Notaire Public, et: témoins, [ou devant G. H. et un autre, Notaires Publics, si c’est le cas,] au moyen de laquelle le dit A. B. s’est reconnu endetté à C. D. de, &c. ; de la somme de livres, à être payée, &c. ; et pour assurer le payement de Ja dite somme d’argent et intérêt il a hypothéqué tout ce, &c. (insérez le désignation des prémisses hypothéquées, telle que contenue dans l’Obligation Notariée,) laquelle dite Obligation Notariée, est présentée pour enrégistre- . ment par les présentes par le dit C. D. en foi de quoi son seing, , ce jour de êzc.

Signé en présence de 1. K.

6.— Sommaire de la nomination d’un Tuteur 14 Gardien de Mineurs pour la conservation de P Hypothèque légale ou tacite résultant de telle nomination.

‘Sommaire à être enrégistré de la nomination de A, B. de &e. (insérez le lieu de la résidence et la qualité du Tuteur,) pour étre Tuteur ou Gardien de C. D. E. F. &ec. mineurs au-dessous de Vâge de vingt et un ans, issus du mariage de feu G. H. (le nom du père,) décédé, avec feue J. K. (le nom de la mère) aussi décédée, laquelle nomination a été faite par et sous l’autorité de L. M. (instréz le nom et designation du Juge par qui a été faite la nomination,) à &c. fre lieu où la nomination a été faite,] le jour de ans l’année de notre Seigneur et la dite nomination est présentée par les présentes afic d’être enrégistrée, pour la conservation de l’hypothèque légale ou tacite en résultant, sur tous les biens réels ou immobiliers du dit A. B, situés dans

B. situated in the District of [the name ofthe District within which the registration is to be made,] by N. O. of, &e. [insert the name and description af the person requiring the registration,] as witness his hand, this day of, &c. à 0

Signed in the "ont of) O. .