Serment tF Allégeance
Je, A. B., promets sincèrement et jure que je serai fidèle et porterai vraie allégeance à Sa Majesté la Reine A'ictoria. — Ainsi que Ditu me soit en aide.
2. — Serment d'Office à être prêtés par les Régistrateurs, et Députés Régistrateurs.
— 1. Je, A. B., Registrateur (ou Député Régistrateur, suivant !e cas) pour le district de jure solemnellement que je rem-
plirai et exécuterai honnêtement et fidèlement la charge de Registrateur (ou Député Registrateur suivant le cas) pour le District de et tous et chacun les devoirs qu'il m'est enjoint et prescrit de remplir et exécuter comme tel Registrateur (ou Député Registrateur) dans et par une Ordonnance de la Législature de cette Province, faite et passée par le Gouverneur de cette Province, par et de l'avis et consentement du Conseil Spécial pour les affaires (ficelle, intitulée, " Ordonnance pour prescrire et régler l'Enrégis- '; trement des Titres aux Terres, Ténements, et Héritages, Biens 11 Réels ou immobiliers} et des Charge?, et Hypothèques sur i; iceux ; et pour le Changement et l'Amélioration, sous certains " rapports, de la Loi. relativement à l'Aliénation et Hypothécation " des Biens Réels et des droits et intérêt acquis en iceux,"' aussi longtemps que je continuerai en la dite charge ; et que je n'ai point donné ou promis directement ou indirectement, ni autorisé aucune personne à donner ou promettre aucun argent, gratification ou récompense quelconque, pour me procurer ou obtenir la dite charge. — Ansi que Dieu me soit en aide.
66 C. 30. Anno quarto Victorias Reginœ. A. D. 1841
SCHEDULE No. II.
Referred to, in the foregoing Ordinance.
Condition of Recognizance io be entered inio, by Registrars for Districts.
Whereas the said A. B. hath been appointed Registrar for the District of in pursuance of an Ordinance or law ofthis Pro-
vince, made and passed by the Governcr ofthis Province, by and with the advice and consent of the Spécial Council for the affaira thereof, in the fourth year of Her Majesty's reign, intituled, " An 4; Ordinance to prescribe and regulate the Registering of Titles to <{ Lands, Tenements, and Hereditaments, Real and Immoveable " Estâtes, and of Charges and Incumbrances on the same ; and for " the Altération andlmprovement of the Law, in certain particulars, "in relation to the Aliénation and Hypothecation of Real Estâtes, c<rand the Rights and Interest acquired therein ;"— Now the condition of this Recognizance is such, that if the said A. B. do and shall well and truly, honestly and faithfully, exécute the said office, and perform and fulfil ail and every the said duties enjoined and required to be done and performed by him, as such Registrar, in and by the said Ordinance or Law, in ail things therein mentioned ; then this Recognizance to be void and of no effect ; othenvise to be and remain in full force and virtue.
SCHEDULE No. III.
Referred to, in the foregoing Ordinance.
Form of a Deed of Bar gain and Sale, executed before Witnesses.
This Indenture, made the day of &c. Between
A. B. of Sec. one part, and C, D. of &.c.
of the other part, witnesseth, That, for and in considération of the sum of current money of the Province of
Lower Canada, to the said A. B. in hand paid by the said C. D. at or before the exécution of thèse présents, (the receipt whereof is hereby acknowledged by the said A. B.) he the said A. B. hath granted, bargained, sold, and confirmed, and by thèse présents doth grant, bargain, sell, and confîrm, unto the said C. D. bis heirs and assigns for ever, ail that certain lot of land, &c. [Insert hère a description of the property soldj ; To bave and to hold the said lot of land and premises, herein before granted, bargained, and sold, or intended so to be, with their, and every oftheir appurtenances,
A. D. 1841. Anno quarto Victor» Regina?. C. 30. 67
CEDULE No. II.
Dont est parlé dans l'Ordonnance ci-dessus.
Condition de Reconnaissance à être donnée par les Régistrateurs de Districts*
Attendu que le dit A. B. a été nommé Régistrateur pour le District de en vertu d'une Ordonnance ou Loi de cette Pro-
vince fuite et passée par le Gouverneur de cette Province, par et de l'avis et consentement du Conseil Spécial pour les affaires d icelle, dans la quatrième année du régne de Sa Majesté, intitulée, <• Ordonnance pour prescrire et régler l'Enregistrement des titres '"aux terres, ténements, et héritages, biens réels ou immobiliers,
• et des charges et hypothèques sur iceux ; et pour le changement
• et 1 amélioration, sous certains rapports de la loi relativement à
• 1 aliénation et hypothécation des biens réels, et des droits et " intérêt acquis en iceux^— Maintenant la condition de cette reconnaissance est telle, que si le dit A. B. bien et vraiment, honnêtement et fidèlement, exécute la dite charge, et remplit et accomplit tout et chacun les devoirs qu'il lui est enjoint et prescrit de remplir et accomplir comme tel Régistrateur, dans et par la dite Ordonnance ou loi, en toutes choses v mentionnées ; alors cette Reconnaissance sera nulle et de nul effet j autrement elle sera et demeurera en pleine force et vertu.
CEDULE No. III.
Dont est parlé dans l'Ordonnance ci-dessus.
Forme d'un Acte de Marché et Vente exécuté devant Témoins. Cette Indenture, faite le jour &c. entre A. B. de
&c. d'une part, et C. D. de &c. de l'autre part, atteste
Que pour et en considération de la somme de argent courant
de la Province du Bas Canada payée entre les mains du dit A. B. par le dit C, D. au temps de ou avant l'exécution des présentes (dont le reçu est par les présentes reconnu par le dit A.B.) il, le dit A. B. a cédé, abandonné, vendu et assuré, et par ces présentes, cède, abandonne, vend et assuré au dit C. D., ses hoirs et ayant cause pour toujours tout ce certain lot de terre, &c. (insérez ici une désignation de la propriété vendue ;) Pour avoir et garderie dit lot de terre et prémisses ci-dessus cédés, abandonnés et vendus, ou destines à l'être, avec leurs et chacune de leurs dépendances, a
68 C. 30. Anno quarto Victoria? Regina?. A. D. 1841.
unto, and to the use of the said C. D. his heirs andassigns forever. In witness, &c.
