Analyse de l'ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothèques \
L. H. (Louis Hippolyte) LaFontaine
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 94 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 7 h 15 (29 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le Bas-Canada vient d'être soumis à l'opération d'une nouvelle loi, celle des Bureaux d'Hypothèques, appelés jusqu'ici Bureaux d'enregistrement.…
Plan de lecture : 29 quarts d'heure, soit 29 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- RUE SAINTE THÉRÈSE. ^^T15 min
- Conservation des droits acquis15 min
- Ces Actes sont les suivants15 min
- Un Bureau dans chaque District15 min
- En voici l'origine15 min
- Continuation15 min
- Hypothèque judiciaire, 29. Hypoihèqu iomulle15 min
- Formalités prescrites à cet égard15 min
- Le serment d'office qui suit15 min
- Comment elle est donnée15 min
- En cas de refus, misdemeanor, et dommages-intérêts15 min
- XLVII15 min
- Rapport doit lui en être fait15 min
- Constatation de la réception et du dépôt des bordereaux15 min
- Les noms des parties insérés dans ce bordereau15 min
- Le défaut d'inscription produit une nullité relative15 min
- Les jugements, les actes judiciaires, rendus ou15 min
- Au contraire, lorsqu'il ne s'agit que d'un15 min
- CHAPITRE VII15 min
- Ses tffds15 min
- toutes les reconnaissances15 min
- V inscription se fait au moyen dfun bordereau15 min
- XLVI15 min
- les lieux de leur résidence15 min
- Formalités du bordereau d'un testament ; sa teneur15 min
- les lieux de leur résidence15 min
- le montant de la créance, porté en l'obligation15 min
- le montant de la reconnaissance15 min
- le montant de la dette15 min
- le nom de chacun des mineurs15 min
- le nom de l'interdit15 min
- XXIII15 min
- XXIII15 min
- Preuve d^un bordereau fait dans un Etat étranger15 min
- Délais pour inscrire les bordereaux de testaments15 min
- DROITS SEIGNEURIAUX15 min
- Difficultés probables à cet égard15 min
- Cette exception se bornant à dire " qu'il15 min
- Continuation du même sujet15 min
- XVI15 min
- L'Ordonnance excepte de la formalité de l'inscription15 min
- les frais de la dernière maladie ; (Section n15 min
- XVII15 min
- NULLITÉ DES INSCRIPTIONS PRISES SUR UN DÉBITEUR EN FAILLITE15 min
- A cet égard, V Ordonnance a un effet rétroactif15 min
- Forme du certificat15 min
- Ces certificats de paiement peuvent être15 min
- Cette fraude est assimilée à un misdemeanor15 min
- s'il manque de faire inscrire ce bordereau, et15 min
- Obligations du mari15 min
- Devoirs du tuteur15 min
- Devoirs du curateur à un interdit15 min
- XXIII15 min
- Cette réduction peut être prononcée plus tard15 min
- DONATIONS ENTRE-VIFS15 min
- Continuation du même sujet ; citation du code civil15 min
- Exception à cette règle15 min
- Cas oïl Phypothèque légale ou tacite peut avoir lieu15 min
- CRÉANCES PRIVILÉGIÉES SUR LES IMMEUBLES15 min
- XXXII15 min
- Question relative au douaire15 min
- Continuation du même sujet15 min
- Continuation du même sujet15 min
- Peines, en cas de faux15 min
- Forme des bordereaux en pareil cas15 min
- Foi du certificat de ces transcriptions15 min
- CHAPTER XXX15 min
- CHAPITRE XXX2 h 45
- Oath of Jlllegiance15 min
- Serment tF Allégeance15 min
- TORMS OF MEMORIALS AND CERTIFICATES OF DISCHARGE15 min
- Sommaire d'un Acte de .Marché et Vente, exécuté divant15 min
- k d'uii Acte de donation onéreuse inter vives15 min
- Mémorial of a Notarial Obligation15 min
- Mémorial of a Judgment15 min
- Sommaire d'un Jugement15 min
- Acertificate to discharge a Mort gage15 min
- P. of, &c. f15 min
- Certificat pour décharger une Hypothèque15 min
- SYDENHAM15 min
- SYDENHAM15 min
- CAP. VIII30 min
- CAP. III15 min
- CAP. III15 min
- CAP. V15 min
- CAP. V15 min
- CAP. IV15 min
- CAP. IV15 min
- CAP XXXVII15 min
- CAP. XX15 min
- CAP. XX30 min
- FINIS15 min
Du même auteur
Tous les livres de L. H. (Louis Hippolyte) LaFontaine
Dans le même rayon
Société et destins
Lettres d’une Péruvienne
Françoise de Graffigny · 3 h 00
Société et destins
Boule de suif
Guy de Maupassant · 3 h 30
Société et destins
Contes de la bécasse
Guy de Maupassant · 3 h 15
Société et destins
Contes du jour et de la nuit
Guy de Maupassant · 4 h 00
Société et destins
La Maison Tellier (recueil)
Guy de Maupassant · 4 h 30
Société et destins
Les Orientales
Victor Hugo · 1 h 45
Société et destins
L’Homme qui rit
Victor Hugo · 17 h 15
Société et destins
Théophile Gautier
Victor Hugo · 1 h 00
Société et destins
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
