‹ Analyse de l'ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothèques \Chapitre 76 sur 92 · Sommaire d'un Jugement · texte numérisé non relu

Sommaire d'un Jugement

Sommaire à être enregistré d'un Jugement dans la Cour des Plaidoyers Communs de Sa Majesté, dans la division d'icelle, étant la division tenue dans la division territoriale de du terme

dans l'année de notre Seigneur entre A. B. de &c.

demandeur, et C. D. de, &c. défendeur, dans une action de dette pour livres, avec intérêt depuis, &c, et frais taxés à

livres ; lequel dit jugement a été rendu le jour du dit mois

de et est présenté pour enregistrement par les présentes par

le dit A. B. en foi de quoi son seing ce jour de, &c.

Signé en présence de ) J. F.

8. — Certificat de Décharge d'un jugement dont un Sommaire a été enregistré.

Au régistrateur du district de Je A. B. de, &c. certifie

par les présentes que C. D, de, &c. m'a payé et satisfait toute telle somme et sommes d'argent qui m'était ou m'étaient dues sur un jugement obtenu dans la Cour des Plaidoyers Communs de Sa Majesté dans la division d'icelle, étant la division tenue dans

la division territoriale de du terme de dans l'année de

notre Seigneur, par moi le dit A. B. contre le dit C. D.

pour livres de dette, et livres de frais, un Sommaire

duquel a été enregistré le jour de dans l'année de

notre Seigneur dans le registre B. No. Et je requiers

par les présentes qu'il soit fait une entrée de tel payement et satisfaction dans le registre où il est enregistré, conformément à l'ordonnance ou loi pourvue en pareil cas, en foi de quoi mon seing, ce jour de dans l'année de notre Seigneur, &c.

Signéet satisfaction reconnue en présence de |

J. K. de, &c. \

U M. de, &c. ;

76 C. 30. Anno quarto Victorise Régime. A, D. 1841,

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