‹ Analyse de l'ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothèques \Chapitre 79 sur 92 · Certificat pour décharger une Hypothèque · texte numérisé non relu

Certificat pour décharger une Hypothèque

Au Régistrateur du district de

Je A. B. de, &c. [l'acceptant dans l'acte, ou ses héritiers", exécuteurs, curateurs, ou administrateurs] certifie par les présentes que C. D. de Sec. a payé et satisfait toute telle somme ou sommes d'argent qui était ou étaient dues sur une Indenture d'hypothèque, datée le jour de dans l'année de notre Seigneur

faite entre le dit C. D. d'une part, et moi le dit A. B. de l'autre part ; un sommaire de laquelle a été enregistré le jour de dans l'année de notre Seigneur dans le

Registre B. No. et je requiers par les présentes qu'il soit

fait une entrée de tel payement et satisfaction dans le Registre où elle est enregistrée, conformément à l'ordonnance ou loi pourvue en pareil cas, en foi de quoi mon seing, ce jour de

dans l'année de notre Seigneur.

Signé, et satisfaction reconnue, ^ -

en présence de l

O. P. de, Sec.

R. S. de, &c J

10. — Certificat pour décharger une obligation Notariée et éteindre V hypothèque créée 'par icelle.

Je A. B. de &c. [l'acceptant, ou créancier hypothécaire, ses héritiers, exécuteurs, curateurs ou administrateurs,] certifie par les présentes que C. D. de, &c. a payé et satisfait toute telle somme ou sommes d'argent qui était ou étaient dues sur une obligation notariée, datée le jour de dans l'année de notre Seigneur faite et consentie par le dit C. D. à moi et en ma faveur, comme l'acceptant y nommé devant E. F. Notaire Public et témoins, [ou devant E. E. et un autre, Notaires Publics, suivant le cas] dont un Sommaire a été enregistré le jour de dans l'année de notre Seigneur dans le Registre B. No. et je requiers par les présentes qu'il soit fait une entrée de tel payement et satisfaction dans le registre où il est enregistré, conformément à l'ordonnance ou loi pourvue en pareil cas, en foi de quoi mon seing, ce jour de dans l'année de notre Seigneur

Signé et satisfaction reconnue en présence de l

J. K. de, &c. [

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