FINANCES

Il ne suffisait pas de réorganiser Tadministration, de lui donner une marche combinée sur des principes qui deviennent le garant de la foi publique; il fallait me livrer à la recherche des moyens d'alimenter les services. La loi avait mis à la disposition du ministère de la guerre 407 millions pour l'exercice de l'an VJIl. C'était au ministre des finances à se concerter avec le Directoire et la Trésorerie nationale pour me procurer les fonds décadaires correspondant à mes besoins. Chargé de mettre en activité avec méthode une aussi grande machine, c'était bien assez de n'avoir qu'à administrer, mais je ne tardai pas à m'apercevoir que si je voulais des ressources, c'était encore à moi à les créer.

Chaque jour, au mifieu des plus brillants succès, je recevais les nouvelles les plus alarmantes. Tandis que j'invoquais les trompettes de la renommée pour célébrer nos victoires, mon cœur, serré de douleur, se re-

portait avec effroi sous ces voûtes lugubres où languissaient, sans paille, sans feu, sans médicaments, nos braves frères d'armes mutilés au champ de la gloire, mourant dans les angoisses du besoin, maudissant, en expirant, une patrie insouciante.

D un autre côté, mon imagination me peignait sans cesse ces malheureux volontaires presque nus, sans souliers, dans les neiges de FHelvétie, sur la cime des Alpes, attendant inutilement après un bivouac, le pain qui devait les nourir, et je ne voyais autour de moi que des cœurs insensibles à tout autre sentiment que celui de la jalousie, de haines particulières et d'intérêts personnels.

Je me plaignais un jour à un de nos importants de l'insouciance que Ton mettait à désobstruer les canaux du trésor public : « Que voulez-vous, me répondit-il, on « a pris des engagements; il faut les remplir. Les assi- « gnations données aux fournisseurs ont changé de « mains. Priver des rentrées ceux qui y ont droit, ce

« serait violer la foi publique » — « La foi publi-

« que...., repris-je, et nos frères d'armes, n'ont-ils pas

« aussi le droit de compter sur la foi publique Ce

« n'est pas des monceaux d'or que je demande pour « eux, ce n'est pas le payement de quelque transaction « usuraire que je réclame ; c'est le prix de leur dévoue- « ment, c'est la faculté d'étancher leur sang versé pour « la patrie, c'est du pain, des souliers, du bouillon pour « les malades. » — « Arrangez-vous, me répondit-il. Il « faut payer les délégations ; vous n'aurez pas un sou « avant quatre mois. Si, au surplus, le Directoire a fait « des sottises, c'est à lui à s'en tirer. » mes concitoyens I et ces hommes se disent humains, se disent

justes Je ne me suis point rebuté, j*ai fait un rapport au Directoire, qu'il a fait passer au conseil des Cinq-Cents.

Je lui exposais l'impossibilité de faire aucun service lorsque les rentrées étaient absorbées :

1" Par 80 millions de délégations données à d'anciens fournisseurs qui ne fournissaient plus rien ;

2o Par les bons de réquisition à valoir sur les contributions;

3** Par la levée de 40,000 chevaux dont les évaluations étaient encore imputables sur les premières rentrées ;

4® Par les frais de Thabillement et de l'armement des bataillons auxiliaires; et j'exposais que cependant trois cents millions étaient nécessaires à trouver dans l'espace de quatre mois pour remettre au courant tous les services de la guerre.

Le conseil des Cinq-Cents délibéra un emprunt de cinquante millions par privilège sur les contributions anciennes de l'an VII. C'était, en d'autres termes, suspendre les délégations, mais c'était le faire d'une manière injuste et qui pouvait porter un coup mortel au commerce*

Je me présentai à la commission du conseil des Anciens, où avait été renvoyée la résolution. J'y trouvai les députés du commerce qui venaient y déposer leurs alarmes* Je leur dis : « Puisque j*ai provoqué l'attention « du Directoire et des deux conseils sur les pressants « besoins des armées, je vous dois une explication. Je « ne suis point de l'avis de la résolution qui n'est qu'un « emprunt sur quelques particuliers et dont l'effet se* « rait d'anéantir leur fortune. D'ailleurs, on n'a pas le

« droit d'emprunter forcément à qui on doit. Mais vous « ne pouvez vous dissimuler que tel fournisseur qui a « a reçu par anticipation des délégations, et qui n'a a pas continué son service, ne peut avoir droit au paye- « ment de ses délégations qu'il n''ait constaté que les « fonds lui en appartiennent pour des services anté- « rieurs ; encore aurait-il manqué à ses engagements, « car ces délégations ne lui ont pas été données pour « un service fait, mais pour un service à faire. Quoi « qu'il en soit, je ne demande qu'à compter de clerc « à maître; et d'être autorisé à suspendre les paye- « ments à faire sur ces délégations, jusqu'à ce que les « porteurs aient justifié de la légitimité de leur créance.

« Vous voyez que ce système, bien différent d'un em- « prunt qui attaque toutes les délégations et les re- « pousse dans un arriéré interminable ne porte qu'un « ajournement juste, indispensable, sur la partie des « délégations seulement qui a été délivrée pour des « fournitures à vérifier.

« Si, d'un autre côté, craignant les retards d'une vé- « rification difficultueuse, les porteurs de ces déléga- « tions veulent s'intéresser dans des compagnies qui « vont reprendre le service, ayant dans ce nouveau ser- « vice un gage suffisant du passé, je déclare que j'auto- « riserai à toucher sur les premiers fonds qui rentre- « ront, une somme égale en valeur de délégations « arriérées de l'an VII, à celle que j'aurai reçue en « marchandises pour l'an VIII. Il en résultera que le « cours du payement des délégations ne sera pas in- « terrompu, que tout l'an VII sera payé au fur et à me- « sure des rentrées, et que les délégataires devenus « nouveaux fournisseurs seront seulement en avance

23a LE MINISTÈRE DE LA GUERRE EN 179^.

« du service qu'ils auront fait dans les premiers mois de <( l'an VIII.

« Vous voyez comme cet arrangement change de na- « ture rétat des délégations, comparé aux résultats de « la loi proposée, car, d'une part ces délégataires n'au- « ront plus à redouter un arriéré interminable, puis- « que, touchant exactement les fonds qui leur ont été « délégués, ils n'éprouvent aucune secousse dans leur « fortune ; et, d'un autre côté, ils auront une garantie « suffisante des avances que je leur propose de faire « pour l'an VIII, puisque toutes les contributions de « cette année, applicables au service de la guerre, se- « ront intactes et que rien n'en ayant été consommé, les « premiers fonds à rentrer de cet exercice deviendront « le gage des avances faites.

« Je conviens que, d'après ce système, vous me faites « une avance très réelle de 80 millions, mais il me suf- « lit de vous avoir démontré que cette avance, loin de « vous être préjudiciable, vous est aussi utile qu'à la « République. J'ajoute que pour donner aux entrepre- « neurs de service une plus forte garantie, un gage « qu'ils n'ont jamais eu, et qui sera indépendant de « toutes les oscillations du gouvernement, comme de « toutes les supercheries de l'agiotage, je me suis con- « certé avec le ministre des finances, et nous sommes « convenus que le Directoire me déléguerait sur chaque « receveur des départements une portion de contribu- « tiens tant directe qu'indirecte, correspondante aux « besoins de mon service, et je prends l'engagement de « déléguer de la même manière pour chacun de ces « services séparément et sans aucun concours, une par- « tie des contributions pendant Tan VIII, qui correspori-

« dra immédiatement aux dépenses de ce service. Je « me résume : si vous acceptez ma proposition, dès de- « main, tout fournisseur, tout délégataire, même sans « être fournisseur, peut se présenter à la commission « des marchés. Il y prendra connaissance des conditions « qu'il aura à remplir, il choisira dans toutes les armées « ou divisions de l'intérieur, le service qui lui paraîtra « le plus à sa convenance, il en débattra le prix avec « les concurrents qui se présenteront; le marché le « plus avantageux pour la République sera celui qui « aura la préférence.

« Mais, je vous préviens (et vous sentirez la loyauté « de cette mesure pour ce qui vous concerne) que j'éta- « blirai en principe que le sei-vice se fera pendant « quatre mois, sans altérer les fonds de Tan VIII, etque, « pour ce service, il ne sera payé que le prix de délé- « gâtions de Tan VIII sur estimation d'objets à fournir, « sauf à imputer ensuite la valeur de ces objets sur les « premières rentrées de la contribution de Fan VIII, « après vérification nécessaire des dépenses, pour obte- « nir des ordonnances de payement définitif. »

Les agents de commerce s' étant retirés pour réfléchir, revinrent le surlendemain me déclarer qu'ils adoptaient, à Vunanimùé, le système d'ordre que je leur avais proposé, et que tout le commerce de Paris s'empresserait de me donner le témoignage de confiance que j'en attendais pour le plus grand intérêt de la République. Cette dernière séance eut lieu le 17 brumaire chez le ministre des finances. Après tant d'angoisses, je voyais enfin luire l'aurore d'un beau jour. Entravé de toutes manières depuis mon entrée au ministère, n'ayant pas reçu, depuis six décades, cinquante mille

francs effectifs pour des services qui devaient consommer quarante millions, je me voyais en état de marcher avec 80 millions de valeurs réelles, applicables seulement aux subsistances, à l'armement, habillement et équipement. Mon travail pour la levée des 40,000 chevaux était prêt à mettre à exécution, la solde était assurée par une détermination prise de concert avec le ministre des finances. Je réparais donc toutes les pertes des circonstances antérieures, je remettais toutes les armées sur un pied respectable, et nous serions entrés en campagne au printemps (si nous n'eussions pas obtenu la paix) avec nos magasins garnis, nos besoins réellement alignés et toutes les contributions de l'an VIII disponibles pour la portion qui concerne les. dépenses de la guerre.

Je sais que ces dépenses eussent excédé forcément de cent millions les fonds déterminés par les lois des 23 et 26 fructidor an VII, mais je n'en étais pas inquiet, si d'ailleurs, la concorde eût régné entre le Corps législatif et le Directoire, et je connaissais une mesure aussi certaine qu'avantageuse au peuple qui eût sans effort comblé ce déficit, mais avant tout il fallait briser le tonneau des Danaïdes, rétablir l'ordre, la confiance et l'esprit public.

Je viens d'exposer franchement les motifs des changements que j'ai cru nécessaire de faire dans l'organisation du ministère de la guerre. Tous mes concitoyens sont à portée de juger si j'ai eu tort en principe ; il sera d'autant plus aisé de me contredire que je n'ai pas eu le temps de m'appuyer sur la leçon de l'expérience, mais dans ce court intervalle j'ai assez vu les hommes et les choses pour bien apprécier la critique.

II me reste à rendre un compte tel que l'eussent rendu mes prédécesseurs, c'est-à-dire un compte en recettes et en dépenses combiné sur le tableau de situation des armées.

J'ignore le mode qui a été suivi à l'égard des ministres qui m'ont devancé, car le compte en finances devrait se composer, non seulement des ordonnances qui ont été délivrées mais encore de celles qui]ont été soldées, et je déclare que ni le Directoire, ni le ministre des finances, ni la trésorerie nationale, ne m'ont mis à portée de connaître ce qui a pu être soldé des ordonnances que j'ai délivrées. J'ai même la presque certitude qu'il n'en a été payé aucune. Mon compte sera donc purement A' ordre et pour la fournie, c'est-à-dire que je vais constater ce que je suis censé avoir consommé du crédit législatif applicable aux dépenses de la guerre, mais sans prétendre garantir aucune somme acquittée.

Il n'est peut-être pas inutile, avant d'entrer dans ce détail, que j'expose la manière dont j'ai trouvé la machine montée.

Le citoyen Ramel, pendant qu'il était ministre, avait attiré à sa juridiction financière l'ordre à établir dans la distribution des fonds disponibles. Il était lui seul, tous les ministres, car c'était lui qui jugeait exclusivement des besoins de tous les services, qui leur répar tissait des fonds à valoir sur telle ou telle partie. Le ministre de la guerre, celui de la marine, etc., présentaient bien chaque décade l'état des distributions que chacun d'eux jugeait indispensables, mais comme la trésorerie n'avait jamais assez de fonds />owr se mettre au courant, le ministre des finances, après avoir combiné ces fonds avec les besoins tant présents qu'arriérés, proposait au

Directoire un arrêté de distribution relative dont il faisait remettre lui-môme Tapplication, de sorte que le ministre de la guerre qui (je suppose) avait demandé, cette décade, un million pour le service très urgent des vivres de Tarmée de Tltalie, recevait l'ordre d'ordonnancer un million dû d'ancienne date à la compagnie Félix Berton, Lauchère, etc. On ne recevait rien du tout, s'il avait jugé convenable de pourvoir à d'autres besoins.

Tel était Voi^dre établi dans l'administration des finances, lorsque je suis entré au ministère de la guerre, d'où il résulte que pour le compte que je vais rendre, j'ai signé par oré/re des ordonnances pour plusieurs millions, mais que de fait, je n'ai pas reçu dans tout le cours de mon ministère un sou en distribution décadaire pour des objets pressants, excepté quelques fonds pour les invalides, pour le service de la 17* division et celui des vivres-viande de l'armée du Danube.

Pour les besoins des employés de mes bureaux qui devaient d'autant plus fixer mon attention que la plus part sans fortune d'ailleurs, se trouvaient réformés, je me suis empressé de leur faire distribuer 275,250 fr., ce qui aurait suffi pour payer 3 mois d'arriéré si les bureaux eussent été organisés en l'an VII comme je les ai laissés ; mais ces employés verront bien par le compte de mes recettes que je leur ai donné la preuve la plus évidente de ma bonne volonté.

Quoiqu'il n'y ait que l'exercice de l'an VIII, qui puisse être réellement considéré comme faisant partie des dépenses de mon ministère, puisque je ne suis effectivement entré en fonctions que le 2 vendémiaire de cette année, et que je n'ai eu aucune influence sur les dépenses qui ont été faites par mes prédécesseurs, cepen-

dant ayant eu à disposer de fonds applicables à des années antérieures en vertu de différentes lois, arrêtés du Directoire et décisions des ministres des finances, j*ai divisé ma dépense, par exercice des années V, VI, VII et VIII, auxquels correspondent les fonds que j'ai ordonnancés.

De cette manière, il ne doit pas se trouver de lacune entre le compte que rendra le général Bernadette et le mien, et le gouvernement sera en mesure de suivre l'emploi que chacun des ministres qui se seront succédé aura fait des fonds mis à leur disposition pour chaque exercice. Il résulte des détails qui vont suivre que j'ai trouvé en restant de crédit pour ranV fr. SS.FÎOS.OG?. 9

J'ai ordonnancé sur le service de cette année à différents objets de service, et qui y étaient attribués par des décisions antérieures à mon ministère 38.071 7.3

Reste à la disposition de mon successeur sur l'an V 58.466.991 3.7

Il restait également sur l'an VI un crédit de fr. 40.967.789 1.4

J'ai ordonnancé par les mêmes motifs que sur l'an V 736.298 7.2

Reste à la disposition de mon successeur sur l'exercice de l'an VI. 40.231.490 14.2

Enfin il restait de l'exercice de l'an VII fr. 36.723.164 2.1

J'ai ordonnancé 18.018.911 3.

Reste à la disposition de mon successeur pour rexercice de Tan VII. 18.704.2S2 9.1

Total restant disponible sur les années V, VI et VII. fr. 117.402.732 16.10

Arégarddel'exercice de l'an VIII,

il se divise en deux parties, d'après

les lois des 23 et 27 fructidor an VII.

Personnel en solde fr. 130.836.829 75

J'ai ordonnancé sur cet objet. . . 14.632.425 52

Reste disponible . . . fr. 116.204.404 23

Le matériel a été déterminé par la loi à fr. 206.807.354 84

J'en ai ordonnancé jusqu'au 20 brumaire pour 858.000 »

Reste disponible ... fr. 205.969.354 84

Enfin sur les fonds applicables à la maison nationale des Invalides,

montant à 4.136.147 09

j'ai ordonnancé fr. 100.000 »

Reste à la disposition de mon successeur fr. 4.036.147 09