DES PARTIES PRENANTES
A la citoyenne Vve Gérard, ei-préposée aux convois militaires, à Belfort.
An citoyen Darc, garde»
magasin d'habillement , à Marseille.
Anx citoyens Micodd et Dessey, marchands de bois, à Metz.
Anx ADMINISTRATEURS de
l'hospice civil de Bernay.
An citoyen Amat Boav.
An même.
Compagnie Laoramor.
A la même.
An citoyen Planson, serre rie r.
An même.
An citoyen Huin,' vitrier.
An citoyen Dabrin, charpentier.
SERVICES dont elles sont chargées.
Étapes.
Ponr acompte surseafooroitnres d'évacnation de l'hôpital militaire de la place de Belfort..
Habillement.
Acompte sur les appointements des employés de son msgasin pendant les dix premiers mois de l'an V
Hôpitaux militairee.
Fournitores de bois faites aox hôpitaux militaires de Metz pendant les cinq premiers mois de l'an "V
Ponr jonroées des mililaires malades traités dans ledit hospice pendant l'an V
Gasemexnent.
Fourniture de bois et lumières aux troupes dans le département du Lot. .1er trimestre an V .
Pour idem.
Ponr idem. Département de la Lozère. Trimestre de vendémiaire an V
Pour idem, pendant Di?ô«e
an V :.
Artillerie.
Pour ouvrage» de serrorerie pendant Tan V, à l'arsenal de Paris
Qénie.
Pour idem
Ouvrages aux bâtiments de Franciade
Ouvrages anx bâtiments de P^ris an V
Total..
RÉStXLTAT. — Sur les fonds de 340,723,528 fr. 74 décrétés le 16 Ibermidor veanx décrétés les 16 vendémiaire, it brumaire et 16 nivôse même année xodi ministère, ci
Il a ordonné, pendant son ministère .*
Reste à disposer par son successeur
hàois-Crancé, à compter du 28 fructidot* an VII j jour de sa mvant, époque où il a quitté cette place, savoir :
SOMMES ^ATURE et MONTANT
OBSERVATIONS
«rdooaancéeA
0£S FONDS OÉCENNAUZ.
Tons les objets portés dans ce
tableau sont des arriérés qui
Snr les 5,500 fr. en rescription adm.
en payement de rentes sur laRépnblique, i*"- décade de ventôse an VllI.
ont été réglés à la division de vé-
rification, et qui avaient, par des
lois antérieures, leur application sur ces fond»; je n'ai d'ailleurs
eu aucune influence sur leur mise
Snr Itfs 5,000 fr. en traites du citoyen Jouvieran, pour solde de bois, département de l'Allier, 3« décade
en distribution décadaire, ce fait appartient tout entier an Ministère des finances.
de fructidor an Vil.
Sur les 15,142 fr. 16 rescript, en
payement de Domaine national acquis en vertu delà loi du 28 fructidor
an VII, 3e décade defruct.an VII.
Snr les 2,1 95 fr. rescrip. en payement de Domaine acquis en vertu de la loi du 28 ventôse an IV, 3« décade de ventôse an VIII.
14,792 rescrip. en fermages, 2e décade ventôse an VIII.
Sur dito.
2,241,296 fr. Deux délég. en cent.
855 97 an \, et aub«id. snr ans VI et VII, l«r décade de germinal an YII.
Sur idem.
Sur les 1,735 fr. Neuf rescrip. en payement de fermages, 3e décade de fructidor an VII.
Sur idem.
Sur les 47,489 fr. Quitt. de Domaine national, rachats bons de2 /3 à 2 0, U» décade de germinal an YII.
Sur idem.
° ^t poir les dépenses de Texereice an Y, dont ceux de 100 et 120 millions nonwtie, il restait libre, à l'époque de la nomination dn général Dnbois-Crancé, an 58. SOS. 062 09
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Exercice an VI. — Relevé des sommes ordonnancées par le général nomination au ministère de la guerre, au 19 brumaire
NUMÉROS etDATËS
