DES PARTIES PRENANTES
A ni citoy. Fodbret et Cie^ ex-entrepreneurs des &nbsistances militaires.
\n cituyen Leroux-Ne VILLE, garde-magas. des approvis. extraord. dus guerres dans les places de Port-Waast-Labongne.
An citoyen Roubaud-Lau- JON, adjnd. des étapes et convois militaires dans le départ. des Hantes- Alpes.
An citoyen Darc, garde magas. de rhabillement à Marseille.
An citoyen Bbrnault.
Aux ADMINISTRATEURS de
l'hospice civil de Rernay,
Aux citoyens Mamobt et C'«, ex-entrepreneurs des équipages militaires.
Aux citoyens Saint-Yic-
SERVICES dont elles sont chargées.
Subsistances générales.
A valoir snr les fournitures qo'iU ont faites à l'armée active d'Italie pendant l'an Y!
Pour acquit de ses avances et île ses appointements pendant les cinq premiers mois de l'an YI
Ponr premier acompte sur la somme de 7,518 fr. 75 qui lai est dae pour ses fonmitures d'étapes et convois militaires pendant lanYl.
Habillement.
Pour solde des appointements et salaires des employés et ouvriers attachés aux magasins de Marseille, dipôt de Toulon et Avignon, etc., et acompte sur idem pendant les neof premiers mois de l'an YI -
Ponr solde de la somme de 44,200 f.
montant d'une fourniture d'ostensiles d'écuries qu'il a faite dans les magasins de Lièfe, les 13 frimaire et 1er nivôse an VI
Hôpitaux miUtaires.
Pour le montant des journées de militaires malades traités dans ledit hospice pendant l'an YI, déduction faite de 20 journées d'un colon réfugié et réduction faite des sépnltures à 2 francs
tor et C'e, ex-entrepre- services pendant l'an YI ncurs des équip. d'artill,
Équipages militaires et des vivres.
Ponr onzième acompte sur la somme de 1,500,000 fr. qui leur a été accordée sur les dépenses de lenr»
services de l'an YI, lequel acompte, joint à la somme de 1, «6,869 fr. 16
Srécédemment ordonnée, forme celle e 1,305,869 fr.lO à valoirsnr la «osdite somme de 1,500,000 fr
Équipages d'artillerie.
A valoir sur les dépentes de lenr»
A reporter.
Dubois -Chance y à compter du 28 pmctidor an F//, jour de sa suivant^ jour qu'il a quitté cette place^ savoir :
SOMMES ordonnaDcëes.
