IV

La Convention nationale, voulant ajouter une nouvelle marque de reconnaissance à celle déjà promise, et en faire sentir, autant qu'il est en elle, les effets aux familles des braves défenseurs de la République, autorise, dès à présent, tout militaire à acquérir un bien national, dont le payement pourra s'effectuer à la fin de la guerre, par la remise de la pension qu'il aurait méritée, sur le pied du rachat à dix pour cent, de manière qu un militaire qui aurait droit à une pension de 340 livres pourra, en le remettant à la nation, s'il le juge convenable, recevoir en échange quittance de 2,400 livres, sur un bien national qu'il aurait acheté.

La veuve et les enfants d'un militaire mort sur le champ de bataille, ou des suites d'une blessure qu'il y aurait reçue, et qui en justifieraient, seront admis à donner en payement d'un bien national qu'il aurait acheté, la quittance de la pension qui lui aurait appartenu suivant son grade, et sur le pied fixé pour le traitement des invalides, s'il eût survécu à sa blessure.

La Convention nationale ayant, par les articles précédents, tranquillisé sur leur sort tous ceux que le nouvel

ordre de choses pourrait inquiéter, déclare, comme principe général, qu'à Tavenir, conformément à la Déclaration des Droits, l'avancement aux grades militaires n'aura lieu que parle choix libre des compagnons d'armes de celui qui sera à placer.

A l'avenir, ceux qui remplissent les fonctions de lieutenant-colonel dans l'infanterie, s'appelleront chef de bataillon ; dans la cavalerie, chef d'escadron. Les colonels s'appelleront chefs de brigade. Les maréchaux de camp, généraux de brigade ; les lieutenants généraux, généraux de division ; les généraux d'armées, généraux en chef. En conséquence, toutes les dénominations de lieutenant-colonel, colonel, maréchal de camp, lieutenant général et maréchal de France sont supprimées.