ÉTAT-MAJOR
1 colonel, qui sera dénommé chef de brigade.
3 lieutenants-colonels, qui seront dénommés chefs de bataillons.
2 Quartiers-maîtres trésoriers.
3 Adjudants-majors.
3 Chirurgiens-majors.
3 Adjudants sousofficiers.
1 Tambour-major.
1 Caporal tambour.
8 Musiciens, dont un chef.
3 Maîtres tailleurs.
3 Maîtres armuriers.
3 Maîtres cordonniers.
Chaque bataillon sera composé de neuf compagnies, dont une de grenadiers et huit de fusiliers.
Chaque compagnie de grenadiers sera composée de :
1 Capitaine.
1 Lieutenant.
1 Sous-lieutenant.
1 Sergent-major.
2 Sergents.
1 Caporal-fouirier.
4 Caporaux, 4 appointés, 48 grenadiers, 2 tambours.
3 Officiers et 62 grenadiers.
Chaque compagnie de fusiliers sera composée de :
1 Capitaine.
1 Lieutenant.
1 Sous-lieutenant.
1 Sergent-major, 3 sergents, 1 caporal-fourrier, 6 caporaux, 6 appointés, 67 fusiliers, 2 tambours.
3 Officiers et 86 fusiliers.
Il sera attaché à chaque demi-brigade six pièces de canon, du calibre de quatre, avec tous les attirails nécessaires, et pour le service de ces pièces, il sera formé par chaque demi-brigade une compagnie de canonniers volontaires, composée comme celle des grenadiers, excepté que le nombre de canonniers sera porté à soixante-quatre hommes, non compris les officiers et les sous-offlciers.
Complet d'une demi-brigade en officiers, sous-officiers et soldats, 2,437 hommes avec 6 pièces de canon de 4.
Complet de l'infanterie de ligne. 196 demi-bri-
gades d'infanterie à 2,437 hommes. . . . 477,652 hommes. Pièces de campagne 1,176 —
Les officiers et sous-officiers qui se trouveront réformés par la présente organisation conserveront leur traitement actuel et feront le service attaché à leur grade comme adjoint, jusqu'à leur remplacement, lequel aura lieu à la première vacance dans le grade dont ils étaient pourvus, et par préférence h tous les autres.
La solde sera la même ainsi que le traitement de guerre pour tous les individus composant l'infanterie française, chacun suivant son grade, et l'on prendra pour base la plus forte paye de chaque grade ; il n'y aura plus qu'une classe de capitaines, dont les appointements seront portés uniformément à 2,200 liv., pied de paix, sans préjudice au traitement de guerre, mais ceux qui jouissent d'un plus fort traitement le conserveront jusqu'à ce qu'ils aient monté en grade.
Le ministre de la guerre est tenu d'employer tous les moyens qui sont en son pouvoir, pour que la présente organisation soit effectuée au premier mars prochain, et quinzaine après il fera remettre au Comité de la guerre le tableau de ce travail, et du déficit des corps ainsi .réunis en demi-brigades, ainsi que l'état des bataillons des volontaires qui n'auront point été incorporés ; en conséquence, à dater du premier mars, toute l'infanterie française sera payée sur le nouveau pied.
n sera sursis jusqu'à la fin de la guerre à la vérification des comptes d'administration des diyei*s bataillons ainsi incorporés, et il sera établi par le ministre, pour l'avenir, une forme de comptabilité par demibrigade, pour son administration particulière, dont il présentera incessamment le règlement au Comité de la guerre, pour le faire examiner et approuver par la Convention.
Ne pourront, cependant, les quartiers-maîtres trésoriers, ni les conseils d'administration, retenir aucune des sommes qu'ils peuvent avoir en caisse, ni se dispenser d'en justifier l'emploi... Un conseil d'administration, qui sera établi par chaque demi-brigade, en tiendra registre.
SECTION II. — Du mode d'avancement.
Dans tous les grades, excepté celui de chef de brigade et celui de caporal, l'avancement aura lieu de deux manières.
Savoir :
Le tiers par ancienneté de grade, roulant sur toute la demi-brigade, et les deux tiers au choix dans le bataillon où la place sera vacante.
On commencera par le tour d'ancienneté, et à titre
égal entre deux concurrents, la place appartiendra au plus âgé.
Lorsque remploi de colonel ou chef de brigade vaquera, il appartiendra au plus ancien des chefs de bataillon, par date de commission, en cette qualité.
Les quartiers-maîtres trésoriers, adjudants-majors, adjudants sous-officiers seront à la nomination du conseil d'administration de la demi-brigade, et pourront être choisis indifféremment dans les trois bataillons.
Les caporaux seront choisis, à la majorité absolue, parmi tous les volontaires du bataillon, et seulement par les volontaires de la compagnie où la place sera vacante.
La nomination aux emplois par le choix se fera de la manière suivante :
1** Les électeurs seront, dans le bataillon oU remploi sera à nommer, tous les membres subordonnés au grade qui sera vacant; l'appel sera fait en présence du commandant, par le sergent-major de chaque compagnie ; et ils nommeront à haute voix, par appel nominal de chaque compagnie ;
2« L'élection sera faite par les individus présents au drapeau ; ceux qui seront de service pourront envoyer leur élection, signée d'eux ou de deux témoins ;
3*» Les candidats pourront être choisis, absents comme présents, sur toute la demi-brigade ;
4» Les candidats à présenter seront au nombre de trois pour une place vacante, et seront pris dans le grade immédiatement inférieur à celui qui sera vacant,
Savoir :
Pour une place de sergent, parmi les caporaux ; pour une sous-lieutenance, parmi les sergents; pour une lieutenance, parmi les sous-lieutenants ; pour une compagnie, parmi les lieutenants ; et pour commander un bataillon, parmi les capitaines.
S'» Il y aura un scrutin épuratoire et ce scrutin sera fait à la majorité absolue des suffrages, par les individus du grade égal à celui qui sera vacant, et du môme bataillon, qui choisiront, pour remplir cette place, celui des trois candidats qui auront été présentés par le corps, et qu'ils jugeront le plus méritant.
6° Pour nommer un commandant de bataillon, le scrutin épuratoii'e sera fait par le chef de brigade, et les deux autres commandants de bataillons, s'ils sont présents ; et à défaut de l'un d'eux, par un capitaine nommé ad hoc y par les capitaines du bataillon où la place est vacante, et qui ne pourra être un des candidats présentés.
Lorsqu'un sujet aura été présenté trois fois de suite
par ses camarades, et qu'il n'aura pas été nommé, s'il est présenté une quatrième fois, il le sera sans concours d'aucun autre candidat, et la place vacante au choix, lui appartiendra de droit.
Les procès-verbaux de chaque nomination seront envoyés au ministre de la guerre, qui fera expédier des brevets portant pour date celle du jour de la nomination.
Les élus aux places vacantes seront reconnus par le Corps dans les formes accoutumées, le lendemain de leur nomination ; et à dater de ce jour, ils en feront les fonctions, et jouiront de tous les émoluments qui y sont attachés.
Les chefs de corps tiendront la main à ce que les élections se fassent dans la huitaine qui suivra la vacance d'une place au choix. Quant aux places à l'ancienneté, ils les feront remplir à l'instant de la vacance, par ceux à qui elles appartiennent de droit, et en rendront compte au ministre ; le tout à peine d'être personnellement responsables des indemnités dues à ceux qui auraient été privés de leur emploi.
Les emplois de généraux de brigade, ci-devant mare-
chaux de camp, seront donnés aux chefs de brigade ou à ceux qui avaient ci-devant le grade de colonel en activité de service, sur toutes les armées delà République savoir : le tiers à l'ancienneté de grade, et les deux tiers au choix du ministre de la guerre, qui rendra compte au Corps législatif chaque mois, des choix qu'il aura faits.
La même forme ci-dessus sera observée pour les promotions du grade de général de brigade à celui de général divisionnaire, ci-devant lieutenant général.
XÏII
Les généraux en chef seront choisis par le conseil exécutif, parmi les généraux divisionnaires, sous la ratification expresse de l'Assemblée nationale.
Le présent décret sur la nomination aux emplois de colonels et au-dessus, n'aura lieu qu'après la nouvelle organisation des armées, et seulement pour les places qui viendront à vaquer après l'incorporation consommée ; jusqu'à cette époque, les emplois seront nommés conformément aux précédents décrets.
TITRE II. — Gavalbeie et deagons.
Les 29 régiments de cavalerie, compris ceux créés à rÉcole militaire, et les 18 régiments de dragons seront portés à quatre escadrons par régiment, à raison de 100 hommes par compagnie, dont dix à pied. Provisoirement les escadrons resteront fixés à 170 hommes.
Pour opérer la nouvelle formation, tous les officiers et sous-officiers du quatrième escadron seront choisis par le ministre, chacun dans son grade respectif, parmi les officiers et sous-officiers des trois escadrons existants ainsi que le quart en cavalerie ou dragons.
Après la nouvelle formation efl*ectuée, l'avancement aux grades militaires se fera dans la cavalerie et les dragons, dans la même forme indiquée pour Tinfanterie, respectivement aux différents grades ; il ne sera d'ail* leurs rien dérogé aux institutions établies concernant la cavalerie et les dragons, par les précédents décrets.
TITRE III. — Cavalerie légère.
Les douze régiments de chasseurs à chevalet les huit règimeuts de hussards seront portés de quatre à six escadrons sur le même pied que la cavalerie de ligne.
Il sera attaché à chacun de ces régiments un lieutenant-colonel de plus, à raison de l'augmentation de deux escadrons.
Il sera formé de la cavalerie de toutes les légions qui sont au service de la République, ainsi que des corps francs à cheval, huit nouveaux régiments de chasseurs à cheval, sur le môme pied, le même uniforme, que les douze régiments qui existent, et à la même paye ; mais les individus qui composeront ces nouveaux corps, n'en prendront Tuniforme qu'à mesure qu'on sera obligé de renouveler leur habillement et équipement. Le ministre est chargé d'opérer cette formation dans le plus court délai, et d'en rendre compte à la Convention. Après la nouvelle organisation de la cavalerie légère consommée, l'avancement aux grades militaires aura lieu dans ces corps dans la môme forme qui a été indiquée pour Tin-
fanterie, sans déroger néanmoins aux lois concernant les troupes légères, pour tout ce qui n'a point de rapport au présent décret.
TITRE IV. — Infanterie légère.
Les 14 bataillons d'infanterie légère recevront la môme formation que Finfanterie de ligne ; en conséquence, le ministre de la guerre formera en bataillons les corps francs à pied et les troupes d'infanterie des légions, et il fera l'incorporation de deux de ces bataillons avec un bataillon de chasseurs, par ordre de numéros. Trois bataillons ainsi réunis, formeront une demi-brigade d'infanterie légère, qui aura même organisation et même paye que l'infanterie de ligne. Après la formation de ces demi-brigades, elles jouiront du môme mode d'avancement que l'infanterie de ligne.
Le ministre de la guerre est autorisé à employer dans la formation des demi-brigades d'infanterie légère, ceux des bataillons de volontaires existants qui désireront faire ce service à défaut des bataillons des légions.
S'il reste à employer des corps qui n'auraient pas trouvé place dans la nouvelle organisation des armées,
le ministre en rendra compte à la Convention, pour qu'elle avise aux moyens de rendre leurs services utiles à la République.
TITRE V. — Artillerie.
Il ne sera rien changé à Torganisation du corps de Tartillerie ; mais il aura la faculté de se recruter pendant que la guerre durera, dans tel corps qull jugera convenable de gré à gré, et par des individus de bonne volonté, sous Tagrémentdu général commandant la division.
Les lieutenants d'artillerie continueront d'être choisis dans l'école des élèves établie à Châlons, au concours ; abstraction faite de la moitié des places de lieutenant, accordées par la loi aux sous-officiers.
A regard des autres grades d'artillerie dans les régiments et compagnies de mineurs et d* ouvriers ou artillerie à cheval, on y parviendra suivant le mode établi pour l'infanterie.
La solde des canonniers sera portée au même taux que celle de Tinfanterie , sans préjudice aux aug^ mentations proportionnelles dont ce corps jouissait
précédemment, suivant les différents grades, de manière que le canonnier qui jouissait par jour d'un sol de paye de plus que le soldat de ligne, ne perde pas cet avantage, et ainsi de suite pour les traitements différents.
Les compagnies d'artillerie à cheval seront portées au nombre de vingt conformément à leur première organisation.
TITRE VJ. — De LA gbndabmbbie.
Article unique.
Les corps de gendarmerie nationale de cavalerie, et d'infanterie employés à l'armée, resteront provisoirement composés ainsi qu'ils le sont, et seront recrutés par des gendarmes de leurs départements respectifs ; en cas de vacance d'emploi, les remplacements se feront dans la même forme prescrite pour les autres corps, soit d'infanterie, soit de cavalerie, suivant leur espèce d'arme, à dater de la publication du présent décret.
TITRE VIL — Du génie.
Le ministre de la guerre est autorisé à compléter le corps du génie militaire, soit par des ingénieurs géo-
graphes, soit par des ingénieurs des ponts et chaussées, et le service qu'ils ont fait dans leur état, leur sera compté comme service militaire ; en cas d'insuffisance, le ministre est autorisé à choisir parmi des citoyens dont les fonctions sont les plus analogues à celles du corps du génie, d'après un examen de théorie et de pratique, fait par une commission que le ministre nommera ad hoc,
Dans les places qui se trouveraient dépourvues du nombre d'ingénieurs suffisant pour le service, le ministre est autorisé à nommer des adjoints en nombre suffisant, sur la présentation des chefs du génie, et à leur attribuer un traitement analogue à leur genre d'utilité.
