TITRE VIII. — ÉTATS-MAJOES
Les commandants temporaires des places de guerre sont supprimés.
Il y aura par chaque armée un général en chef, un général divisionnaire, et deux brigadiers généraux d'avant-garde, un général divisionnaire et deux brigadiers généraux de réserve, un brigadier général chef d'état-major, 4 adjudants généraux et 8 adjoints pour le bureau, un commissaire général et deux commissaires ordinaires, un quartier général.
Chaque division, composée de 4 demi-brigades, sera commandée par un général divisionnaire ayant sous ses ordres deux brigadiers généraux, un adjudant général, deux adjoints et un commissaire des guerres.
Le tiers des adjudants généraux aura le grade de chef de brigade ; les deux autres tiers celui de chef de bataillon.
Les adjudants généraux chefs de bataillon, seront choisis par le ministre, parmi les capitaines de Tannée qui auront au moins deux ans de service en cette qualité, ou parmi les chefs de bataillon ou d'escadron en activité.
Les adjudants généraux chefs de bataillon, monteront au grade de chef de brigade , le tiers par ancienneté, et les deux autres au choix du ministre.
Les adjudants généraux chefs de brigade rouleront avec tous les chefs de brigade des armées de la République, pour l'avancement au grade de brigadier général, conformément à Tarticle 11 delà deuxième section du titre premier.
Les commissaires des guerrres resteront provisoirement organisés comme ils le sont ; leur surveillance étant purement administrative, ils seront toujours nommés par le ministre de la guerre, mais ils ne pourront être choisis que parmi les quartiers-maîtres de Farmée.
Les adjoints à Tétat-major n'ayant qu'une commission temporaire, et devant être subordonnés aux adjudants généraux, seront pris indistinctement dans tous les grades de Tannée, jusqu'à celui de chef de bataillon exclusivement; ils recevront à titre de gratification 100 1. par mois, ils conserveront leur traitement et leur rang dans les corps auxquels ils appartiendront, et seront choisis par les adjudants généraux près desquels ils seront employés, avec l'agrément du chef de l'état-major général.
Les aides de camp des généraux continueront d'être au nombre fixé par les précédentes lois, et de jouir des avantages qui leur sont attribués.
Tous les appointements et traitements de guen'e res-
teront dans Tétat auquel ils ont été déterminés, suivant les différents grades pour tout ce à quoi, il n'a pas été dérogé par la présente loi.
Tous les agents de Tadministration des vivres, des hôpitaux et de tous les détails concernant les armées, seront à la nomination du ministre qui en remettra les états à la Convention nationale.
La Convention nationale se réserve de récompenser les actions d'éclat et les services importants rendus à la République.
