FORMULE E

La présente cession, faite entre de ja première part, et de la seconde part, fait foi :—

(ou)

Ce jour de

par-devant les notaires soussignés, sont comparus de la première part, et de la seconde part, lesquelles parties ont déclaré par-devant nous, notaires :

Qu'en vertu des dispositions de “ l’Acte de Faillite de 1875,” la dite partie de la première part, étant en faillite, a cédé et par le présent cède à la partie de la seconde part, ce acceptant par les présentes, comme syndic en vertu du dit acte, et pour les fins qui y sont prescrites, tous ses biens et effets, meubles et immeubles, de toute nature et espèce quelconque.

Pour les avoir et posséder, la partie de la seconde part, comme syndic pour les fins et en vertu de l'acte susdit.

En foi de quoi, etc.

(ou)

Fait et passé, etc.