ACTE DE FAILLITE DE Î#Ts

Dans l'affaire de À. B., (ou À. B. et Cie.,) Faillis.

Un bordereau de dividende à été préparé, et restera ouvert aux oppositions, jusqu'au jour d après lequel le dividende sera payé.

(Place et date.)

(Nignalure du Nyndic.)

FORMEEGE. P

E FAILIITE DE Dans Datbure de Falls, ut

Réclamant,

Je, € D. de . étant duinent assermenté dns dépose et dis:

Je suis le réclhumant (on l'agent dument autorisé du réclamant à cet égard, et j'ai une connaissance personnelle de l'affaire énoncée ci-dessus, o7 «suis membre de Ja société de

réclamant en Faffaire. et Ja dite société ost composée de moi-même et de E. K) |

2, Le failli est endetté à moi (os au réclamant.) cn Ja somme de piastres, pour (îvt énoncez la nature et les particularités de la réclamation, el a celle fin lon ponrra renvoyer aux comples ou documents anne.cés.)

3. Je (ou le réclamant) n'ai pas de arantie pour la réclamation, (ox je ox le réclamant) possède les garanties suivantes, et nulle autre, pour la réclaination, savoir: (énoncez les particularités de la garantie.)

Au meilleur de ma connaissance et croyance, la garantie esi de la valeur de piastres.

Et j'ai signé Assermenté devant mot à ce jour de

OTTAWA -nprine pair BROWN CHAMBERLIN, nprimen SP Exeolionte Maieste la Reine