PRESENTS

L’Honorable Juge en Chef Reid.

se Mr. le Juge Pyke.

se Mr. le Juge Rolland.

‘ Mr. ie Juge Gale. :

La Cour après avoir entendu les parties par leurs

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Avocats, examiné la procédure, et pièces produites comme preuve rendues authentiques par le consentement des parties, et sur le tout délibéré, se déclare incompétente à prendre cunnaissance sur la présente demande de la sentence rendue par sa Grandeur Monseigneur Jean Jacques Lartique, Evêque de Montréal, en sa qualité d’'Evêque du Diocèse de Montréal qui suspend le Demandeur de ses fonctions sacerdotales ou curiales, et de la procédure qui a eu lieu devant le tribunal de sa dite Grandeur l’'Evêque de Montréal à cet égard ; et faisant droit sur les autres conclusions de la demande, considérant que le Demandeur n’a eu ni titre, ni possession, comme Curé en titre de la Cure et Paroisse de St. Jean-Baptiste de Rouville, de manière à pouvoir réclamer le Bénéfice de cette Cure, que la lettre de mission à lui accordée pour la desserte de la dite Paroisse, a été révoquée comme elle pouvait l’être par sa dite Grandeur Monseigneur Jean Jacques Lartigué Evêque actuel de cette partie du ci-devant Diocèse de Québec, et que les prétentions du Demandeur sont d’ailleurs mal fondées, a débouté et déboute le Demandeur de son action avec

dépens.

(Vraie Copie.) MONK & MORROGH, P. K. B.