ATTRIBUTIONS

S L'administration centrale , etc. ; l'imprimerie et la librairie, et tous les états qui en dépendent. Les gravures, musique, etc. La direction des journaux des départements Les sociétés savantes et littéraires, les cercles et les salons de lecture.

Direction générale de l'imprimerie, de la librairie et des professions qui en dépendent.

L'introduction des livres provenant de l'étranger, la délivrance des brevets, l'autorisation et surveillance des journaux de départements et des feuilles d'annonces, ainsi que des prix courants de marchandises.

M. le baron de Pommereuil, directeur.

4 auditeurs au conseil d'État, placés sous ses ordres.

1 secrétaire général.

1er bureau : Garantie de la propriété.

2e id. Administration, règlement.

3e id. Comptabilité.

4e id. Enregistrement.

Une commission de censure, 9 membres.

6 inspecteurs à Paris pour constater les contraventions.

1 inspecteur par département.

1 commissaire spécial pour constater les délits.

1 journal officiel de l'imprimerie et de la librairie, pour mentionner les livres autorisés, avec les prix indicateurs,

1 rédacteur en chef.

1 annuaire de l'imprimerie et de la librairie et de toutes les professions qui en dépendent, pour constater le personnel de cette branche d'industrie; la nomenclature des journaux de Paris et des départements.

Dépôts des gravures, estampes, lithographies, œuvres musicales.

Bibliothèque et Archives.

Ministère de la Police générale.

M. le général duc de Rovigo.