CHATEAUBRIAND

A Monsieur A. Baudouin, hôtel de Suède.

à. Bruxelles,

livre par la main du bourreau. C'est ainsi qu'on peut se rendre compte des procès faits à Y Encyclopédie de Diderot et d'Alembert et à Y Emile de Rousseau (1).

Agitation des II en résulta une agitation parlementaire qui, commencée sous le règne de Louis XIV, continua sous celui de Louis XV, dura jusqu'aux premières années du règne de Louis XVI, et fut un des préludes de la révolution de 1789.

Louis xvi. Lorsque Louis XVI monta sur le trône, l'anxiété la plus vive se manifesta dans la nation !

Manifestation Les désordres de l'ancien règne, ses folles dépenses, ses

de l'opinion pu- .. , \ ■% i > n • -i r»

bhque. prodigalités sans exemple, le déficit apparent des finances,

l'agitation des parlements, l'esprit philosophique luttant contre la religion, les innombrables pamphlets qui corrompaient les mœurs, l'impuissance visible de la répression, tout, en un mot, concourait à faire redouter, non pas une crise, mais une explosion terrible de l'opinion.

Prédiction de Louis XV n'avait pas été le dernier à entrevoir le danger; il pensa qu'arrêter le mouvement, c'était faire craquer le vieux système : aussi, prévoyant que le réformer serait une tâche au-dessus de ses forces, de son âge et de ses infirmités, laissa-t-il couler le temps; s'il voyait la cause du mal, tous ses soins, tous ses efforts, ne tendaient qu'à en reculer l'effet. Sa prédiction fatale : Après moi, la catastrophe! devait s'accomplir.

Un homme extraordinaire, comme il en apparaît quelquefois dans le monde, un génie fondateur, aurait compris, à l'aspect d'une telle situation, qu'on était arrivé à l'une de

(i) L'idée, le plan, comme la publication de Y Encyclopédie, ce vaste rsomé des connaissances humaines, sont dus au génie du libraire Joseph Panckoucke (i7S9).

ces époques , rares dans l'histoire des peuples, où l'on doit tout oser..., si l'on veut tout sauver.

En effet, lorsque l'esprit d'une nation est en marche, le véritable génie est de s'en emparer, de le devancer, d'en prendre la tête et de s'en faire suivre, au lieu de se traîner de concession en concession, pour aboutir à annihiler le présent, sans rien constituer de réel pour l'avenir.

Louis XVI, doué d'une àme forte, d'une bonté inépuisa- Caractère de ble, animé de l'amour du bien public, mais, en même temps, dominé par l'esprit religieux, d'un naturel lent, d'un caractère timide, était placé dans cette double alternative , si facile à voir, si difficile à discerner : innover ou améliorer.

Sa qualité de petit-fils de saint Louis, comme son droit héréditaire, lui firent préférer la voie des améliorations à Y innovation; en prenant ce parti , l'orgueil si légitime de sa race se trouvait en parfait accord avec la bonté naturelle de son cœur.

Comme roi de France et de Navarre, améliorer les ins- ,, Tentative?

d améliorations.

titutions du royaume, c'était déjà une concession immense faite à l'esprit du temps, en présence des siècles passés!... Et pourtant ce n'était rien, en vue des progrès réservés aux générations futures!

Les premiers actes politiques du roi, l'abolition de la Premières rétorture, la suppression de la corvée, la convocation des notables et celle des états généraux ne firent qu'enflammer l'imagination du peuple, qui nourrissait déjà l'espérance d'une régénération complète.

La fédération du Ghamp-de-Mars en fut l'expression, Appréciation

-,,-,,-,.,, de la situation

comme symbole de la fraternité; politique.

La renonciation aux titres de noblesse? la conséquence, en établissant Y égalité;

La prise de la Bastille, le résultat, en proclamant la liberté.

Cette effervescence eut sa première manifestation à la représentation du Mariage de Figaro de Beaumarchais (1784).

Napoléon disait de la comédie de Figaro que « c'était déjà « la révolution en action. »

Rôle de la Dans cette immense expansion de l'opinion publique, la pr^se, presse était appelée à jouer le premier rôle. Déjà les hom-

mes les plus dévoués à la monarchie héréditaire méditaient, dans le silence du cabinet, les moyens d'arriver sans secousse à faire jouir la nation d'une sage liberté, garantie par la loi civile.

Assentiment Toutes les classes de la société leur venaient en aide. Le cfassesUtr une gouvernement ne rapportait pas, il est vrai, les lois répresreforme. s^yes ^ |a presse. majs ies ministres et leurs agents facili-

taient par une censure illusoire la publication des ouvrages dirigés contre les institutions du pays et contre la religion. A leur défaut, ils laissaient introduire ou circuler dans le royaume ceux publiés à l'étranger.

Maîesherbes. La réforme se faisait jour partout.

Parmi les amis d'une sage liberté, nous devons citer M. Lamoignon de Maîesherbes, président de la cour des aides, qui avait préludé, dans sa noble carrière, par la rédaction de deux mémoires, l'un sur la liberté de la presse, l'autre sur la librairie.

création d'une Ce fut ce magistrat éclairé que Louis XVI choisit pour l'imprimerie et directeur de l'imprimerie et de la littérature. Un tel choix ' ne pouvait qu'honorer le monarque, et lui concilier la faveur des écrivains.

Aussi, sous l'administration de cet homme éminent, les

auteurs reçurent de nombreux encouragements, et le commerce de la librairie devint très-prospère, en raison des facilités accordées pour trafiquer avec les pays étrangers.

A côté de M. de Malesherbes, nous devons mentionner les De Brienne. efforts faits par M. de Loménie de Brienne, archevêque de Sens, premier ministre, pour entrer dans une voie qui, tout en sauvegardant les droits de la couronne, pût arriver à satisfaire les vœux de la nation. Cet homme d'État ne cessa de réclamer le concours et les lumières des hommes même d'opinions les plus avancées, afin de pouvoir seconder la marche du gouvernement dans ses idées de réforme.

L'abbé Sieyès se chargea de la réponse du peuple aux L'abbé sieyès, avances des conseillers de la cour, en publiant sa remarquable brochure : Qu'est-ce que le tiers état? Tout. — Qu'a-t-il été jusqu'ici? Rien. — Que demande-t-il ? Devenir quelque chose. Cet ouvrage produisit une émotion si vive dans toute la nation, qu'on peut le regarder à juste titre comme une des causes de la fusion des trois ordres en une Assemblée nationale.

Ainsi le premier symptôme de la destruction de la monar- Assemblée? chie se fit jour à Y Assemblée constituante (1) ; le deuxième se nallonalesmontra plus énergique à Y Assemblée législative (2) ; le troisième et dernier éclata dans la Convention nationale (3), et finit le 21 janvier 1793.

Les réformes introduites, par l'Assemblée constituante , Réformes odans toutes les branches de l'administration publique ame- semblée constellèrent la suppression de toutes les corporations et maitri-

(i) Assemblée constituante, I789à 1791.

(2) Assemblée législative, 1791 à 1792.

(5) Convention nationale, 1792 à 1795.

F.xtension de

ses. Tous les états furent déclarés libres, et l'exercice en fut autorisé moyennant la prise d'une simple patente. La profession d'imprimeur entra, comme les autres, dans le droit commun.

Dès ce moment, l'imprimerie et |la librairie prirent un développement immense. Dans la seule ville de Paris, les établissements d'imprimerie, limités à 36, s'élevèrent rapidement à plus de 400. Le nombre des livres et écrits publiés à cette époque est incalculable. Les journaux, suivant un savant chroniqueur, fournissent une bibliographie de 5,052 volumes (1). Ce fut à un tel point que le papier d'impression vint à manquer !

Envahisse- La propriété littéraire fut envahie. La Convention elle-

ments de la pro-

prietc littéraire, même, effrayée de ce désordre, crut indispensable d'y ap- Décret pour porter un remède ; le 19 juillet 1793, elle rendit un décret

la maintenir. f , . . , , . -, • > > ^

tendant a maintenir les droits de propriété des auteurs d'écrit en tout genre, des compositeurs de musique, des peintres, des dessinateurs, et en fixa la durée : à l'auteur, pendant toute sa vie ; à sa veuve et à ses héritiers, pendant dix ans après sa mort.

influence tu- Il est utile de remarquer que, dans ce déluge de publiberté absolue cations, la fabrication des livres se ressentit beaucoup des "on des livres, mains inhabiles qui la dirigeaient. La correction fut négligée, les textes originaux altérés; un grand nombre d'écrits parurent sans nom d'auteur, la responsabilité historique devint illusoire; le papier enfin fut de la dernière qualité, et privé de la marque du fabricant : en sorte qu'on ne peut guère citer une œuvre typographique qui date de cette ère de liberté.

(i) Bibliographie des Journaux, rédigée par Deschiens, avocat à la cour royale de raris ; i vol. in-8°, 1829.

Il y a mieux : les rapports commerciaux de la librairie avec l'étranger en souffrirent, à mesure que l'émancipation de la presse gagnait de pays à pays. Elle donna naissance à des établissements étrangers, qui plus tard rivalisèrent avec les produits des presses françaises et leur causèrent un dommage dont on n'a pas encore pu complètement neutraliser les effets.

Cet état de choses dura tout le temps de la tourmente Directoire. révolutionnaire; arrivé cependant à l'époque du Directoire, le gouvernement attaqué violemment par les organes des divers partis, principalement par lès royalistes, eut recours, pour maintenir son pouvoir chancelant, à un coup d'Étal appelé dans l'histoire le 18 fructidor .

Un grand nombre de déportations à Cayenne furent pro- coup d'État

/ , %* -, ... . contre la preise.

noncees et exercées contre des députes, des écrivains et des journalistes, dont les feuilles furent supprimées par mesure de sûreté générale (1).

A peine deux années écoulées, le Directoire sentit la né- création d'un

.. , , , , , -, ministère de la

cessite de créer un ministère de la police générale, comme Je police générale. moyen le plus efficace d'assurer l'exécution des lois relatives à la sûreté des personnes et à la tranquillité intérieure de la république.

M. Lecarlier fut le premier ministre investi de ces hau- Leeariier

1 nomme ace pos-

tes fonctions. te.

L'organisation des bureaux de ce nouveau ministère, créé

(i) Ce coup d'État avait eu un précédent, le io août 1792. La commune de Paris prit à cette date un arrêté, et nomma des commissaires pour faire incarcérer sept journalistes royalistes, supprimer leurs feuilles, confisquer leur matériel , qui devait être distribué aux imprimeurs patriotes. Voyez Procès-verbal de la commune de Paris {Archives de la préfecture de police).

sous le régime d'une constitution qui reconnaissait la liberté de la presse, laisse cependant apercevoir la trace d'une surveillance occulte des journaux qui avaient survécu au coup d'État du 18 fructidor. Un bureau spécial y fut consacré, et, chose curieuse, on y trouve l'emploi d'un réviseur chargé de l'examen des circulaires administratives avant qu'elles fussent adressées aux autorités constituées (1).

second minis- La liberté de la presse fut reconnue, l'exercice de l'im-

Ire , Fouche de r

Nantes. primerie resta libre, les livres et brochures continuèrent à

circuler sans recherche ni répression. Après quelques mois d'exercice, M. Lecarlier fut remplacé par Joseph Fouché, de Nantes, ancien membre de la Convention, appelé à diriger ce ministère par l'influence du directeur Barras.

Sans entrer dans l'examen des principes politiques de cet homme d'Etat, nous rechercherons l'esprit de conduite qui le dirigea dans ses rapports avec la presse en général.

sa politique, En l'absence de toutes lois et règlements sur l'imprimerie,

son habileté. son r ° t i *

esprit de con- qui se trouvaient abrogés par les décrets de l'Assemblée

duite. * . , ? . , , , ,

constituante, ce qui laissait régner une liberté absolue, Fouché, forcé cependant par le coup d'État du Directoire de suivre le mouvement répressif que ce gouvernement venait de donner, sut se ménager des intelligences dans tous les journaux épargnés par les directeurs. Ne pouvant les supprimer, il eut l'habileté d'y placer des hommes à lui, compromis dans les évolutions des partis, et que, par l'influence de sa position, il avait fait élargir des prisons où ils avaient été plongés, les uns, comme ci-devant nobles ou émigrés, les autres, comme patriotes ou jacobins. Tous, enchaînés à sa personne par la reconnaissance, souvent par la nécessité, lui servant de mobile pour influencer l'opinion publique, concoururent à le maintenir au pouvoir.

(i) Almanach républicain de l'an VII.

Le personnel de ce ministère influent présentait l'assem* composition blage le plus bizarre par la réunion des personnes de con- ^'ËSE^?5 ditions et de qualités si opposées, et d'opinions politiques encore plus divergentes. On ne saurait guère expliquer ce phénomène, sinon par la fascination que Fouché exerçait sur elles, les laissant souvent dans le doute de savoir si, en s'attachant à sa fortune, elles ne prenaient pas le meilleur moyen de servir utilement leur propre parti.

Dès son arrivée au pouvoir, Fouché avait fait apporter n S'emPare dans son ministère les archives des comités de salut public et comités1 de kl ut de sûreté générale, ainsi que tous les papiers, lettres et do- vaé^énéMie!1" cuments qui avaient été saisis pendant la période révolutionnaire dans les visites domiciliaires, matériaux bien précieux pour un homme d'une si haute intelligence, puisqu'ils mettaient dans ses mains le secret de l'État et celui de nombreuses familles d'émigrés placés sous sa surveillance.

Dans l'intérêt de l'histoire, on doit à ce ministre la conservation de documents de la plus haute importance. Plu* sieurs ont été publiés, d'autres furent restitués aux parties intéressées, qui, d'humbles protégés à cette époque, devinrent plus tard pour Fouché des défenseurs prépondérants.

Tout en dirigeant les journaux d'une manière sourde et Son infiuence occulte, le ministre laissa l'exercice de l'imprimerie jouir JJJ^ les Jour" d'une entière liberté. Il se plaisait même à favoriser la publication de brochures d'opinions très-opposées, dont il fournissait à ses agents les matériaux tirés des archives de son ministère ; c'était pour lui une pierre de touche avec laquelle il tâtait l'opinion publique et réglait sa politique, suivant la sensation que produisaient ces diverses publications. Par ce moyen habile, il prévoyait, avec une rare perspicacité, les événements qui se préparaient, ce qui le mit souvent à même de les prévenir ou de les favoriser.

sa participa- Cet esprit de conduite, soutenu par une grande activité

tion au 18 bru- . . -, .,, ., • . . x „, . .'

maire, an vin et non moins de sagacité, permit au ministre touche de serep* conder le général Bonaparte dans la journée du 18 bru-

1799# maire. S'il en eût été autrement, pourrait-on penser qu'un homme aussi délié, aussi fin et aussi pénétrant n'eût pas fait saisir et arrêter les lettres de convocation et les proclamations préparées dans la nuit du 17 par Lucien Bonaparte, chez l'imprimeur Baudouin (1), âont les ateliers étaient situés dans l'enceinte du palais des Tuileries, et qu'il ne se fût pas empressé de prévenir les membres du Directoire du changement politique qui se préparait.

consulat ti m- Dès le lendemain de ce coup d'État, et dans l'intention Cession "des de soutenir le nouveau gouvernement, Fouché proposa aux journaux. consuls la suppression d'un grand nombre de journaux, dont mieux que personne il connaissait les rédacteurs. Après cette nouvelle razzia pratiquée sur la presse périodique, il ne resta debout que le Moniteur, la Gazette de France, le Journal de Paris, le Publicïste et le Journal des Débats (2). (Décret du 27 nivôse an VIII— 1800.)

(i) Dans la nuit du 17 au ts brumaire, le château des Tuileries fut occupé militairement. Sur l'invitation de Lucien Bonaparte, mon père devait se rendre près de lui au conseil des Anciens, qui siégeait aux Tuileries ; lorsquil voulut sortir, sa maison était bloquée. Ses efforts échouent devant la consigne des grenaiders de la garde du Directoire; il pense pouvoir parvenir par une petite porte de communication, qui permettait aux députés de venir à l'imprimerie corriger leurs épreuves sans faire un long détour. Je l'accompagnai dans ses recherches pour sortir. En dehors de la porte, était un factionnaire; il fut inflexible à la prière de mon père; celui-ci lui demanda de me laisser entrer. J'avais alors dix ans; je passai entre les jambes du grenadier, j'allai droit à la salle du conseil des Anciens. Lorsque j'entrai, le général Bonaparte était seul assis à une (petite table de bois noir. Son frère Lucien lui fit connaître l'objet de ma demande. Il me remit une demi-feuille de papier, qui était la proclamation qu'il venait de terminer, pour transférer le Corps législatif à Saint-CloudJ; il [tira sa montre, et me dit : Il faut que dans deux heures tout cela soit imprimé et distribué ! Ce qui fut dit fut exécuté. Ainsi, à dix ans, je fus le messager d'un grand événement. A. B.

(2) Le Journal des Débats, fondé en 1789 par l'imprimeur Baudouin,

' La presse ordinaire fut abandonnée à sa propre impul- La presse reste

sion, son exercice resta dans l'état d'anarchie où il était

tombé ; mais elle fut forcée cependant d'être réservée dans

son action, en présence des mesures énergiques du premier

consul.

Pour seconder la surveillance du ministre de la police gé- création de

, . ., * t-, «-il • la préfecture de

nerale, peut-être même en vue de la contrôler, le premier police. consul remplaça le bureau central de Paris par un préfet de police, chargé de la mise à exécution des ordres du gouvernement.

Ce magistrat eut dans ses attributions la police politique, la police de sûreté et la police administrative. La cinquième division de cette administration fut consacrée à la surveillance de l'imprimerie et de la librairie, à celle des journaux, pamphlets, chansons, peintures, gravures, images, enfin à celle des colporteurs, crieurs et afficheurs.

La publication de V Annuaire républicain lui fut confiée (1).

Cette situation précaire de la presse dura de 1800 à 1804. 180° à 1804- Pendant cette période, la répression fut tout administrative ; elle n'était limitée par aucun règlement. La volonté du chef du gouvernement, exécutée par son ministre, était suprême ; on n'eut à signaler aucun procès de presse.

On comprend qu'un pareil régime de surveillance, reposant entièrement sur l'habileté d'un ministre tel que Fouché, ne pouvait avoir une longue existence avec la politique

fut cédé, à cette époque, à MM. Bertin frères, dont le journal venait d'être supprimé.

(i) Almanach de la République de l'an VIII.

M. Dubois premier préfet de police, le chansonnier-vaudevilliste de Piis fut nommé secrétaire général.

Consulat à vie.

tant soit peu ombrageuse du général Bonaparte, devenu

consul à vie, puis empereur. Des conflits ne tardèrent pas à

1803 s'élever dans leurs rapports journaliers ; quoi qu'il en soit,

suppression le ministère de la police générale fut supprimé, et ses attri-

du ministère de " . , T1 , . . , , ...

la police. Le butions reunies a celles du ministre de la justice, qui prit la dénomination degrandjuge. Une division de police supérieure fut conservée, et la préfecture de police reçut un grand accroissement d'autorité.

ûrtèradekpo- La création de l'empire fit naître de nouvelles complicaleCurFottchééna ti°ns politiques. Le ministère de la police générale fut rétabli avec ses anciennes attributions; M. le sénateur Fouché, créé duc d'Otrante, fut appelé pour la seconde fois à le diriger, mais avec l'assistance de quatre conseillers d'État, La surveillance de l'empire fut divisée en quatre arrondissements, dont un confié au préfet de police.

commission Dans l'organisation de ce ministère, on remarque une di-

senatoriale. . , ^ -, a ^

vision chargée de correspondre, pour les ouvrages soumis à l'examen, avec la commission sénatoriale instituée par la constitution pour sauvegarder la liberté de la presse.

Cette commission n'a manifesté son existence par aucun acte protecteur de l'émission de la pensée : elle fut, pour ainsi dire, nominale.

La censure. Les journaux et les recueils périodiques furent soumis à un bureau de censure, ainsi que les pièces de théâtre.

Ce pouvoir discrétionnaire sur la presse, confié au duc d'Otrante, préoccupait vivement l'empereur ; il se sentait sous la dépendance de son ministre, et cherchait les moyens de s'y soustraire en réglementant l'imprimerie, comme il aurait pu faire d'un régiment.

Discussion au Plusieurs projets d'organisation furent soumis au conseil fetfforgaE d'État, dans les années 1808 et 1809; aucun ne répondait à m°nrif limpri'- la Pensee ae Napoléon.

Fatigué par la discussion, l'empereur fit appeler, par l'entremise du comte de Lavalette, M. Fiévée, écrivain distingué, qui entretenait avec lui une correspondance intime sur les hautes questions politiques ; il le chargea d'examiner les trois projets soumis à la discussion du conseil d'État, et au besoin d'en formuler un lui-même.

Fiévée, croyant adr dans les vues secrètes de l'empereur, M- Fi^ée ,

-...-. ri consulté par

se livra à une critique amere des projets en instance, par- l'empereur. ticulièrement de celui présenté par le duc d'Otrante ; il repoussa avec énergie l'intervention de la police dans les nobles travaux de la pensée humaine; il proposa de placer l'imprimerie et la librairie sous l'autorité tutélaire du ministre de l'intérieur, seul capable de servir d'intermédiaire entre les gens de lettres et le souverain, et d'abandonner la surveillance des journaux au ministre de la police générale (1).

Ce plan fut accueilli avec faveur par l'empereur ; il ordonna de suite l'impression du projet, et sa distribution au conseil d'État pour être mis en délibération.

Ce fut chose nouvelle pour ce corps illustre d'être appelé à examiner l'ouvrage d'un inconnu, un projet de décret, sans qu'il eût été au préalable élaboré au sein de l'une de ses commissions.

Toutefois le duc d'Otrante, ministre de la police gêné- duowohïe ïfcle, fit présenter en son nom, par M. le comte Regnaud M.rFié?ée!et de de Saint- Jean-d'Angély, président de la section de l'intérieur, des représentations très-énergiques sur le travail de M. Fiévée, que nous résumons ci-après.

« Le ministre s'élève d'abord contre la limitation des imprimeurs, qui va nécessiter la suppression d'un grand

(i) Correspondance de Fiévée avec l'empereur, n° 67, page 23, in-s°, t. III; publiée en i85<;.

nombre d'ateliers ; il lui semble plus sage d'attendre, pour une mesure si violente, que la paix générale ait rouvert toutes les carrières de l'industrie. Il fait valoir que, si la surveillance de 60 imprimeries est plus facile que celle de 400, c'est un calcul sans application, car la surveillance sera plus dure et plus difficile sur les trois cents destitués, qui, pour lutter contre la misère, se livreront à des impressions clandestines. »

Le ministre combat ensuite l'importance qu'on va donner aux imprimeurs en les faisant considérer comme des officiers publics , en leur délivrant des brevets et les soumettant à la prestation d'un serment; il regarde comme funeste la réunion des imprimeurs et libraires en une corporation, qu'il considère dans l'avenir comme une coalition des intérêts privés contre l'intérêt public.

Si la forme de la déclaration de l'imprimeur est nécessaire, la garantie de la propriété pour les auteurs lui paraît illusoire.

Lorsqu'une loi nécessaire met un frein à la licence de la presse, il est juste de garantir en même temps sa liberté légitime.

N'est-ce pas aller au delà des espérances des gens de lettres, en stipulant qu'après l'épreuve légale, un livre ne pourra être prohibé par le ministre de la police que sur les ordres du chef du gouvernement ? Toutefois cette protection souveraine est bornée à ce cas extraordinaire, et l'auteur reste sans recours contre la prévention d'un censeur ou l'erreur d'un ministre , lorsqu'on lui refuse la permission de publier son ouvrage.

Dans les attributions de quel ministre, poursuit le duc d'Otrante, sera placée la librairie? « Les pièces dramatiques « qui émeuvent les hommes réunis, les journaux qui les at- K teignent rapidement, les livres qui les persuadent dans le « silence, sont inséparables et agissent sur les esprits par « des moyens analogues.

« L'imprimerie a succédé chez les peuples modernes au « pouvoir qu'avaient, parmi les anciens, l'éloquence et la « force corporelle. L'ordre public dépend également du bien « et du mal que peut faire l'imprimerie, soit par les prin- « cipes qu'elle fonde, soit par les passions qu'elle éveille, « soit par les mouvements qu'elle développe. S'il est un pays « au monde où la direction des esprits doive occuper un « ministère particulier, c'est surtout dans la France, habitée « par un peuple vif, spirituel et inflammable. »

Le rapporteur du conseil d'État ne prononce pas formellement l'attribution de la librairie au ministre de la police générale, mais la force des choses l'y ramène dans tous les détails du projet. Celui-ci, en effet, lui emprunte tous ses agents, et ne propose des inspecteurs de la libraire que d'une manière éventuelle. Ainsi donc, en employant les bras, il récuserait la tête, et ces membres déroutés de leur marche organique iraient correspondre au hasard à un centre étranger.

On convient ensuite, dans le nouveau projet, que le ministre de la police peut prohiber un livre, même approuvé ; il le faut bien, car, quels que fussent les règlements de la librairie, rien n'empêcherait le ministre de ce département d'arrêter un livre dangereux, comme rien ne l'empêcherait de lancer un mandat d'arrêt contre un séditieux. Or combinent concevoir qu'on donne au ministre le droit de réprimer, qui lui est commun avec les tribunaux, et qu'on lui refuse celui de prévenir, qui est l'attribut exclusif et essentiel de son ministère ?

Ce serait, en effet, un vain simulacre qu'un ministre de la police à l'insu duquel on pourrait tout imprimer en France, et tout introduire de l'étranger,

Et un personnage bien ridicule qu'un directeur de la librairie, séparé du ministère de la police.

Entre mille inconvénients, supposons qu'on imprime en France, ou qu'on demande à introduire de l'étranger, un

écrit dont l'apparition serait combinée avec un complot contre le gouvernement. Le directeur de la librairie, à qui ces rapports secrets ne peuvent être connus, verra certainement une œuvre indifférente dans ce qui eût été pour le ministre de la police générale un indice lumineux.

Dans cette suspension de la librairie entre deux ministères, ce n'est pas celui qui en sera chargé qu'il faudra féliciter.

Une telle direction est bien épineuse et ne marche, en général, qu'au travers des amours-propres irritables et des esprits impatients et difficiles. Pour de pareilles mesures, on ne doit consulter que l'intérêt public.

Le ministre termine ainsi : « En général , on a trop en « France le goût de refaire tout à neuf; il semble, en vérité, « qu'on ait toujours une terre vierge à défricher et un peuple « sauvage à policer; tandis que le plus souvent, comme « dans l'affaire que nous traitons, il s'agit moins de créer « de nouveaux ressorts que de régler le mouvement de « ceux qui existent. »

Réponse de Napoléon soutint seul la discussion du nouveau projet, rapport0 du mi- et répondit en ces termes aux observations présentées au

nistre de la po- -■ j -m /m. *

lice générale, nom du duc d Otrante :

« Les réflexions qu'on vient de présenter, dit-il, renfer- * « ment plusieurs assertions inexactes et quelques principes « erronés.

« Il y a ici deux choses : la surveillance qui appartient este sentiellement à la police sur les ouvrages imprimés , « comme sur tout le reste, et que personne ne lui dispute ; « l'administration de l'imprimerie , qui est assurément « mieux placée dans les attributions du ministère de l'in- « térieur que dans celles du ministre de la police. Le mi- « nistre de la police est un ministère d'exception, à la « surveillance duquel rien ne doit être soustrait, mais qui,

par cela même, ne doit rien diriger ; car, s'il s'endort, qui le surveillera lui-même?

« D'un autre côté, avec les principes énoncés dans l'écrit qu'on vient de lire, le ministère de la police, au lieu d'être un ministère d'exception, deviendrait un ministère universel, s'il était vrai que son action dût s'étendre sur tout ce qu'embrasse sa surveillance. Ce ministre absorberait tous les autres, et un simple commissaire de police serait au-dessus du préfet. Chaque ministre est l'organe du chef du gouvernement, dans retendue de ses attributions. Voilà les véritables principes ! Le ministre de la police aurait sur tout une puissance sans bornes, s'il disposait exclusivement de l'imprimerie , s'il lui était permis de former l'opinion.

« On objecte que la police n'est pas moins destinée à prévenir le mal qu'aie réprimer; qu'il faut donc lui en donner les moyens; qu'elle n'en usera que d'une manière tonte paternelle. Qu'elle prévienne le mal par voie de surveillance : elle le peut, elle le doit; mais le principe qu'elle doit pouvoir aussi le prévenir par voie d'autorité conduit directement à l'arbitraire. 11 faudrait, en effet, lui accorder le droit d'entrer dans toutes les maisons, de fouiller dans l'intérieur de toutes les familles, d'arrêter tous ceux qu'elle jugerait à propos, par la crainte qu'ils ne se rendissent coupables : cette sollicitude paternelle ne serait au fond qu'un affreux despotisme. Le souverain doit gouverner d'après des règles fixes, et non d'après ses caprices ; il doit croire tous ses sujets gens de bien, tant qu'ils ne démentent pas cette présomption par leur conduite.

« Le ministère de la police n'est donc, de sa nature, qu'un

ministère de pure surveillance ; et c'était afin que la police

: ne passât jamais ces limites qu'autrefois on l'avait confiée

: non pas à un ministre, mais à des magistrats d'un ordre

inférieur, qui étaient subordonnés aux ministres, aux

parlements, aux états. 11 est impossible qu'aucune autorité soit tout ensemble surveillante et surveillée. « Qui garantira les gens de lettres des vexations de la police, si leurs plaintes ne peuvent parvenir que par elle? Au contraire, si l'administration de l'imprimerie est dans les attributions du ministre de l'intérieur, et que la police arrête mal à propos un ouvrage, ce ministre viendra dire au chef du gouvernement que la prohibition n'est que le résultat d'une intrigue, qu'on ne supprime le livre que parce qu'il déplaisait à des hommes en crédit ; que le censeur n'y avait rien trouvé de répréhensible. « La police n'a déjà que trop d'attributions étrangères à son objet. Pourquoi lui donner l'éclairage, les approvisionnements, la statistique, et plusieurs autres choses qui, étant purement municipales, devraient appartenir au préfet d'administration? A la vérité, le bureau central les a eues; mais alors le régime municipal était fédératif.

« Enfin où irait ce pouvoir exorbitant du ministère de la police?

« Il serait en entier dans ses bureaux. A la vérité, cet inconvénient se rencontrera aussi plus ou moins dans le ministère de l'intérieur; mais là il ne sera pas aussi grand, parce que le chef du gouvernement en sera averti par la police. »

Le projet de décret présenté par Fiévée fut adopté d'autoprojet Fierée. rite, au grand mécontentement des membres du conseil d'État (1).

Le duc de Bo- A la sn^e ^e cette discussion, le lieutenant général Samfni«treatdeèmia vary> ^uc ^e Rovigo, l'un des aides de camp de l'empereur,

police.

(i) Procès-verbal du conseil d'Etat, séance du 15 janvier 1810

fut appelé au ministère de La police générale, en remplacement du duc d'Otrante.

Le 5 février 1810, l'empereur fit publier le décret régie- Décret d'ormentaire sur l'imprimerie et la librairie, dans les termes Imprimerie et généraux suivants : de la llbrairie*

1° La direction de l'imprimerie est placée dans les attributions du ministre de l'intérieur ;

2° Le nombre des imprimeurs est fixé par département, et celui de Paris réduit à 80 ; ils sont brevetés et assermentés ;

3° Police de l'imprimerie :

a. Garantie de l'administration : déclaration préalable avant l'impression ;

b. Garantie des auteurs et imprimeurs : censure facultative ;

c. Mesures d'exécution : censure préventive réclamée par l'autorité ;

4° Les libraires: ils sont illimités; ils sont brevetés et assermentés ;

5° Des livres imprimés à l'étranger : ils sont soumis au payement d'un droit d'entrée, et ne peuvent être introduits sans une permission du directeur général de l'imprimerie et de la librairie;

6° De la propriété littéraire; elle est garantie à l'auteur et à sa veuve, pendant leur vie, et à leurs enfants, pendant vingt ans.

7° Délits et contraventions :

a. Délits en matière de librairie;

b. Du mode de constater les délits et contraventions. 8° Dispositions générales :

a. Dépôt de quatre exemplaires de chaque ouvrage ;

b. Règlement à établir pour les fondeurs, graveurs et relieurs.

ses lacunes. Ce décret, dont les principales dispositions sont extraites du règlement de 1723, laissa beaucoup de lacunes (1) dans l'organisation de cette branche d'industrie, entraînant avec elle une foule d'états secondaires, tels que la papeterie, la gravure, la fonderie, la reliure, etc.; tous ces états, en rapport direct avec l'imprimerie, présentent un ensemble d'intérêts impossible à diviser, constituant l'état complet de la fabrication.

Ce règlement n'en devint pas moins le code de la presse, sous le régime impérial.

Établissement Par ce décret, l'empereur établit une direction générale de rLprfmedc de l'imprimerie et de la librairie placée sous l'autorité du Kdèuf.re de ministre de l'intérieur (2).

séquestre de II laissa néanmoins la surveillance, disons mieux, la journaux?6 direction des journaux de Paris, dans les attributions du ministre de la police générale, et finit un jour par en séquestrer la propriété (3).

Mesure fatale sous le double point de vue de la violation de la propriété et du contre-coup terrible qu'elle peut produire dans l'un de ces moments suprêmes (comme en 1814)

'0 Esquisse d'un projet de règlement adressé à l'empereur, rédigé d'après les lois anciennes et nouvelles, par F. J. Baudouin, imprimeur de l'Institut national; in-4°, isio.

(2) M. le comte de Montalivet, ministre.

M. le comte Portalis, aujourd'hui sénateur, fut nommé directeur général le 12 février isio, Il occupa ce poste jusqu'au 4 janvier isn. 11 eut pour successeur M. le général baron de Pommereuil, ancien préfet, auteur estimé de plusieurs ouvrages scientifiques. Nommé le n janvier isn, il exerça ces fonctions jusqu'au 30 mars 1814.

(3) Décret impérial du 17 septembre 1 si t , daté de Compiègne : « Il ne fut pas inséré au Moniteur, mais reçut cependant son exécution. En isi 4, le prince de Talleyrand, président du gouvernement provisoire, en fit retirer l'original des archives de l'empereur et le fit livrer aux flammes. » {Bulletin du bibliophile, janvier 1343, pag, 170 à 17s; in-8°.)

où la voix du peuple a besoin de s'unir à celle du souverain pour repousser l'invasion étrangère.

Si, comme nous venons de le dire, la direction de la Les journaux librairie dépendait de l'autorité du ministre de l'intérieur, oVdS du°miniï celui de la police n'en conservait pas moins dans ses attri- tre de apohce butions un pouvoir suprême sur la presse, à titre de sûreté générale, puisqu'il pouvait arrêter la circulation ou la publication de tout ouvrage censuré. Dans ce cas extrême , les imprimeurs étaient admis à réclamer le remboursement de leurs frais de fabrication.

Reconnaissons que, pendant toute la durée de l'empire, saisie de recette hypothèse ne s'est présentée qu'une seule et unique SmTdePstraëi?" fois : ce fut à l'occasion du livre sur Y Allemagne, par madame de Staël, dont l'édition fut enlevée au moment delà mise en vente et détruite en totalité.

C'est ici le lieu de faire remarquer qu'en matière de pro- Le délit déductions de l'esprit, il peut arriver et il arrive souvent que, sans intention de la part de l'auteur ou de son éditeur, l'opinion publique s'impressionne par le seul fait d'une publication ou de l'exhibition d'une œuvre, et la rend, par allusion, un objet de curiosité qui dégénère peu à peu en esprit d'opposition.

Napoléon allait encore plus loin que nous : « H peut se faire, disait-il, qu'un écrivain qui voit mal compose un livre dangereux sans avoir d'intention criminelle, et alors il n'est pas punissable; mais son livre doit être supprimé (1). »

Dans cette circonstance, est-il juste de rechercher l'auteur ou l'éditeur qui ont agi de bonne foi ? Cependant combien de fois, dans les procès de presse ou de gravures,

j) Procès-verbal du conseil d'État, août îsos. *

lusion.

ii 'avons-nous pas vu des hommes ruinés, emprisonnés, subir la peine d'un délit commis par le public.

(Voir les exemples à l'anecdote intitulée le Délit d'allusion, page 47.)

opportunité L'opportunité d'une publication est toujours en raison ^ une pubhca- ^e i'eSprj^ ^Ul regne c[ans ]a société. L'étudier, la pressentir, avant de chercher à l'émouvoir, c'est déjà le fait d'une haute intelligence. N'oublions pas que, lorsque cet esprit bouillonne, s'il ne rencontre pas d'interprète, il se fait jour luimême, il se révèle, et se manifeste dans les choses les plus simples. S'il est vrai, comme l'a exprimé un écrivain distingué, que « c'est avec les petits matériaux qu'on construit « les grandes choses, » il est juste d'ajouter que c'est par les plus légers symptômes de l'opinion que l'homme d'État peut prévoir les plus grands événements.

Bureau de On a beaucoup parlé d'un bureau de l'esprit public, insti-

l'esprit public. r, r. .. , , l .r ' . .

tue au ministère de la police générale, pour diriger 1 opinion publique.

Diriger l'opinion..., c'est un problème insoluble... ; mieux encore, c'est un rêve. On peut bien la faire naitre, la rallier, l'assoupir un moment, la comprimer même passagèrement par l'intimidation ; mais chercher à l'annihiler ou à la diriger, prétention illusoire que l'histoire de toutes les époques dément! C'est déjà une preuve d'habileté que de suivie l'opinion publique dans ses oscillations ou transformations; la combattre à outrance, c'est la généraliser, lui révéler sa puissance. Le plus haut degré de talent pour les gouvernants, c'est de s'en emparer lorsqu'elle est flottante, afin de la faire refléter dans leurs actes, et de passer ainsi aux yeux de la postérité pour de grands génies, lorsqu'il ne sont en réalité que d'habiles observateurs.

Il y avait au ministère de la police une commission d'écrivains distingués, chargés de la rédaction des journaux,

dont la mission consistait à commenter les actes et la politique de l'empereur, à préconiser ses victoires, déjà burinées dans les bulletins de la grande armée , et, dans les moments de calme, à instruire, à distraire, à amuser, si l'on veut, l'esprit public.

Ces mêmes écrivains, obéissant alors à Y enchantement (1) universel, sans être courbés sous la servitude, devinrent, sous le régime parlementaire, les défenseurs les plus éloquents et les plus zélés de la liberté (2).

Par l'institution d'une véritable direction de l'imprimerie, politique de indépendante dans son action, quoique soumise à l'autorité p^Haprcsse du ministre de l'intérieur, l'empereur avait principale- JourJâerie dément en vue d'encourager les sciences, les lettres et les JËf ISSS^a arts, de fortifier les principes moraux et religieux des peu- j^ ]?ttres et pies, tout en les garantissant, suivant lui, de l'idéologie et des faux systèmes qu'elle engendre, en opposition au principe d'autorité, base de son gouvernement.

Par la surveillance suprême qu'exerçait son ministre de la police sur les journaux, sur la circulation des écrits et sur les pièces de théâtre, il entendait attirer l'opinion publique à lui, en l'associant à ses travaux, de même qu'il fascinait le peuple par ses victoires.

Cette politique prépondérante évitait jusqu'à la possibilité des procès de presse, mesure extrême, qui, quel que soit son résultat, laisse une trace défavorable dans la population, laquelle s'impressionne à son tour, apprécie les arrêts et ne les ratifie pas toujours.

(i) Ce mot est d'Armand Carrel , compte rendu des Mémoires de Bolivienne : « Le îs brumaire, dit il, avait vu commencer, non la servitude, mais l'enchantement de tous les esprits. » [National du 10 février îsso.)

2) MM. Etienne, E^ménard, Lemontey, Jay, Tissot, Arnault, Michaud, Jouy, Lacretelle [devenus tous membres de l'Académie française,, Sauvo, Barrère de Vieuzac, de Montlosier, Fabien Pillet, Merle, Lefebvre, Ourry, de Lancv, Dus?ault, Beuchot, Martainville, Maltebrun, baron Trouvé.

La pensée visible de l'empereur était de prévenir les débits, plus encore que de les réprimer ; c'est ce qu'explique parfaitement l'organisation de sa direction générale d'imprimerie, placée sous l'autorité de deux ministres, pouvant utilement répondre à ses vues sans avoir à redouter de conflits entre eux.

Pour atteindre ce but, il fallait nécessairement que le personnel des deux ministères affecté à la surveillance de la presse fût complexe, et qu'il répondit, par sa capacité, au besoin d'un service si important et si délicat dans ses moyens d'exécution ; c'est ce qu'il est facile d'apprécier d'après l'extrait ci-dessous, tiré de YAlmanach impérial de 1811.