CONSULAT
1799, 24 décembre. Abolition du Directoire, gouvernement consu- (18 brumaire au vin.) laire, suppression d'un grand nombre de
journaux royalistes et républicains.
1800, 17 février. Arrêté des consuls qui permet de supprimer (8 pluviôse an vin.) les journaux qui se montreront hostilesfau
gouvernement et à ses alliés.
1802, 18 avril. Publication du concordat, avec les articles or- (An xi.) ganiques.
1803, 27 septembre. Arrêté des consuls qui soumet tous les écrits à (An xii.) une censure préalable.