EMPIRE

1804, L'Imprimerie de la république prend le litre (An xm) d' Imprimerie impériale. Le propriétaire de

l'Imprimerie nationale est invité à supprimer son titre et à y substituer celui d'imprimeur du Corps législatif.

1805, 22 mars. Décret impérial qui accorde, à l'éditeur des oeu-

(Ier germinal an xiii ) vres posthumes d'un auteur, les mêmes droits que s'il en était l'auteur.

1805, 30 mars. Décret qui défend l'impression des livres d'é- (7 germinal an xm.) glise, heures, et de prières, s'ils ne sont autorisés par les évêques diocésains.

1806, Ier janvier. Décret qui rétablit l'usage du calendrier gré- (22 fructidor an xm.) gorien.

1806,25 mai, Firmin Didot présente les modèles de ses ca-

ractères d'écriture, et obtient la .médaille d'or. Deuxième exposition de l'industrie.

1806, 4 avril. Décret qui concède l'impression du catéchisme

à l'usage des églises catholiques de l'empire.

1810, 5 février. Décret réglementaire de l'imprimerie et de la

librairie, et des professions qui en dépendent.

1810, 5 février. Décret qui fixe le nombre des imprimeurs à

Paris à soixante.

1810, 5 février. Décret portant défense d'imprimer et débiter

les sénat us-consultes , lois et règlements d'administration publique, avant leur publication au Bulletin des lois.

1810, II février. Décret. Le nombre des imprimeurs est porté à quatre-vingts. Ce même décret rétablit formellement et expressément la censure.

18 10, 3 août. Décret relatif aux journaux des départements,

et en fixe le nombre, et place la rédaction sous l'autorité des préfets.

1810, 18 novembre. Décret qui impose l'obligation aux détenteurs, comme aux acquéreurs d'ustensiles d'imprimerie, d'en faire la déclaration à la police.

1810, 14 décembre. Décret qui fixe le droit à percevoir sur les livres imprimés à l'étranger ou revenant de l'étranger.

1810, 14 décembre. Décret qui donne aux censeurs de l'imprimerie le titre de censeurs impériaux.

18 10, 14 décembre.

181 1, 2 février.

1811, 2 février.

1811, 29 avril.

181 1, 3 juin.

1811, 12 septembre.

1811, 17 septembre.

181 1, U octobre.

1812, 3 juillet.

1812, II juillet.

Décret qui autorise la publication de feuilles d'annonces, et de journaux de littérature, de sciences et arls.

Décret relatif aux brevets à délivrer aux imprimeurs.

Décret qui ordonne que les imprimeurs supprimés seront indemnisés par ceux conservés.

Décret qui établit un droit de un centime par chaque feuille sur les ouvrages tombés dans le domaine public.

Décret sur la perception du droit établi sur les livres réimprimés.

Décret relatif aux droits d'entrée à percevoir sur les ouvrages en langue française et autres langues vivantes, imprimés à l'étranger.

Décret qui séquestre la propriété des journaux.

Décret qui autorise un journal ofiiciel de la librairie.

Décret concernant le dépôt préalable des ouvrages imprimés à Paris.

Décret qui assimile les libraires aux imprimeurs et les oblige à prendre des brevets.