GOUVERNEMENT ROYAL

1814, 4 avril. Annulation des lois restrictives de la presse,

1814, 4 juin. Promulgation de la charte constitutionnelle.

1814, 21 octobre. Loi sur la presse ; rétablissement de la censure pour les ouvrages de moins de vingt feuilles. Les journaux et les écrits périodiques ne peuvent paraître qu'avec l'autorisation du roi ; elle peut être retirée.

1814, 28 décembre. Ordonnance qui détermine le genre d'ouvrages qui doivent être réservés à l'Imprimerie royale, et laisse aux ministres le soin de traiter des impressions de leurs bureaux avec le commerce ou l'Imprimerit royale.