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se dirigeant vers le midi , à peu près dans la même proportion que Ton voit s^étendre la culture de la vigne. Les Pays*-Bas , l'Angleterre ^ la l^russe et les autres états du nord de TAl^ lemagne^ sont certainement les parties de l'Europe où l'agriculture a atteint le plus haut degré de perfection^ le Danemarck et même la Suède ^ malgré son âpre climat^ marchent rapidement dans la même route. Si nous comparons cette étendue de pays où la culture de la vigne ^t inconnue^ aux états méridionaux de l'Europe auxquels leur climat permet de s'y adonner , nous observerons le même rapport qu'entre les provinces septentrionales et mérinionales de la France : d'un côté l'agriculture prenant un essor rapide est parvenue déjà presque partout à un assez haut degré de perfection ^ et de l'autre, fcet art enchaîné comme par une main invisible, se traînant encore dans l'état misérable des siècles d'ignorance.

Il ne me paraît cependant pas difficile d'apercevoir les rapports par lesquels la culture de la vigne exerce sur l'agriculture une influence aussi désastreuse ^ et si l'on a paru jusqu'ici les méconnaître , on doit, je pense, l'attribuer à une certaine préoccupation qui fait sans examen, regarder aux peuples du midi , comme la source de richesse la plus précieuse, la faveur d'une production qui leur est enviée avec aussi peu de

raison^ par les nations auxquelles la nature la refuse. L^observation des faits indique assez jusqu'^à quel point. la culture de la vigne enrichit les pays qui s'y livrent. Sans sortir de la France , comparons la valeur moyenne de vente on de loyer de toutes les terres composant la sur- £ice d^un département y soit au nord, soit au midi ou au centre de la France^ nous trouverons presque partout que dans les départe— mens vinicoles , le produit moyen des terres en y comprenant les vignes , reste infiniment au— dessous de celui des départemens agricoles 5 et ce produit n est nulle part plus élevé que dans ceux de nos départemens oii Ton ne peut rencontrer un cep de vigne. Que Ton considère la chose sous le rapport de la richesse générale, ou dails Fintérêt des propriétaires du sol, qu'importe que dans les pays vinicoles , et eu supposant Fétat le plus florissant de cette industrie , le revenu de la portion des terres cultivées en vignes, soit supérieur à celui des terres soumises à Tagriculture T Qu importe même que l'hectare de vigne rapporte autant , ou si Ton veut plus , que l'hectare de terres arables dans les départemens du nordf Qu'importé pour un propriétaire qui possède 5oo hectares de terre, qu'un dixième de cette étendue cultivé en vignes, lui présente, aux

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époques les plus brillante de ceite culture, un produit supérieur à celui des terres arables , si la culture de ses vignes forme un des principaux .obstacles qui retiennent au-dessous du niveau des départemens agricoles , le produit moyen de tout son domaine P

Si nous recherchons les causes qui peuvent ainsi arrêter les progrès de l'agriculture, lorsqu'elle se trouve en concurrence avec la vîniculture, nous remarquerons d'abord la nécessite où se trouve , dans la plupart des cas , la première de fournir à sa rivale tous les engrais dont elle a besoin. En effet , presque toutes les vignes exigent du fumier, et elles n'en produisent pas , car elles ne présentent aucun aliment pour le bétail 5 il faut donc que l'agriculture vienne à son secours et lui fournisse une portion des engrais qu'elle peut produire. Lorsqu'on sait que c'est principalement par le défaut d'engrais que pèche la mauvaise agriculture , lorsqu'on connaît toutes les difficultés qu'éprouve l'homme qui veut améliorer la culture d'un domaine, pour se procurer, dans le début de son entreprise, les engrais qui lui sont nécessaires, on peut apprécier tout ce qu'a de désastreux pour l'agriculture cette soustraction continuelle d'une partie du fumier qu'elle produit. Le défaut d'engrais forme, pour le cultivateur qui veut

améliorer ses produits^ un cercle Ticleux qui met long-temps toute son industrie à une rude « épreuve : en effet, le fumier est nécessaire pour reproduire le fumier, car c'est par des engrais plus abondans, que Ton peut accroître la masse des pailles et des fourrages. La terre manque de fertilité , parce que les fumiers ne sont pas assez abondans ^ ceux-ci manquent , parce qu'il ny a pas assez de paille et de fourrages; enfin, les récoltes de fourrages et de paille sont misé«râbles, parce que la terre manque de fertilité. On ne sort presque jamais de ce cercle, que par une attention constante, non-seulement à employer avec une rigoureuse économie tous les engrais dont on peut disposer , mais . à appliquer les fomiers de la manière la plus judicieuse, pour reproduire le plus promptement possible, les matières premières du fumier 5 de cette manière la production des engrais s'acoroît graduellement d'année en année. Mais si le cultivateur applique les fumiers à la production de récoltes uniquement destinées à la vente, sans le faire servir à reproduire d'autres engrais, non-seulement il se met dans l'impossibilité de faire prendre à son exploitation une marche ascendante , mais l'expérience montre trop souvent qu'il peut ruiner, par cette impriévoyance, la fertilité d'un domaine amélioré par des soins an- 5* LIVR. 5

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lérleni^. L*ap|lItcation du fuinter ï la caltare des vignes, produit un effet semblable, et plus nuisible encore, puisqu^enfin, à quelque récolte qu^on rapplique sur les terres arables, la fertilité que le sol acquiert accroîtra du moins dans les années suivantes, la quantité de paille, en supposant même que Ton n^ place, aucune récolte destinée à la nourriture des animaux , et la masse des fumiers s^en trouvera augmentée. Mais dans les engrais que Ton donne aux vignes^ tout est perdu pour Tagriculture , et il ne lui en reviendra jamais rien; et pour une agriculture pauvre en fumier, la plus petite soustraction opérée ainsi, suffit pour la maintenir à jamais dans Fétat le plus misérable. Dans une ferme, dans un canton, dans un département exploités d'après ce système , Fagriculture ressemble à Tin— dustrie d'un commerçant travaillant avec un capital déjà trop faible , et qui, au lieu d'accumuler avec soin ses profits , pour accroître graduellement ses capitaux , détourne chaque année dô' son commerce une somme un peu supérieure à sou bénéfice , pour l'appliquer à un autre usage : tout développement de Tindustrie agricole est aussi impossible dans' le premier cas , qu'il est impossible à ce commerçant de donner à ses affaires une extension qui accroisse ses bénéfices Le fumier n'est' pas I« seul principe de vk

SUR LES BOISSÔIfS* 67

que les vignes dérobent à ragrîeulturej elles lui enlèvent aussi un autre agent bien nécessaire à son succès, je veux dire, la main-d'œuvre. Les assolemens exclusivement destinés aux céréales ^ soDt presque les seules qu'il soit possible d'adopter dans un pays vinicole, parce que pendant tout le printemps et la première moitié de l'été ^ tous les bras sont employés aux travaux multipliés qu'exige la vigne» La fenaisoi\ et la moisson trouvent la population vinicole prête à donner son assistance au cultivateur; mais malheur à lui, si, placé dans le voisinage immédiat d'un- vignoble étendu, il a besoin de bras avant le milieu de juin; toute la population alors est occupée de manière qu'il ne pourra trouver d'ouvriers pour les travaux les plus pressans , si ce n'est dans une de ces journées où l'état de la terte pénétrée par les pluies, défend au fermier comme au vigneron de se livrer à aucuns travaux de culture. Je dois faire remarquer ici que sous ces deux rapports, il n'y a pas réciprocité dans l'action nuisible que la culture des vignes exerce sur J'agriculture ; au contraire , l'extension et la prospérité de l'industrie agricole favorisent puissamment la viniculture , d'abord par la multiplication des engrais qu'elle peut lui fournir, et aussi parce que la viniculture ne peut occuper que les bras que l'agricullure nourrit, et qu'ainsi

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Taugmentation de la masse des subsistances^ permet au profit des vignes, Faccroissement de la population ouvrière. Il est donc vrai que rindustrie vinicole ne peut devoir sa prospérité qu'à Fagricullure, tandis qu'elle lui enlève ses plus précieux moyens de développement.

Les vignes enlèvent encore à Fagriculture ^ quelque chose de plus précieux peut-être que le fumier et la main-d'œuvre : ce sont les soins et les capitaux des propriétaires et des cultiva-^ leurs. Et pour bien comprendre toute l'énergie avec laquelle la culture des vignes soutire, au détriment de l'agriculture, les soins de l'homme, les capitaux, le fumier et la main-d'œuvre, il faut bien prendre en considération cette espèce d'entraînement ou préférence de goût et d'affection qui porte naturellement presque tous les propriétaires grands et petits vers la viniculture , toutes les fois que le climat ou les circonstances locales leur fournissent, sinon un motif raisonnable, du moins un prétexte pour s'y livrer : il s'attache à la culture de la vigne , un attrait spé— cial dont il faut rechercher les causes dans le cœur et les inclinations de l'homme , mais dont l'expérience et l'observation démontrent la réalité à tous ceux qui ont apporté quelque atten* tion à ce fait II semble qu'il y ait dans la culture de la vigne, * quelque chose d'enivrant

SUR X£S BOISSOP($. 69

comme dans ses produits, et Ton paraît Favoir senti dans des temps déjà loin de nous, lorsr qu*k diverses époques , et dans des pays divers , l'ignorance des premiers principes d'administration publique a déterminé plusieurs gouvernemens à restreindre par des règlemens prohibitifs , cette culture dans des limites plus ou moins étroites. Le moyen était mauvais, mais le mal auquel on voulait remédier était réel : la culture de la vigne était envahissante comme elle le sera toujours, parce que les hommes y sont entraînés ou attachés par inclination lorsqu'ils ne le sont pas par calcul.

De tous les genres de culture, il n'en est aUf cun qui présente, autant que celui de la vigne, des chances très-variées de succès et de revers 5 et peut— être cette circonstance constitue-t-elle , pour Thomme si naturellement enclin à se livrer avec passion aux chances du hasard , un des principaux attraits de celte culture : c'est la loterie de nos campagnes , et bien peu d'hommes résistent à la tentation d'y porter leur offrande. Une longue série de récoltes nulles ou qui ne paient pas les dépenses de la culture, pourra à peine mettre un terme à de nouvelles plantations; presque jamais elles ne détermineront les propriétaires à sacrifier des vignes existantes où ils pourraient obtenir d^ récoltes beaucoup

^O DE l'impôt

plus lucratives en luzerne , en sainfoin ou en cë^ réaies : dans une année malheureuse on se rap— pelle, on cite avec un plaisir inexprimable^ telle année où le vin valait tel prix^ où Thectare de vigne a produit telle quantité de vin, et quel vin !••••• Le courage renaît, on taille, on bêche,

on achète des échalas à crédit Une vendange

lucrative est ainsi un terne gagné à la loterie , qui fera la fortune de tous les bureaux d'ua quartier de Paris.

En recherchant les causes d'un entraînement dont il n'est pas possible de contester la réalité , il faut bien aussi faire la part de ce vernis de jouissances sensuelles que répandent si na-turellement les propriétés des produits de la vigne, sur tous les travaux qui leur servent de préparation : observez cette bruyante gaîté qui accompagne pendant une quinzaine de jours, les opérations de la vendange ; combien les travaux de toute Tannée sont allégés et embellis par le

souvenir et la perspective de cette époque ! Et

puis si les produits ne se vendent pas, le vigneron j le propriétaire sont mal nourris et mal vêtus î mais le cellier est plein , et l'on trouve là bien des moyens d'oublier ses peines , et bien des heures de jouissances', d'autres diraient de bonheur : peu à peu on finit par se délivrer gaiment de l'embarras de chercher inutilement à vendre, dii

Stlt tes BOISSONS* 71

moÎDS jusqu^au moment où la misère est portée à un point qui devient insupportable. On sHma^merait à peine jusqu^à quel point les hommes s'attachent naturellement à la culture delà vigne ^ par le goût si général parmi eux pour la délicieuse boisson qui en est le produit ^ et il ne faut pas faire ici d'exception pour les propriétaires aisés et même riches : on pourrait bien acheter du vin si Ton n'en récoltait pas , mais il n'aurait jamais ce parfum exquis qui caractérise pour le propriétaire, le vin du cru.

On trouvera peut-être que le tableau que je viens de présenter, manque de la gravité con- * venable, en face des misères qui affligent une multitude d'hommes , et contre lesquelles nous entendons réclamer assistance , par une portion considérable et intéressante de la population française ^ mais que Ton remarque que cette discordance n'est dans mes paroles , que parce qu'elle se rencontre au fond des choses : en recherchant les causes d'un mal que l'on ne peut trop d.é— plprer , je n'ai pas dû reculer devant la crainte de retracer celles de ces causes , qui se distinguent par un caractère moins lugubre que les effets qu'elles ont produits. Dussé-je même faire naître un sentiment pénible dans l'esprit des pro- * priétaires de vignes , en les aidant à se rendre compte à eux-mêmes des motifs qui agissent s

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au lieu de deux ou trois années d^al>ondance ge-» nérale nous en avons vu sept ou huit, et les produits se sont avilis dans le nord comme dans le midi, de manière à placer les , propriétaires et les vignerons dans la position la plus critique. Mais croit-on que Fétendue des Tignes ait progressivement diminuée à mesure que les prix baissaient , de même qu'elle s'étendait par l'augmentation de valeur des produits? Pas du tout 3 car la culture de la vigne paraît mise en mouvement par une roue à rocket : elle peut bien avancer, mais noû rétrograder. Aujourd'hui les choses en sont au point que des plaintes universelles démontrent un malaise qui devient insupportable ; dans l'amertume de sa douleur et dans sa détresse j le propriétaire s'écrie que la cause de cet avilissement est dans l'impôt sur les boissons, et il ne voit pas que c'est sous l'empire de ce même impôt, que les prix du vin et des eaux-^e-vie étaient si élevés il y a une dixaine d'années; je ne prétends pas néanmoins que l'impôt ne forme pas un obstacle à la con-/ sommation , et n'aggrave pas ainsi la position des producteurs 5 on verra tout à l'heure quelle est mon opinion à ce sujet. C'est encore avec bien moins de raison , que le propriétaire accuse de sa misère les droits d'entrée sur les fers 5 car on a démontré avec évidence que l'Angleterre à

SUR LES BOISSONS. 'j^

peu près seule profiterait de la suppression ou de la diminution de cet impôt, et Ton connaît bien les motifs d'intérêt qui empêcheront toujours cette nation de favoriser chez elle Tintroduction des vins de France^ et en réunissant en une masse ^ la consommation que pourrait faire de nos vins , et qu'ont faite à Tépoqùe de nos plus fortes exportations , les autres nations de qui nous pourrions acheter des fers , oh ne formerait qu'une quantité tellement insignifiante, qu'elle pourrait à peine être aperçue dans la somme de nos exportations des produits de la vigne. Dans un écrit fort remarquable publié par M. Baudé à l'occasion de l'enquête sur la question des fers , il a prouvé avec une irrésistible évidence, que les propriétaires de vignes sont au contraire une des classes les plus intéressées à voir favoriser la fabrication des fers indigènes, à cause de l'énorme consommation de vin à laquelle donnent Jieu les salaires que reçoivent les ouvriers dans toutes nos forges. Je suis convaincu comme lui , qîie s'il était vrai que la suppression des droits d'entrée sur le fer pût faire exporter du vin pour quelques centaines de mille francs de plus par an , il s'en consommerait pour quelques millions de iQoins dans l'intérieur, par l'effet de la réduction des travaux dans les forges nationales, dans les mines ,

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dans les houillères , etc. On ne doit pas aa reste être surpris qu^une classe d^hommes dont l'état de souffrance est trés-réel , en cherche la cause et les remèdes partout ailleurs que là où ils pourraient les trouver ; des exemples de ce genre se rencontrent tous les jours. La cause du mal est cependant hien facile à apercevoir : c^est lefiéau de Vabondance. Une série fort rare de 5ept ou huit récoltes copieuses sur toute la surface vinicole du royaume a produit ce fléau ^ de même que nous avons vu il y à peu d^an— .nées, les prix des grains avilis outre mesure , à la suite de cinq ou six moissons abondantes* Quelques gelées au mois de mai ramèneront peut-être le niveau dans peu d^années, comme nous avons vu trois récoltes médiocres, de froment ramener promptement le prix des grains beaucoup au-dessus du terme moyen. Cependant je crois que, pour le vin la balance penchera plus difficilement du côté opposé , à moins que la culture de la vigne ne se restreigne dans de plus justes limites.

En examinant attentivement toutes les circonstances de la crise dans laquelle se trouve aujourd'hui l'industrie vinicole, les causes s'en montrent avec évidence dans les faits que je viens d'indiquer : i** la trop grande extension donnée à la culture de la vigne , et la répugnance des

propriétaires à consacrer à d^autres cultures les terrains qui en sont susceptibles 5 2^ la rencontre fortuite de plusieurs années de récoltes trèsabondantes. Cette crise , au reste ^ produira peut-être un bien, parce qu'elle doit attirer sérieusement sur cet objet Tattention des proprié-* laires^ et ce serait peut-être le moment où ils se montreraient disposés à souflfrir, dans la législation relative à Timpôt sur les boissons, une modification qui, dans mon opinion, présenterait le seul moyen d'accroître à leur profit le commerce et la consommation des produits de la vigne. Lorsqu'on observe de près les entraves qu'apportent à la circulation et au commerce des vins et eaux-de-vie , les formalités qu'exige aujourd'hui la perception de l'impôt , on est forcé de reconnaître qu'il faut que ces produits soient créés par une industrie douée d'une singulière énergie de vitalité, pour qu'elle ait pu résister à une épreuve à laquelle succomberait probablement quelque autre genre d'industrie que ce soit. Et cependant, quoique l'on ait pu voir que mon opinion n'est nullement favorable à la culture de la vigne, dans son influence sur la production générale du sol, elle a certainement droit à s'exercer librement : je suis bien éloigné de croire que la culture de la vigne doive obtenir du gouvernement , ces espèces

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d^encouragement qui tendraient à en favoriser l'extention ^ elle n'en a d'ailleurs pas besoin , et c est une industrie assez robuste pour pouvoir se passer de toute assistance ^ mais , de même que tous les autres genres d'industrie , elle peut avec justice réclamer sûreté et protection j et je ne sais , vraiment pas si Ton peut concilier avec la protection Tétat dans lequel cette industrie se trouve placée par la perception des impôts indirects. Quelques personnes croient la dégrever en abaissant le chiffre des tarifs; mais ce n'est pas là qu'est le mal , ou du moins le plus grand mal pour Tindustrie vinicole : il se trouve dans ce réseau de formalités et d'entraves qui, à chaque pas, viennent gêner la circulation de ses produits*, dans les perquisitions de tous les instans qui les accompagnent, sur les routes, et dans le domicile de tous les détenteurs. On ne conçoit pas comment le commerce ne répudie pas complètement la tâche de se charger de ces produits, pour les transporter, les emmagasiner^ les conserver, afin de les mettre à la portée des consommateurs , dans les lieux et les temps où ils seront disposés à en faire l'acquisition; il est facile du moins de sentir combien le commerce et la consommation sont restreints par ces entraves multipliées; et sans le commerce et la spéculation , comment les producteurs pour-

5UR IBS BOISSONS. 79

raient -fis espérer de trouver des débouchés^ lorsque le consommateur n^est pas en mesure d'acheter, dans le lieu même et dans Finstant où le premier a besoin de vendre ?

Il est évident, d'un autre côté que cet ensemble de mesures gênantes pour le commerce ies boissons est le résultat inévitable du parti que Ton a pris d'atteindre la matière imposable , seulement à l'instant où elle est livrée au dernier acheteur, c)esl-à-dire au consommateur : de là la nécessité de la guetter dans toutes les is«* sues par lesquelles elle peut sortir des mains dû. producteur^ de la suivre pas à pas , et de hérisser d'entraves et d'obstacles toutes les routes qu'elle peut suivre. Dans l'origine de l'établissement de l'impôt sur les boissons , l'administration faisait inventorier les produits chez les propriétaires à l'instant même de chaque récolte, c'est-à-dire une fois par année. Ceux-ci ont trouvé incommode les visites des employés, et en ont rejeté la charge tout entière sur le commerce ^ mais il n'ont pas vu qu'elle retombait sur eux de tout son poids , et aggravée de tout le surcroît de dispositions rigoureuses qu'exî-* geait impérieusement le nouveau mode ,. qui, laissant toute la surface du territoire couverte d'une énorme quantité de la matière imposable non ùii^entoriée , forçait l'administration de re-

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doubler de vigilance et de rigueur, pour ein-pêcher les déplacemens frauduleux. Ils ont affranchi leur propre domicile de formalités gênantes^ mais ils ont rendu Fimpôt plus onéreux pour eux-mêmes , dans une proportion égale aux entraves qu'on apportait au commerce et à la circulation de leurs produits.

' Quoique mon intention soit principalement ici , en m'adressant aux propriétaires de vignes , d'invoquer leur propre intérêt, relativement au mode de perception de Fimpôt sur les boissons , je ne puis me dispenser de dire un mot du motif, ou plutôt du prétexte que Fon a allégué, pour affranchir les propriétaires des formalités de Finventaire, et de tout exercice de la part des employés : c'était, a-t-on dit,;7^r respect pour la propriété. Il y a ici une confusion de mots dont il me semble inconcevable que Fon n'ait pas fait justice lorsqu'on a invoqué ce principe dans les matières de ce genre : la propriété forme la base de Fordre social 5 le respect pour ce droit est la première condition de la civilisation^ et la législation d'un peuple est d'autant meilleure qu'elle assure mieux le respect de ce droit.

Mais de ce que Fon désigne quelquefois plus spécialement sous le nom de propriété^ les propriétés foncières , faut-il conclure qu'elles ont plus de droit que toutes les autres au respect

SUR LES BOISSONS^ 8l

des citoyens et à la protection des lois î Ce serait là Terreur la plus grave , et si oos înslitatîoQS ont attaché plus particulièrement à la propriété foncière, la jouissance de certaips droits politiques, les motifs de cette disposition trèssage sont pris dans un autre ordre d^idées que je ne veux pas même indiquer ici, mais qui ne peuvent nullement autoriser . pour la propriété foncière, aucun privilège au détriment des autres genres de propriété, sous le rapport de la protection à laquelle elles ont' toutes un droit égal 5 et Fori pourrait même dire que la propriété foncière possède en elle-même un principe de stabilité et une garantie naturelle qui rendent moins nécessaire pour elle que pour tout autre, Tappui de la législation. Nous admettrons comme principe fondamental , que les propriétés de tout genre ont droit à une égale protection, à un égal respect ; et nous serons amenés à com< prendre que quelquefois on a décoré du nom de respect pour la propriété , des faveurs créées pour la convenance d'une classe particulière de pro-. priétaires* Deux hommes possèdent chacun un capital de mille francs^ Pun d^eux remploie à Tacquisition d'une vigne, et récoltera chaque année une certaine quantité de vin; Tautre place cette somme en achats de vins tout produits, qu'il emmagasine par spéculation. £n droit, et 5® II VR. 6

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d'après le piîncîpe du respect pour la propriété ^ pourquoi Vun des deux devrait-il moins que l'autre être assujéti aux visites des employés de radministration f Pour Fun comme pour Tautre, la visite ne ^e fait pas chez le propriétaire d'une vigne , mais chez un détenteur de vin ^ et lorsque le propriétaire qui a récolté vend ses produits à un autre, la propriété de ce vm change-t*elle de nature, et devient*-elle moins respectable, parce qu'elle n'est plus cumulée avec la propriété foncière dans la personne de celui qui possède la vigne qui l'a produit ? et le fermier d'une vigne, de quel droit particîpe-t-îl au privilège de la propriété, tandis que le propriétaire est impuissant pour transférer ce privilège à celui en faveur duquel il se dessaisit de tous ses droits sur le vin qu'il lui vendf II tst bien évident qu'il y a dans tout cela abus de mots , mais c'est un abus qui a entraîné de graves conséquences , au détriment de ceux-là même en faveur desquels on paraissait lui avoir donné naissance^ car, si les vins avaient continué à être inventoriés à la ré— coite chez les propriétaires, il est certain d'abord qu'ion n'eût pas été forcé d'élever autant le chifire des tarifs, parce que Ton eût prévenu ainsi une fraude qui dépasse peut-être toutes les limites que Ton serait tenté de fixer ^- et il est permis d'espérer aussi que Ton eût fini par convertir ^

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toute la perception en un droit unique perçu au moment où le producteur opère la première^ vente.

Dans mon opinion, cette combinaison est la seule qui puisse concilier Fimpôt sur les produits de la vigne , avec la liberté dont le commerce a besoin pour que ces produits trouvent des débouchés constans et faciles. Je sais bien qu^en percevant ainsi Pimpôt, il serait im^^ possible de faire payer à chaque hectolitre de vin, une somnïe égale aux droits énoi^nes qui pèsent aujourd'hui sur lui ^ mais un droit fort modéré établi ainsi produirait une somme infiniment plus élevée qu^on ne pourrait le calculer diaprés la quantité de vin soumise aujourd^uî à rimppt ^ car la quantité qui se consomme en fraude sous le régime actuel , est beaucoup audessus de la proportion que Ton pourrait assigner sans paraître déraisonnable. £t remarquons que cette portion des produits, pour être sous-^ traite frauduleusemept à la perception , nVst pas pour cela en dehors de la funeste influence de Vimpôt^ car les entraves à la circulation pèsent sur elle de tout leur poids : elle ne peut se consommer que dans le voisinage immédiat de la production , et ne se soustrait aux rega^rds des employés^ que par des précautions furtives ,

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et avec des risques qui en enfràvent le commerce^ peut-être plus encore que pour le vin qui voyage avec des papiers bien en i:ègle j en sorte que aon* seulement la fraude tend à détruire toute idée de morale parmi la population^ mais elle ne tourne ni au profit du fisc qui est lésé, ni au profit des producteurs pour lesquels tout débouché est obstrué, soit qu'ils se soumettent à la loi, soit qu'ils Téludent.

Il est fort difficile de calculer à quel taux il faudrait fixer l'impôt' unique. sur le vin, pour représenter le produit des droits actuels^ nous pouvons cependant trouver quelques données sur ce sujet, danà les résultats des inventaires, à l'époque où l'administration les faisait exécuter chez les propriétaires. M. Chaptal dans son ouvrage De V Industrie française y présente ie tableau des résultats de ces inventaires pour cinq années de i8o4 à 1808^ le terme moyen offre un peu plus de 35 millions d'hectolitres pour la récolte annuelle de vin. dans le royaume. Mais il est certain que les récoltes ont considérablement augmenté depuis cette époque^ et d'après l'extension donnée à la culture de la vigne , surtout dans des sols riches qui dobnent habituellement d'abondantes récoltes , on ne peut douter que le produit moyen actuel des vignes en France , ne roule entre l^o et 5o millions i

d'hectolitres. Il faudrait donc que le droit unique atteigqît 2 fr. 5o cent ou 3. £r. par hectolitre ^ pour offrir la compensation du produit actuel de Timpot sur les vins et eaux-de-vîe. En divisant les vignobles en 3 ou 4 classes, selon la valeur îénale de leurs» prc^uits , l'impôt, si Ton en fixait le minimum à 1 fr. par hectolitre , devrait probablement s'élever jusqu'à 4 fr. pour les vins les plus précieux. Il ne m'appartieiit pas de décider jusqu'à quel point il serait possible ou facile de porter le taux du droit dans cette combinaison ; mais je pense que quel que soit le taux auquel l'administration croiroit devoir se limiter pour ta sûreté de la perception , l'intérêt de l'industrie vinicole exige impérieusement que cette, partie du budget des recettes ne soit pas portée au-delà de la somme dont on jpourraif ainsi établir l'assiette ^ . car je suis convaincu qu'aucune autre forme d'impôt n'^est compatible avec la prospérité de Findustrié vinicole, au point de développement où elle est parvenue.

Il me semble que l'on pourrait immédiatement après la clôture de l'inventaire qui suivrait. chaque récolte, affranchir de tout exercice ultérieur sur ce produit, les propriétaires qui consentiraient à souscrire, envers l'administration, des obligations à termes fixes , pour le montant du droit auqiMil devrait donner lieu la récolte

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au moment de la vente ^ et Ton pourrait même encore accorder à ceux qui auraient souscrit ces obligations , la facilité de les échanger contre d'autres, à des termes plus éloignés, si, à Tépoque de Téchéance , ils justifiaient , par un récolement opéré à la participatio^ des employés , qu'ils n'ont pas disposé des produits de leurs récoltés. De cette manière, tout propriétaire serait libre de s'affranchir des exercices, sauf l'inventaire au moment de la récolte. Quant à ceux qui n'auraient pas sou&crit d'obligations, ils devraient payer le montant du droit , au moment où ils exécuteraient la vente, et des récolemens trimestriels constateraient chez eux les manquans, de même que cela a lieu aujour-^ d'hui chez le$ commerçans en liquides. Tout enlèveoient, vente, circulation ou débit de bois-* sons, seraient exempts de quelque formalité que ce soit, et aussi libres que ceux de la tuile ou du charbouii Je suis convaincu que si les pro— priétaires avaient pu apprécier par une expérience de quelques années , l'énorme changement que cette nouvelle combinaison apporterait à leur situation industrielle , ils trouveraient le fardeau bien léger, en comparaison de celui qui pè$e en ce moment sur eux , et ils. béniraient le jour où ils auraient pris à leur charge les incommodités de l'exercice, pour en a&anchir le

commence et la spéculation de qui seuls ils peuvent attendre un débouché constant et régulier pour leurs produits.

On conçoit bien que dans cette combinaison , la vente et la circulation des eaux -de -vie seraient affranchies de tout droit et dé toute entrave. Les vins soumis à la distillation produisent communément du tiers au cinquième de leur volume en eau-de— vie a 19 degrés^ et comme ces vins seraient nécessairement rangés dans la dernière classe qui ne paierait que le droit de 1 fr. rhectolitre , Teau-de-vie se trouverait ainsi frappée dW droit de 3 à 5 fr. par hectolitre, ce qui est bien peu de chose en comparaison des droits actuels j d^un autre côté, Findustrie du distilkteur serait libre et affranchie de toute entrave ou formalité, soit pour ses approvisionnemens en vins ^ soit pour la vente ou la circulation de ses produits^ cette industrie prendrait nécessairement, dans une telle situation, des développemens qui accroîtraient prodigieusement les débouchés pour les producteurs de vin.

Dans tout ceci, je n^ai pas même posé )a question -de Faffranchissement de toute espèce de droits, «que quelques personnes ont réclamé pour les produits des vignes^ je présume qu'en le demandant on n'a conçu aucun espoir d'obtenir ce dégrèvement total, qui produirait dans

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le budget une brèche si difficile à faire dispa-'. raître; et d'ailleurs, j'avoue que dans l'opinion que je me suis faite, je regarde un impôt quelconque sur le \in , je ne dirai pas comme utile, mais comme moins nuisible que quel-* que autre impôt que ce soit , parce qu'il forme un contre-poids efficace opposé aux envahis— semens si naturels de la viniculture^ et les pro-« propriétaires fonciers des départemens vinicoles sont particulièrement intéressés à ce qu'il existe une barrière contre ces envahissemens qui, comme je crois l'avoir démontré tout à l'heure, diminjLient réellement la valeur et la rente ^u, sol, par les graves préjudices qui en résultent pour l'agriculture. Pour e:^primer ici toute ma pensée, je dirai que la combinaison que je viens d'indiquer , en offrant aux proprétaires de vignes , l'échange d'une amélioration très*importante dans leur position industrielle, contre la résignation à quelques incommodités personnelles, me semble réunir deux avantages précieux, et qui, au premier aperçu, paraissent inconciliables : i® celui de faciliter et d'accroître au profit des propriétaires le commerce et la consommation des produits de la vigne; et ce résultat, je crois, est à l'abri de toute espèce de doute; 2^ de tendre à limiter la culture de la vigne plus efficacement que ne le fait le mode actuel de

SUR LÏS BOISSONS. 8g

perception. En effet ^ la gêne qui résulterait des exercices des employés , serait , à mon avis ^ un correctif plus puissant de Tattrait qui s'attache à la culture de la vigne , qu€ Ténormité des droits actuels , les entraves qui en résultent pour le commerce, et la détresse qui en est Teffet pour les propriétaires. Jusqu'ici ces dernierà étaient tourmentés par un mal qu^ils ne connaissaient pas , par un ennemi qui les étouffait sans qu'ils pussent l'apercevoir 5 eîi face avec un adversaire beaucoup moins redoutable, beaucoup moins nuisible à leurs intérêts, mais qui serait présent à eux dans tous les instans, il me semble certain «qu'ils seraient bien plus disposés à juger, sainement des limites qu'il est convenable de mettre à une culture qui leur apporterait des désagrémens auxquels on est souyent beaucoup plus sensible qu'à des pertes pécuniaires.

L'industrie vînîcole deviendrait beaucoup plus profitable; mais à côté des attraits puissans qui tendent à la faire sortir des limites raisonnables, il se présenterait des incommodités spéciales qui en formeraient le contre-poids. Je livre ces considérations aux propriétaires eux-mêmes 5 qu'ils les méditent et qu'ils fassent leur choix : quant à l'intérêt de la production en général , il n'est pas douteux à mes yeux que l'agriculture et la

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viniculture n'aîeut iafiniment à gagner à Ta— doption de cette combinaison^ et a^ec elle une foule d^autres industries qui souffrent cruellement aujourd'hui de Fétat auquel est jéduite Pindustrie \inicQle , y trouveraient une activité réparatrice^

. Dans cet article j^ai considéré principalement Timpôt relativement à Faction qu'il exerce sur le producteur ^ et je n'^ai pas parlé de Tinfluence qu'il exerce sur Fagriculture , comme taxe de consommation sur un objet qui entre dans les

^ dépenses ordinaires des lioxnmes qui concourent à la production agricole. Il est certain que là où Fimpôt est réellemei](t perçu , il accroît le prix de la subsistance du cueltivateur et de3 ouvriers qu'il emploie , et par conséqueat le prix du travail^ mais dans Fétat actuel des choses^ cet effet est à peu près nul, parce que lés ha-^ bitans des campagnes ne boivent guère de via que dans les pays de production, et alors la

. presque totalité de^ celui qu'ils consomment^ échappe par la fraude , au paiement des droits* Il n'en serait pas de même dans la combinaison que je propose, et alors Fimpôt pèserait réel-r lemeot sur la production; mais celle-ci trouve-^ rait, dans l'accroissement de ces débouché , tant d'avantages à l'activité de la vente et delà consommation des produits de la vigne, que j^e

pense qu'il y aurait pour elle plus que compensation.

Cet écrit paraîtra peut-être au moment même de la discussion de la loi sur les boissons qui a été présentée à la Chambre des Députés : j'aî attaché peu d^importance à le publier un mois plus tôt , parce que les vues que je présente, ici ne peuvent donner lieu à des applications du moment. Une loi qui consacrerait les modifications que je propose dans le système de Pimpôt^ devrait être longuement méditée^ car je sens bien que ce nouveau mode présenterait des difficultés dans Pexécution , surtout relativement aux dispositions qui détermineraient le mode de transition d'un système à Fautre 5 d'ailleurs c'est surtout sur l'opinion des propriétaires de vig4M eux-mêmes, que je désirerais exercer quelque action , en leur démontrant que la résignation à (pielques incommodités personnelles est nécessaire pour améliorer d'une manière durable , Ja position critique dans laquelle ils se trouvent placés. Il faut du temps pour opérer leur conviction, sans laquelle il serait à peu près impossible d'opérer un changement aussi important dans la législation^ et j'ai voulu seulement ici pépstndre des germes qui, je l'espère, fructifie-^ Font dans un avenir pliis ou moins éloigné*