DES IMPÔTS

nîères sur la production en général, el sur la production agricole en particulier : voici les principaux modes d^actions par lesquels ils peuvent exercer leur influence, i^ Ils peuvent élever le prix auquel il est possible d'obtenir un produit , et par conséquent nuire à la production ^ en forçant le producteur de le vendre plus cher, ce qui en restreint la consommation intérieure ou Texportatioiï. Considéras sous te rapport, les impôts ne peuvent pas opérer de bien, car on ne conçoit pas qu'un impôt puisse diminuer le prix de production d'un objet quelconque. 2*^ Un impôt ^ peut en entravant la production, la circulation ou le commerce d'un produit en particulier, en restreindre également la consommation et la production. 3° Les impôts peuvent s'opposer avec plus ou moins de puissance à l'accumulation des capitaux qui peuvent favok^iser la production en général , ou une branche d'industrie en particulier. Ici ils ne peuvent encore développer qu'une action nuisible, parce qu'ils ne peuvent dans aucun cas, favoriser l'accumulation des capitaux. 4° Certains impôts peuvent permettre aux producteurs de vendre à un prix plus élevé les denrées qu'ils ont produites ^ et c'est dans ce cas seulement que les impôts peuvent favoriser la production intérieure , Bti lui accordant une prune sur les marchés, au

DE l'impôt foncier. 3

préjudice des produits importés ^ que Pon frappe de droits à leur introduction sur le territoire national. Je vais examiner le mode d'action que peuvent exercer sous ces divers rapports , et relativement à la production agricole seulement, quelques-uns des impôts qui existent en France* Je ne voudrais pas que Ton conclût toujours de mes observations 5 que je pense que tel impôt doit être augmenté «, diminué ou supprimé j car ceci n^est qu^une des faces de la question ^ mais aussi , c^est sans aucun doute , une de ses faces les plus importantes.

§ h De V impôt foncier.

L'impçt foncier est une charge de la propriété, et non de l'exploitation ; il est dû par le propriétaire, soit qu*il fasse valoir son domaine, soit qu'il Tafferme, soit qu'il n'en tire aucun parti et (jii'il le laisse en friche j cet impôt n^est donc pas une charge de la production agricole, et ne peut jamais augmenter le prix de production. Je ne croirais pas nécessaire de dé« velopper davantage cette assertion si cette vérité n'avait pas souvent été méconnue, et si l'on n'avait pas prétendu souvent venir au secours de l'agriculture , par des dégf évemens sur la contdbutioA foiicière. H est cependant bien facile

4 DX i^'mpôi;

de se former des idées nettes sur ce sujet, A Ton examine cette question, en prenant pour sujet de ses observations un domaine rural placé dans cette position , où la propriété et Texploitation sont séparées, c^est-à-dire un domaine affermé» Quel que soit le montant de la contribution foncière, la production agricole n^en est nullement grevée, puisque le fermier est étranger à cette charge, qui pèse uniquement sur lé propriétaire 5 et s'il arrive quelquefois que, par les stipulations d'un bail, le fermier prend à son compte Fimpôt foncier , il diminue d'autant le fermage qu'il rend au propriétaire, en sorte que les choses se passent alors entièrement de même que lorsque le fermier , après avoir fait l'avance de l'impôt, en fait, suivant Pusage ordinaire, la déduction sur son fermage. Si l'impôt foncier d'un doûiaine vient à éprouver une augmentation de 1,000 fn Personne ne croira qu'il sera possible au propriétaire, au moment où il renouvellera son bail, d'augmenter son fermage de la même somme , ni même d'une somme quelconque ^ car le fermier lui dira que si l'impôt avait été diminué , le propriétaire aurait fait son propre profit de cette diminution , et n'aurait pas cru que pour cela, son domaine en valût un fermage moindre.

Le taux du fermage étant réglé par la con-

currence entre les propriétaires qui ofirent des domaines à ferme et les fermiers qui les demandent^ il n^ 21) dans la quotité de Fimpôt foncier ) aucune circonstance qui puisse changer les élémens de cette concurrence^ ainsi le taux restera le même , quel que soit le montant de Timpôt foncier.

Supposons pour un moment que Timpôt foncier d^un domaine absorbe toute la somme que le fermier est disposé à en payer pour le loyer ^ il arrivera , ou que le fermier se chargera de rimpôt sans rendre aucun fermage au propriétaire, ou que celui-ci versera entre les mains du percepteur toutes les sommes qu^il recevra de son fermier 5 le revenu du propriétaire sera totalement anéanti, mais le fermier est entièrement désintéressé dans cette question, car en traitant des conditions du fermage , il a dû regarder comme indifférent pour lui, de verser entre les mains du propriétaire ou du percepteur ^ et s^il ne juge pas pouvoir payer un fermage de plus de 4?ûoo fr. , par exemple , en supposant qu^aucun impôt foncier ne pesât sur le domaine, il n^ ^ aucun motif pour qu^il puisse en payer un seul écu de plus , parce que ce domaine serait grevé d^un impôt qui absorberait le quart, la moitié de ce fermage, ou même le fermage tout entier.

6 DE l'impôt

L^mpôt n'étant donc jamais une charge pouf le fermier^ ne peut en aucune manière augmenteir le prix de production des denrées qu'il tire du sol , et ne peut exercer aucune influence sur le prix de ses produits. Il en est entièrement de même ^our le propriétaire qui exploite son pro-^ pre domaine^ seulement ici les charges de la propriété et celles de la production ne se distinguent pas avec autant de netteté , parce qu'elles sont supportées par le même individu; mais ces deux qualités n'en sont pas moins distinctes, et le propriétaire, s'il se rend un compte exact de ses opérations, doit supposer qu'il s'afferme à lui—même le domaine pour une somme déterminée, qui forme la rente de la terre j c'est sur cette rente que le propriétaire paie l'impôt foncier, en sorte que l'exploitation du domaine en est entièrement exempte,

Cest donc évidemment par erreur, que queU ques personqes qui ont proposé des méthodes de comptabilité agricole , ont fait figurer l'impôt fçncier au nombre des dépenses de culture*,

Le propriétaire qui cultive son champ, doit compter comme première dépense d'exploitation , la rente ou le loyer qu'il pourrait en tirer s'il l'affermait; mais ensuite il ne peut compter l'impôt comme dépense de culture, puisque s'il tirait la rente d'un fermier, i^-'est sur cette rente,.

FONaER. 7

et non en dehors, que serait pris le montant de Vîmpôt. Tout calcul qui n^est pas fondé sur ce principe, est radicalement vicieux j ainsi lors-' que Ton considère les dépenses ou les profits de l'agriculture , on reconnaît facilement que la quotité de Timpôt foncier leur est aussi étranger que Timpôt sur les cartes à jouer.

On pourrait dire avec plus de raison, que là diminution de Timpôt foncier tend à favoriser' Faccumulation des capitaux , entre les mains des personnes qui pourront les appliquer à la production agricole; cependant ici, il est encore nécessaire de faire une distinction importante entre les terres qui sont affermées, et celles qui sont exploitées par les propriétaires: pour les premiers,' le capital d^exploitation étant fourni par les fermiers qui ne profiteront en aucune manière de la diminution de Pimpôt, celle-ci ne peut tendre qu'à augmenter Taisance des propriétaires , mais non à accroître les capitaux d^exploitation^ Il y a néanmoins une portion du^ capital appliqué à Vagriculture , qui esi presque toujours fourni par les propriétaires : c'est celle qui est employée à la construction des bâtimens d'exploitation, des clôtures, etc. Cette portion du capital est d'une haute importance, pour la prospérité de Fagriculture j et il n'est pas douteux que si les propriétaires appliquaient à cet usage

8 DP l'imp&t

le montant d^nne diminution dans Timpôt foncier, il en résulterait un très-grand accroissement de richesses agricoles. Je suppose qiCua propriétaire qui perçoit annuellement une somme de 20,000 fr. en fermages, voie son revenu augmenté de 2,000 fr. par Tefiet d'un dégrèvement sur Pimpôt foncier : la question est de savoir s^il y a probabilité que le propriétaire appliquera cet excédent de revenu à des constructions nouvelles, afin d'accroître la valeur de ses propriétés ^ car pour que ce dégrèvement soit utile à Tagriculture^ il ne suffit pas que le propriétaire puisse le faire tourner au profit de la richesse agricole, il faut aussi qu'il y ait probabilité qu'il le o'o^^^. Je sais bien qu'on trouverait un grand nombre de propriétaires qui diraient aujourd'hui, qu'ils seraient heureux d'obtenir un dégrèvement semblable, pour l'employer de cette manière^ mais il nous est facile de juger qu'il n'y aurait aa contraire qu'une bien faible partie de cette augx^ mentation de revenu des propriétaires, qui recevrait un anploi aussi utile : celui dont je parlais tout à l'heure, au lieu d'avoir 20,000 fr. de revenu, en aura 22, après le dégrèvement j mais examinons maintenant si les propriétaires qui ont aujourd'hui 22,000 fr* de revenu^ en appliquent en général à des améliorations foncières, une plus fortç proportion que ceux qui a^ont

FONaER. 9

qu'un revenu de 20,000 fr. S^il nVn est pas ainsi , pourquoi supposerions-nous que le propriétaire dont il est question changera de conduite^ lorsqu^il sera sorti de la classe des hommes à 20,000 fr« de rente, pour entrer dans celle des hommes qui possèdent un revenu de 22,000 fr.f Pour les neuf dixièmes des propriétaires fonciers, s^ils négligedt de faire les dépenses qui pourraient améliorer leur domaine, ce n^est pas la possibilité qui leur manque, mais la Tolonté, et cet état de choses tient à des causes qui n^ont rien de commun avec Timpôt foncier. Ce n^est pas ici le lieu d^examiner ces causes, parmi lesquelles j'indiquerai seulement Tignorance si générale, parmi la plupart des propriétaires de domaines affermés, des r&ultats qn^ils pourraient obtenir par Papplication ju*^ dicieuse de ces dépenses^ la diminution de Fimpôt ne leur apprendrait rien à cet égard, et il est bien certain quUl n^y aurait qu'un nombre de propriétaires infiniment petit, qui fût disposé à employer à des améliorations foncières, le montant d'une diminution dans Timpôt qu'ils paient.

Tout ce que je viens de dire se rapporte aux domaines affermés à prix fixe ^ quant à ceux qui sont exploités par des métayers, il est encore bien plus certain qu'aucune diminution dans l'impôt

lO DE L^IMPÔT

foncier ne pourrait tourner au profit des amé- Kdrations agricoles. Dans Tarticle sur les baux à partage de fruits y inséré dans la 4® livraison de ces Annales, je crois avoir démontré avec évidence, que ni le propriétaire ni le fermier, ne peuvent, dans ce système d'exploitation , appliquer avec profit une somme quelconque à l'amélioration de la culture^ ainsi le propriétaire ne pourrait y employer ce qu'il gagnerait par la diminution de Fimpôt foncier.

Si nous considérons maintenant les terres qui sont exploitées par les propriétaires eux-mêmes, nous devcms mettre d'abord dans une classe à part les petits propriétaires ou propriétaires manouvriers qui, possédant des propriétés d'une très-petite étendue , n'y appliquent guère d'autre capital que leur travail et celui de leur famille; ce capital est relativement très-considérable, car la valeur du travail annuel d'une famille appliquée à un hectare de terre et souvent à beaucoup moins, dépasse infiniment la proportion dans laquelle les capitaux sont appliqués à l'exploitation des terres, dans les fermes les mieux soignées et les plus abondamment pourvues , ce qui explique suffisamment la perfection des procédés et l'élévation des produits que l'on peut remarquer en général sur les terres cultivées par de petits propriétaires. Mais la valeur des objets

fONCIÈK* 1 1

qu'ils sont forces d^acheter pour aider le travail de leurs bras, par exemple de quelques misérables instrumens, est si petite en proportion de la râleur de leur travail , quUl est facile de juger qu'une diminution de Fimpôt fonder, qui augmen*^ terait certainement Faisance de cette classe intéressante des habitans des campagnes , n'augmenterait pas d'une manière sensible le capital qu'ils emploient à l'exploitation de leur propriété; car ce capital consiste essentiellement dans le travail de leurs bras, et l'expérience montre suffisam-' ment que lorsque leurs revenus ^'augmentent, s'ils donnent lieu à des épargnes, ils cherchent à les employer, soit à l'acquisition de nouveaux terrains , soit de tout autre manière, mais jamais à augmenter un capital qui réellement n'en a nul besoin , et qui par sa nature, n'est sus—' ceptible ni d'augmentation ni de diminution. Ce n'est donc pas encore dans cette classe qu^on pourrait dire que l'impôt foncier s'oppose à raccmmulation des capitaux qui s'appliqueraient à l'agriculture.

Il ne nous reste plus que la classe des proprié-^ taires qui font valoir eux-mêmes des terres d'une étendue suffisante pour qu'ils doivent y appliquer en instrumens, bestiaux, etc., un capital de quelque importance, en proportion de la laleur de leur travail personnel. H est certain

12 DE L^IMPÔT FONasIU

que dans cette classe, il se trouverait ua certaîa nombre de propriétaires qui seraient disposés à appliquer à une augmentation de leur capital d^exploitation , les sommes dont ils pourraient disposer par suite d^une diminution dans Fimpôt foncier ^ mais ce nombre serait encore asses petit, car si Ton observe Tusage que font ordinairement de leurs épargnes, les hommes de cette classe , on remarquera qu^ils sont disposés à les employer presque toujours à Facqulsition de nouveaux terrains, ce qui n^aùgmente nullement la prospérité agricole du pays, plutôt qu'à accroître le capital qu'ils emploient à Texploitation de leur propriété.

En résumant ce que je viens de dire relativement à Timpôt foncier, on peut établir cette vérité, que la quotité de cet impôt ne peut exercer qu'une très-légère influence, soit en bien, soit en mal, sur la prospérité agricole d'un pays» Quelques personnes seront peut-être disposées à voir avec beaucoup de peine s'évanouir un talisman au moyen duquel on a cherché souvent à obtenir des législateurs, des diminutions sur l'impôt qui grève les propriétés foncières 5 mais j'espère dans ce qui me reste à dire sur les autres impôts, montrer avec évidence que l'intérêt dés propriétaires fonciers dans cette question, n'est pas aussi simple qu'il le paraît au

D£« IMPÔTS INDIRECTS. t3

praoïier aperçu, et que les propriétés foncières supportent aussi, dans une proportion beaucoup plus grande que ne le croient beaucoup de personnes, des charges qui semblent lui être étrangères* Tout impôt est un mal , et Ton de-*' vrait vivement désirer que la propriété foncière pût être affranchie dWe partie du moins , du lourd fardeau qui pèse sur elle^ mais la questioa doit être posée autreifient : la masse d^impôts nécessaire aux dépenses publiques étant donnée , il s'agit de savoir si les propriétaires fonciers eux-mêmes ont intérêt à rejeter la plus grande proportion possible de cette masse, sur d'au-* très branches de perception. C'est ce que j'examinerai en parlant de divers autres impôts^ et l'on , pourra voir jusqu'à quel point la propriété foncière est intéressée à tout ce qui peut ac- GTOître ou diminuer la prospérité agricole.

§ II. Des impôts indirects en gênéraL

Les impôts de consommation augmentent évî-* demment le prix de production des objets créés. par l'industrie, lorsque ces impôts élèvent le prix des matières que l'industrie emploie à la production^ mais la matière qui concourt, pour la plus grande proportion^ à U création des

l4 I>£S IMPÔTS

produits, d'est incontestablement le travail. En laissant de côté tous les autres produits industriels, cette proposition trouve une application évidente à ceux de Tagriculture 5 ainsi tout ce qui tend à faire renchérir le travail , force nécessairement les agriculteurs à élever le prix des produits, à moins que la rente de la terre ne s'abaisse dans une proportion relative à l'élévation du prix du travail. Mais tous les impôts qui portent sur les objets de consommation de la classe ouvrière, tendent invinciblement à élever le prix du travail 5 car il faut que le travail nourrisse l'ouvrier, et si le salaire qu'il reçoit n'est pas suffisant pour fournir à sa subsistance et celle de sa famille , le travail ne peut pas continuer^ car l'ouvrier ne peut pas vivre. On. aperçoit facilement, d'après ce principe^ que le prix du travail d'une part, modifié par les impôts sur la consommation , ou impôts indirets, et la rente de la terre d'autre part, ou le revenu des propriétaires , peuvent être considérés comme placés sur les deux plateaux d'une balance , dont l'un ne peut pas s'élever sans que l'autre s'abaisse.

Il peut être intéressant d'examiner les coti-* séquences pratiques de ce principe , dans les drconstances agricoles d'une nation qui a fourni l'eiemplè le plus reaouyrquiabll que L'on con^

ZNDIBECrS. l5

naisse ^ de Texagération des impôts iadirecis^ on ^o\t bien que je veux parler de ï Angleterre. lia, la propriété foncière organisée en aristocratie héréditaire, et maîtresse à peu près absolue de la législation du pays , a épuisé tous les efforts imaginables pour rejeter, sur les zxjAxe& classes de la société, le fardeau d^énormes im<pots^ la contribution foncière n^ a pas éprouvé de changement depuis plus de deux siècles, et ne s'y porte en général qu'au 3o' de la rente de la terre. Les impôts indirects au contraire, sV sont successivement accrus , et ont atteint une proportion démesurée. Mais pour éviter la baisse efifrayante dans la rente des terres , qui était le résultat de ce système , on a été forcé d'élever artificiellement le prix des produits agricoles^ au moyen d'une législation qui donne dans de certaines limites , aux cultivateurs du pays , le monopole de la consommation intérieure; et l'on a par ce mécanisme, élevé le prix moyen des grains dans la Grande-Bretagne , à peu près au double de leur prix moyen sur les marchés du Confinent. Voyons maintenant ce qu'ont gagné les propriétaires anglais , en créant cette situation monsiirjiéuse. Pour cela , il suffît de corn-* parer le taux de la rente des terres , en Angleterre et en France. Pour établir cette comparaison dans des drcoastânces égales , il faudrait

)6 DES iMi^ts;

que le^ procédés agricoles fussent également par*' &it5 dans un pays et dans Fautre; car, toutes choses étant égales d^ailleurs , la rente de la terre s^élèye dans une proportion considérable, à mesure que les procédés de Fagriculture se perfectionnent, que les fermiers appliquent à leurs exploitations , plus dMndustrie et plus de capitaux ; cette différence est très-remarquable, si Ton établit sous ce rapport, la comparaison entre divers cantons du même pays , par exemple de la France: nous trouverons qu'en Flandre , en ]Sormandie ,, en Alsace, dans la Brie et dans plusieurs autres parties du royaume , la rente des terres est double ou triple pour des terrains d'égale fertilité ^ et à prix à peu près égal des produits, de ce qu'elle est dans d'autres cantons où Findustrie agricole est moins avancée. On sent bien que dans tout ceci, je ne veux comparer entr'eux que les domaines affermés à prix fixes ^ car pour les fermes exploitées à partage de fruits , elles forment, par les moti& que j'ai exposés dans la 4^ livraison de ces Annales, une classe entièrement à part, et ne peuvent nullement être comparées, sous le rapport du produit ou de la rente de la terre, avec les domaines exploités sous le système de fermage. Pour tous les hommes qui n'ignorent pas l'immense développement qu'a pris l'industrie agricole depuis environ cinquante ans

INDIEECTS. ly

dans presque toutes les parties de rAnglelcrrc et àe rÉcosse ^ qui connaissent la perfection des procédés au moyen desquels des fermiers éclairés et industrieux^ aidés de puissans capitaux et de laux à très-longs termes , sont parvenus à écooomiscr toutes les dépenses de production^ il demeurera évident qu'en supposant même Té— galité du prix de vente des produits, la rente des terres aurait dû s'élever dans ce pays, beaucoup au-dessus de ce qu'elle est en terme moyen dans les fermes de la France , et même audessus du taux ordinaire des cantons les plus riches et les plus industrieux de notre patrie. Pourquoi, en effet, l'industrie agricole n'au— rait-elle pas recueilli, en Angleterre, les mêmes résultats qu'elle y a obtenus danà toutes les autres branches de production, de l'application d'énormes capitaux , de la distribution du traA'ail , et des efforts de l'émulation ? Si , dans tant d'autres arts industriels, les fabricans anglais , à Fàide de ces moyens , sont parvenus à produire à plus bas prix encore que les autres nations, pourquoi n'en auraît-il pas été de même dans l'industrie agricole? Et la rente de la terre ne devait-elle pas s'élever dans la même proportion que l'accroissement des bénéfides des fermiers? Ainsi, en supposant que le f riz des produits agricoles fût l6 inéme dans le^ 5* UVR. a

l8 DBS IMPàn

àeùx i^TS, la rente de la terre serait certainemeiit beaucoup plus élevée en Angleterre qu'en France^ si d'autres causes ne s'opposaient à cette élévation 5 mais lorsque Ton considère que les fermiers anglais , par Teifet de la législation sur les . grains , vendent leurs produits à des prix presque doubles de ceux de la France, on concevra sans peine que la rente des terres devrait être, en Angleterre, trois ou quatre fois aussi élevée qu'en France; et dans ce cas, le propriétaire anglais ne serait pas pour cela trois ou quatre fois plus riche que le propriétaire français, car il est indifférent de recevoir 1,000 fr« dans un pays oii tel objet de consommation vaut loofr., ou de recevoir 2,000 fr. dans un autre cil le même objet coûte 200 fr. Si les propriétaires anglais ne tirent pas en effet de leurs terres , en valeur nominale ou en numéraire, une rente double de celle des mêmes terres en France, la terre ne rapporte réellemçnt pas autant dans le premier pays que dans le second; et s'ils n'en tirent pas une rente triple, ou même quadruple, ils perdent tout le profit qui devrait naturellement résulter pour eux, du perfection- ^ nement de l'industrie agricole.

Je vais maintenant chercher à établir, avec autant d'exactitude que le comporte un tel sujet, la comparaison entre les deux pajf , sous le

INDtAECtS* tg

jtapport de la rente des terres. li^our la iVance , )e suis forcé de ne faire entrer dans la comparaison , qu^une portion du territoire , celle qui forme un peu plus du tiers de Tétendue du royaume, dans sa partie septentrionale : dans les deux autres tiers, Tadoption presque générale du système d^exploitation à partage de fruits, exclut toute possibilité de comparaison , parce qu'il y a, comme je Fai fait voir, dans ce système de fermage, des causes qui modifient tellement Findustrie agricole et les produits des terres , qu^fl est entièrement impossible de mettre les cantons où il est adopté , en parallèle avec ceux qui sont exploités, soit par des fermiers proprement dits , soit par les propriétaires* Daps la partie sép^ tentrionale de la France, on trouvé bien pluô -d'analogie avec le système de fermage usité en Angleterre : les baux s'y font généralement à prix fixes , quoique d^une durée bien moins longue que dans la Grande — Bretagne, Ce qui permet du moins de comparer la rente qu'ils paient, à celle qui est payée par les fermier^ de l'Angleterre. C'est , au reste , une tâche asses difficile, que d^évaluer avec quelque précision, le terme moyen de la rente des terres sur une grande surface de pays, où elle varie dans une grande proportion. Heureusement 9 dans la recherche qui m^occupe ici, il n^est pas

a# DES IMPÔTS

nécessaire d'atteindre à une exactitude mathé^ matique , et Ton peut admettre une certaine latitude dans les élémens des calculs sans niiire à Tévidence des résultats. Les documens officiels ou administratifs nous fourniraient sans doute le moyen le plus commode d'obtenir la moyenne que je cherche ici^ mais si Ton veut découvrir la vérité , il faut bieti se dire qu^ Ton ne doit les admettre qu'avec une certaine défiance ^ il est bien connu même que ^ relativement à ce sujet particulier de recherches , les documens officiels sont ordinairement erronés, et pèchent toujours par défaut plutôt que par excès 5 en effet, comme les renseignemens que cherche à prendre l'administration sur le revenu ou la rente des tei'res , ont ordinairement pour but l'assiette ou la répartition de l'impôt , il est naturel de penser qu'il lui est fort difficile d'obtenir des appréciations exactes , et que les propriétaires font tous leurs efforts pour dissimuler le produit réel 5 et il suffit d'avoir été à portée quelquefois de comparer le produit réel des propriétés rurales , aveô celui qui figure sur les tableaux de l'administration, pour reconnaître combien ceux-ci sont presque partout au-dessous de la vérité.

La partie de la France,, que je considère îcî est précisément celle que M. Charles Dupin

0IDIR2GTS. M

a soumise à des investigations détaillées dans les Jorces productiques et commerciales de la France ^ je pourrais néanmoins distraire des départemens qu^il a décrits , deux ou trois d'entr eux ^ dans lesquels domine encore y du moins en partie , le système d'exploitation à partage de fruits 5 mais cette circonstance exerce une trop légère influence sur les résultats généraux qu'a obtenus M. Dupin , pour que je n'admette pas comme première donnée de mes évaluations ^ les calculs qu'il a établis , et qui ont pour base les documens officiels. D'après le travail de ce publiciste, le revenu territorial moyen des trentedeux départemens de la France septentrionale, se porte à l^i fr. 83 cent. Comme je cherche îcî en particulier la rente des* terres arables et prés, je dois remarquer que ce résultat comprenant toute la surface du territoire, embrasse les vignes, jardins, etc., dont le revenu est plus élevé que celui des terres arables, quoiqu'il ne le soit communément pas plus que celui des prés. Mais, d'un autre côté, il comprend*aussi les forets, étangs, friches, terres vaines et vagues , dont le revenu est beaucoup moins élevé que celui des' terres arables \ et comme cette dernière classe dépasse infiniment en étendue , dans la France septentrionale , celle des vignes, jardins et habitations, il est évident que le revenu moyen des terres arables et prés sur

^:à DfS IMPÔTS

lesquels s'exerce l'agriculture proprement dîte, est supérieur au revenu moyen indiqué par 3M, Diipin* D'ailleurs, comme je viens de le dire, ce résultat doit encore être augmenté de quelque chose, si l'on veut obtenir l'expression de la vérité, parce qu'il prend sa source dan$ des évaluations presque toujours inférieures au ^rçvenuréel. Par eî^emple, le revenu moyen du^ département du Nord se trouve porté dans les résultats obtenus par M. Dupin , à la somme de Ç5 fr, 99 centt par hectare 5 mais si nous consultons l'ouvrage de M» Cordier sur VÀgricut^ ture delà Flandre française y publié en 1823, pous trouvons qu^en calculant les dépenses de culture d'une ferme dans ce pays, il évalue le loyer des terres à 1 1 7 fr. , y compris l'impôt foncier payé par le fermier à la décharge du propriétaire. P'après les renseignemens que j'ai pu me procurer dans un assea^ grand nombre de départemens , j'ai trouvé que partout le taui^ du loyer ordinaire des terres réunies en corps de ferme, dépasse d'un cinquième ou un quart, le résultat des doçumens officiels présentés par Mt jPupiity sur Tensemble du territoire de chaque département. Chacun peut le reconnaître facilement, pour les localités sur lesquelles il possède des renseignemens particuliers, et j'ai pu m^cn apurer avec évidence pour les département^

INpmECTS* ^3

de la Meurthe, de la Moselle et de la Meuse ^ que V^i été à portée d^observér d^une maaière p\us particulière, et où certainement le taux moyen du loyer des terres réunies en corps de ferme dépasse 4o fr.^ quoique la moyenne dé ces trois départemens, ne se porte, dans les résultats indiqués par M. Dûpijiy qu*à 28 fr. 54 cent. Sans augmenter dans la même proportion, la moyenne totale de 4^ fr- 83 cent, indiquée par M. Dupirij je crois rester au-dessous de la vérité en Taugmentant dVn quart, pour les terres réunies en corps de ferme dans les trente-deux départemens du nord de la France , et ect portant le revenu moyen oa la rente de ces terres , à 55 fr. par hectare»

Je vais maintenant chercher à établir la mêm* moyenne pour les fermes de TAngleterre. Je n^ai rten négKgé pour me procurer, à cet égard, les renseignemens les plus cartains, et je dois des documens fort intéressans sur ce sujet à Tobli— geance de M. Séguier , consul général de France en Angleterre, et à plusieurs autres personnes éclairées. D^ailleurs ^ la plupart des omTages . d'agriculture qui se publient e» Angleterre, con^ tiennent très — fréquemment Tindication de la rente des terres dont les auteurs font mention, ce qui permet à Thomme qui a souvent consulté ces ouvrages , de se fonner des idées asse& justes &ur ce hv\tU

34 BBS IMlPÔTS

Diaprés le$ données statistiques établies par Colqu^houn en 181 5, la rente moyenne de toutes les terres en valeur de l'Angleterre proprement dite, sans y comprendre TÉcosse et l'Irlande, se portail à 20 schellîngs p^r acre; il comprend ici, outre les terres soumises à Tagri— culture proprement dite, les jardins, pépinières, houblonnières, forêts, etc. Mais les forets sont proportionnellement beaucoup moins étendues dans celte partie de la Grande-Bretagne que dans le nord de la Fnance, et d'ailleurs leur produit est relativement beaucoup plus considérable, à cause du prix très-élevé des bois, et Ton peut supposer que la rente de celle espèce de propriété est aussi élevée en Angleterre, que celle des terres soumises à ragricullute , puisque le défrichement. n'en est pas limité par des restrictions législatives ; de sorte que le taux indiqué par Col^ qic'houn^ doit être diminué de quelque chose si Ton veut ne l'appliquer qu'aux terres réuaies en corps de ferme, puisqu'il comprend les jar— . dîns et autres terrains dont la rente est beaucoup plus élevée que celle des terres arables.. En effet, si l'on consulte les divers écrivains, agricoles qui indiquent pour les différens comtés, la rente des terres de diverses qualités dont ils font mention , on se convaincra que vers la fin du dernier siècle, et dans les quinze pr«*

INDiaECXS. s5

mîères années de celui-ci^ îl n'y avait qu'un très— petit nombre de domaines ruraux d'une baute fertilité^ et placés dans le voisinage des grandes villes^ où la rente dépassât 3o ou 4^ schellings par acre^ il y en avait un grand nombre au contraire , dans lesquels la rente ne s'élevait pas au-dessus de 8 à lo schellings.l^n réunissant toutes les données que j'ai pu recueillir ainsi, dans les ouvrages qui ont été écrits à l'é-r poque dont je parle ici, je serais amené à éva-; luer la rente moyenne des terres arables dç FAngleterre, à environ no schellings psiV acref ce qui s'accorde avec Févaluation de Colqulioun. Mais depuis 181 5, l'état des propriétaires anglais a considérablement changé : le prix des grains s'étant beaucoup abaissé malgré les lois céréales^ à l'exécution desquelles le gouvernement a bien /été forcé d'apporter quelques modifications en faveur des classes ouvrières, et la ruine d'une multitude de fermiers ayant été la suite de cette dépréciation, la rente des terres a éprouvé une réduction que l'ofl évalue généralement à t^o pour cent 5 et cette réduction ne parait pas encore avoir atteint son dernier terme, ce qui ne porterait quà 12 schellings par acrcj l'évaluation de la rente moyenne des fermes dans l'Angleterre proprement dite 5 cependant je supposerai qu'elle est encore de ao schellings y comme au temps où écrivait Col--

:ifî DES IMPOTS

qu'hourif Vacre équivalant à^ environ 4o oreSf cela nous donne 60 fr. par hectare, pour lé produit que les propriétaires ' anglais tirent de leurs fermes, au lieu de 55 fr., taux moyen que nous avons trouvé plus haut pour les fermes des trente-deux départemens du nord de la France. Si nrfus voulions prendre à part quelques-uns des départemens du royaume dans lesquels on peut supposer que Findustrie agricole est portée à un degré de perfection correspondant à celui qui est si généralement répandu en Angleterre, nous trouverions que dans les départemens du Nord^ de \2i Seine-Inférieure j du Calvados ^ et dans les parties les mieux cultivées de ï Alsace , la rente des terres varie généralement entre 80 et 100 fr. par hectare, en sorte que dans ces départemens, le revenu des terres est, à égalité présumée d^îndustrîe agricole, à peu près de moitié plus considérable que le revenu des terres en Angleterre, quoique les prix des produits agricoles soient, encore aujourd'hui, de moitié au moins plus élevés en Angleterre qu'en lYance. Pour apprécier toute Fétendue de cette dîfiFérence, on doit' remarquer que Texcédent du prix des grains en Angleterre, devrait élever la rente des terres dans une proportion bien plus considérable que le rapport des prix des grains dans les deux pays : en effet, le fermier gui serait assuré àti

INBIfiECrs. 37

tendre ses produits à 5o pour cent de plus qu'il ne les vend aujourd'hui, pourrait certainement payer une rente double de celle qu'il paie, et il y gagnerait encore 5 car si le produit brut de » ferme est évalué aujourd'hui à 12,000 tr.^ on peut présumer qu'il paie une rente d'environ 4,000 fr. 5 et si le produit brut, par l'élévation des prix de vente, était porté à 18,000 fr., en payant une rente de 8,000 fr. , il lui en resterait encore 10,000 pour couvrir les frais de culture et pour son bénéfice , tandis qu'il n'en avait que 8,000 dans le premier cas* On voit donc que le propriétaire anglais qui ne tire que les deux tiers de la rente que lui produirait son domaine, s'il était situé dans un des bons dé* partemens de la France, devrait réellement tirer le double de la rente française, si les, circonstances de la production étaient les mêmes dans les deux pays. Ainsi c^est dans le rapport d'un à trois qu'il faut rigoureusement établir la différence, entre la rente des terres en Angleterre, et celle des départemens les mieux cultivés de la France , dans lesquels on peut supposer que l'industrie agricole est portée à un degré de perfection correspondant à celui auquel cet art est parvenu sur la surface moyenne de l'Angleterre» Et si nous considérons, d'après les mêmes données^ la moyenne du revenu que nous avons

a8 tK EDOPâTS

trouvé pour les trente-deux départeïnens du nord de la France , nous trouverons qu^avec une industrie agricole très-inférieure , les propriétaires tirent encore de leurs terres un revenu presque double de celui des propriétaires anglais , relativement aux prix respectifs des produits dans les deux pays, puisque le propriétaire anglais ne tire qu^une rente à peu près égale à celle du propriétaire français , tandis que celte rente devrait être au moins double, en prenant seule— ment en considéraHon la différence des prix des produits dans les deux pays. Mais si nous faisons entrer dans la balance la supériorité de Tagriculture anglaise sur celle de nos trentedeux départemens pris en masse, nous trouverons aussi que par Teffet de cette supériorité, et en supposant égalité dans les prix des produits^ la rente des terres devrait être de moitié au moins plus élevée en Angleterre qu'en France; et en établissant cette proportion , je reste certainement au— dessous de la vérité, comme le prouve la différence de la rente entre nos départemens les mieux cultivés , et la moyenne des trente-deux départemens, quoique les prix des produits n'y soient pas sensiblement différens; en sorte qu'en établissant la comparaison entre la moyenne de ces départemiens et l'Angleterre , et en prenant en considération , d'une part la dif«

ftrence du prix des produits^ et de l'autre la différence de perfection des procédés de culture | BOUS trouverons encore de même que dans la comparaison avec nos meilleurs départemens^ le rapport de un à trois au moins entre la rente que tirent les propriétaires anglais de leurs terres, et celle qu^ils devraient tirer, si à côté des deux circonstances que je viens d^îndiquer, et qui devraient naturellement élever celte rente, il ne se rencontrait pas une cause inconnue qui tend à l'abaisser 5 ou en d'autres termes , cette cause enlève aux propriétaires anglais les deux tiers du revenu qu'ils devraient tirer de leurs terres, si elle n'existait pas.

Après avoir établi ces faits, il est facile de juger à quels résultats sont parvenus les propriétaires anglais, en s'efforçant de soustraire les terres à un impôt direct, pour se décharger de ce fardeau sur des taxes de consommatioil , ou des impôts indirects^ car il est impossible d'assigner à l'exiguïté de la rente des terres dans ce pays , aucune autre cause que la charge onéreuse qui pèse sur la production agricole, par Teffel des impôts indirects..... Un propriétaire anglais ojBTre son domaine à un fermier 5 celui-cî lui dît : « Pour exploiter votre ferme, il faut > d'abord que je paie tant pour la taxe des t pauvres , tant pour la taxe sur les chevaux ^

3o DES IMPÔTS

» tant pour la taxe sur la drèche, etc.^ ete^ il » faudra de plus que je paie les^ journées^ d^ou--

> vriers à un taux exorbitant^ parce que ces

> ouvriers sont grevés eux-mêmes d^une multi^-

> tude de taxes sur tous les objets de leur con-

> sommation , et leur salaire à ce taux pourra » à peine les faire vivre. Il faut bien que tout

> cela soit pris sur le produit de votre terre j

> ainsi je ne puis vous payer qu'aune rente de » tant. » Et il se trouve qu'en définitif, le propriétaire a payé, sous la dénomination de taxes de toutes les couleurs , un impôt qui s'élève à deux fois 1b produit total qu'il tire de sa terre.

Tout ce qui tend à améliorer la production agricole, tourne nécessairement au profit du propriétaire : le fermier peut bien en profiter pendant la durée de son bail , mais lorsqu'il y a lieu à le renouveler , la concurrence qui s'établit entre les demandeurs réduit nécessairement au taux ordinaire les profits que le fermier peut faire par le nouveau bail, et la rente s'élève naturellement de manière à établir ce niveau^ en sorte qu'en définitif, c'est la propriété foncière qui gagne seule à toutes les améliorations que peut éprouver la position des fermiers, soit par un accroissement d'industrie de leur part ^ soit par le soulagement que peut éprouver la pro*

INDIElCnL 3l

duêtion agricole^ dans la répartition des charges publiques; mais aussi les propriétaires sont irrésistiblement grevés de toutes les chargés qui accroissent le prix de la production. Cest ainsi que ron est parvenu en Angleterre , malgré un développement inouï d^industrie agricole , à une situation telle que les lois prohibitives qui y é\è-* vent artificiellement le prix des subsistances , sont devenues une impérieuse nécessité : si les lois céréales étaient abrogées , sans qu^on opérât en même teiQps un changement complet dans le système des impôts ^ non-seulement lés terres ne produiraient plus aucune rente , mais il serait impossible de les exploiter ^ même sans en payer aucun fermage, car le prix des produits ne paierait pas les frais de culture 5 toute la valeur de la propriété foncière serait anéantie. Et malgré la législation qui soutient d^une manière forcée le prix des grains , l'agriculture se trouve placée^ en Angleterre, depuis environ 12 ans, dans une position tellement critique , qu'une multitude de fermiers y trouvent tous les jours leur ruine ^ et que Part agricole après y avoir été poussé à un si haut degré de perfection , loin de faire de nouveaux progrès, y prend très -sensiblement une marche rétrograde 5 cependant les propriétaires fonciers de la Grande-Bretagne , grevés indirectement de tout le poids des impôts qui

Si DE l'impôt

ne portent en apparence que sur les fermiers^ jpaîent effectivement^ à côté d^'un impôt foncier presque insignifiant, bien au-delà du milliard qui forme , en France , la masse des impôts de toute nature.

Je croîs en avoir assez dit pour faire apprécier la relation qui existe forcement entre les impôts indirects en général, et les revenus de la propriété foncière ; cependant tous ces impôts ne i)ortent pas également sur la production agricole. jfe vais examiner successivement , ceux d'^entr eux auxquels on peut attribuer la plus grande part d'influence sur cette branche d'industrie.

g III. De V impôt sur le sel.

De tous les impôts indirects, celui qui est le plus onéreu)5: pour la production agricole , est ^ sans aucun doute, V impôt sur le sel y parce qu^iï forme une charge qui pèse sur tous les individus qui prennent directement ou indirectement part à cette production , et qu'il accroît ainsi nécessairement, non-seulement le prix du travail qui est employé immédiatement aux opérations de Fagriculture , mais celui qui concourt à la production dé tous les objets qu'elle doit employer: •n a calculé que chaque individu consomme

SUR tB SEt. 35

en terme moyen 6 kilog. 78 décag« de sel pai* année ^ ce qui forme pour une famille composée de 5 personnes, une consommation annuelle de 33 tilog. 65 décag. Au taux actuel de TJmpôt, chaque famille en paie ainsi un peu plus de 9 fr. On peut admettre que dans deux familles , il se trouve trois individus valider , dont le travail doit suffire à la subsistance des deux familles^ ainsi chaque in^ âividu valide doit augmenter le prix de son travail pour r^nnée d'une somme d'environ 6 fn, pour acquitter sa quote part dans l'impôt sur le n sel , qui est plus nécessaire à sa subsistance que le pain lui-même, puisque le pain peut être jusqu'à un certain point remplacé par d'autres alimens , tandis que rien ne peut suppléer au set. Une ferme qui emploie en moyenne le travail de do individus pour les opérations de tout genre qui y sont exécutées , ainsi que pour la production des objets qui sont achetés au dehors , comme instrumens en fer , en bois , en cuir, etc. , est donc grevée annuellement d'une charge de 1 20 fr. jJar l'impôt sur le sel ] et pour former ces vingt individus, il faut comprendre non-seulement le maréchal qui a fait la charrue, mais les forgerons qui ont concouru à la production du fer qui entre dans sa construction , les ouvriers» qui ont extrait le minerai, qui ont abattu et façonné le bois converti en charbon qui a alimenté 5* LIYR. 3