Di^ l'impôt

la forge , ete* , etc. ] en un mot ^ tous ceux qui, depuis le premier degré de la production, ont con*

^ couru par leur travail à créer tous les objets consommés ou employés dans la ferme; car le prix des produits, s'accroissant successivement de toutes les dépenses de production, il a bien fallu que la ferme supportât définitivement toutes ces dépenses.

Les 120 fr. que supporte annuellement cette ferme pour sa quote part de Timpôt sur le sel^ sont à la charge du propriétaire qui la cultive lui-même ou qui en perçoit le fermage, tout aussi réellement que la quote pour laquelle il est imposé aux rôles fonciers, car le fermage s'en trouve nécessairement diminué d'une somme égale à la portion d'impôts indirects supportés par la ferme. On évalue en général aux deux tiers de la population totale de la France, cçUe dont le travail est employé directement à la culture de la terre. Si Ton veut y joindre la partie de la population qui y' concourt indirec* tement, par la production des objets que la culture emploie, on verra que les trois quarts au moins des 60 millions que l'impôt sur le sel fait enlrer chaque année au trésor, sont acquittés par la propriété foncière.

On a considéré sous d'autres points de vue les

JoGonvéniens de l'impôt ^ur le sel relativement

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à ragriculturie*, mais j^avoue qu^il me semble quUl y a de Texagération dans les allégations présentées par beaucoup de personnes,' sur les avantages que Tagriculture pourrait tirer de Pemploî du sel , s'il était à bas prix, soit en Tadministrant aux bestiaux , soit en l'employant comme amendement sur les terres j du moins, je n'ai jamais remarqué, ni dans ma pratique, ni dans les observations que j'ai été à portée de faire^ aucun fait qui puisse justifier la haute utilité que beaucoup de personnes attribuent à l'usage de donner du sel au bétail. J'en excepte néanmoins les opérations relatives à l'engraissement des bestiaux ^ dans lesquelles il est évidemment utile d'accroître artifidellement , par une dose de sel, l'appétit qui se soutient difficilement dans les animaux auxquels on distribue des alimens dans une proportion très-^considérable, comme on doit le faire dans ce cas. Cependant, en réduisant méqie à cette opération , les circonstances où il peut être réellement utile d'employer le sel pour les animaux, l'iagriculture trouverait encore un avantage fort considérable à la suppression ou à une forte diminution de l'impôt sur le sel. Quant à l'emploi de cette substance comme amendement des terres, je ne connais aucun fait qui puisse justifier les assertions de plusieurs écrivains sur ce point j mais en mettant de côté les argumens que

3G JD« ^'impA't

Ton a fondés sur cette considération, il n^en reste pas moins constant qu^il n^est pas d^impôt plus onéreux pour la production agricole, <{ue celui qui est perçu sur le sel.

§ IV. Des Capitations.

L^ capitations en général , et notre impôt per^ sonnel et mobilier en particulier, exercent évidemment sur la production agricole, une action semblable à celle de Timpôt sur le sel consommé par les hommes , pour la portion de ces taxes qui pèse sur les individus employés directement ou indirectement aux travaux de Tagriculture^ ainsi tout ce que j'ai dit dans Tarticle précédent sur ce sujet ^ peut s'appliquer également à Pimpôt person* nel. Mais comme cet impôt n'est pas très-onéreux en France pour les classes ouvrières, il n'en réi^ulte qu'une charge légère pour la production agricole.

g V. De Vimpôt sur le tabac.

Cet impôt doit être considéré sous deux points de vue très-distincts : i® comme charge pesant sûr les consommateurs dé ce produit; 2^ comme restriction à 4a culture de la plante, par l'effet du monopole qui accompagné l'impôt*

iXjR tft TABAC S7

' Comme taxe sur un objet de consommation , rimpôt sur le tabac augmente certainement le prix du travail , et exerce en conséquence , sur h production agricole , un effet analogue à celui que j'ai indiqué en parlant de Timpôt sur le seK Cependant son influence est beaucoup plus faible, parce que Tusage du tabac n^est pas trèsrépandu parmi les habitans des campagnes, et qu^ils savent s^en priver, ou du moins en res^ treindre beaucoup la consommation , lorsque le taux de leur salaire ne leur permet pas de se procurer cette jouissance. Par ce motif, je ne crois pas ))u^on doive considérer cette charge comme très-pesante pour Pagriculture.

Si nous considérons maintenant la question sous le rapport des restrictions apportées à la culture du tabac, j'avoue que j'éprouve quelque embarras à exprimer mon opinion sur les avantages que Tagricuttujre pourrait retirer de la suppression du monopole qui restreint cette cul-r ture , parce que j'attache à cette restriction moins d'importance que ne le font beaucoup d'hommes npn^seulement très-honorables , mais remplis de lumières et animés des plus pures intentions. J'exposerai mon opinion avec franchise, et c'est au jugement des hommes mêmes qui en ont émis une différente, que je^me plais à soumettre les motiis sur lesquels la mienne se fonde.