ABROGATION DU DÉLIT D*USURE EN PIÉMONT

Lorsque la conversation devient générale, le président prie M. A. Scialoja de donner à la réunion quelques détails sur la loi qui a récemment abrogé le délit d'usure en Piémont.

M. A. Scialoja rappelle que le gouvernement piémontais avait présenté, en 1855, un premier projet de loi portant abrogation du délit d'usure ; que la Chambre des

députés adopta ce projet, mais que le Sénat crut devoir voter un amendement, par suite duquel le taux légal serait maintenu pour les créances hypothécaires . Le gouvernement, obéissant à un esprit de conciliation, accepta cet amendement ; mais la Chambre des députés le rejeta par rinfluence combinée des partisans et des adversaires de la réforme. Un second projet, présenté par le gouvernement, a abouti à la liberté complète du prêt à intérêt. Or, cette réforme est venue à point pour contribuer à atténuer les effets de la gêne et de la crise, en laissant le champ libre à tous les capitaux et en modérant ainsi le taux de l'escompte et du prêt, par l'effet de la concurrence. Le Piémont a donc été doté d'une liberté de plus, et il faut en savoir gvé à son gouvernement et à l'initiative de M. de Gavour, qui n'a pas craint, dans cette circonstance, de s'aliéner plusieurs électeurs des campagnes, dominés par les préjugés et Tinfluence cléricale.

Répondant à des questions qui lui sont adressées, M. Scialoja constate que les craintes du Sénat, relativement aux prêts hypothécaires, ne se sont pas réalisées. On n'a pas remarqué qu'à l'occasion des échéances qui sont arrivées à terme, les exigences des créanciers aient été plus grandes et que le taux des prêts se soit élevé en réalité. On énonce, il est vrai, ouvertement dans les actes des taux de 6, 7 et 8 pour 100, en remplacement du taux de 5 pour 100 ; mais il ne faut pas oubher que le taux légal était purement fictif, et que le 5 pour 100 se traduisait parfois en fait par des taux de 10, 15 et môme 20 pour 100. Et cependant les cas de poursuite pour délit d'usure étaient très rares. C'est à peine si on en a compté deux dans un espace de dix ans, preuve que les lois sur l'usure n'étaient pas fort utiles.

En ce qui touche la Banque et la faculté qu'on réclamait

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pour elle de pouvoir relever le taux de l'escompte, le gouvernement n'a pas voulu lui accorder de privilège. M. de Gavour a répondu que la Banque étant le plus riche capitaliste, s'il y avait quelque chose à faire, ce ne devrait pas être en sa faveur.

M. Ad. Blaise, des Vosges, un des administrateurs de la Banque générale suisse, rappelle à la réunion que la Hollande et la Suisse ont aussi supprimé, dans le courant de 1856, leurs vieilles lois sur l'usure,

RESULTATS PROBABLES Dtl PERCEMENT DE L*1STHME DE SDEZ.

M. MouGSL, ingénieur, pour satisfaire au désir de plusieurs membres, répond à diverses questions qui lui sont adressées sur les avantages du canal de l'isthme de Suez, au projet duquel il a pris part, spécialement pour les Anglais et leurs communications avec l'Inde.

Le canal de Suez offrira des avantages incalculables à l'Angleterre, pour la facilité des transports et la rapidité des communications, et l'on peut considérer ce grand travail entre les deux mers comme une des principales conditions de la durée de leur domination dans l'Inde. Les nouvelles, les ordres, les troupes, seront transmis en beaucoup moins de temps et à beaucoup moins de frais.

On a calculé que l'Angleterre devrait totgours avoir dans l'Inde une force de soixante mille hommes, sur les*quels un tiers succombe annuellement sous l'influence du climat. Or, il faudra sans cesse remplacer ce tiers par de nouvelles troupes, auxquelles le canal offrira une route plus courte, plus économique et infiniment moins dangereuse.

A l'occasion de ce projet, lord Palmerston a fiait des assertions vraiment dénuées de sens. En résumé, les Anglais qui combattent cette entreprise ne peuvent avoir

d'autre raison que la crainte de voir la France trouver encore plus d'avantages que l'Angleterre au percement de risthme, ou bien encore la crainte fondée de voir se transformer le commerce de transports vers l'Inde. En ce moment, il faut, pour faire le transport par le Gap, des navires de 700 à 800 tonneaux, appartenant à des armateurs anglais ; avec le canal, le cabotage tend à remplacer la grande navigation, et des milliers de petits entrepreneurs des côtes méditerranéennes se mettront à faire le cabotage, en allant d'un port à l'autre pour compléter leur chargement.

Mais cet inconvénient, résultant du déplacement de certaines industries, sera compensé par des avantages bien plus considérables pour l'Angleterre, considérée dans son ensemble, pour tout l'occident de l'Europe, et pour les contrées orientales dont les productions, le riz, les moutons, les bœufs, etc., qui sont presque à vil prix aujourd'hui, pourront s'écouler en Europe. Pour cette dernière, en effet, la construction du canal projeté est une importante question d'alimentation.

M. Aristide Dumont, ingénieur des ponts et chaussées, entrevoit dans la construction de cette nouvelle voie de communication une véritable révolution économique, non seulement pour l'Europe, mais encore pour tout l'Orient, l'Egypte, l'Inde et la Chine elle-même, vers laquelle des forces considérables pourront être dirigées dans l'intérêt de la civilisation. Il serait impossible de préciser les effets qui doivent être produits, mais on pressent qu'ils seront considérables.

M. Th.-N. Bénard, du Siècle, fait remarquer que lord Palmerston, qui a fait une si malencontreuse opposition à ce grand et beau projet, semble devoir bientôt rester tout seul, de l'autre côté du détroit, à défendre des préjugés surannés. Les Chambres de commerce d'Angleterre

ont récemment accueilli avec beaucoup de sympathie M. Ferd. de Lesseps, et ne se sont point laissé arrêter par la crainte étroite de voir prospérer Marseille et Trieste, après l'ouverture du canal.

MM. Hipp. DussARD, Hipp. Peut et Mougel prennent successivement la parole sur les projets de chemins de fer par TEuphrate et autres auxquels on a songé pour mettre en communication l'Europe et l'Asie. M. Mougel, loin de redouter la concurrence des voies ferrées pour le canal, estime que la route de TEuphrate sera plutôt un complément qu'une concurrence de la voie navigable qui, outre une certaine masse de voyageurs, transportera toujours plus économiquement les marchandises qui n'ont pas besoin de la rapidité des chemins de fer.

M. Mougel, répondant à d'autres questions qui lui sont adressées, explique comment il se fait que la civilisation ne parvienne pas à pénétrer vers l'Afrique centrale, par la multiplicité des cataractes du Nil, par la désunion et les craintes des peuplades à traverser, par les dépenses improductives que des expéditions occasionneraient aux gouvernements, relativement civilisés, de l'Egypte et de Tunis. La difficulté des cataractes pourrait probablement être surmontée par des expéditions munies d'hommes, de vivres et des moyens nécessaires pour reconstruire à chaque bief de nouvelles barques, pour résister à la fatigue, aux chaleurs et autres dangers de l'entreprise. Les obstacles que présentent les peuplades à traverser sont insurmontables ou nécessiteraient des expéditions fort coûteuses dont ne se soucient pas les souverains qui pourraient les tenter. La plupart des territoires, et notamment celui du Darfour, sont fermés aux Européens. On conçoit d'ailleurs, jusqu'à un certain point, la répulsion de ces diverses populations pour les étrangers, puisque ce sont les étrangers eux-mêmes qui sont venus chez eux

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pour faire la traite et emmener les leurs en esclavage. M. Mougel est aussi conduit à parler du caractère et des mœurs des populations orientales et de Tlnde, sur lesquelles l'attention est maintenant portée par suite de l'insurrection des cipayes. Ce qui distingue profondément ces populations des populations européennes, c'est l'idée qu'elles se font de l'Être suprême. Pour eux, l'attribut principal de la divinité et des chefs terrestres qui la représentent, c'est la terreur et la vengeance. Ils ne comprennent pas l'humanité, la bienveillance, et, en pareil cas, loin d'en éprouver un sentiment de reconnaissance, ils sont portés à croire que si le châtiment n'a pas lieu, c'est que Dieu l'a empêché. Ce sentiment explique les atrocités commises par les Orientaux et les Indiens et légitime aux yeux des chefs les moyens terribles qu'ils emploient. M. Mougel a entendu dire à Méhémet-Ali, pacha d'Egypte, causant avec le consul de France (à l'époque où l'opinion publique était émue de ce que le lieutenant-colonel Pélissier avait enfumé huit cents Arabes dans une grotte), que les Français auraient pu éviter une grande effusion de sang en Algérie et se rendre plus vite maîtres du territoire et des populations. Selon lui, au lieu de perdre dans des combats et des expéditions de détail une centaine de mille de soldats qui avaient tué au moins le double de Bédouins, il aurait fallu commencer par une dévastation complète sur un point donné et par l'extermination systématique d'une dizaine de mille d'Arabes, après quoi les autres auraient compris que les Français avaient décidément le ciel pour eux et se seraient soumis. En faisant cet aflteux sophisme, Méhémet-Ali se croyait plus humain que les Français, que la force des choses avait conduits à sacrifier des centaines de mille hommes à la place de dizaines de mille, selon lui suffisants.