STATUTS

Art. 1. Une fédération est établie, sous les auspices du gouvernement, entre toutes les sociétés horticoles de Belgique qui adhèrent aux présents statuts.

Cette fédération ne peut porter aucune atteinte à l'autonomie et à l'indépendance individuelle des sociétés adhérentes.

Art. 2. La fédération a pour but de favoriser les progrès des diverses branches de l'horticulture, par des mesures dont l'exécution intéresse toutes les sociétés horticoles du pays, et parmi lesquelles doivent être comprises en première ligne: les réunions périodiques et régulières des délégués de ces associations, — un recueil, centre commun des travaux

de toutes les sociétés, — l'organisation de congrès horticoles et de concours sur des questions d'horticulture.

Art. 3. Les sociétés fédérées ont, chaque année, deux assemhlées générales composées de deux délégués par chacune de ces sociétés.

Le jour et le lieu en sont fixés par le comité directeur.

L'époque des assemblées générales coïncidera, autant que possible, avec celle des principales expositions des produits de l'horticulture.

Art. 4. Le président du comité directeur, ou, à son défaut, le plus âgé des vice-présidents, préside les assemblées générales.

Art. 5. L'assemblée des délégués discute et arrête les mesures d'intérêt général et en confie l'exécution au comité directeur.

Art. 6. Un comité directeur, composé de quinze membres élus par l'assemblée générale et choisis dans son sein, ainsi que d'un délégué du gouvernement, est chargé de gérer les intérêts de la fédération.

Nulle société ne pourra y être représentée par plus d'un de ses membres résidents.

Ce comité choisit annuellement un président, deiix vice-présidents et un trésorier, et nomme également un secrétaire , qui peut être choisi en dehors du comité.

Les fonctions de membre du comité sont gratuites.

Art 7. Le comité directeur se renouvelle tous les ans par tiers, en conformité d'un tirage au sort qui déterminera la première série des membres sortants.

Les membres sortants, qui peuvent être réélus, conservent leurs fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.

Art. 8. Le secrétaire tient les écritures des assemblées générales et du comité directeur, il a la garde des archives et surveille, sous la direction d'un comité de rédaction délégué par le comité directeur, la publication mentionnée à l'art. 2.

Art. 9. Les ressources de la fédération consistent dans les subsides qui seront alloués par les associations affiliées, par l'État et les provinces.

L'assemblée générale fixe, s'il y a lieu, la part contributive annuelle à payer par chaque société affiliée, laquelle ne peut excéder la somme de SO francs pour les sociétés du premier ordre, et de 30 francs pour celles du second ordre.

Les dépenses comprennent les frais de secrétariat, de réunion des assemblées générales et du comité directeur, et les frais des concours ainsi que de la publication.

Art, 10. Toute proposition de modifier les présents statuts devra être adressée au comité directeur, qui, s'il y a lieu, la soumettra à une as-

semblée générale convoquée ad hoc, et, après approbation, elle devra recevoir la ratiflcation de M. le ministre de l'intérieur. La majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale est nécessaire pour l'adoption d'une modification aux statuts.

Art. 11. Les présents statuts seront soumis à l'approbation de M. le Ministre de l'intérieur.

Fait et adopté par l'assemblée générale, à Bruxelles, le 24 sept. 1859. Le secrétaire. Le président du comité directeur,

EDOUARD MORRBN. A. ROTIR.

Règlement fédéral.

ASSBMRLEES GENERALES.

Art. L L'adhésion des sociétés à la fédération est constatée par la signature de leur président et de leur secrétaire sur uu exemplaire des statuts et du règlement.

IL Toute société dont le conseil d'administration cesse d'être constitué régulièrement sera supposée dissoute et ne fait plus partie de la fédération.

IIL MM. les délégués justifieront de leurs pouvoirs en produisant une déclaration du bureau de la société qu'ils représentent, ou un extrait du procès-verbal de la séance dans laquelle ils ont été nommés.

IV. En cas d'empêchement légitime de l'un des deux délégués ^d'une société, son collègue le représente dans le vote au sein de l'assemblée générale.

V. Le lieu ordinaire des assemblées générales est à Bruxelles, mais le comité directeur peut, lorsqu'il le jugera opportun, en désigner un autre.

VI. L'assemblée générale reçoit toutes les communications qui concernent l'horticulture et qui lui sont] faites soit par une société fédérée, soit par les délégués qui la composent; elle nomme le comité directeur; discute et arrête le budget; détermine le programme des concours, fixe les prix affectés à ces concours, et statue sur le rapport des commissaires.

VIL La première assemblée générale annuelle est consacrée à la vérification des pouvoirs, à la discussion du budget, aux diverses nominations, à la détermination du programme des questions qui seront mises au concours, à certaines mesures d'ensemble concernant l'horticulture nationale, à la fixation de la date et de l'ordre du jour de la séance publique, etc.

Elle a lieu en général à l'époque des premières expositions du printemps.

VIII. La seconde assemblée générale annuelle est publique pour tous

les membres faisant partie de l'aoe des sociétés fédérées. MM. les délégués sont invités à présenter dans celte séance un rapport sur les travaux de leur société, leurs pn^rès, innoralions, découvertes, et à déposer trois exemplaires de tons les documents émanés de leur société pendant l'année: on proclaoïe le résultat des concours et l'on y fait des communications sur des sujets concemanl l'horticulture.

IX. Pour ce qui concerne l'examen des affaires qui lui sont soumises, l'assemblée se divise en trois sections, présidées par les président et vice-présidents de la fédération. — A la première section sont renvoyées les questions relatives ans plantes et arbustes d'ornement ; à la deuxième section, la pomologie et l'arboriculture fruitière, et à la troisième la culture maraîchère.

X. L'assemblée générale examine, lorsque le gouvernement juge opportun de la consulter, des projets et des questions qui peuvent présenter un intérêt général pour l'horticulture. — Elle émet également son avis sur des questions qui sont soumises par une société fédérée.

X. La fédération ne fait pas de rapport sur des ouvrages déjà livrés à la publicité: sont exceptés les ouvrages sur lesquels le gouvernement demande l'avis de la fédération.

XII. L'assemblée générale se réunit sur la convocation du bureau, après décision du comité directeur et communication de l'ordre du jour.

XUI. L'assemblée générale est constituée, quand le tiers de ses membres sont présents.

XIV. Chaque fois qu'il est question d'une élection, la mention en est faite spécialement dans la lettre de convocation. — L'élection a lieu à la majorité absolue des voix; cependant si. après deux tours de scrutin, aucun des candidats n'a obtenu la majorité des suffrages, on procède à un scrutin de ballolage. — Lorsqae plusieurs places sont vacantes, on vote séparément pour chaque place.

XV. Toute proposition, pour être discutée, doit être appuyée par cinq membres. Toute proposition que l'assemblée n'a pas prise en considération ou qu'elle a écartée après discussion, ne peut être représentée dans le délai de deux ans.

'[VI. La délibération sur une proposition réglementaire ou adminis- : n'a lieu que dans la séance qui suit celle ie la présentation. [VII. L'assemblée ne délibère que sur des propositions écrites et signées. tVIlI. Toute abstention au vote doit être motivée. [IX. Le président préside toutes les assemblées, fait délibérer sur les érentes matières qui sont du ressort delà fédération, recueille les opins des membres et prononce la résolution à la pluralité des voix. Il

fait observer tous les articles des statuts et des règlements et tient particulièrement la main à ce que les assemblées se tiennent avec ordre.

XX. La bibliothèque, les archives et les collections de la fédération sont placées sous la surveillance du comité directeur et conservées par le secrétaire.

XXI. Toutes les lettres, pièces ou documents sont adressés au président de la fédération.

XXII. Les finances de la fédération sont surveillées par une commission de comptabilité formée de trois membres élus par le comité directeur, qui vérifie annuellement les comptes et fait un rapport à rassemblée générale sur la position financière et la gestion du trésorier.

XXIII. Les comptes sont déposés chaque année en assemblée générale.