‹ Annales d'horticulture et de botanique, ou Flore des jardins du royaume des Pays-Bas, et histoire des plantes cultivées les plus intéressantes des possessions néerlandaises aux Indes orientales, en Amérique et du Japon (volume 2)Chapitre 6 sur 103 · XXIV. Les ressources se composent · texte numérisé non relu

XXIV. Les ressources se composent

a) D'un subside annuel alloué par le gouvernement.

b) Des subsides qui seront sollicités près des conseils provinciaux par les soins du comité directeur.

e) De la cotisation des sociétés fédérées établiée conformément à Tart. VIII des statuts, sous forme de souscription au recueil fédéral, et qui ne pourra être moindre que KO francs pour les sociétés de premier ordre et que 30 francs pour les sociétés de second ordre.

Les sociétés déterminent elles-mêmes Tordre dont elles font partie. Les exemplaires du recueil fédéral leur sont livrés au prix coûtant pour être distribués entre leurs membres, par tel mode qu'elles jugent convenable, mais elles s'engagent à ne pas les exposer en vente.

Le refus du payement de la cotisation fédérale entraine l'exclusion de la fédération.

d) Du produit de la vente des exemplaires du recueil fédéral.

e) D'un droit d'entrée aux assemblées générales publiques et aux diverses réunions fédérales, lequel pourra être perçu par le comité directeur, à charge des personnes ne faisant pas partie de l'une des sociétés fédérées.

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