B1TION8 ET RAPPORTS
les soldats, les blessés et les mobiles; sur des pays en un mot qui avaient mis leur épargne dans l'enjeu de la guerre.
n Tout a coup les revers se précipitent avec une rapidité foudroyante. Le vainqueur n'a pas encore paru qu'il dicte ses lois. Les villes qui opposent une résistance payent une contribution de guerre. Sur des prétexte^méme sans- prôtexle, des amendes sont imjwsées. -
n L'arbitraire commande, les réquisitions sont de droit: réquisitions de toute sorte, de toute nature, réquisitions de chevaux et do voilures; réquisitions d'armes, de foin, de paille, non pas seulement pour entretenir les troupes qui passent, mais pour alimenter les armées en campagne; réquisitions de denrées alimentaires, de couvertures, de draps, de flanelle, et comme il ne s'agit pas seulement de se procurer les choses nécessaires à la vie. mais de toucher de l'argent, on condamne les villes qui ne peuvent pas livrer au jour fixé, on les condamne à payer amende ou . à fbire monter le prix des denrées dans des proportions ônormeB.
Cl Aux contributions de guerre, aux amendes, aux réquisitions, joignons le logement et la nourriture aes troupes. Nulle charge n'est plus lourde, nulle charge n est plus odieuse : plus lourde, car elle n'a ni régie, m mesure, et voua soumet par des exigences imprévues à des frais considérables ; plus odieuse, car elle vous associe parles nécessités de la vie à un contact contre lequel le eœur et la raison protestent. II faut pourtant céder, souffrir, payer, et peu à peu, la guerre durant, les bourses ee vident, l'argent sort des ca>^ chettes, les petits emprunts se Contractent. Ou ne reçoit rien, on dépense, on s'endette^ et finalement, quand les villes essayent 'de faire ieor compte, il se trouve que Sedan et ses Ibubourga ont, dit-on, perdu cinq millions et demi; mé Dijon, Nancy, Amiens, le Mans et Reims, ont des budgets de guerre de 3 à 4 millions; .Versaitlee» 2 millions; Orléans et Dieppe, 1,(MX),000 tr.i Meaux, 1,500,000 IV.; ChâloDs-sur-Marne, It-lOO.OO» francs ; Coulommiers, 1,100,000 fr. ; Beauvai^ 1 million; Elbeuf, 800,000 francs; OharleTltl& 600,000 fr.
u Puis on cherche à évaluer approximativement les pertes des départemeûts envahis et l'on estime, pour citer quelques exemples, que les dépar^nents de Seine-et-Oise, du Loiret, des Ardennes ont bien payé et souffert, l'un pour cent millions, les autres pour trente inillionsi, les départements d'Bure-et-Loir, de la Marne et de l'Aisne pour plus de de vingt-cinq millions, la Côte-d'Ur pour quatorze millions. 'Enfin on se demïïnde s'U n'est pas raisonnable de chercher & entrevoir l'indemnité que la France devra donner aux victimes de cette guerre, et sur des indicé qu'une enquête vraiment sérieuse et commencée par nos soins peut seule confli-iner, on se laisse aller à croire qu'il faudrait plus d'un milliard pour liquider les dettes des communes et réparer les préjudices causés aux particu- Uers.
« Ainsi depuis le commencement d'août jusqu'à la fin de janvier, les départements envahis ont tour à tour porte le poids d«S plus lourdes charges^ te poids de tous les désastres. Ils se plaignaient alors et ne prévoyaient pas leurs destmées.
«L'armistice est conclu : et Îe3 exactions recommencent. Les armées ennemies n'abandonnent nos soldats que pour se tourùer contre nos populations. Jadis le loin, l'avoine, les blés, les denrées étaient requises, pour l'alimentation et le Service des trdupes : c'était 1q temps de la guerre : aujourd'hui des sommes sont exigées pour remplir les coffres du gouvernement prussien. Que diràns-nousf
« On demande une indemnité d'un million patdépartement pour les Allemands expulsés, des iaaemnités pour les dommages causés « 1« marine
BÊÀNGE DU
14 MAHS 1873
inarcliaiide, pour augmentation du traitement des ofïicteni pcnaaut l'armislice, pour l'éclairage des forts de Paris, pour l'approvisiaimemeiit de's places fortes ! un demande le payement du premier ou des deux premiers douiièmes des conbutions directes de 1871 avec une augmentation de 100 ou bien de 150 pour 100, a&n de suppléer aux contributions indirectes dont l'exercice a été suspendu. On demtnde-par département' le payement immédiat: dé contributions extraordinaires de 10, 15, 20, 25 milliotis, comme si ces sommes pouvaient être véritablement recueillies et livrées- On demande tout cela tout de suite^ d'un bout & l'autre de la France envahie, sous peine d'6tre emprisonné, fusillé, incendié.
« En vérité, messieurs, il faut s'arrêter. Ces menaces cruelles ne sont peut-être qu'un moyen d'abattre et de réduire 1 opinion publique. Si la Prusse veut noua imposer îa paix par la force ou par la terreur, nous ne voulons pas vous y entraîner par l'émolion et la pitié. L'intérôt de la {France entière nous soutient seul et nous guide et nous croyons être de vrais patriotes quand, pour résumer la situation militaire et tlnaneière des pays envahis, nous vous disons : Des hommes et de 1 argent à échéance, vous pouvez en espérer \ des soldats et des capitaux disponibles vous n'en aurez iias.
« Ce n'est pas soue un jour beaucoup plus favorable que nous apparaît la situation alimen-< taire des pays envahis. Il semble que les réserves de blé no sont pas épuisées et qu'elles suffiront Jusqu'à la récolte prochaine. Les blés semés  l'automne ont été compromis par une suite de gelées et de dégels, et les samaiAos du printemps trouveront bien des difllcultés dans la pénurie des chevaux.
« Le blé et la pomme de terre ont sauvé la France des horreurs de la famine, mais l'avenir n'est pas absohiment rassurant et dons connaissons quelques localités oîi les Prussiens ont été contraints de pourvoir à l'alimentation des habitants. Si la guerre continue, le gouvernement ne trouvera plus dons la France envahie ni paille, ni foin, ni avoine. Dans TOucst même où le théâtre de la lutte doit être nécessairement porté, la disette s'en ^it sentir. Tout a été enlevé, dévoré, consommé, gaspillé par les armées ennemies. 11 est vrai que, de toute part, on signale les perles immenses que l'agriculture a faites én bestiaux, en vaches, en chevaux. Dans la Lorraine comme ilans rOijëanais, le bétail a diminué de la moitié ou des trois miarts. La peste bovine sévit dans l'Est comme dans l'Ouest et semble suivre les mouvements des armées. La plupart des chevaux font rares ou amaigris, usés pour les travaux de la culture, incapables do fàire le service de la guerre. Depuis six mois un tiers de la France succombe sous l'invasion.
« Avec quel bonheur, ouel courage, quel dévouement, la France envahie sacriflerait ceshommes, cet argent, ces danrées, ces bestiaux, tout cet aliment de la guerre, toutes ces forces do la paix, si la France libre pouvait les saisir et s'en servir I Mais ces homme?, cet argent, ces denrées, ces bestiàux ne sont-ils pas & cette heure la proie d'uu ennemi avide et puissant qui les connaltj les surveille, les garde et les détient. Pourquoi ne pas avouer que les ressources d'un pays envahi augmentent les forces de l'envahisseur et que, si l'Allemagne nous épuise par la violence, li France ne se relait pas par le travail ? Les banques sont fermées, le commerce arrêté, l'industi-ie suspendue, les ateliers déserts, les transports impossibles ou difllciles, les ouvriers à ta charge des municipalités, les pauvres à la charge des riches, et partout la misère!
« Et maintenant, & cette question : quelle est la situation morale do Itf France envahie? no fautil pas répondre simplement : elle est envahie. Tavostn , ce mot dit tout : douleur et désastre. Qui no l'a pas subie ne peut en parler.
« Depuis le comnsncament daoAt, le fléau souille nos vilUs et balaye nos campagnes. Le i septembre, l'Empire s'effondre et disparaît. Un gouvernement déclare qu'il disputera h l'ét ranger le sol de la patrie. L'invasion s'étend et pénètre. Le patriotisme local s'exalte dans des efforts inutiles; fnais la résistance se dispersftdans l'indiscipline; elle s'use par des tentatives isolées; aile s'évanouit devant la toute-puissance d'une force supérieure. Les villes sont occupées ; les armes sont brisées. Le cœur se brise en même temps. L'invasion s'installa. On croit à uao épreuve passagère. On se raidit sans perdre confiance. L'épreuve dure et se transforme en supplice. Malgré soi l'on s'affaisse. L'indignation des premiers jours fait place à l'accablement.
«Où aller? que foire? Les postes marcbeqt mal. Les lettres sont prises, les chemins de fer interrompus, les voilures publiques susponduos. Les 'voitures priv^éas se cachent. Partout des coups de canon, des coups de Ibsil. Partout d«s soldats étrangers qui passent et qui repassent. On ne sait rien I on veut tout savoir 1 Tout est sauvé aujourd'hui! tout est perdu demain! La nuit, une nuit noire obscurcit toutes les intelligences, éteint tous les courages. L'invasion s'organise et
B^se. Les réquisitions s'afi^avent C'en est trop e mot de trahison vole de bouche en bout^. En vain les ^nuniolpalîtés rivalisent d'abnégation et de dévouement Elles deviennent suspectes. Pourquoi ne pas les supposer fiaibles, maladroites et coupables? Gela ne coûte rien et cela soulage. Quand on est malheureux, on est injuste. Le pauvre s'en prend au riche, le' riche à son voitin.
<i Le temps s'écoule dans les plaintes et les récriminations, sans que les périls de la grande patrie parviennent à distraire des misères locales. Oe qui l'emporte enQn, c'est la lassitude. On se lasse, on souffre d'entendre débiter des mensonges, n'ajouter foi à des divagations, et de se promettre à soi-même des victoires décisives.
a On se lasse, on soulTre de nourrir, d'entretenir do pd^er des ennemis, quand nos enfants, nos mobiles, nos soldats prisonniers ou combattants ont fkim et fjroid. On se lasse, alors même que les ennemis répètent avec une singulière entente, qu'ils sont las eux-mêmes de le guerre, qu'ils détestent et maudissent Napoléon ot Bismarck, qu'ils pleurent de rester chez nous, et étalement sans qu'on s'en doute, on sliàbitiie à cette pensée que la guerre commencée sans préparBiion, poursuivie sons succès, que la guerre poussée do revers en revers, de ruines en ruinos touche à son terme, que la paix est forcée I
« Voilà par quelle série de déceptions et de malheurs la Franco envahie est arrivée à vouloir la' paix. Mais cette paix, quelle est-elle'/ Chacun de nous la jugera devant Dieu et sa conscience. L'Alsace et la Lorraine, prfiles à de nouveaux sacrifices, veulent rester françaises. Nous, constatons leur volonté avec une fraternelle ômotioa, et nous qui ne sommes pas l'Alsace et la Lorraine, nous dirons aussi que nous sommes prêts à attendre et à goulh-ir si la France libre le juge nécessaire et possible! »
Tel était le rapport de la commission des départements ÇDvahiSf le 24 ^vrier 1871.
Etait-il prudent, au moment même Oîi les négociations de paix allaient être entamées, étaitil patriotique de livrer à la publicité les oppréciations que nous inspirait la connaissance personnelle aes événements, ot n'était-il pas plus sage et plus digne do les soumettre sans bruit et sans éclat au gouvernement et aux présidents des grandes commissions que l'Assemblée nationale venait d'organiser? Le rapport snr rétat des tfé-
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
parlementa envahis eut le mémo sort fjiio lo rapport sur l'état des floances.
Un en suspendit l'impression.
La ratification des préliminaires de paix {î mare 1871) ne mit pas fin aux travaux de la vommidsios des départements envahis. Dans les premiers Jours, cette commission (vait tenté d'ëchirer la conscience do ceux qui étaient réduits A conclure la paix et de donner au Gouvernement un aperpu de la situation matérielle et morale de la Branoe occupée; mais cet aperçu, cette enquête rapide et personnelle ne reposait que sur des souvenirs et non sur des documents.
Les témoins de l'invasion avaient un autre
rôle à jouer que de s'avouer contrainte designer une paix douloureuse. Us devaient encore justifier par (les preuves l'opinion qu'ils ne craignaient pas d'émettre.
Ils restaient profondément convaincus qu'eux seuls avaient le droit et le devoir d'établir le bilan des pertes subies et des maux à réparer, qu'eux seuls avaient le droit et lo devoir de parler, car ils avaient vu, agi et soulferl, qu eux seuls enfin avaiecrt qualité pour tenir au nom des municipalités ce langage de l'histoire que ne pouvaient pas même comprendre tes administrations départementales, desorganisées ou disparues. Le Gouvernement apprécia la valeur du concours qui s'offrait il lui. Il reconnut avec empressement à la commission des départements envahis un caractère de permanence. L'accord se S) rapidement sue la nécessité d'une enquête qae rendait d'ailleurs indispensablo la proposition déposée par plusieurs de nos collègues, do faire supporter par la France entière la liquidation de l'invasion; mais cette epquéte, lo Gouvernement et l'Assemblée, poussés vers un but identique par des raisons diverses, l'entreprennent, en même temps, chacun de son côté.
Les préliminaires de paix , signés !e 26 février et votés dans la séance du 2S, règlent le sort des départements envahis et les conditions de l'occupation et de l'évacuation. On annonce que des conférences doivent réunir à Bruxelles les représentants de l'Allemagne et do la France. On y discutera les faits de l'occupation et les réclama' tiens dert départements envahis. Le ministre de l'intérieur, sur l'invitaiion du ministre des alTaires étrangères, demande aux préfets un état sommaire des contributions de guerre, des impôts perçus au profit du trésor allemaud, des ré-
auisitiona en nature, du montant des dégâts et es pertes, etc. Le IG mars, il expédie les tubleai^ modèles.
B Sans attendre que l'Assemblée nationale ait pu prononcer sur le principe et les formes de l'indemnité et sur toutes les questions de fonds et de détail (jue soulève l'occupation étrangère, la commission des départements envahis ouvro dès à présent une enquête qui lui permettra d'abord de constater les droits et la situation de chacun, ensuite.de jirésenter h l'Assemblée un tableau fidèle des misères et d&s ruines que la guerre a traînées après elle. » Telle est la parole do consolation et d'espérance quota commission, dès le commencement de mars 1871, adresse aux maires des départements envahis, et
3ui, sauvegardant les droits, relève le courage es populations accablées sous le fougdcplus en plus dur de l'étranger.
Alors l'Assemblée nationale quitte Bordeaux : et quand le Gouvernement et le commission des départements envahis se retrouvent en présence à Versailles ils s'aperçoivent que le Gouvememeut demande, pour être envoyés à Bruxelles' et- servir de base à des réclamations contre le "Trésor allemand, des renseignements et des états que la commission demande pour être centralisésà Ver sailles et servir de base à des réclamations contre la Trésor ft^ncals. Dès lors nécessité de s'entendre et bientôt nouvel accord. Une cirotilaire
de M. le ministre do l'intérieur constate l'union du Gonvemement el de la commission desdépartements envahis et provoque l'institution de commissions canto'nales, composées de maires, de juges de paix, d'agents ae l'administration finanuère, en un mot, de citoyens offrant des conditions d'impartialité et d'inaépendance absolue. Ces commissions reçoivent lamis»on de vérifier d'urgence l'exactitude des faits et des évaluations déclarés par les municipalités, et de donner une base solide aux êlats réclamés par le Gouvernement dans sa circulaire dil 16 mars, et par l'Assemblée nationale dans ses tableaux statistiques.
De l'enquête sommaire provoquée en hftte par le Gouvernement pour les conférences de Bruxelles, on connaît le sort. Nous n'en dirons qu'un mot. Les conférences de Bruxelles n'eurent pas lieu, et dans les négociations qui précédèrent la convention de Francfort, les plénipotentiaires allemands refusèrent péremptoirement de s'occuper des faits antérieurs au 3 mars. Ils allégué^ rent que H. de Bismarck avait abandonne un milliard sur le chiffre de six milliards tout d'abord exigés de la France etque, par celte concession, il s était alTranchi de toutes les réclamations que pouvait soulever l'occupation dés pays en vabis. Dès lors lo travail de discussion préparé par les soins du ministère de l'intérieur sur Tinvitatlon du ministère des aOaires étrangères, devint inutile et les départements envafiis changeant par cette déclaration même de débiteurs, se retournèrent par l'organe de leurs représentants vers l'Etat, en le priant de leur rembourser ce qut lui avait été remis pour régler leurs comptes.
L'ordre commençait à renaître. Il devenait naturel que l'enquête ouverte directemeot près des municipalités par les léputés témoins de l'invtfslon, alors que les administrations départementales étaient à peine reconstituées, que cette enquête rot reprise et conduite par le Gouvernement L'Etat, sur lequel devait inévitablement retomber la liquidation de l'invasion, était, fc mesure qu'il rentrait en possession des services publics, nécessairement appelé & eu asseoir les bases et à les mettre hors ae toute discussion.
Vers juin et juillet 1871, les choses étaient en cet état d'information et de travail préparatoire. Les commissions cantonales fonctionnaient ; le Gouvernement avait repris de fait dans l'enquête commencée un râle prépondérant, lorsque la commission chargée d'examiner la proposition tendant à faire peser sur la France entière lu poids des dommages résultant de l'Invasion, formula ses conclusions. Ces conclusions, consignées dans le rapport justement remarque de M. Albert Grôvy étaient favorables aux revondications légitimes des départements envahis. Elles étaient soutenues par cette idée patriotique de.solidaritè nationale qui réunit encore a'.ijourd'liul dans un elfort commun toute votie commission; eoHn elles devaient être consacrées dans le préambule de la loi du 6 septembre par ces paroles que nous ne devons pas négliger de rappeler et d'invoquer: tt Considérant que les sentiments de nationalité qui sont dans le cœur de tous les Français, imposent à l'Etat robligation de dédommager ceux qu'ont frappés dans la lutte ces pertes exceptionnelles. »
Dans la discussion mémorable qui précéda l'adoption -de la loi du 6 septembre I&71, ces conclusions luirent l'objet de contradictions animées. Le Gouvernement et plusieurs orateurs argumentèrent de l'incertitucfe du véritable chiffre des dommages subis, pour repousser le principe de la répartition intégrale. On soutint avec force que l'enquête ouverte par les municipalités n'offrait pas des garanties suffisantes d'indépendance et de sécurité et que les commissions cantonales elles-mêmes chargées de réviser ce premier travail étaient impui.ssantes à défendre les intérêts du Tr^fior menacé.
M. le Président de la République s'exprimait eo ces termes flans la séance du 5 août 1871 :
a Les devoirs de l'Etat sont envers toute la France, et la transaction que je vous propose est celle-ci : la question de l'étendue des souiTrances. est contestable, elle est contestée par vous ^ comme par nous.
K Elle est tellement cdntestée pour vous que, pour ne pat'épouvantor l'Assemblée par Vénormftè du cbitTre, tous nous arez toujours dit que, ce chiffre serait révisé, qu'irdevait l'être, et .que suivant un'procëdé avouable et accepté par les uns et par les autres, il serait très-réduit
(iTous reconnaissez donc qu'il y a un travail nouveau à faire. Je vous propose de l'entreprendre tout de suite, et aussi prochainement que possible. Les départements nommeront une commission, et le Gouvernement, de son c6té, nommera des agents : ainsi le travail sera fait contradictoiremeot et aussi expéditivement qu'il se pourra, de manière qi^'au retour de l'Assemblée, ie prends l'engagement, pour ma part si je suis chargé de ce devoir, de vous soumettre pour premier travail les résultais de l'enquête.
« A cette époque nous connaîtrons mieux notre situation financière; nous aurons accompli,' je l'espère, sans donner la moindre atteinte & notre crédit, la plus difficile des tAche9,cella d'épargner à notre pays ta présence coûtease, aTOigeaute de l'étranger.
«Alors, tous.agissant de bonne foi, de très-bonne volonté, comme des hommes qui ne méconnaissent pas ces soulfrances et comme des hommes gui ne veulent pas les exagérer, nous arriverons à donner aux populations tes secours que l'état de nos finances permettra d'accorder.
« Si c'est là ce que vous voulez,je prends encore, comme je l'ai promis devant l'Assemblée et devant le pays, 1 engagement de le tkîee. »
Tel est, et il n en est pas besoin d'autre, le commentaire de la loi du 6 septembre 1871.
« Ces contributions, réquisitions, amendes et dommages seront constates et évalués par les commissions cantonales qui fonctionnent en ce moment sous la direction du ministre de l'mtérieur.
M Une commission départementale révisera le travail des commissions cantonales et fixera le chiffre définitif des pertes justifiées. Cette commission sera composée du préfet, président, de qnatre consdUlers généraux désignés par le conseil général et de quatre représentants du ministre de l'intérieur et des finances. »
Au premier degré, la déclaration des municipalités; au second le contrôle des commissions cantonales ; au troisième, la révision des commissions départementales. Les représentants des départements voyaient enfin leur persévérance récompensée et le succès s'ouvrir devant eux.
Les commissions départementales ne restèrent pas au dessous de la lourde tâche que la loi du 6 septembre leur avait imposée. Elles cherchèrent réaoïùment la vérité et défendirent la caisse du Trésor, sans trahir la cause de la justice. Les travaux des commissions cantonales furent soumis à une révision sévère, que suivent dirigèrent sur les lieux mêmes de^ experts ou les personnes les plus indépendantes. Tentât ces travaux fUrent repris dans toute leur étendue; tantôt les conclusions en furent simplement modifiées, soit par une réduction en bloc (je citerai le département du Loir-et-Cher), soit par des réductions de détail (je citerai le département de l'Yonne, ofi les réductions se sont élevées à plus de 2 millions). Partout on reconnut des erreurs : ce qnl prouve qu'on les cherchait. Partout on accueillit des réclamations fondées. Partout on fit un même effort pour suivre les instructions contenues dans la circulaire ministérielle du 12 décembre 1871, ramener toutes les évaluations à une règle uniforme et placer tous les départements dans -des conditions de parfaite égalité.
L Impôts, Contributions de guerre, Amendés. — La matière des imp6ts et contributions de guerre est une de celles qui prête le plus à la constatation de la vérité, lia preuve des payements résulte de faits indiscutables, de quittances authentiques et sur le chiffre total de 79 millions, constaté par les commissions départementales, on ne peut élever aucune critique, aucun doute.
Les dilBcultés commencent au moment où l'on veut distlagaer dans ce ohiffre total de 79 millions la part des impftts, c'est-i-dire des sommes qui seront remboursées intégralement par l'Etat, et la part des contributions de guerre qui ne seront remboursées qu'en partie.
C'est aux agents du ministère des floanccs que la loi du 6 septembre a confié le soin de reconnaître ce qui devait être considère comme impôt et ce qui devait être considéré comme contribution de guerre, et nous verrons tout à l'heure en parlant de la répartition des crédits votés, de la réparation des dommages causés j comment la liquidation a été conduite; mais au point de vue spécial de la révision il nous suffira de dire que les commissions départementales ont constaté u'à titre d'impéts, de contributions de guerre ou 'amendes, l'ennemi avait prélevé, avant le 3 mars 1871, une somme supérieure à 79 millions.
II. Réquisitions en nature. — Comme l'en- ' nemi a le droit de toucher l'impêt dans le pays occupé, il a le droit aussi de pourvoir par des réquisitions à ses moyens d'existence.
Les réquisitions en natare, appuyées par des bons délivrés par les autorités altemanaes devraient être assimilées aux réquisitions on argent, aux contributions de guerre : nous avons vu, par exemple, demander à une ville une somme d'a:gent ou tant de paires de bottes ou de pièces de drap. Pour les particuliers, pour les cultivateurs, quelle différence entre la réquisition, l'enlèvement de bœufs, de chevaux, do fourrages et le payement d'une somme d'argent? Aucune. Voilà une catégorio de dommages qui méritait l'attention des commissions cantonales, comme .elle mérite ta bienveillante sollicitude de l'administration. Toutefois, il fallait, il faut, que ces contributions soient justifiées par des bons d'une tCUthenticité irrécuaaule.
Les commissions cantonales ont fidèlement a6compli ce travail ; et ce n'est qu'an vu de ces bon^ qu'elles ont cherché 6 ramener l'uniformité de prix entre les réquisitions d'un même département En effet, ces réquisitions, dont l'appréciation était souvent exagérée dans le travail des commissions cantonales, ont été évaluées de nouveau d'une manière uniforme, au vu des mercuriales publiées dans le mois qui a ])récédé l'invasion. Pour les objets non compris dans les mercuriales, on a adopté les prix-courants â ta môme époque, de telle sorte quo l'on peut accueillir avec confiance le chiffre de 134 millions comme le montant véritable des pertes justifiées du commerce et surtout de l'agriculture.
III. Logement et nourriture des troupes. — Les commissions départementales n'ont pu vérifier avec autant d'exactitude les réclamations pour le logement et la nourriture des troupes, et quoiqu elles aient remarqué qu'il serait étrange de ne pas rembourser l'entretien des troupes aile* mandes avant le 3 mars, quand on payait l'entretien des troupes oocupantes après le 3 mars, elles ont, néanmoins, reconnu que la charge du logement et de la nourriture était une des moins faciles à constater et des plus dil^ciles à rembourser. — Suivant en cela les instructions contenues dans la circulaire du 12 décembre, elles ont ramené à une estimatiou unique la charge du logement et de la nourriture, c est-àdire pour le logement à 40 centimes par homme et par nuit, et à 15 centimes par jour et par cheval. La nourriture a étd évaluée à 1 franc par
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
hoimne quel que soit son gradSt et & 2 Drapes
par chaval.
Vf.-Donuiwges résuUant ies r^uisitiofu non jusUfiéety de volt, d'ineenàiet, d« faits dt guerre, de fooaupttUon de troupes. — 11 est bien évident que dans cetto catégorie de domniageB doivent se rencontrer les pertes le» plus intéressantes oomiae les pertes -les plus suspectes. Les ooviniissioas départementales ne l'ont pas dissimulé : mais elles n'en ont pas moins mit des eûbrts très-heureux pour arriver à des oenstat^ioQs sérieuses.
Presque partout la piété et la justice ont attiré les regards sur la situation des incendiés. Quoique relégués dans une calésorie de dommages qui ne semblent jpas appeler une réparation tiompl^te et immédiate, les incendiés oqt pris le premier rang d«QS presqiie toutes les dëcisjaps des comniissioQs départementales.
Il semble qu'on ait ainsi voulu prQtester contre cette odieuse pratique de l'incendie allumé à la main. Que dans l'ajcliamemeut du comhati que dans la pnise d une villa l'incendie s'allume par le £eu ij» l'enne^p;!!, c'est l'inévitable sort de la guerre; mais que froidement, comme chitiment, oomme vengeance, des maisons et des villes, soient livrées aux flammes, c'est ce que nous ne pouvons pluB comarepdre. Aussi, les commissions départamaoUlés ont-elles pris soin de faire oBtimef- les dégà^ commis et d'envoyer à ces victimes innocentes un premier secours, comme si cUes espéraient contribuer à les Taire replacer, dans la réparation finale, à i^raug exceptionnel. Et, en euet) qui poiirrait nier que les incendiée de Chéteaudun, de Bazeillea, d^trépagny, ne mériteraient pas la môme vUw que les incendiés de Paris ?
Si les commissions départementales ont dû, la plupart du ^mps, accepter des déclarations des commiasions cantonales peur les dommages de cette catégorie, du moi^s. elles ont relevé, beaucoup de réclamations inscrites, à double titre, dan9 les catégories des réquisitions en nature, du logepi^nt et de la iiourriture des troupes.
fj'erdre est ûqUc rétabli pour liquider les pertes subies par l'invasion, et c'est avec oonflanoe que nous vous préseQlons les résultats de l'enqofite ouverte par notre commission, poursuivie par le Gouvernemeift ét qixi se résume daps les chilTres suivants ;
T. CoQtribulioas de giierro et amendes X>. 081.459 19
