‹ Annales de l'Assemblée nationale. Compte-rendu in extenso des séancesChapitre 120 sur 243 · fr · texte numérisé non relu

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Gomme il se pourra d'ailleurs que la totalité des travaux n'ait pu iHre achevée avant la fin de l'année 1872, nous vous demandons de vouloir bien décider que la partie non employée eu 1872 (les crédits ci-dessus, sera reportée à l'exercice 1873 par décret du Président de la République.

2" Installation dans le ptflais de Versailles des délégations des divers ministères.

En demandant à l'Assemblée, dans le cours de l'année 1872, un crédit de 42,000 Trancs destiné à payer les dépenses faites- pour l'installation des divers départements ministériels dans le palais de Yersaiiles, nous annoncions que déjà quelques dépenses de même nature av^nt été fttites pendant les premiers mois de 1872, mais que peut-, être il serait possible de les imputer sur le crédit porté au budget, et que nous ajournions & la Qn de l'exercice la demande du complément d'allocation qui deviendrait nécessaire.

Cet espoir, messieurs, ne s'est pas réalisé : les crédits affectés par le budget de 187% aux dépenses d'entretien des palais nationaux ont été à peine sufGsants pour couvrir les dépenses auxquelles ils sont destinés; il a été dès lors impossible d'en rien distraire pour les Trais d'appropriation des dépendances du palais de Versailles aux divers services des ministères. Ues frais se sont élevés en 1873 & la somme de 24,000 francs, et ils se répartissent par ministère ainsi qu'il suit :

Uinistére <le l'intérieur

— de la justice

— des affaires étrangères. . .

— de. l'agriculture et du

commerce

— de l'instruction publique.

— de la marine

des finances.

— de la guerre. .

Service de l'Assemblée

nationale. .

Frais de direction et divers 1.776 23

Total égal 24.000 00

Il s'aï^it d'ailleurs ici de travaux complètement termines et liquidés. Les mémoires sont acceptés par les entrepreneurs; il n'y a donc aucun mécompte à redouter, et vous reconnaîtrez sâns doute avec nous, messieurs, que l'administration, ■en se renfermant dans un chiffre aussi limité pour les besoins à satisfaire a su concilier, autant qu'il dépendait d'elle, les nécessités des services avec l'économie la plus rigoureuse.

La somme de 24,000 francs s'ajoutera naturellement au crédit du chapitre 33, entretien des palais nationaux.

3< Allocation de deux mois de Iraitemeid aux emptoijés des palais nationaux Uceneiés.

L'administration avait demandé au budget de 1872, poùr le service des régies des palais nationaux et du mobilier national, un crédit de 1,112,800 francs. Dans la commission du budget une réduction très-considérable de 500,000 irapcs environ avait été réclamée, ma's sur les ebservations- produites par les représentants de l'odioluistration et sur la promesse faite par eux de rechercher, en préparant le budget de 1873, toutes les économies possibles, 11 ne fut apporté auchiffre du crédit proposé qu'une diminution de 50,000 francs.

Au budget de 1873, l'administration après s'éire rendu un compte trés-exact des besoins des divers services, ût elte-méme une réduction nouvelle de 200,000 fr.; mais elle ne dissimulait pas que cette réduction forcerait de toucher à un grand nombre d'existences très-mod estes, et elle ajoutait qu'en présence d'aussi pénibles conséquences, la pensée d'un devoir à remplir avait pu seule faire cesser ses hésitations.

Aussitôt après le vote du budget de 1873, qui n'eut lieu malheureusement que dans les derniers jours de 1872, l'administration dut se mettre en mesure de réaliser tes suppressions de personnel rendues nécessaires pour la réduction dn crédit; mais, bien que l'organisation nouvelle ré^ suliant de ces suppressions eût été étudiée à l'avance, il a fallu nécessairement un certain temps pour en régler ['application, et ce n'est que le 11 février que les agents atteints par la mesure ont pu être offlcietlement prévenus. , Leur traitement d'activité doit donc leur être payé Jusqu'à ce moment, et nous pensons même qu il serait équitable de le leur continuer jus-

3u'& la fin du mois; chacun d'eux toucherait onc deux mois de traitement sur l'exercice 1873, et l'on aurait ainsi adouci pour eux autant que possible la rigueur de la disposition dont ils ont aù être l'objet.

Nous nous sommes rendu un compte très-exact do la dépense supplémentaire qui doit en résulter : cette défense ne dépassera pas 8,200 francs ; quelque faible qu'elle soit, le crédrt porté au budget de 1872 ne pourrait la supporter. Nous demandons en conséquence sur 1873 un crédit additionnel de 8,200 fr.

i' Report à l'exercice 487S de portions de crédits affectés aux reconslrwtwns de ponts, non dépensés en I87t.

Une loi spéciale du 4 juin 1872 a reporté è l'exercice 1872, pour être appliqués à la reconstruction et à la réparatipn oes ponts détruits ou endommagés par la guerre, divers "Crédits montant ensemble & 5,000,000 de francs et provenant des chapitres 1 1, 29, 30 et 33 du budget de l'exercice 1871; k l'aide de ces reports réunis aux sommes disponibles sur les crédits primitivement inscrits au budget, les travaux des ponts ont pu recevoir une vive impulsion et sur la somme de 11,514,500 francs, i laquelle était évaluée la dépense, 8,182,300 francs étaient employés au 31 décembre 1872.

Malheureusement, les pluies incessantes de la fin de la campagne e^ les grandes crues qui en ont été la conséquence, notamment dans le bassin de la Seine, sont venues entraver la marche des travaux, et mettre obstacle à l'emploi do la totalité des ressources avant le 31 décembre : à cette date, il restait disponible nae somme d'au moins 1,5(^,000 fr., savoir :

Surlechapitre 11 ''50 OOO

Nous venons vous demander, messieurs, d'autoriser le report de ce reliquat au chapitre 31, intitulé ; oonstnictions de ponts. Réuni au crélit de 2,000,000 fr. déjà inscrit à ce chapitre, il composera une allocation totale de 3,500,000 Tr. et il permettra de pousser lés travaux des ponts à reconstruire ou à réparer avec la célérité qu'ils comportent ; nous n'avons pas besoin d'ajouter qu'en opérant le report des 1,500,000 fr.. nous

ftroposons l'annulation d'une somme égale sur ef: chapitres correspondants du budget de 1872.

S* Exécutiondâs travaux relatifs à la fermeture de la baie de Saint-Jeanr^Lvs.

La ville de Saint-Jean-de-Luz est bâtie au fond d'une vaste baie on rade foraine et s'étend, d'un câté p.arallèlement à la plage, de l'autre parallè.lement à la rive droite de ia Nivelle qui, après avoir traversé ce port, se jette à la mer par un étroit passage. Le village de Cibonre est situé sur la rive gauche, en Tace de Saint-Jean-de-Luz.

L'emboitchure de ta Nivelle était autrefois encaissée entre la montagne rocheuse de Bordazain, du côté de Ciboure, et une grande dune du côté de Saint-Jean-dfr-Lttz. Jusqu% la fin du dixseptième siècle, cette emboucnure. dont aucun navire ne s'approche plus aujourd'hui, formait une entrée profonde sur-t et commode.

Des 1412, les marins basques, dont Saint-Jeande-Luz éiait le principal port, s'avançaient jus-' qu'aux rivages de l'Islande. Dans la guerre de Frans^.ois 1" avec l'Espagne, Saint-Jean- de-Luz armait de véritables escadrilles battant les mers les plus lointaines, ainsi que le constatent les lettres patentes de 1539. Les archives de la ville font foi qu'en 1C05, le maréchal d'Ornano, en compagpie de l'ingénieur flran^ia Boaofaer, risitait, par ordre d'Henri IV, le baie de Saint-Jeande-Luz et déclarait que « nul lieu, sur la côte de la Guienne, n'olTrait de commoi>ité meilleure pour l'établissement d'un vaste port maritime. » Bien qne l'idée de la fermeture de la rade ne ftlt alors qu'indiquée, on décida l'ouverture du bassin ou port d échouage du Socoa, qui fuMxécuté aux fi-ais des communes de Saint-Jean-de-Luz et de Ciboure, et qui Sut terminé en 1621, dans les formes et dimensions qu'il a encore anjourdhui.

Dana la première moitié du dix-soptléme siècle, Saint-Jean- de-Luz comptait trente navires de 35 & 40 hommes d'équipage chacun,

Eour la pèche de la morue à Terre-Neuve. AuiQt de baleiniers, de 50 hommes d'équipage en moyenne, se rendaient, chaque année, sur les cétes du Spitzberg. Sa poputation sélevait, à cette époque, à 12,000 habitants, et Ciboure, 'sur la rive opposée, avait grandi dans la môme proportion. Ën -1625, par ordre du roi Louis XIII, quatre bâtiments d'une jauge ofDcielle de ôOO tonneaux, mais d'une capacité en réalité plus considérable et qui, pourl'époque, représentuent des vaisseaux do second ordre, Airent construits sur les chantiers de la Nivelle.

C'est à Saint-Jean-de-Luz, alors à l'apogée do sa prospérité, que fut célébré, en 1660, le mariage do Louis XIV avec l'infante Harie-Thérèse d'Autriche. Les armements baleiniers de ce port oom-

Erenaient, à cette époque, 80 bâtiments de haut ord, montés par 3,000 marins.

Les désastres maritimes de la fin du règne de Louis XIV ont exer.;é la plus triste inQuence sur Saint-Jean-de-Luz, dont la population lUt décimée par la guerre. Le nombre des navires pécheurs diminua rapidement, et bientét les ravages de la mer dirent, pour cette ville, une nouvelle cause de ruine.

Il est généralement admis que c'est à la des^ truction graduelle des plateaux rocheux du Socoa, de Sajjite-Barbe et d'Artha qu'est due l'invasion de la dune qui couvrait Saint-Jean-do- Loz. Vers t67&| la mer enlevait une' des maiaoïu

AIUfBZKS. — T. ZYX.

de cette ville ; dans les abnées suivantes, les tètes des jetées qui protégeaient le chenal furent emportées, et l'anxiété des habitants était déj&

fraude quand Vauban vint visiter le port en l>86. On atti:ibue à cet illustre ingénieur l'idée première du projet qui reçut plus tard un commencement d exécution, et qui consistait à couvrir Saint-Jean-de-Luz par deux jetées prolon-

Sées des pointes de Sainte-Barbe et <hi Socoa, e manière & ne laisser entre elles que le passage nécessaire aux navires pour pénétrer dans la rade. Vauban proposa la création d'un établissement militaire, mais on se borna, en définitive, à ilresser. le prqjet d'an mur de guranlie qui ne fut commence qu'en 1707.

Le 22 février 1749, les lames soulevées par un vent furieux, franchissent le mur de garantie, se répandeut dans la ville, renversent sept maisons et en attaquentlSO autres, que les habitants sont obligés d'abandonner; une barre se forme qui intercepte toute communication entre la mer et le port pendant deux mois. On ne trouva rien de mieux à taire alors que d'exhausser de six pieds le mur de garantie.

Cet ouvrage, malgré d'incessantes réparations, s'écroule, presque en entier, dans le mois de mars 1782, sous l'efTort d'une eCTroyable tempéle qui ravage une partie considérable de la ville. Celte catastrophe Qt revenir & l'idée de fermer la rade. On commença, de chaque câté, la construction de jetées. En 1788, les portions exécutées atteignaient une longueur de 90 toises.

Elles avaient 30 pieds de hauteur au-dessus de la basse-mer, 60 pieds de large à la basa et 48 au sommet-, elles étaient évidées à l'intérieur sur une largeur do 16 pieds; la longueur des jetées devait être de 620 toises ensemble, laissant entre elles une passe de 150 toises. En 1789, 20 toises de la jetée de Sainte-Barbe étaient emportées par la mer ; une longueur à peu prés égale de la jetée du Socoa fut dotruite en t79I.LaHévolution tlt abandonner ce grand projet et l'on se borna & reprendre les travaux sur la plage, en y construisant un perré de garantie qui s'écroula en 1822, sous relTort d'une nouvelle tempête. On n'a pas recherché depuis k relever l'ouvrage et la mer a continué son oeuvre de destruction. En 1823, on exécutait, à une distance assez considérable de la mer, un seuil ou digue contenant' un remblai formant plage artificielle inclinée au dixième.

La mer a oouleversé ce travail. Enfin, en 1836, . les ingénieurs ont construit, ft 100 métrés environ en arriére de la haute mer, une nouvelle digue de garantie qui est encore subsistante, bien que les lames la franchissent parfois dans les gros temps.

Les désastres qu'ont subis les travaux exécutés tant & l'entrée' qu'au fond de la rade de Saint- Jean-de-Luz n'ont que trop malheureusement démontré l'inutilité des efforis tentés sur ces points et la nécessité de briser au large l'effet des lames qui sont une menàce perpétuelle pour la ville et qui, nulle part, sur les cétes de France, n'atteignent le degré de puissance et de force qu'elles ont, par les tempêtes, dans la baie de Saint-Jean-de-Luz.

Oe phénomène s'explique, suivant les ingénieurs, par cette observation que si, de Saint- Jeàn-de-Luz, on trace sur le globe un arc de grand cercle qui aboutisse à la côte de Terre- Neuve, on ne rencontre pas, dans toute cette étendue, une seule proéminence au-dessus de la surface de l'eau. La longueur de cette zone fluids continue, dirigée du N> O. au S. K, dans le sens des vents rêvants, n'est pas moindre de 444 myriamétres, et on attribue à cotte circonstance la violence de la mer à Saint-Jean-de-Lut Pendant la tempête de 1822, lés lames n'avaient pas moins de 400 métrés d'amplitude et une vitesse ' de 20 mètres par seconde.

Cette situation est d'autant plus grave, qu'un mirire surpris par le gros temps dans le golïe de

Gascogne do trouve «ucuo port de refuge depuis l'embouchure de la Gironde jusqu'à Sanlander, sur UBO loQgueur de côte de 450 kilomètres ou 2^0 milles marins. II était donc de toute nécessité' d'établir uo port de refuge dans ces parages, et l'écliancrure de la rade foraine de Saint-Jean-de- Luz présente toutes les conditions propres à réaliser cette condition.

L'admÏDistratioa, néoétrée do l'importance de cette entreprise, a fait étudier ravant-projet des travaux nécessaires pour obtenir le résultat qu'on avait en vue. Une commission nautique a examiné sur place les propositions des ingénieurs, et élle a reconnu à l'unanimité que la rade de 8aint Jean-de-Luz serait convenablement abritée par l'établissement de deux digues qui partiraient, l'une du Socoa, l'autre du rocbcr do Sainte-Barbe.

Mais l'importance de la dépense, qui avait été évaluée à 25,000,000 par l'ingénieur ordinaire et à 16J)00,000 par l'iagénieur en chef, a conduit à. scinder le projet, en présence de cette considération émise tant par fa commission nautique que par la Commission d'enquête, que l'exécution seule de la jetée de l'Ouest produirait déj& des résultais fort importants, au point.de vue de l'abri qu'elle créerait, dans le mouillage actuel et de la protection qui en résulterait pour la plage, aux abords de Samt-Jean-de-Luz. Un s'est donc attaché & poursuivre celte première amélioraiion et les travaux de prolongement de la jetée de l'ouest, sur 260 mètres de longueur, ont été déclarés d'utilité publique par un décret du 7 octobre 1863.

On mit Immédiatement la main à l'œuvre ; mais, en cours d'exécution, on reconnut que les progrès do la mer n'en continuaiént pas moins vers la ville et qu'il n'existait plus aucune incertitudo sur lu. Dtfcessité : d'une part, de prolonger 'la digue en construction jusqu'au pomt où la lame cesse, de se bnaer; d autre part, d'établir sur la roche Artha un brise-lames de 2o0 mètres de longueur.

Ces nouveaux travaux, dont la dépense portait & 6500,000 fr. le chiffre total de l'entreprise. de la fermeture de la rade, ont été autorisés par un décret du 25 mai 1867.

Au 31 décembre dernier, le montant de la dé-

fiense faite s'élevait à. 2,770,000 fr. ; la muraille de adiguo du Socoa était achevée sur285mètres. Du côté de l'Artha, il a été coulé 558 blocs de 20 mètres cubes et 889 métrés cubas de blocs naturels. Cette digue est commencée en fondation sur 80 mètres de longueur.

Dans ces derniers temps, la mer, qui n'avait pas cessé d'être agitée depuis le mois d'octobre 1872 est devenue affreuse a partir du 18jauvier, et le 21 janvier 1873, une tempête s'est produite, telle que de mémoire d'homme on ne s'en rappelait pas une pareille. La digue du Socoa submei^e, non plus par tes embruns, mais par la lame ellemême sous laquelle elle disparaissait tout entière, a admirablement résiste aux elforts de ja mer, et a préservé la partie basse de la ville. Cet heureux résultat, qui fait le plus grand honneur aux ingénieurs chargés des travaux, démontre à

auel point l'achèvoment rapide du brise-lames e l'Artha est commandé comme moyen de conjurer le danger incessant qui menace Saitit- 3dan-de-liuz. .

n y a donc urgence extrême d'assurer l'avenir en poussant avec une activité exceptionnelle les travaux de fermeture de la rade. Or, il reste à dépenser, pour achever cette entreprise, 3,730,000 francs, et les importantes réductions qu'a-subies depuis les événements de 1870 et 1871, le budget des travaux publics, n'ont permis d'y consacrer, sur l'exercice courant, qu'un crédit de 150,000 ft*. Il faudrait donc, avec des allocations aussi insigniliantes, prèsde 25 ans pour obtenu* un résultat complet, et les cinîoiiatances sont trop impérteoses pour se prêter & une marche aussi lente

des travaux. Il est indispensable d'imprimer à CCS travaux une activité nouvelle et nous venons vous demander, en conséquence, dans ce but, un supplément de crédit de -iOO,000 francs, qui sera inscrit au chapitre 37 de la 2- section du budget de 1873.

6* Dépenses d'achèvement du ch^nin de fer de Perpignan à Prada, mis sous séquestre.

La compa^ie concessionnaire du chemin de fer de Perpignan à Prades, s'étant trouvée, par suite de diverses circonstances hors d'état de faire face aux charges de son entreprise et l'exploitation de la section de chemin livré au public menaçant d'être interrompue, le Gouvernement a dû y pourvoir d'uivence en plaçant le chemin de fer sous séquestre, uette mesure a été propoaoôe par un décret du 8 février derdier.

La mise sous séquestre dépossède absolument la société concessionnaire de l'administration de l'entreprise qui lui a été concédée, tous droits des tiers expressément réservés; l'Btat qui, ainsi que nous venons de le dire, a surtout à se préoccuper d'assurer l'exploitation des parties terminées du chemin de fer, ne peut rester indifférent è la situation des sections non encore achevées, et en supposant que les revenus de l'exploitation fussent plus que sufGsantJ pour payer toutes les dépenses du service, l'administration pourrait très-Légitimement appliquer l'excédant à la continuation des travaux de la partie non terminée du chemin de fer.

On pourrait d'ailleurs, le cas échéant, appliquer a cette destination tout ou partie du dernier terme de la subvention de 1,999,000 tr. accordée sur les fonds du Trésor à la compagnie concessionnaire, et qui s'élève à 333,167 ^r.

Cette sooftne avait été inscrite au budget de 18'72 dans la pensée que la compagnie se serait mise en mesure, par t'achévemcut de la section dû Bontetemerre & Prades, d'en toucher le montant; mais les travaux n'ont nu être conduits à leur flUjet sur le crédit de 333,167 francs, l'administratifb n'a eu, sur la demande de la compagnie, à, prélever qu'une somme de 50,000 francs pour le payement, jmr les soins des ingénieurs du contrôle, des salaires dus aux ouvriers employés aux travaux. II reste donc libre encore une somme de 783,167 francs, et pour être 4 même de parer à toutes les éventualités, il importe de la rendre disponible sur l'exercice 1873; nous venons, messieurs, vous en soumettre la proposition: une somme égale, sera bien entendu, annulée sur l'exercice, 1872,

7* Achèvetnent de deux galeries à la suite des ga^ lertes actuelles dexposition de peinture au musée du Louvre.

Au moment de la révolution du 4 septembre, l'administration de la liste civile avait entrepris les travaux d'amènaj^emeut de deux galeries faisant suite aux galeries actuelles d'exposition de peinture, et des^uéesà recevoi? des tableaux en grand nombre qui appartiennent au musée et qui, faute d'emplacement disponible, sont relégués dans des lieux de dépét obscurs et inaccessibles au public.

Les événements ont forcé d'interrom]>re ces travaux ; mais il est véritablement impossible de tes laisser inachevés; d'une part, en elTet, des ouvrages à demi exécutés se dégradent en pure perte, d'autre part le public, et spécialement les artistes, attendent avec une légitime impatience la mise au jour des œuvres enfouies depuis si longtemps dans les magasins du Louvre, et dont quelques-unes sont de nature à mériter l'attention publique.

A la demande de l'administration, M. l'architecte da Louvre a dressé' le devis régulier des

SÉANGE m 15 MÂR8 «873

dépenses à fbire pour terminer les deux galeries dont il s'agit, ce devis s'élève à 200,000 francs : □0U3 demandons l'ouverLure de ce crédit sur l'exercice 1873, en faisant remarquer d'ailleurs que le travail auquel ce crédit est destioé est complètement indépendant de la reconstruction des parties des Tuileries et du I>ouvre, détruites par l'insurrection, et pour lesquelles nous aurons a demander incessamment des crédits spéciaux prélevés.surle compte de liquidation des dèpïAises de la guerre.

8* JfonumeiU à élever aux généraux Lecomte et Clément Thomas.

L'Assemblée nationale a décidé, le 26 mars 1871, qu'un monument fUnébre serait élevé, aux frais de l'Etat, aux généraux Lecomte et Clément Thomas, et la ville de Paris a accordé pour l'érection de ce monument une concession gratuite de quatre mètres superFiciels pour la sépulture de chacun des généraux, soit dans le cimetière du Sud, soit dans le cimetière de l'Est.

Les ^milles ont choisi le cimetière de l'Est. Le monument contiendra deux compartiments séparés pour recevoir les corps des deux victimes; des places seront réservées pour leurs veuves.

L'administration a chargé H. Gomiart, archi^ tecle de l'Ecole des beaux-arts, de la rédaction du projet. L'architecte, après s'être mis en rapport avec les familles, a dressé les plans et devis du monument, et son travail, soumis au conseil général des biitiaients civils, a reçu l'approbation de ce conseil.

La dépense est évaluée à 55,000 fVancs; nous demandons l'inscription au budget de 1873 d'un crédit égal à cette somme. LAsscmblée voudra qae le monument dont elle a, il y a déjà deux ans, voté le principe à titre de protestation contre le crime dont les deux généraux ont été les victimes, soit tepniné dans le plus court délai possible,

0* Exécution de rarmemerU national avec le. eoncowrs de l'industrie privét.

La loi du 4 juin (872. que nous avons déjàmentîonnée, a reporté de l'exercice 1871 à l'exercice

1872 une somme de 12,000,000 de francs destinée à la liquidation des dépenses de l'armement national exécuté avec le concours de l'industrie

S rivée : cette liquidation, malgré tous les efforts a l'administration, n'a pu arriver A. son terme et sur te crédit de 12,000,000 de fr.il n'a pu être payé qu'un somme de 1,389,133 (V. 99 c. Il reste ■encore cependant d'assez fortes dépenses à payer; quelques fabricants ou industriels, qui avaient passé avec la commission d'armement des mar^ cbés d'une valeur considérable, réclament pour la non exécution' de ces marchés des indemnités très-élevées ; la fixation de ces indemnités a dû être l'objet d'études très-sérieuses. Pour quelques-uns même elle est déférée & la Juridiction contentieuse, et il a été impossible par-là mémo de rien payer de ce obef sur l'exercice 1872.

D'autre part, quelques marchés en petit nom* bre que l'on s'est décidé à continuer, au moins en partie, pouiront donner lieu h quelques payements en 1873 : par ces divers motifs, if est mdispensable de rendre disponible sur l'exercice

1873 une partie des sommes non dépensées en 1872 ; nous pensons qu'une allocation de 6,000,000 sufflra pour tous les besoins, et nous proposons, en conséquence, de reporter celle somme fc 1873 en annulant une somme égale sur les fonds de

pQrdes considérations -analogues nous demandons le report à 1873 d'une somme de 240,000 fr. sur le crédit de 600,000 nr., affecté en 1872 au payement des dépenses fUtes dans l'iatérét de

la défense, sous la direction du ministre des travaux pubhcs : 352^29 fr. 13 c. seulement ont été dépensés en 1872. Nous supposons quêtes payements à faire en 1873 seront d'au plus 240,01)0 fr. C'est en conséquence cette somme que nous vous proposons de reporter à 1873,

En résumé, messieurs, nous réclamons sur les exercices 1872 et 1873, pour les divers objets que nous venons d'esposer, des crédits montant ensemble à 8,847,867 ft-ancs. Mais, en même teinps, nous vqu^ proposons d'annuler, sur l'exercice 1872,. une -somme de crédits s'élevant à 8,023,167 francs; en réalité, la dépense nouvelle & autoriser n'est que de 824,700 rr. Nous pensons l'avoir complètement justifiée par les détails qui précèdent, et nous avons la contlance que vous donnerez votre assentiment au projet de loi dont la teneur suit.

PROJET DE LOI

Art 1*'. Il est ouvert an ministre des travaux publics, sur l'exercice 1872, des crédits montant ensemble à 161,500 fl*. ainsi répartis :

Chap. 21. Entretien des bâtiments d-

vUa. 48,000

Chap. 33. Entrelien et gr(»9es réparations des palfds nationaux 121.500

ToUlégal 161.500

Les parties, non employées au 31 décembre 1872 des crédits ci-dessus, pourront être reportés à l'exercice 1873 par déorei du Président de la KépubUque.

Art. 2. Il est ouvert an ministre des travaux publics, sur rexerclee 1873, les orédita ci-après énoncés, montant ensemble à 8,686,367 ttmcg.

Ces crédits seront répartis entre divers chapitres du budget, tàatâ. qu'il suit :

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