DES DÉPENSES DE L'EXERCICE

en ta

MINISTÈRES ET SERVICES

MINISTERE DES FliNA>"CES

1" l'AllïlE. - DETTE PUBLIQUE ET DOTATIONS ' ' DETTB CONSOLlDtB

Renies 5 0,n ."

Rentes 4

Rentes 4 O/o

Rentes 3 0/o< ■ ■ ■

CAPITAUX nBXBOUBBABLEli A DIVEAS TITRES

Annuités diveraes

Annuités & la société générale algérienne

Intérêts et amortissement des obrigations traatenaires

Service des obli^tions flo l'emprunt de 250 millions

Intérêts et amortissement des emprunts (bits à la Banque

Intérêts aux cheminB de fer de t'Est

Annuités aux départements, aux villes et aux communes pour remboursement d'une partie de la contribution de guerre

Intérêts de capitaux de cautionnement '

Intérêts de la dette floltante du Trésor.

Raehatdes péages du Sund et des Belts. (Convention du 28 septembre 18570-

Redevances annuelles envers l'Espagne, pour délimitation de la frontière dos Pyrénées. (Traité du 2 décembre 1856).

Total "...

&BTTB VIAQÂItB

Iteutes viagères d'ancienne origine

Rentes viagères pour la vieillesse.

Pensions des grands fonctionnaires. (Loi du 17 juillet 1856}

Pensions de la pairie et de l'ancion sénat

Pensions cinles. (Loi du 22 août 179a).

Pensions & titre de récompense nationale.

Pensions militaires

Pensions ecclésiastiques

Pensions de donataires dépossédés -.

Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853).

Secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile des rois Louis XVIU ot

Charles X ,.

Pensons et indemnités viagères de retraite aux employés des anciennes

listes civiles et du domaine privé du roi Louis-Philippe

A reporter ".

MONTANT des CREDITS

' accordés

m PROJETS DE LOIS, proposiuons et rapports

(Suite de I'ëtat A.)

MONTANT

MINISTÈRES. ET SERVICES

C&ËDITS

accordés

MINISTERE DES FïNAN€^

1" PARTIE. ~ DETTE PDBLIQtTB ET DOTA'T^ONS

(snlte)

DBTT8 TÎAOÈXB

Anciens dotataires du Moot-ae-Milan. (l)ecret impérial au 18 aeodmbre