CADASTRE

Frais d'arpentage et d'expertise. (Dépenses à la charge du budget de l'État.) Frais de mutations cadasti^s.

FRAIS DE PERCEPTION DBS CONTRIBUTIONS DIRECTES ET AimiES TAXES

Remises aux percepteurs, indemnités aux porteurs de contraintes et frais

judiciaires ;

Secours aux percepteurs réformés, aux veuves et orphelins de percepteur.

ekAboistrement, domaines et tivbrb

(Sert/iee administratif, de perception et d'eitploibUion dam les départements.)

Personnel

Matériel

Dépenses diverses.

forêts

jServiee administratif et de surveiUanee daru les déparlements.)

Personnel ,

Matériel

Constructions, reboisement et gazonnement. Dépenses diverses. ^ . .

À repotier.

m PROJETS DE LOIR. i»RO POSITIONS ET RAPPORTS

(Suite dp l'ÉTAT A.)

MINISTÈRES ET SERVICES

MONTANT des

CRÉDITS

accordée

MINISTÈRE DES FINANCES

3- PARTIE. - FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION KT D'EXPLlMTATION DES IMPOTS ET DEVENUS PUBLICS

Cioite]

Report

DOUAHSS

(Service administratif de perception et ffACpIoOafion dans les départements.)

Personnel '.

Matériel.

Dépenses diverse «

Dépenses du service des douanes en Algérie

CONTBIBUIIONS INDÎnECTES

(Service administratif de perception et d^esploitation dans les départenents.i

Personnel

Matériel ^

Dépenses diverses.

Avances recouvrables